Malle sur les VSST

MALLE DE RESSOURCES SUR LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL

Introduction

Cette malle a été conçue par les équipes du Centre Hubertine Auclert à destination de toutes les collectivités membres. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnel·les des collectivités susceptibles de jouer un rôle dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, en interne. Sont notamment concerné·es : les agent·es des ressources humaines, les chargé·es de mission égalité, les responsables d’équipe, ainsi que les personnes élues. Pour cela, nous proposons dans cette malle un panorama d'associations et partenaires, (pour la plupart membres du Centre) et de nombreux outils et ressources pour vous outiller dans les différents domaines relatifs à la lutte contre les VSST. Le contenu de cette malle n'est pas exhaustif, il est amené à évoluer et vos retours et suggestions sont les bienvenues.

Mode d'emploi

Cette malle virtuelle est animée et de nombreux contenus sont intégrés aux élements et aux textes. Pour revenir aux thématiques : Sélectionnez les titres pour avoir accès aux documents. Pour accéder aux contenus additionnels : En cliquant sur les images, vous accédez à la description de la ressource.

Thématiques

Protection & sanctions des agentes et agents contre les VSST

Dispositif interne de signalement

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Formations et sensibilisations sur les VSST

Ressources à faire connaître aux agentes et agents

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Comprendre les mécanismes des VSST

Textes réglementaires

Chiffres et enquêtes

Action globale de la structure employeuse

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Textes règlementaires

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Chiffres et enquêtes (1/2)

Observatoire européen du sexisme et du harcèlement au travail, Rapport Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et la Fondation européenne d’études progressistes, 2019.

Enquête sur le harcèlement sexuelau travail, Défenseur des Droits, 2014.

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Chiffres et enquêtes (2/2)

Enquête de l'Union européenne sur la violence fondée sur le genre, Eurostat, FRA, EIGE 2024

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Comprendre les mécanismes des VSST (1/3)

Sexisme au travail : tout ce que vous voulez savoir, ANACT, 2020

Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 2015.

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Comprendre les mécanismes des VSST (2/3)

Fiches juridiques thématiques de l'AVFT, 2025 : - Les conséquences des violences sexistes et sexuelles (VSS) - Les stratégies d’agresseur

Livre "Le sexisme au travail, fin de la loi du silence ?", Brigitte Grésy, 2017.

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Comprendre les mécanismes des VSST (3/3)

Podcast 'Sexisme ordinaire en milieu tempéré', Un podcast à soi, 2017.

Podcast « Qui sont les harceleurs au travail ? », Les couilles sur la table, 2017

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Action globale de la structure employeuse (1/3)

"Malette RH pour prévenir les discriminations dans l'emploi et lutter contre le harcèlement au sein de la fonction publique territoriale", Défenseur des Droits, 2017.

Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner, Direction générale du travail , 2019.

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Action globale de la structure employeuse (2/3)

Fiches juridiques thématiques de l'AVFT, 2025 :

Les obligations des employeurs publics en matière de lutte contre les VSS au travail.

Livret à destination de l'employeur public territorial, Centre Hubertine Auclert, 2025.

VSST : chiffres, mécanismes et responsabilité de la collectivité employeuse

Action globale de la structure employeuse (3/3)

Cycle de 4 webinaires de l'ANACT sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail, 2020. 1. Sexisme : un nouveau risque professionnel ? 2. Sexisme au travail : comment évaluer le risque et agir en amont ? 3. Sexisme au travail : comment sensibiliser et former ? 4. Sexisme au travail : comment traiter un cas ?

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Campagnes et guides

Outils

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Outils (1/2)

Fiche outils de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail :

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Les étapes pour intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans le DUERP

Autodiagnostic des facteurs organisationnels des risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Outils (2/2)

Kit complet pour intégrer les VSST au travail comme un risque professionnel à part entière, Plan régional santé travail (PRST) Occitanie, 2024.

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Campagnes (1/4)

Campagne de la ville des Lilas, Mal nommer c'est banaliser, 2021.

