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modifications au Code de sécurité des travaux de construction (CSTC)

modifications au Code de sécurité (CSTC) - octobre 2024

En octobre 2024, la CNESST a procédé à une mise à jour majeure du Code de sécurité pour les travaux de construction afin de moderniser les règles encadrant l’utilisation des appareils de levage de personnes et d’en améliorer la sécurité.

Pourquoi ces changements ont-ils été adoptés ?

Des accidents sérieux persistants ont été signalés au fil des années, y compris des cas mortels - souvent liés à un manque de formation, à des pratiques dangereuses (ex : utilisation des nacelles comme ascenseurs), ou à des lacunes dans la réglementation. Ces incidents ont clairement mis en lumière la nécessité de revoir les normes en place.

Notamment, une sous-section du CSTC datant de 1981 n’avait jamais été mise à jour - malgré l’évolution importante des normes et des pratiques sécuritaires - ce qui créait un écart entre la réglementation et les normes de l’art actuelles.

Ces constats ont déclenché un mouvement réglementaire pour regrouper des dispositions dispersées et les adapter aux standards techniques contemporains.

Éjecté de la nacelle (2018) Le 22 octobre 2018, lors d’une opération visant à effectuer la vérification des courroies au sommet d’un convoyeur, un travailleur fait une chute d’environ 11 mètres à partir de la nacelle, alors que celle-ci est déployée de 16 mètres lors du déplacement de l’appareil de levage .

Chute d'un travailleur (2022) Le 16 novembre 2022, un travailleur utilisant une plateforme élévatrice pour descendre une composante d’acier a chuté d’environ six mètres après avoir été entraîné à l’extérieur de la plateforme, lorsque la pièce, appuyée sur les garde-corps, s’est déplacée à son insu.

Écrasement lors du passage à travers l'embrasure d'une porte (2022)Le 3 juin 2022, vers 11 h 50, lors de la sortie d’un local avec une plateforme élévatrice, deux travailleurs sont demeurés à bord et ont dû se pencher pour passer sous le cadre de porte. En franchissant l’embrasure, la tête de l’un d’eux, situé à l’arrière, a été coincée entre la lisse supérieure du garde-corps et le cadre de la porte.

Renversement de la plate-forme (2020)Le 14 janvier, un travailleur effectuant des travaux de soudage en hauteur depuis une plateforme élévatrice a fait pivoter un raccord monté sur un positionneur. Le mouvement a soulevé une plaque métallique sur laquelle reposait partiellement la plateforme, provoquant son renversement. Le travailleur a été éjecté et projeté au sol.