Un relais petite enfance

Un relais Petite enfance

Un lieu gratuit et ouvert à toutes et tous - pour l'information et l'orientation des familles - comme espace ressources et de soutien pour les professionnel.le.s

Présentation 10 novembre 2025 à la mairie de Tarnos par Chloé Martin (petite enfance Ondres) et Marina Labrucherie (petite enfance Tarnos)

Service Public de la Petite Enfance

Un socle de compétences qui varient en fonction du nombre d'habitants

janvier 2025

Le conseil municipal doit délivrer un avis de conformité préalable à tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans

Schéma de développement pluriannuel

Avoir un Relais Petite Enfance

Avoir un Relais Petite Enfance

En plus pour les communes de + de 10 000 habitants

Compétence 3

Compétence 4

PLANIFIER et DEVELOPPER les modes d'accueil

SOUTENIR la QUALITE de l'accueil

Communes de plus de 3500 habitants

Compétence 1

Compétence 2

INFORMER et ACCOMPAGNER les familles

RECENSER les besoins et l'offre existante

Toutes les communes

L’article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dispose que les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Les communes doivent informer et accompagner les familles à la recherche d’un mode d’accueil.

Eléments de diagnostic territorial

Des offres disparates pour un besoin croissant à Ondres et en décroissance à Tarnos, notamment lié aux projets immobiliers et aux possibilités d'installation pour les familles, dans un contexte de baisse du taux de natalité

Naissances

Places d'accueil

Offre du territoire : Ondres / Tarnos

En 2023, nombre de places d'accueil formel A ONDRES : 30 places en EAJE et 73 chez une assistante maternelle (ou MAM) A TARNOS : 72 places en EAJE et 165 chez une assistante maternelle (ou MAM)

Un taux de couverture légèrement inférieur à la moyenne nationale de 60% à Ondres et très élevé à Tarnos

En 2024, nombre d'enfants de moins de 3 ans à ONDRES : 175 à TARNOS : 246

Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2025

Le RPE (relais petite enfance) en pratique

MOYENS

Etat des lieux

MISSIONS

ANIMER un RPE

COÛT actuel

MISSIONSrenforcées

BUDGET à prévoir

SPPE

Page de garde

Diagnostic

Etat des lieux 2025

Info

Les obligations sont respectées jusqu'au 31/12/2026 grâce à la convention signée entre les communes (Ondres – Tarnos – St-André-de-Seignanx – St-Laurent-de-Gosse) et l’association Céleste qui déploie un relais petite enfance et assure une mission d’observatoire.

MISSIONS d'un RPE

• Informer les familles sur les modes de garde existant sur le territoire concerné valoriser l’offre « monenfant.fr »

et les accompagner dans leurs choix et leur rôle d’employeur

• Informer les professionnel.le.s (assistant.e.s maternel.le.s agré.e.s et gardes à domiciles) :

Offrir un lieu d’information, de rencontre, d’échanges, d'écoute, accompagner la professionnalisation, inscription sur monenfant.fr, valorisation du métier / attractivité

MISSIONS renforcées d'un RPE

• Assurer la fonction de guichet unique afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs sur le territoire

• Organiser de l'analyse de pratiques professionnelles afin de contribuer à l'amélioration continue de l'accueil par les assistants maternels

• Promouvoir l'accueil individuel dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle afin de lutter spécifiquement contre la sous activité subie et le manque d'attractivité du métier

MOYENS

• Un espace suffisamment grand et adapté pour recevoir les assistant.e.s maternel.le.s (ateliers avec les jeunes enfants, formations) sur un ou plusieurs endroits

• Un espace de travail pour recevoir les familles individuellement (et bureautique associée)

• Moyen de déplacement si le lieu est itinérant ou frais d'indemnisation à prévoir

• Un.e animateur.trice pour mettre en place et animer le lieu de rencontre des assistants maternels, pour accompagner les AM dans les situations rencontrées avec les enfants et parents accueillis, faire le lien avec les partenaires, informer et orienter les familles.

des espaces et un.e animateur.triceun projet de fonctionnement

Animer un RPE

• Organiser, en fonction des besoins exprimés et recensés, des temps d’échanges, des conférences, et éventuellement d’aller plus loin en proposant de l’analyse de pratiques en recherchant une qualité d’accueil pour tous.