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Campagnes (2/4)

Campagne de la ville de Noisy-le-Sec, Ici nous lutons contre les VSST,

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Campagnes (3/4)

Campagne de la ville de Fontenay-sous-Bois, 2024.

Prévention des VSST en tant que risque professionnel

Campagnes (4/4)

Campagne de la ville de Sarcelles.

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Guides et recommandations

Textes réglementaires

Intégrer les violences au sein du couple

Exemples de pratiques

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Textes réglementaires

Décret du 13 mars 2020

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Guides et recommandations (1/2)

Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement, Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) , 2019

Fiche explicative : Présentation du dispositif de signalement, DGAFP, juin 2020.

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Guides et recommandations (2/2)

Fiche : Obtenir des dispositifs de signalement efficaces et des sanctions disciplinaires au sein des organisations, Défenseure des droits, 2024.

Décision-cadre : Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne, Défenseure des droits, 2025.

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Intégrer les violences au sein du couple dans les dispositifs

Campagne « Violences au sein du couple : on en parle au travail ? », FNCIDFF, 2021.

Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales, DGAFP, 2023.

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Exemples de pratiques (1/2)

Cycle de 3 temps d'échanges de pratiques sur les dispositif de signalement à destination des collectivités membres, Centre Hubertine Auclert, 2025

Dispositif interne de signalement des VSST et d'enquête

Exemples de pratiques (2/2)

"Les dispositifs de signalement, enquête en Petite Couronne" CIG PC, 2024

Lettre Hubertine aux territoires numéro 13 : Lutte contre les VSST.

Protection & sanctions des agentes et agents contre les VSST

Protection

Sanctions

Protection des agentes et agents en cas de VSST

"La protection fonctionnelle des agents publics", DGAFP, 2024.

Sanction des agents et agentes en cas de VSST

Cycle de 3 temps d'échanges de pratiques sur les dispositif de signalement à destination des collectivités membres, Centre Hubertine Auclert, 2025 : TEP 2 : Traitement des signalements (mesures de protection, enquêtes administratives, sanctions).

"Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires", DGAFP, 2022.

Sanction des agents et agentes en cas de VSST

Fiche juridique thématique de l'AVFT, 2025 :Les procédures bâillons : comment lutter contre les poursuites en diffamation et dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé des VSS

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Kit de sensibilisation "Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?", Défenseure des Droits, 2018.

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Accompagnement juridique et permanences à destination des personnes victimes de VSST

Retrouvez l'ensemble des Informations à savoir avant de contacter l'AVFT dans l'article dédié.

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Accompagnement juridique et permanences à destination des personnes victimes de VSST

Centres d'Informations sur les droits des femmes et des familles Permanences juridiques gratuites et confidentielles en physique et/ou par téléphone : retrouvez les coordonnées et modalités selon votre département

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Fiches juridiques thématiques de l'AVFT, 2025 :- Les personnes ressources vers qui se tourner - La procédure devant le tribunal administratif pour les agent.es de droit public.

Ressources à faire connaitre aux agentes et agents de la collectivité

Livre "Survivre au taf : Stratégies d'autodéfense pour personnes minorisées", Marie Dasylva, 2022

Formation et sensibilisation sur les VSST

Associations et structures

Financement

Outils

Associations et structures animant des formations et sensibilisations sur les VSST

Associations et structures animant des formations et sensibilisations sur les VSST

Kits de formation et outils de sensibilisation sur les VSST

Livret de formation sur le harcèlement sexuel au travail, Défenseure des Droits, 2018.

Kit de formation "Violences sexistes et sexuelles au travail - Une femme comme moi", MIPROF.

Kits de formation et outils de sensibilisation sur les VSST

Kit d’action contre les violences sexistes et sexuelles au travail pour les collectivités territoriales, Centre Hubertine Auclert, publié en 2020 et mis à jour en 2025.

Kits de formation et outils de sensibilisation sur les VSST

Jeu Sexisme sans façon, Anact, 2019.

Financement de projets de lutte contre les VSST au sein des collectivités