FREE - Grenelle I et II

COMMENT ?

Parmi tous les textes établis par ces lois, 6 axes se distinguent :

Grenelle I et II

Bâtiments et urbanisme

Préservation de la biodiversité

Transports

Protection sanitaire et gestion des déchets

Grenelle I et II et rse

Définition d’une "nouvelle gouvernance écologique"

Énergie et climat

QUI ?

Ces lois concernent plusieurs acteurs clés : • Les pouvoirs publics • Les entreprises • Les producteurs et transporteurs • Les citoyens et consommateurs • Les associations de protection de l’environnement • Les instances de gouvernance économique, sociale et environnementale à tous les niveaux

QUOI ?

Le fonds de réparation Refashion est un dispositif financier destiné à réduire le coût de la réparation des vêtements et chaussures hors garantie pour les consommateurs. Il est financé par les éco-contributions des marques soumises à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dans la Filière TLC (textiles, linge de maison, chaussures).

La directive repose sur 3 objectifs fondamentaux :

Pour continuer à lire cet article, Vous êtes déjà membre ?

La loi visant à interdire les PFAS entre en vigueur le 1er janvier 2026, et concerne dans un premier temps la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché en France des vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants , ainsi que les cosmétiques et le revêtement des skis. L'interdiction s'étend à tous les textiles le 1er janvier 2030.

Les lois Grenelle I et II respectivement de 2009 et 2010, constituent un ensemble législatif français visant à établir et structurer la politique environnementale face aux enjeux relevés lors du Grenelle de l'environnement.

devenez membre aujourd'hui.

Hiérarchie relative à la gestion des déchets

BILAN

Périmètre acteurs concernés

Confirmation du principe du pollueur-payer

Malgré l'envergure de ces lois, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été atteints. Le rapport de gouvernance du Sénat dénonce un essoufflement "faute de volonté politique suffisante". En parallèle, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) signale un manque de coordination des acteurs publics. Face à ce constat, la loi Climat et Résilience entend corriger ces insuffisances en fixant des objectifs plus ambitieux et en renforçant les moyens pour les atteindre.

Connectez-vous !

Introduction de la responsabilité élargie du producteur

les sources

les sources

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

Sont concernées toute entreprise proposant une offre de réparation de vêtements ou chaussures aux consommateurs :

Les marques et distributeurs :

• solutions internalisées
• sous-traitance avec ou sans marque blanche
• partenariats
• etc

Les artisans :

• entreprises avec une ou plusieurs boutiques
• réseaux de franchisés ou assimilé
• acteurs 100% digitaux ou hybrides
• réparateurs à domicile
• etc

Depuis le 1er juillet 2024, et conformément au décret n°2024-123, les entreprises françaises dans la filière TLC soumises à la REP doivent informer leurs clients de l'existence du fonds réparation et du montant du bonus associé. Cette information doit être visible, lisible, et facilement accessible, tant en points de vente physiques que digitaux. De fait ces entreprises de réparation doivent obligatoirement signaler l'existence du fonds de réparation. Refashion propose un kit de communication clé en main, incluant une affiche A3 pour l'affichage en magasin et une bannière digitale pour les e-shops. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser ces supports fournis. Les entreprises peuvent créer leurs propres outils de communication, adaptés à leur identité graphique, en évitant toutefois d'utiliser le logo Refashion. Ainsi, chaque acteur peut proposer ses propres outils de communication, adaptés à son identité graphique. Exemple :

au décret n°2024-12

kit de communication clé en main