• Réseau partenarial et ancrage territorial : un RPE prend appui sur les autres équipements et ressources de son territoire

• Élaboration d’un projet de fonctionnement en cohérence avec le diagnostic territorial

Répartition actuelle du temps de travail de l’animatrice

Aujourd’hui avec Céleste / cobalt :« Maison de la petite enfance » à TARNOSdont les locaux appartiennent à l’associationUne animatrice à 0,87 ETP pour les 4 communes (temps inférieur aux recommandations CNAF) Les communes participent en fonction du nombre d’assistantes maternelles recensées 74 sur le territoire couvert, soit Ondres – Tarnos – St-André-de-Seignanx – St-Laurent-de-Gosse. EN 2025 : Tarnos : environ 28 000€ (dont prestation observatoire) Ondres : 13 840€ La Caf des Landes donne l'agrément et participe au financement

Lignes budgétaires

Lieux : fixe sur un lieu ou plusieurs ou itinérant ?

• ONDRES Locaux de la maison de la petite enfance à Ondres pour certaines activités (déjà existant)
• TARNOS Locaux existants appartenant à Céleste à Tarnos à louer ou autres ?
• TARNOS Locaux à prévoir dans les projets immobiliers avec lancement proche ?

Moyens humains :

• Personnel du RPE actuel à reprendre (préciser montant ETP)
• ETP à proratiser / en 2027, l’objectif national CNAF est d’avoir 1 ETP d’animateur.trice pour 56 AM
• Quotité ETP à proratiser pour la direction et coordination

• Prestations (interventions ponctuelles pour ateliers ou formations)

Matériel Engagement mission renforcée : Analyse de pratiques professionnelles

Investissement

Fonctionnement

Ressources :- CAF / MSA - Financement des communes - Subventions exceptionnelles liés à des projets spécifiques

Nous sommes en contrat avec Céleste jusqu’au 31.12.2026 et après ?

Prolonger la convention ?

+ info

Créer un RPE communal ?

+ info

Créer un RPE intercommunal Ondres / Tarnos ?

+ info

Reprendre la compétence pour :

• Un projet politique ? (Avoir plus de visibilité sur les besoins des familles et les vulnérabilités)

• Des économies possibles ?

Non, mais plus de maîtrise sur le service

• Améliorer l’offre aux ONDRAIS ? plus de proximité ?

• Améliorer l’offre de guichet unique pour TARNOS (un unique point d’entrée pour les familles pour recevoir l’ensemble des demandes)

Présentation pour délibération rapide par les élus

10 novembre 2025

Constitution des comités avec premier CT

fin novembre

Comité de pilotage

Proposition du projet avec budget et calendrier détaillé au CP,Phase d'exploration pour propositions de modalités de gestion

mi décembre

Tarnos : Marc Mabillet / Emmanuel Saubiette / Nelly Picat DGS : Yann Bouvier Ondres : Eva Belin / Christine Vicente DGS : Patrice Le Nay

Concertation / Participation des professionnelles et familles début 2026

janvier /février 2026

Si le projet est inter-communal

ELECTIONS MUNICIPALES

MARS 2026

Présentation du projet aux nouvelles équipes municipales

avril / mai 2026

Comité technique

Déterminer les modalités de gestion (structure porteuse et clef de répartition budgétaire modulable)

mai / juin 2026

Tarnos : Marina Labrucherie / directrices crèches (Elisabeth Chambres et/ou Isabelle Lourtet) Véronique Lemonnier puis Olivier Dacharry Ondres : Chloé Martin Frédéric Delon CAF : Anthony Trieau Céleste : Actuelle animatrice RPE Elodie Bourdin Nguyen ?

courant 2026

Bilan CTG et préparation de la prochaine avec les agréments et conventions d'objectifs et de financements avec la CAF

CA Céleste

juin 2026

Présentation en commission d’action sociale Caf

juillet / octobre 2026

Recrutements / finalisation

novembre / décembre 2026

OUVERTURE RPE

01/01/2027

49 naissances domiciliées en 2022 56 naissances domiciliées en 2023 70 naissances domiciliées en 2024 En 2024, 175 enfants de moins de 3 ans. Environ 20% de familles monoparentales

Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2025

Evolution des naissances

104 naissances domiciliées en 2022 76 naissances domiciliées en 2023 66 naissances domiciliées en 2024 50 naissances domiciliées au 30.09.2025 En 2024, 246 enfants de moins de 3 ans. Environ 19% de familles monoparentales

Compétence 2 Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents

Délivrer un premier niveau d'informations variable en fonction des moyens de la commune ou du bloc communal : RPE, guide, réunions, site internet, portail numérique, entretiens, mise en oeuvre de commissions, initiatives "d'aller-vers",... et orienter vers les ressources compétentes

Les données relatives à l’activité du RPE en 2024 pour répondre aux sollicitations des familles

A ONDRES

l’animatrice RPE a réalisé 24 rendez-vous et a répondu à 58 appels téléphoniques et 23 mails

l’animatrice RPE a réalisé 26 rendez-vous et a répondu à 75 appels téléphoniques et 38 mails

