CM-M1-2D-Partie2_Except-PEda-Droit-Auteur-Image

Master MEEF 2ND degré M1 / D.I.U.

numérique éducatif transversal

Exception pédagogique /Droit d'auteur / droit à l'image/propriété intellectuelle / Ressources libres

Nicolas Laruellenicolas.laruelle@u-bourgogne.fr

Master Droit ou MAster MEEF ?Pourquoi ce cours ?

A votre avis ?

Posez vos questions durant le cours !

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01

droit d'auteur

Et le droit d'auteurdes enseignants ?

Licences d'utilisation

Règle générale

Mais ...

"Creative Commons"

https://guillaumedeziel.com/complements/creative-commons-101-fr/

Qu'avez-vous retenu ?

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Questions 2 à 6

Licences d'utilisation

1) Chercher une illustration par exemple de papillon sur wikiMedia. https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil Identifier la licence qui s'y rattache.Insérer cette image dans un document et apposer la licence nécessaire.2) Chercher une seconde illustration (de papillon) sur un autre site.Trouvez-vous la licence ? Si oui, où ?-> Précisez votre réponse sur votre document3) Enfin, utiliser le moteur de recherche OPENVERSEhttps://openverse.org/fr/ Trouver une 3ème illustration + licence associée

Exercice

5 à 10 min

Image de storyset sur Freepik

exception pédagogique

02

exception pédagogique

Principe général

• Accords entre le MENJS et différentes sociétés (cinéma, auteurs, compositeurs, maisons d'édition, ...) permettant l'utilisation d'oeuvres dans le cadre pédagogique

[...]c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants[...]

vos questions

Source et ressource détaillée sur Eduscol

exception pédagogique

Oeuvres audios

• "S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements musicaux[...]"

• La diffusion de musique (vivante ou enregistrée) pendant les activités scolaires est autorisée (il faut indiquer le titre et l’auteur et posséder une source réglementaire) ;
• L’Education Nationale verse une contrepartie annuelle à la SACEM pour que la diffusion de musique pendant les activités scolaires soit autorisée.
• Si un extrait est diffusé sur l'ENT, il doit être limité à 30 secondes.

• Dans le cadre d’activités ludiques ou récréatives, d’activités lucratives ou devant un public, des droits sont à payer. C’est le cas, par exemple, des fêtes d’écoles, concerts de chorales devant les parents, spectacle de danse, …

Dans tous les cas la source doit toujours être mentionnée.

Ecoute en classe et diffusion de musique

Source Académie de Normandie

exception pédagogique

Oeuvres audios

Autorisés ou non ?

Oeuvres audios

"Comme stipulé dans nos Conditions générales, Spotify est uniquement destiné à une utilisation personnelle et non commerciale.Cela signifie que vous ne pouvez pas le diffuser publiquement depuis une entreprise, comme un bar, un restaurant, un établissement scolaire, un magasin, un salon, un studio de danse ou une station de radio.Pour écouter dans un environnement commercial, consultez nos amis de Soundtrack Your Brand."

"Il est interdit de diffuser de la musique depuis Deezer dans un établissement public.Il est indiqué dans les conditions d’utilisation de Deezer (que tu as accepté en t’inscrivant sur Deezer) : “L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.” Alors, comment faire ?Contacte le service “Brand Solutions” de Deezer via ce lien deezer-brandsolutions.com/fr/contactez-nous/"

exception pédagogique

Oeuvres audiovisuelles

[...]

• L'enregistrement d'oeuvres audiovisuelles diffusées gratuitement en mode hertzien (analogique ou numérique) (=TNT) par un service de communication audiovisuelle non payant, peut être exploité en classe, les autres supports entrant dans le cadre des "supports du commerce" (DVD, ...).

• La limite de la "citation" d'un support du commerce (DVD personnel, abonnement à une chaine (ex Netflix)) est de :

• 6 minutes (oeuvre audiovisuelle ou cinématographique). [...] (dans la limite de 10% de l'oeuvre) (15% si plusieurs extraits)

• si le DVD ou l'abonnement a été acheté par l'établissement (auprès d'un organisme spécialisé ADAV/RDM, ...), diffusion totale de l'oeuvre autorisée

Dans tous les cas la source doit toujours être mentionnée.

Source Académie de Normandie

exception pédagogique

Cas concret : vidéo Youtube

[...]

• YouTube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’autorisation de l’utiliser. Seul le propriétaire d’un contenu est habilité à fournir ce type d’autorisation. [...]

• Il est interdit de prélever une vidéo sur YouTube par quelque moyen que ce soit.

• Utiliser de préférence les vidéos placées sous licence Créative Commons ou provenant de chaines officielles.

