2de L'évolution du droit animal

Se saisir d'une question d'actualité: les droits des animaux

Version pdf

Objectifs poursuivis

Prolongement (progressivité)

Mise en oeuvre

Ressources pédagogiques

Présentation

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Présentation de la proposition

Date de la mise en ligne : octobre 2025 Niveau concerné : seconde Place dans la programmation et inscription dans le programme: Thème: Droits, libertés et responsabilités Sous-thème: Droit et responsabilité: l'exemple de la protection de l'environnement et de la sauvegarde de la biodiversité Résumé de la séquence : Depuis 1976, et l’introduction de l’expression « être sensible » pour qualifier tout animal, dans le Code rural (article L.214), le droit des animaux a évolué de façon significative. Alors qu'il s'agit d'une préoccupation déjà recensée au XIXe siècle, la législation ne tient compte de la sensibilité des animaux comme êtres vivants que depuis 50 ans, sous l'impulsion des citoyens au sein d'associations très actives. Le thème traité permet de comprendre la manière et la temporalité dont le législateur s'empare de sujets de société et contribue à la responsabilisation des citoyens . Ici, l’on peut se référer à la loi du 30 novembre 2021 dont l’objectif est de lutter contre la maltraitance animale. « La reconnaissance de la nécessaire préservation du bien-être animal met en jeu la responsabilité des personnes physiques comme morale. » (Livret d’accompagnement 2nde, P. 28) Problématique : En dépit de résistances culturelles et d’actions de lobbying, comment les animaux ont-ils été reconnus comme des « êtres sensibles », disposant de droits au sein de la législation française ? Mise en intrigue : Comment les actions citoyennes et associatives ont-elles contribué à la reconnaissance juridique des droits des animaux ?

Se saisir d'une question d'actualié : les droits des animaux

Objectifs poursuivis

- Notion(s) centrales et vocabulaire connexe:Droit, droits Liberté, Libertés Responsabilité Engagement - Compétences / capacités travaillées: Identifier différents types de documents (documents juridiques, textes administratifs, etc.), les contextualiser, en saisir les statuts, repérer et apprécier les intentions des auteurs. Analyser des textes ou témoignages ; être rigoureux dans ses recherches et ses traitements de l’information. Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement. - Ce que les élèves doivent comprendre: Le droit n’est pas figé et peut connaître des évolutions significatives en termes de libertés. Le droit peut évoluer en lien avec les revendications de l’opinion publique. Le droit, ici celui spécifique aux animaux, contribue à la construction de la responsabilité des citoyens. Certaines revendications (lobbying) peuvent être en opposition avec cette évolution du droit.

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Mise en oeuvre : sommaire

- MODALITES de la MISE en OEUVRE des séances (différents temps): 1° temps : Travail sur la Charte de l’Environnement avec un focus sur l’animal institué comme « objet de droit » dans le contexte d’un « respect du vivant » (1h) 2° temps : Travail sur les droits des animaux : appréhender un fait d’actualité (1h) 3° temps : Travail sur les droits des animaux : réaliser une production issue d’un travail de groupe (1h) - POINT(S) de VIGILANCE EVENTUEL(S): Mettre en avant les évolutions juridiques au sein du droit français Prendre en compte différents types d’acteurs - ECUEIL(S) POSSIBLE(S): Perdre de vue les notions de droit et de responsabilité Considérer l’évolution du droit comme naturelle, dans une posture téléologique

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Mise en oeuvre 1/3

1° temps : Travail sur la Charte de l’Environnement avec un focus sur l’animal institué comme « objet de droit » dans le contexte d’un « respect du vivant » (1h)

Déroulé : A partir de la fiche thématique disponible sur Vie Publique et/ou du podcast « Les 2 minutes citoyennes », les élèves découvrent la Charte de l’environnement de 2004 qui ouvre une nouvelle catégorie de droits constitutionnels, notamment le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». La notion de responsabilité individuelle et collective pour le respect et la protection du vivant et de la biodiversité est également abordée. La Charte est aussi étudiée en considérant son appartenance au bloc de constitutionnalité. Pour faire la transition avec le 2ème temps, un lien est fait entre protection de l’environnement et protection des animaux. Puis, les élèves amorcent une réflexion sur l’animal institué comme « objet de droit » dans le contexte d’un « respect du vivant ».

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Mise en oeuvre 2/3

2e temps = Travail sur les droits des animaux : appréhender un fait d’actualité (1h)

Déroulé : Dans la continuité du travail précédent, les élèves poursuivent leurs investigations en effectuant une recherche sur les droits des animaux, son évolution et l’implication croissante des citoyens, au travers d’associations. On travaille sur l’évolution des mentalités par rapport aux droits des animaux, qui s’impose progressivement dans les textes juridiques. Cela tend à prouver que l’opinion publique peut influencer l’action politique. L’animal est institué comme « objet de droit » dans le cadre d’un « respect du vivant ».

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Mise en oeuvre 3/3

3e temps : Travail sur les droits des animaux : réaliser une production issue d’un travail de groupe (1h)

Déroulé : La classe étudie des documents fournis par l'enseignant/e, sur les actions des lobbies et les tensions entre acteurs qui en découlent. Les élèves forment des binômes. Le travail porte sur des documents différents (associations d’un côté, lobbies de l’autre). En confrontant les informations extraites, les élèves peuvent identifier à la fois des objectifs communs mais aussi des contradictions. Puis, selon la constitution des binômes, un choix est laissé pour la forme de restitution du travail : carte mentale dans laquelle le binôme fait apparaître les thématiques portées par les lobbies favorables à l’extension des droits des animaux au niveau français et européen, leurs moyens d’actions, les éventuels résultats obtenus et les freins /limites rencontrés. On peut proposer un schéma pré-construit pour certains groupes, dans une logique de différenciation, ou une trace écrite rédigée. Un temps court est réservé à la mise en commun des éléments notés. Pour la trace écrite, la forme de la carte mentale est privilégiée

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Ressources pédagogiques

DOCUMENTS UILISES et ANNEXES:

https://nuage06.apps.education.fr/index.php/s/RnEY44eYKgaaoW8

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Prolongement dans une logique interdisciplinaire et/ou de progressivité

Des liens sont envisageables avec le programme de géographie sur le thème « Sociétés et environnement : des équilibres fragiles ». On peut envisager en étude de cas le fait d’actualité sur les inondations dans le Pas-de-Calais dans le chapitre 1 « Les sociétés face aux risques ». Puis d’en réaliser le prolongement en EMC au travers de l’analyse des enjeux sociétaux au regard des textes juridiques (Charte de l’Environnement intégrée au Bloc de Constitutionnalité). Un travail peut être initié en classe et prolongé à la maison pour préparer les élèves à l’oral sur un thème au choix des élèves : animaux en voie d’extinction, animaux de cirque, etc. Le programme de SVT offre des ponts possibles au travers des thèmes 1 (La Terre, la vie et l’organisation du vivant, dont le sujet sur la crise de la biodiversité) et 2 (Les Enjeux contemporains de la planète, dont le sujet de la gestion des risques et la protection de l’environnement).

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux

Une proposition de : Virginie Delbaere, lycée Charlotte Perriand Genech (59) novembre 2025

Se saisir d'une question d'actualité : les droits des animaux