01-EE-REQ-CONTEXTE

ENGINS ÉLÉVATEURS

PROGRAMME RECONNAISSANCE DE LA COMPÉTENCE 2025 v1.0

La reconnaissance des compétences : une exigence réglementaire depuis octobre 2024

MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE DEPUIS OCTOBRE 2024

Depuis octobre 2024, le Code de sécurité pour les travaux de construction a été mis à jour pour moderniser les règles encadrant l’utilisation des appareils de levage de personnes. Les principaux changements sont :

• Regroupement des règles dans la sous-section 2.15.

• Renforcement des normes de sécurité (inspection, entretien, limites d’utilisation, interdictions de pratiques dangereuses).

• Formation initiale obligatoire et requalification tous les 5 ans pour les opérateurs, conformément à la norme CSA B354.6.

Objectif du programme

Reconnaissance des compétences

Permettre aux travailleurs ayant déjà obtenu une carte de compétence (émise par la CCQ ou tout autre organisme reconnu), il y a plus de 5 ans, de se requalifier sans devoir recommencer la formation complète.Le programme de reconnaissance des compétences vise à :

• Valider les habiletés pratiques du travailleur.

• Mettre à jour ses connaissances réglementaires.

• Confirmer sa capacité à opérer un engin élévateur en toute sécurité

Ce que la nouvelle réglementation impose :

Formation initiale complète

Toute personne qui utilise un appareil de levage doit avoir suivi une formation théorique et pratique, conforme à la norme CSA B354.6.

Requalification obligatoire tous les 5 ans

Même si un travailleur détient une ancienne carte de compétence, elle n’est plus valide à vie.Il doit maintenant réévaluer ses compétences tous les cinq ans pour demeurer conforme.

Pourquoi cette exigence ?

• Réduire les accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements.

• Harmoniser les pratiques sur tous les chantiers du Québec.

• S’assurer que chaque opérateur maîtrise l’équipement spécifique qu’il utilise, selon les normes en vigueur.

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