2. Les arrêts de travail

⚡Le flash RH

Les Arrêts de Travail

C'est parti !

bienvenue dans : "le flash rh"⚡

Intéressons-nous maintenant aux absences exceptionnelles. Congé sans solde, congé paternité, décès d’un proche… ces événements marquants donnent droit à des jours d’absence spécifiques. Dans ce module, vous apprendrez quels justificatifs demander en fonction de chaque situation, afin de pouvoir les enregistrer correctement dans Nibelis. On te proposera un échange en groupe pour faire le point ensemble : sur la théorie, répondre à tes questions, et un accompagnement individuel pour aller encore plus loin.

Débuter

Les arrêts de travail

Mon collaborateur est en arrêt de travail

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Tout accident du travail/trajet doit être déclaré, par l'entreprise, dans un délai de 48 heures. Ce délai commence à courrir dès le moment où le collaborateur a notifié son accident à l'entreprise.

Le collaborateur dispose d'un délai de 48h pour envoyer à l'entreprise son arrêt de travail.

Il doit remettre à son agence, le volet 3 de son arrêt de travail.

La déclaration

Lire un arrêt de travail

Arrêt initial

Arrêt prolongé

Les informations personnelles de l'assuré(e)

Si un autre médecin fait l’arrêt, il est noté comme "initial" même si c’est une prolongation. Pensez à cocher "prolongation" dans Nibelis.

Inscrire les dates de début et de fin d'arrêt, indiquées par le médecin. Ex : dimanche inclus

S'il s'agit d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La mention en rapport sera cochée.

Les arrêts de travail

L'accident de travail/trajet

Accident de trajet

Accident de travail

Les codes risques

La préparation de la déclaration

La déclaration de l'accident

Les documents à enregistrer

Félicitations !

Tu as terminé avec succès ce FLASH RH⚡

N'hésite pas à recommander cette formation capsule à tes collègues qui souhaiteraient comprendre davantage le fonctionnement des congés payés. A bientôt une prochaine thématique RH...

Recommencer

Les informations personnelles de l'assuré(e)

Lexique :

La réserve motivée

Catégorie de la profession :

• Pilote d'Exploitation > Directeurs, cadres de direction et gérants
• Profession précise > Directeurs et cadre de direction

• RTC > Non précisée > Profession précise > Non précisée
• Précisez la profession > Responsable Technique et Commercial

• Assistante > Employés de type administratif
• Profession précise > Employés de bureau

• Technicien > Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat
• Profession précise > Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électricien

Qualification professionnelle :

• Directeur, RTC et Assistante : Cadre, technicien, agent de maîtrise

• Technicien : Ouvrier qualifié

C'est la remise en cause par l'employeur du caractère professionnel de l'accident. Si le Manager a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident, il est conseillé de détailler ces réserves.Sur quoi porte une réserve motivée ? Les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou l'existence d'une cause totalement étrangère au travailQuand et comment formuler une réserve ?

• La réserve doit être formulée le plus tôt possible, idéalement au moment de la déclaration d'accident.
• Si elle n’a pas été émise lors de la déclaration initiale, il est encore possible de l’ajouter dans un délai de 10 jours francs après cette déclaration.
• Il est préférable de formuler la réserve dans un courrier détaillé à joindre à la déclaration, dans l’onglet "Pièces jointes", plutôt qu’en simple commentaire.

Exemple de réserves motivées recevables : 1. « Mon salarié s’est blessé à l’occasion d’un match de rugby le samedi, et a essayé de faire passer cela en accident de travail le lundi matin ». 👉 La réserve met en évidence que l’accident se serait produit hors du temps et du lieu de travail.2. « Mon salarié s'est blessé alors qu'il avait quitté son poste de travail pour se livrer à une activité personnelle : réparation de son vélo ». 👉 L’accident aurait une cause étrangère à l’activité professionnelle.Que se passe t-il lorsque l'employeur émet une réserve ? La CPAM a 30 jours (à compter de la déclaration) pour instruire le dossier et reconnaître si l'aiccident est d'origine professionnel ou non. Elle peut diligenter une enquête si elle l’estime nécessaire et donc envoyer un questionnaire à l'employeur et au salarié.

Informations sur l'accident

Informations sur la victime

👉 Etat d'analyse Nibelis "Déclaration Accident Travail/Trajet"

👉 Le Manager doit impérativement valider les informations ci-dessous concernant l'accident.

• Date de l’accident
• Heure
• Horaires de travail
• Lieu de l'accident
• Activité de la victime lors de l’accident
• Nature de l’accident
• Objet dont le contact a blessé la victime
• Localisation et description des blessures
• Conséquences : avec ou sans arrêt de travail
• Témoins
• Le manager souhaite-t-il mettre des réserves ?

• N° de sécurité sociale
• Date de naissance
• Nom/Prénom
• Adresse
• Nationalité
• Date d’embauche
• Profession
• Qualification
• Ancienneté dans le poste
• Type de contrat de travail

Arrêt initial

Si un autre médecin fait l’arrêt, il est noté comme "initial" même si c’est une prolongation. Pensez à cocher "prolongation" dans Nibelis.

Inscrire les dates de début et de fin d'arrêt, indiquées par le médecin. Ex : dimanche inclus

Accident de travail

C'est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l'activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

• Il a été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail
• L'accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique

Enregistrer les documents

Télécharger les documents suivants :

• Cerfa de déclaration
• Accusé de réception
• Feuille d'accident

Une copie de la feuille d'accident est à remettre au salarié pour qu'il puisse se faire rembourser de ses soins. Enregistrer les documents dans la fiche salarié Nibelis : "Cerfa Déclarations AT/Trajet"

Les codes risques

Arrêt prolongé

S'il s'agit d'un arrêt de travail lié à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La mention en rapport sera cochée.

Accident de trajet

C'est un événement soudain et imprévu qui a causé au salarié un dommage corporel et qui s'est produit entre les deux points suivants :

• La résidence (principale ou secondaire) et le lieu de travail (exemple, un ouvrier rentre le soir du chantier avec le véhicule de l'entreprise)
• Le lieu de travail et le lieu de restauration