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Cadre de l'usage de l'IA en éducation

AEFE

Created on July 2, 2025

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Les textes de référence de l'IA en éducation

https://www.cnil.fr/fr/education-mise-en-place-systeme-ia

https://www.education.gouv.fr/l-intelligence-artificielle-dans-les-etablissements-scolaires-450655

https://www.education.gouv.fr/cadre-d-usage-de-l-ia-en-education-450647

https://www.cnil.fr/fr/enseignant-usage-systeme-ia

Interdiction d'utiliser des données confidenteilles ou personnelles dans les IA grand public
Responsable du traitement des données
En respect du
S'assure la conformité du RPD, en interrogeant le DPD
Ne jamais exiger des élèves de créer un compte personnel sur des services d'IA grand public
Projet d’école ou d’établissement
Chef•f•e d'établissement
Charte d’utilisation des outils numériques
Privilégier la création d'un compte « classe »

Peut utiliser l’IA en soutien jamais en substitution

Cadre d’usage de l’IA en éducation du Ministère
Privilégier l'IA souveraine dédiée à préparer les cours, corriger les devoirs et enrichir les partiques pour la rentrée scolaire 2026-2027
Enseignant⋅e
En respect des principes de l'École et de la République
Élèves
1er degré : sensibilisation aux bases de l'IA sans manipulation de l'IAG
De manière responsable et reflexive
Développer l'esprit critique des élèves face aux productions de l'IA (Erreurs, biais, pertinence...)
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l"enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l'impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l'inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l'enseigant
Ne pas déléguer le pouvoir d'évaluation et de décision à l'IA
Utiliser l'IA générative pour un devoir scolaire sans autorisation est une fraude
Ne pas utiliser l'IA pour détecter les contenus générés par l'IA
Interdiction d'utiliser des données confidenteilles ou personnelles dans les IA grand public
Responsable du traitement des données
En respect du
S’assure la conformité du RGPD, en interrogeant le DPD
Ne jamais exiger des élèves de créer un compte personnel sur des services d'IA grand public
Projet d’école ou d’établissement
Chef⋅f⋅e d’établissement
Charte d’utilisation des outils numériques
Privilégier la création d'un compte « classe »

Peut utiliser l’IA pour des tâches administratives en respectant les cadres juridiques et éthiques

Peut utiliser l’IA en soutien jamais en substitution

Cadre d’usage de l’IA en éducation du Ministère
Privilégier l'IA souveraine dédiée à préparer les cours, corriger les devoirs et enrichir les partiques pour la rentrée scolaire 2026-2027
Enseignant⋅e
En respect des principes de l'École et de la République
Élèves
1er degré : sensibilisation aux bases de l'IA sans manipulation de l'IAG
De manière responsable et reflexive
Développer l'esprit critique des élèves face aux productions de l'IA (Erreurs, biais, pertinence...)
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l"enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l'impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l'inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l'enseigant
Ne pas déléguer le pouvoir d'évaluation et de décision à l'IA
Utiliser l'IA générative pour un devoir scolaire sans autorisation est une fraude
Ne pas utiliser l'IA pour détecter les contenus générés par l'IA
Interdiction d’utiliser des données confidentielles ou personnelles dans les IA grand public
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S’assure la conformité du RGPD, en interrogeant le DPD
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Peut utiliser l’IA pour des tâches administratives en respectant les cadres juridiques et éthiques

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Enseignant⋅e
En respect des principes de l'École et de la République
Élèves
1er degré : sensibilisation aux bases de l'IA sans manipulation de l'IAG
De manière responsable et reflexive
Développer l'esprit critique des élèves face aux productions de l'IA (Erreurs, biais, pertinence...)
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l"enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l'impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l'inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l'enseigant
Ne pas déléguer le pouvoir d'évaluation et de décision à l'IA
Utiliser l'IA générative pour un devoir scolaire sans autorisation est une fraude
Ne pas utiliser l'IA pour détecter les contenus générés par l'IA
Interdiction d'utiliser des données confidentielles ou personnelles dans les IA grand public
Responsable du traitement des données
En respect du
S'assure la conformité du RGPD, en interrogeant le DPD
Ne jamais exiger des élèves de créer un compte personnel sur des services d'IA grand public
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Enseignant•e
En respect des principes de l'École et de la République
Élèves
1er degré : sensibilisation aux bases de l'IA sans manipulation de l'IAG
De manière responsable et réflexive
Développer l'esprit critique des élèves face aux productions de l'IA (Erreurs, biais, pertinence...)
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l"enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l’impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l'inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l'enseigant
Ne pas déléguer le pouvoir d’évaluation et de décision à l’IA
Utiliser l'IA générative pour un devoir scolaire sans autorisation est une fraude
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De manière responsable et réflexive
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l’enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l’impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l'inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l’enseignant
Ne pas déléguer le pouvoir d’évaluation et de décision à l’IA
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Développer l’esprit critique des élèves face aux productions de l’IA (Erreurs, biais, pertinence...)
De manière responsable et réflexive
2d degré : Utilisation autorisée à partir de la 4e encadrée par l’enseignant
En ayant un usage frugal pour limiter l’impact environnemental
Personnaliser les apprentissages et l’inclusion scolaire
Au lycée : Utilisation autorisée à de façon autonome dans le cadre d'apprentissage défini par l’enseignant
Ne pas déléguer le pouvoir d’évaluation et de décision à l’IA
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