Clubs et agréments 22/08/25 (final)

En étant partenaire du pass Sport, vous donnez à des jeunes une chance de commencer ou poursuivre une activité physique pour s’engager, se dépasser, créer du lien et prendre soin d’eux par le sport.

Merci pour eux.

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Sur les slides suivantes, vous pourrez naviguer facilement d'une slide à l'autre grâce aux onglets dans ce bandeau.

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6. Je saisis/mets à jour les affiliations de ma structure aux fédérations éligibles

1. Je vérifie que ma structure est éligible

4. J'intègre ma structrure

2. Je prépare les documents dont j'aurai besoin

5. Je saisis/mets à jour les activités de ma structure qui sont éligibles

7. Je saisis / mets à jour le RIB de ma structure

3. J'ouvre mon compte structure

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

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5. Activités

4. Structure

Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

Trois catégories :

A) Associations ou structures affiliées à l’une des fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des Sports

B) Associations ayant un agrément JEP ou Sport

menu LCA

C) LSM (loisirs sportifs marchands - secteur privé) Structures marchandes à but lucratif ayant un code NAF éligibles et ayant signé la charte d’engagement du dispositif pass Sport 25 (ne peut pas être une association)

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Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

A) Les associations ou structures affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports

Trois catégories :

RAPPELS

1 . Les associations

- Dans ce cas, le code NAF n'est pas à vérifier

- Les fédérations et les comités départementaux ou régionaux ne sont pas éligibles

2 . Les structures marchandes (une quinzaine)

ex : équitation, danse, voile, montagne et escalade, kick, sport pour tous...

3 . Quelques collectivités qui peuvent être affiliées (à la marge) par le biais d’une régie ou une base de loisirs

Seules les fédérations inscrites dans le tableau en page 5 peuvent être partenaire du dispositif pass Sport

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Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

Liste des fédérations sportives agréees au ministère chargé des sports éligibles au pass Sport

Figurent dans le tableau mais ne sont pas éligibles :

- sur lesquelles, il y a : - L’UNSS et l’USEP - La retraite sportive, car elle ne correspond pas au public cible

IMPORTANT

Le nom de la fédération doit être strictement fidèle à celui inscrit dans le tableau.

Ex : fédération sportive de danse et non fédération française de danse, fédération européenne de karaté et non fédération française de karaté, et bien d’autres.

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Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

B) Associations bénéficiant de l'Agrément Sport ou JEP

Les associations sportives doivent prioritairement être affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports

L'agrément est délivré par le préfet de département. Il s'agit d'une décision administrative qui repose sur la constitution d’un dossier permettant de vérifier, notamment, la bonne gouvernance et une gestion financière et administrative transparente. L’association doit exister depuis plus d'1 an avant de faire une demande d’agrément. Pour ête recevable. :

- Agrément SPORT : doit être délivré après 2016

- Agrément Jeunesse : doit être délivré après 2020 (valide pendant 5 ans)

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Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

C) Structures marchandes éligibles aux LSM

(Loisirs Sportifs Marchands)

Pour les structures marchandes à but lucratif, il convient de : - Vérifier le code NAF Les seuls codes NAF éligibles sont : 9311Z : gestion d’installations sportives 9312Z : activités clubs de sports 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs 9313Z : activités des centres de culture physique 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 6420Z : activités des sociétés holding

IMPORTANT

1. Les associations et les collectivités NE PEUVENT PAS émarger à cette catégorie

2. N'étant pas le même process, un tuto spécifique a été créé pour les LSM

- Compléter et signer la charte d’engagement 2025 Une charte renseignée avec de mauvaises informations ou incomplète bloquera le dossier lors de son traitement pour le remboursement des pass Sport.

