NEC SO 2025 - IA

Comment faire monter nos collectivités dans le train de l'IA

Sensibilisation à l'Intelligence Artificielle

Sommaire

Contexte et Définitions

Enjeux pour les collectivités

Cadre juridique

Impacts : Opportunités et Risques

Échanges

Des exemples d'actions

01 - Contexte et définitions

Contexte

Aujourd'hui l'Intelligence Artificielle (IA) est devenu un sujet d'actualité incontournable, y compris dans les collectivités territoriales :

- Demandes des agents / des services - Intégration des outils d'IA dans les logiciels / applications - Démocratisation des usages dans la vie perso - ....

Définitions

Intelligence Artificielle (IA) : il s'agit d'une branche de l'informatique qui vise à creer des systèmes capables d'imiter le comportement humain et d'apprendre à partir de l'expérience (de s'améliorer).

Cela désigne un programme informatique (algorithme) fondé sur l’apprentissage automatique, ou apprentissage machine (machine learning). Cette technique permet à la machine d’apprendre par elle-même à effectuer certaines tâches à partir d’un ensemble de données d’entraînement.

Définitions

Intelligence Artificielle (IA) : technologie qui permet aux machines d'imiter les capacités humaines telles que : - l'apprentissage, - la résolution de problèmes, - la prise de décisions, - la reconnaissance de motifs, ... C'est donc la capacité d'un système informatique à effectuer des tâches qui nécessitent normalement l'intelligence humaine.

Définitions

L'IA repose sur des : - algorithmes (modèles mathématiques) - des données - une puissance de calcul, stockage, ..

Differents types d'IA

- Generatives : création de texte, d'images, de musique - Prédictives : identifier des modèles, anticiper des comportements et prévoir des événements futurs - Adaptatives : algorithmes de recommandation Youtube, Netflix - Analytiques : radiologie, fraude fiscale, dépots sauvages

Differents types d'IA : génératives

Quelques noms d'IA Génératives

Données "ouvertes"

Données "fermées"

Differents types d'IA : génératives

Quelques exemples d'usages

- Robot conversationnels : support N1 du service informatique, veille juridique, .. - Automatisation des comptes-rendu de réunion - .... Toujours vérifier la véracité et la source des données !

https://www.radiofrance.fr/franceinter/un-avocat-americain-a-utilise-chatgpt-pour-preparer-un-proces-et-n-a-cite-que-des-faux-arrets-3833906

Differents types d'IA : prédictives

Quelques exemples d'usages

Gestion des déchets : analyser les données de remplissage des poubelles, prédire les besoins de collecte, planifier les itinéraires des camions de ramassage Gestion de l'urbanisme : analyser les données urbaines et prévoir les besoins en termes d'infrastructures, de logements, ou de transports Gestion des ressources en eau : Projet "PrevizO" (région Centre Val de Loire), collecte et traitement de données au service de la transition écologique

Differents types d'IA : analytique

Quelques exemples d'usages

Gestion de l'occupation des sols : gestion des bâtis, déboisement, dépots sauvages,.. Gestion de la propreté urbaine : analyser les données urbaines (photos, vidéos,..)et prévoir les besoins en termes d'intervention Optimisation des recettes fiscales : vérification des déclarations des administrés

Differents types d'IA : analytique

02 - Cadre juridique

Cadre juridique

• L'IA Act est un règlement européen qui introduit un cadre réglementaire et juridique commun pour l'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne (publication par le Parlement européen le 12 juin 2024).
• Il classe les systèmes d'IA (SIA) par risque​

• Ce sont surtout les SIA à haut risque qui sont encadrés​

• Certains usages sont interdits, tels que les techniques subliminales de manipulation, la notation sociale, le profilage de masse (via la vidéosurveillance notamment), ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et les établissements d’enseignement ​

• Les SIA sont globalement soumis à une obligation de transparence : ils doivent publier leur système d'entrainement, et informer les usagers qu'ils interagissent avec l'IA​

Cadre juridique

Source : Data et IA : les nouvelles règles du jeu en Europe, Les Interconnectés, 2024

Cadre juridique

Article 4 : impose aux entités utilisant l'IA de former leurs employés à son fonctionnement et à ses risques.

Cadre juridique

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 7 mai 2025, a condamné la société Foresti, éditrice de la plateforme "Doctrine", pour concurrence déloyale à l’égard de cinq poids lourds de l’édition juridique : Dalloz, LexisNexis, Lex base, Lextenso et Lamy Liaisons.

03 - Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

Les enjeux de l'IA pour les collectivités territoriales sont nombreux. Elle peut aider à améliorer les services publics en: - automatisant certaines tâches répétitives, - optimisant la gestion des ressources, - facilitant la prise de décisions basées sur des données fiables et précises. L'IA permet également de prédire des tendances, d'anticiper des besoins, et d'optimiser les politiques publiques.

Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

Enjeux pour les collectivités

• Production et qualité des services publics : pilotage par les données ? Quelles données ?

• Moyens à trouver pour financer l’introduction des IA dans l’action publique : cout financier, cout environnemental ?

• Emplois, compétences, formations : comment anticiper leurs évolutions?
• Sécurité et intégrité des données : quel(s) encadrement(s) des pratiques et des usages de l’IA : « shadow IT », fuite des données
• Egalité territoriale : nouvelle fracture numérique entre les CT qui ont les moyens et l’ambition de recours aux IA et les autres ?