• Diffusion limitée à 6min (10% max) s'il ne s'agit pas d'une chaine publique

• Utilisez les ressources proposées sur LUMNI Enseignement

• Epurer la page pour retirer les publicités ou suggestions

• Exercice

Exemple

Privilégiez les sources / chaines officielles.

DigiView / ViewSync / Video.Link /WatchKin / ...

Source INSPE Lyon 1

exception pédagogique

Livre, presse, images et musique imprimée

CFC : Centre Français d'exploitation du droit de Copie Il précise les règles d'exploitation des oeuvres.

Dans tous les cas la source doit toujours être mentionnée.

exception pédagogique

Cas pratique

Livre, presse, images et musique imprimée

• Consulter le site CFC enseignants :

http://www.cfcopies.com/site-pedagogique

• Consulter la FAQ en bas de page

• Répondons ensuite aux questions

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Questions 8 à 10

L'exception pédagogique expliquée en vidéo

en résumé

03

Et l'I.A. dans tout ça ?

Quel droit d'auteur appliquer lors de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle générative ?

Crédit: S.Morales. Image générée par Copilot, 2025. Domaine public.

L'IA: sur les traces du droit d'auteur par Bureau du droit d'auteur - Université Laval sous licence CC BY SA 4.0.

Utilisation éthique d'une IA : les bonnes questions à se poser

Avant de commencer, posez-vous les questions suivantes :Est-ce vraiment obligatoire d'utiliser l'IA pour cette tâche ? Puis-je faire autrement ? A quoi m'autorise l'enseignant par rapport à son cours ? Quelles sont ses attentes ? Quels sont les critères d'évaluation ?Parmi les 3 cas suivants, dans quel cas d'usage suis-je ?

Source : Haute Ecole Francisco Ferrer

L'IA en éducation : "cadre d'usage" - juin 2025

En juin 2025, le ministère de l'éducation nationale a publié un "cadre d'usage de l'IA en éducation".Vous y trouverez les principes, les obligations légales, les recommandations éthiques et déontologiques, ainsi que des précisions sur la place des devoirs et des évaluations.

Extrait "Devoirs et évaluations":

Autres informations essentielles présentes dans ce document

Comment déclarer correctement le recours à une IA ?

Que ce soit dans le cadre d’une publication ou d’un travail universitaire, la citation des sources est essentielle. Si vous avez utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur pour "nourrir" l'IA,il est important de citer vos sources. Si vous avez utilisé un outil tel que ChatGPT ou Copilot et que vous reprenez le contenu généré par l'IA, vous devez le déclarer.Il s'agit de préciser de quelle façon et dans quelles sections de votre travail vous l’avez utilisé: -> Fournissez par exemple la requête (ou prompt) que vous avez utilisée, suivi de la partie pertinente du texte généré en réponse. Encadrez le texte à l’aide de guillemets et n’oubliez pas de déclarer toute autre création (image, code, etc.) générée par une IA.-> Indiquez le nom de la compagnie de l’entité créatrice avec la date de la requête, par exemple (OpenAI, 2025).

Exemple : Explique de manière synthétique ce que permet l'apprentissage automatique pour une IA : "Grâce à l’apprentissage automatique, l’IA devient de plus en plus précise et capable de prendre des décisions autonomes. Son potentiel continue de croître,promettant de transformer encore davantage notre avenir." ( Source : OpenAI (2024) )

Source : https://www.bda.ulaval.ca/intelligence-artificielle/

Comment déclarer correctement le recours à une IA ?

Proposition par Martine Peters, chercheuse et professeure en science de l'éducation Directrice du Partenariat universitaire sur la prévention du plagiat (Université du Québec)

Des pictogrammes, inspirés de ceux utilisés pour les licences Creative Commons permettent une compréhension rapide et visuelle de la place éventuelle de l'IA dans les productions proposées, qu'elles soient textuelles, visuelles ou sonores.

Non-recours à l'IA

Généréé par l'IA

Aidé de l'IA*

* correction, traduction, syntaxe, référencement, ...

© 2023 by Martine Peters is licensed under CC BY-NC-SA 4.0

Qu'en est-il des images générées par IA ?

Qui détient les droits d'auteur ? Trois scénarios sont souvent débattus :

1. L’utilisateur qui a conçu le prompt, porteur de l’idée originale.
2. L’IA elle-même, en tant que “créatrice” technique de l’image.
3. Les créateurs originaux dont les œuvres protégées ont servi d’inspiration (directe ou indirecte) lors de l’entraînement de l’IA.

En France, la situation est en cours de définition. Les lois françaises s’appuient largement sur le droit d’auteur traditionnel, qui nécessite une intervention humaine pour qu’une œuvre soit protégée. Les IA, étant des algorithmes autonomes, ne peuvent donc pas détenir de droits d’auteur. Néanmoins, des discussions sont en cours au sein de l’Union Européenne pour unifier les approches légales à travers les États membres.