Tuto LSM

2. Documents

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Étape 1. Eligibilité : les structures éligibles au pass Sport

Étape 2 : Je prépare les documents dont je vais avoir besoin

- Le n° Siren/Siret de ma structure (association, …) - Si je suis un club : une attestation d'affiliation de la fédération agréée par le ministère chargé des Sports pour chacune des disciplines éligibles au pass Sport. Si j'ai plusieurs disciplines éligibles, je téléverse une attestation pour chacune. - Si je suis une association agrée JEP ou Sport : votre agrément JEP ou Sport - Mon RIB qui est obligatoirement associé au SIRET du compte LCA que je suis en train de créer

IMPORTANT

Afin de garantir un traitement rapide de votre paiement, nous vous prions de bien vouloir vous assurer de la conformité de tous les documents. Toute erreur ou non-conformité entraînerait des délais et des démarches additionnelles pour rétablir le processus, ce qui retarderait le règlement de votre remboursement.

Vigilance renforcée pour les structures ayant un compte à la Société générale : Suite à une fusion avec le crédit du Nord, des RIB ont été modifiés au printemps 2025

Afin de prévenir toute difficulté, il est recommandé de solliciter un nouveau RIB auprès de votre banque avant de l’enregistrer sur LCA ou de procéder à la mise à jour de vos informations bancaires si votre compte existe déjà

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Étape 3. Je crée mon compte Asso

Je clique sur "Créer un compte".

Je me connecte sur Le Compte Asso puis je clique sur "Accéder à mon compte".

Je renseigne les champs puis je valide en cliquant sur "Créer ce compte".Je reçois un message sur l'adresse renseignée pour valider le compte.

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Il est recommandé d'utiliser une adresse générique plutôt qu'une adresse personnelle, afin de garantir la continuité en cas de changement de personne référente : - avant de quitter le club, pensez à partager le compte avec le nouvel utilisateur - si la personne référente est déjà partie, nous contacter via le site pass.sport.gouv.fr

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Étape 4. J'intègre ma structure dans mon compte

- Je sélectionne "association" ; - Je saisis mon numéro mon RNA ou le n°de SIRET ou SIREN de mon association.

- Je renseigne ma fonction dans la structure, par exemple président ou trésorier ; - Je coche le certificat sur l’honneur ; - Je valide mes informations ; - J’accède alors à l’accueil de mon compte asso.

Si ma structure a plusieurs sections ou établissements :

Je sélectionne la ou les ligne(s) avec les 5 derniers chiffres du SIRET de ma ou mes section(s)ex : 54739854433300012

Si je suis représentant légal de plusieurs structures, je peux intégrer de nouvelles structures en cliquant dans l’accueil sur :

- Je vérifie que le résultat correspond bien à ma structure - je clique sur "valider"

Cette étape est essentielle pour assurer votre remboursement

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3. Mon compte

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Étape 5. Je saisis/mets à jour les activités de ma structure qui sont éligibles au pass Sport

Je clique sur consulter ou modifier les informations administratives

Je sélectionne dans : - Régime de l'association : loi 1901 ou agrément JEP ou Sport - Champ d'action territorial : local - Domaine : sport - Type de structure : club ou autre (pour agréments) - Je coche : Dispositif pass Sport (cela permet d’apparaitre sur la cartographie sur le site) - Je saisis/sélectionne les activités sportives éligibles au pass Sport proposées par ma structure - J’indique si ma structure est en capacité d’accueillir des personnes en situation de handicap et pour quel type de handicap.

N'oubliez pas d'enregistrer vos informations.

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3. Mon compte

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Étape 6. Je saisis/mets à jour les affiliations de ma structure aux Fédérations sportives

Je suis un club affilié à 1 ou plusieurs fédération(s) Dans le bloc « Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure », je renseigne la (ou chacune des) fédération(s) sportive(s) éligible(s) au pass Sport (étape 1 de ce tuto) à laquelle ou auxquelles ma structure est affiliée en tapant les premières lettres de son nom. ex : Gymnastique taper gym / Football taper foot (recherche intuitive)

Je renseigne les différents champs, dont le numéro d'affiliation.

Je téléverse l'attestation d'affiliation de la ou les fédérations que j'ai téléchargées à l'étape 1 (voir point 1 : Eligibilité).

En allant dans l'onglet "personnes physique", je peux ajouter des personnes ayant accès à mon espace. Ce qui évite qu'il n'y ait qu'une personne référente ; en cas d'absence d'une personne, une personne de ma structure peut continuer à aller sur notre compte.