04 - Impacts : Opportunités et Risques

Impacts pour les collectivités

L'intégration de l'Intelligence Artificielle dans une collectivité territoriale peut avoir divers impacts sur :

Données

Programmes

Ressources

Gestion RH

Impacts pour les collectivités

Les données :

- Besoin de données de qualité, qualifiées sous un certains format - Besoin de connaissance des données utilisées dans les programmes d'IA (source, données internes fermées) - Gestion des données personnelles / confidentielles/..

Impacts pour les collectivités

Les programmes :

Des études montrent que les systèmes d'IA peuvent reproduire ou amplifier des biais présents dans les données d'entraînement. Cela peut avoir des conséquences graves, notamment en matière de discrimination dans des domaines comme le recrutement, la justice pénale et l'octroi de crédits.

De nombreux pays et organisations travaillent sur des cadres réglementaires pour encadrer l'utilisation de l'IA : l'Union européenne a proposé des réglementations sur l'IA qui visent à garantir une utilisation éthique et responsable de cette technologie (transparence,..).

Impacts pour les collectivités

Les ressources :

L'essor de l'intelligence artificielle a entraîné une augmentation significative de la demande en infrastructures informatiques et en serveurs pour supporter les calculs complexes nécessaires aux algorithmes d'IA.

Cette croissance a des répercussions sur l'environnement en termes : - de consommation d'énergie et d'eau, - d'émissions de gaz à effet de serre, - de gestion des déchets électroniques.

Impacts pour les collectivités

Gestion RH :

L'IA peut avoir des impacts significatifs sur les emplois, les missions et les compétences des agents au sein d'une collectivité territoriale. Il est essentiel de prendre en compte ces impacts dans la mise en œuvre de projets d'IA, en favorisant la formation continue des agents, en promouvant une culture de l'innovation et de la collaboration, et en veillant à ce que l'IA soit utilisée de manière éthique et responsable pour bénéficier à l'ensemble de la communauté.

Selon des études, l'IA pourrait automatiser jusqu'à 30 % des emplois d'ici 2030. Cela soulève des questions sur la reconversion professionnelle et l'impact sur le marché du travail.

Impacts pour les collectivités

Emplois : L'IA peut entraîner une transformation des emplois au sein de la collectivité territoriale : - automatiser certaines tâches répétitives et routinières - évolution des profils de postes - création de nouveaux métiers axés sur la gestion et l'optimisation des systèmes d'IA. Cependant, cela peut également susciter des inquiétudes quant à la substitution de certains emplois par des technologies, nécessitant une adaptation des compétences des agents.

Impacts pour les collectivités

Missions : L'IA peut permettre aux agents des collectivités territoriales d'optimiser leurs missions : - en automatisant des tâches administratives, - en analysant des données complexes pour prendre des décisions éclairées, - en améliorant la qualité des services publics offerts aux citoyens. Les agents peuvent ainsi se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée : - l'analyse des résultats des algorithmes d'IA, - la gestion de projets innovants, ou - l'interaction avec les citoyens pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Impacts pour les collectivités

Compétences : L'intégration de l'IA dans une collectivité territoriale nécessite le développement de nouvelles compétences chez les agents. - la capacité à comprendre et à utiliser des outils d'IA, - interpréter les résultats des algorithmes, - garantir la qualité et l'éthique des données utilisées, - collaborer avec des experts en IA pour mettre en œuvre des projets innovants. Il est essentiel de former et d'accompagner les agents dans l'acquisition de ces compétences pour garantir une transition réussie vers une utilisation efficace de l'IA au sein de la collectivité territoriale.

Impacts pour les collectivités

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : Necessite de réaliser des études d'impact concernant les évolutions de postes au sein des collectivités (Automatisation/Transformation) Dialogue social : Necessite de saisir et de communiquer auprès des instances représentatives du personnel en amont de toute mise en place de projets impactant les emplois et les missions des agents.

Impacts pour les collectivités

ORGANISATION INTERNATIONNALE DU TRAVAIL : Intelligence artificielle générative et emploi: révision 2025 https://www.ilo.org/fr/publications/intelligence-artificielle-generative-et-emploi-revision-2025 INET : Cartographie des metier et IA : https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/2024-04/Cartographie_metiers_concernes_IA.pdf LABOR IA : Appréhender les effets de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail https://www.laboria.ai/

05 - Des exemples d'actions

Des exemples d'actions

Pour les agents territoriaux

Sensibilisation / présentations / explications : Webinaires, réunions Recueil des besoins : Via les services Cadrage des risques : Charte d'utilisation, risques RGPD, responsabilité

Des exemples d'actions

Pour les élus territoriaux

Sensibilisation / présentations / explications : Réunions en présentiel, par territoire. Mutualisation dans l'accompagnement : Techniques/RH/Infrastructure Veille et test de produits : Connaitre les outils existants pour répondre aux besoins des collectivités (ethique/souverain/responsable)

Des exemples d'actions

Éléments de reflexion avant de se lancer dans un projet d'IA

Compétences

Technique

Besoin

Investissement

Fonctionnement

06- Échanges

MERCI