Hiérarchie du droit dans l'Union européenne
Applicable dans tous les pays de l'UE
Droit primaire
Base de l'ordre juridique
Cliquez sur les points de couleur pour en savoir plus sur chaque source de droit.
Droit dérivé
Ils doivent respecter le droit primaire
Principes généraux
Utilisé par la CJCE pour interpréter le droit
Jurisprudence de la CJUE
Elle joue un rôle crucial dans le développement du droit de l'UE
Droit national
En cas de conflit avec la législation européenne, les règles de l'UE prévalent.
Principes généraux du droit communautaire
- Proportionnalité- Légalité - Non-discrimination - Protection de la confiance
Utilisés par la Cour de justice de l'UE pour l'interprétation des règles
Droit primaire
Traités de l'UE (TUE et TFUE)- Protocoles et annexes aux traités - Charte des droits fondamentaux Il constitue la base de l'ensemble de l'ordre juridique de l'UE.
Droit national
- La législation nationale doit être conforme au droit européen- Principe de primauté : Le droit de l'UE prévaut en cas de conflit
Droit Dérivé
Passez le pointeur de votre souris sur les points de couleur pour voir la description.
Jurisprudence de la CJUE
- Des jugements exécutoires- Interprète et développe le droit communautaire Elle joue un rôle fondamental dans le développement du droit européen
Hiérarchie du droit dans l'Union européenne
Marco Bertolini
Created on August 2, 2025
Cette infographie interactive illustre les différents niveaux du droit à l'échelle européenne.
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Hiérarchie du droit dans l'Union européenne
Applicable dans tous les pays de l'UE
Droit primaire
Base de l'ordre juridique
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Droit dérivé
Ils doivent respecter le droit primaire
Principes généraux
Utilisé par la CJCE pour interpréter le droit
Jurisprudence de la CJUE
Elle joue un rôle crucial dans le développement du droit de l'UE
Droit national
En cas de conflit avec la législation européenne, les règles de l'UE prévalent.
Principes généraux du droit communautaire
- Proportionnalité- Légalité - Non-discrimination - Protection de la confiance
Utilisés par la Cour de justice de l'UE pour l'interprétation des règles
Droit primaire
Traités de l'UE (TUE et TFUE)- Protocoles et annexes aux traités - Charte des droits fondamentaux Il constitue la base de l'ensemble de l'ordre juridique de l'UE.
Droit national
- La législation nationale doit être conforme au droit européen- Principe de primauté : Le droit de l'UE prévaut en cas de conflit
Droit Dérivé
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- Des jugements exécutoires- Interprète et développe le droit communautaire Elle joue un rôle fondamental dans le développement du droit européen