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Étape 6. Je saisis/mets à jour les agréments JEP ou Sport éligibles au pass Sport

Je suis une association avec un agrément JEP ou Sport, je ne vais surtout pas dans "saisir les agréments" Les agréments doivent être saisis dans la partie affiliations. Je tape « agrément » puis je sélectionne JEP ou Sport dans le menu déroulant.

Je renseigne les différents champs. Dans "Numéro d'affiliation" : je mets le numéro d'agrément

Je téléverse l'agrément (voir point 1 : Eligibilité).

En allant dans l'onglet "personnes physique", je peux ajouter des personnes ayant accès à mon espace. Ce qui évite qu'il n'y ait qu'une personne référente ; en cas d'absence d'une personne, une personne de ma structure peut continuer à aller sur notre compte.

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Étape 7. Je saisis/mets à jour le RIB de ma structure

Je saisis le RIB de mon association et le téléverse.

Ensuite j'enregistre mes informations.

Afin de garantir le remboursement des codes enregistrés, je vérifie que le RIB saisi ainsi que le document téléchargé sont bien rattachés à la section concernée de ma structure. Cela est d’autant plus important lorsqu’il existe plusieurs RIB pour différentes sections. Dans le cas contraire, mon dossier pourrait être bloqué lors du traitement.

Rappel : Vigilance renforcée pour les structures ayant un compte à la Société générale : Suite à une fusion avec le crédits du Nord, des RIB ont été modifiés au printemps 2025

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1. J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

3. Le circuit de paiement

J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

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Étape 1. J'enregistre mes pass

Au préalable, je vérifie que les informations enregistrées — numéro SIRET, coordonnées bancaires et nom de la structure associée — sont correctes et correspondent bien à ma structure surtout si mon compte était déjà actif l'année passée.Peut être que la banque a modifié certains éléments sur mon compte sans que je sois alerté, il vaut toujours mieux vérifier mon RIB (exemple pour ceux qui sont à la Société générale qui a modifié des RIB au printemps 2025). Dans le cas contraire, les remboursements ne pourront pas être effectués.

Si c'est le cas, vous devez sélectionner la fédération à laquelle vous êtes affiliée et qui correspond à sa pratique.Si votre structure est en multi-affiliation, vous devez choisir la fédération correspondant à la section dans laquelle le jeune pratique.

Une fenêtre affichant les informations pré-remplies du jeune s’ouvre : il vous revient de vérifier qu’elles correspondent bien à l’identité de celui qui a fourni le code.

- je clique sur suivi des inscriptions pass Sport - ajouter un bénéficiaire

La demande sera automatiquement transmise dans les minutes qui suivent dans le dossier dédié au remboursement. Vous pourrez suivre l’évolution de son statut jusqu’à la phase « payé », qui correspond au remboursement effectif de ce pass.

Je saisis le code alphanumérique à 9 caractères transmis (25-XXXX-XXXX)

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J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

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Étape 2. J'ai un message d'erreur

Si ce message apparait : vérifiez la saisie du code en le saisissant une deuxième fois.Si le message est identique ne prenez pas ce pass Sport qui pourrait être un faux et renvoyez l’utilisateur vers la DRAJES de sa région.

Si ce message apparait, vérifiez si vous n’avez pas déjà inscrit le jeune (en utilisant le bloc en haut de page).

Si vous avez déjà saisi le code, vous n’avez rien à faire. Si le jeune n’est pas dans votre structure c’est qu’il a déjà utilisé son code ailleurs, vous ne pourrez pas lui appliquer la déduction de 70€ car le code pass Sport est à usage unique.

Veillez à bien entrer le code alphanumérique en majuscule, en conservant les tirets et sans ajouter d'espace.

J'enregistre mes pass

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2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

Étape 3. Le circuit de paiement

2. Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs (RIB+Affiliation).

3. L’absence de l’attestation d’affiliation valide ou un RIB erroné retardera la validation du dossier.

1. La demande de remboursement sera transmise automatiquement en vue du remboursement.

4. Le paiement intervient à la fin du mois N ou début du mois N+1 (sauf anomalie de RIB).