Source : ekino.fr

D'un point de vue éthique et transparent, la citation de l'outil utilisé avec la mention "générée par IA" est vivement souhaitée.

Exemple :

Enfin, l'empreinte carbone lors de tels usages est non négligeable.Privilégiez les images libres de droits existantes.

Figure 1 : le cerveau et ses connexions neuronales (Midjourney, 2024) Image générée par IA

Image Freepik

REcours à l'I.A. : Qu'avez-vous retenu ?

vos questions

https://app.wooclap.com/YCHBXK

Questions 11, 12 et 13

03

droits à l'image

des personnes

desbiens

Règle générale (art.9 du code civil) :"Chacun a droit au respect de sa vie privée".

Droit à l'image des personnes

• La fixation et la publication de l'image d'une personne sans son autorisation sont interdites (élève comme enseignant)

• la "voix" respecte les mêmes prérogatives

• Obligation de recueillir l'autorisation écrite des personnes majeures ou celle des responsables légaux (élèves mineurs)

Utiliser les formulaires proposés en académie ou sur Eduscol

Droit à l'image des personnes

personne majeure

personne mineure

Nouvelle autorisation nécessaire pour chaque projet !(En théorie, une autorisation annuelle ne suffit pas)

Et si les parents refusent ?

Droit à l'image des personnes

Ne pas prendre en photo l'élève concerné ou sinon de dos (non reconnaissable)

Flouter son visage

https://redacted.app/

FACEPRIVACY

Devoir maison

Cas pratique

Les travaux des élèves sont considérés comme des "biens" !

Droit à l'image des biens

• L'élève et ses responsables disposent donc des droits de propriété + des droits patrimoniaux sur l'oeuvre

• Demande d'autorisation nécessaire en cas de publication (web, exposition extérieure, ...)

Diffuser des créations dans le cadre scolaire (Eduscol)

Qu'avez-vous retenu ?

Droit à l'image

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Question 14

Le droit d'auteur des élèves expliquée en vidéo

mais alors on ne peut rien faire ????

04

Si ! en respectant les règles précédentes ou en utilisant des ressources libres !(à découvrir en pages suivantes)

ressources images

Des solutions !

Pensez toujours à lire les mentions requises !... et à citer la source !

Voici une sélection de sites sur lesquels vous trouverez de nombreuses illustrations libres de droits.Testez-les rapidement ...et gardez-les en "favoris" !

freepik

open clipart

public domain vector

wikimedia commons

search ccOpenverse

Pixabay

clicimages

Liste non exhautive ...

ressources sons

Pensez toujours à privilégier la création de sons avec les élèves

lasonotheque

FIFTYSOUND

musique prim

ressources diverses

27 partenaires

Des solutions !

Un espace de ressources gratuit, proposé par 27 partenaires institutionnels aux enseignants.Explorez les ressources proposées.

Accès avec adresse @ académique

littérature "libre" et gratuite

Littérature de jeunesse

200 ouvrages libres de droits et gratuits pour découvrir ou redécouvrir les grands classiques de la littérature française, mais aussi étrangère. Disponibles dans les formats pdf et epub.

litterature-jeunesse-libre.fr

vousnousils.fr

Pour réfléchir un peu ...

Cas pratique / mise en situation:Votre collège participe à un concours en lien avec l'actualité (J.O. / Commémoration historique / ...).Une production par les élèves est attendue, par exemple sous la forme d'une bande dessinée.Avec plusieurs de vos collègues, vous menez un projet interdisciplinaire avec votre classe.(Toutes les disciplines peuvent être potentiellement associées).Vous leur proposez ensuite de créer une version "numérique" multimédia, avec réécriture textuelle, visuelle et sonore. (insertion d'oeuvres créées, vidéos, photos, références d'oeuvres étudiées ...)Cette production serait diffusée aux parents d'élèves.A partir des connaissances sur le droit d'auteur, à quoi devez-vous veiller ?Quels types de contenus / ressources utiliseriez-vous ?

Devoir maison

Merci de votre attention !

support à retrouver sur :PlUBEL

Illustrations libres de droits issues des sites :

• Freepik
• Pixabay
• Flaticon
• Unsplash
• ou fournies par Genially

Nicolas Laruellenicolas.laruelle@u-bourgogne.fr

Recherchez une vidéo sur Youtube, proposée par une chaine officielle de la TNT. (ex : France TV) Epurez le lien sur le site DIGIVIEW en calant vos jalons temporels. Testez votre lien.

• ne saisissez que des données qui peuvent être rendues publiques (textes et programmes officiels, ressources éducatives libres, données statistiques anonymisées, œuvres du domaine public, etc.) ; • ne demandez en aucun cas aux élèves de se créer un compte personnel auprès de services d’IA accessibles au grand public.

Conseils pour la pédagogie