A TARNOS

Total : 18

Source : présentation de Céleste au Comité territorial Juin 2025

- La salle du RPE mesure 43,71 m2 avec une entrée pour se déshabiller de 8,25 m2 - La salle motricité fait 34,56m2 et la salle de la crèche familiale 39,8 m2 (utilisable actuellement) Les assistantes maternelles disposent également d'une salle de change avec toilettes, d'un espace repos (pour coucher un enfant si besoin), d'une pièce "salissante" pour faire les activités manipulations, peinture etc Une animatrice à 0,9 ETP 31h30/semaine qui anime 4 ateliers par semaine avec 5/6 assistantes maternelles en moyenne avec une vingtaine d'enfants maximum. Chaque assistante maternelle fréquentant le RPE vient à 2 ateliers par mois environ.

Compétence 3 Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil

Fixer - des objectifs de maintien ou de création de places d'accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir - les modalités d'accueil à favoriser au regard des besoins des familles et de leurs besoins spécifiques

Créer le RPE sur chaque commune uniquement, pourquoi ? - Pour y adosser le guichet unique - Pour limiter les risques de changement d'orientations suite aux élections Cela simplifie la gestion mais augmente les coûts. Cela va à l'encontre des engagements CTG et donc limite la possibilité de validation de la Caf.

Créer le RPE en intercommunalité Ondres / Tarnos, pourquoi ? - En cohérence avec le bassin de vie - Pour répondre à des problématiques communes (saisonnalité, horaires atypiques, accueil d’urgence en protection de l’enfance, inclusion) - Un partage de compétences - Des frais partagés Clarifier les enjeux de chaque partie pour y répondre tout au long de ce projet commun

Prolonger la convention avec Céleste ? - Questionnement des collectivités concernant la satisfaction du service rendu - Mais après étude du budget : le coût actuel est raisonnable Délais de prévenance : - Tarnos a déjà écrit à Céleste et communiqué auprès de la Caf et des communes du Seignanx pour la fin de cette convention. - L'association a besoin d'orientations claires début 2026 pour présenter les projets et les faire valider par leur CA de juin 2026. - CTG : bilan en 2026 et renouvellement en 2027 avec tous les agréments et conventions d'objectifs et de financements des structures (EAJE / RPE notamment) La fin de l'activité RPE à Tarnos met en péril la conservation des locaux par Céleste.

quantitatif et qualitatif (type d'accueil souhaité, besoins spécifiques (horaires, handicap...), accessibilité financière et géographique)

Identifier l'offre d'accueil existante et les besoins

Lutter contre l'isolement parental, accompagner les questions d'alimentation, de sommeil

Recenser les besoins en termes de soutien à la parentalité

et

En 2024

L’offre d’accueil formel à Ondres et Tarnos

Ce schéma a pour but de : - répertorier les équipements - préciser les besoins des enfants - identifier les zones géographiques caractérisées par une offre insuffisante - définir les orientations de développement - préciser les partenariats à renforcer

Il est réalisé par l’autorité organisatrice en concertation avec la CAF, le conseil départemental, les autres collectivités, les partenaires et des professionnels concourant à l’accueil du jeune enfant.

• la centralisation des demandes des familles par le Rpe sur le territoire
• l'habilitation sur le site monenfant.fr
• les réponses aux demandes d'information en ligne

La réussite de cette mission est attestée si et seulement si :

Le guichet unique

Le RPE est l'unique porte d'entrée des demandes d'information des familles sur les modes d'accueil.

En cas de contrôle, la Caf vérifie :

La réussite de cette mission est attestée si et seulement si :

L'analyse de la pratique

- Au moins 8 assistant.e.s maternel.le.s différent.e.s en ont bénéficiéET - Le RPE a organisé au moins 6 séances d'APP dans l'année

En cas de contrôle, la Caf vérifie les fiches d'émargement et d'inscritpion des professionnel.le.s

La promotion de l'accueil individuel

Répondre à des problématiques telles que

- le déficit de l'image de l'accueil individuel (choix par défaut exprimé par les familles) - Attractivité du métier face aux départs à la retraite ou fin d'activité

En cas de contrôle, la Caf vérifie le déploiement de la stratégie (plan d'action, preuve d'actions réalisées)

Compétence 4

Soutenir la qualité des modes d'accueil

Favoriser la mise en oeuvre de la charte nationale pour l'accueil de jeunes enfants au sein de l'ensemble des modes d'accueil du territoire

en soutenant les conditions d'installation et de fonctionnement et les pratiques des professionnel.le.s

Source : Données PMI octobre 2025

TOTAL : 41