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Qu’est-ce que les licences Creative Commons ?

Les essentiels

Accédez au matériel modifiable

Source : Creative Commons – cc stickers, par Kristina Alexanderson, sous licence CC BY 2.0

Sauf mention contraire, Qu’est-ce que les Creative Commons?, par Bibliothèque de l’Université Laval est sous licence CC BY 4.0

Objectifs d'apprentissage

• Connaître l'historique de la création des licences
• Reconnaître les différents types de licences et leurs conditions d'utilisation

Copyright sur les œuvres

Noun Project Licence libre de droits

Création des licences Creative Commons

Lawrence Lessig, juriste américain Professeur de droit à l'Université Harvard

" Par Lessig 2016, Wikimedia Foundation ", par Lawrene Lessig, https://lessig2016.us/photos/, sous licence CC BY 2.0.

Licences à trois niveaux

• Un code légal

• Lisible par un humain

• Lisible par les machines

"Three layer design" by Creative Commons. CC BY 4.0.

Les quatre éléments

BY: les auteurs doivent être mentionnés

SA: si dérivée, la nouvelle œuvre a des conditions d'utilisation identiques

NC: ne peut être utilisée à des fins commerciales

ND: ne peut être diffusée si elle a été modifiée

Les six licences

Permet de distribuer, de remixer, d’adapter et d’exploiter sous tout support de façon commerciale ou non tant que la parentalité est attribuée.

Permet de distribuer, de remixer, d’adapter et d’exploiter sous tout support de façon commerciale ou non tant que la parentalité est attribuée et que les conditions d’utilisation sont identiques.

Permet de distribuer, de remixer, d’adapter et d’exploiter sous tout support de façon non commerciale tant que la parentalité est attribuée.

Permet de distribuer, de remixer, d’adapter et d’exploiter sous tout support de façon non commerciale tant que la parentalité est attribuée et que les conditions d’utilisation soient identiques.

Permet de copier et de distribuer sous une forme non adaptée avec un usage commercial ou non tant que la parentalité est attribuée.

Permet de copier et de distribuer sous une forme non adaptée avec un usage non commercial tant que la parentalité est attribuée.

Le domaine public

• Effet juridique
• Pas d’attribution obligatoire
• Tout usage permis sans autorisation
• 3 niveaux de base
• Applicable par les personnes créatrices

• Aucun effet juridique
• Attribution obligatoire
• Tout usage permis sans autorisation
• Simple étiquette
• Applicable par les personnes utilisatrices

Le libre accès et les ressources éducatives libres

Traduction de : " Figure 3: Mapping of terms to copyright licenses ", Public Domain. Dans " Clarification of Free Cultural Works, Open Educational Resources and Open Access ", by Paul G. West, Version 4 May 2021, https://medium.com/creative-commons-we-like-to-share/clarification-of-free-cultural-works-open-educational-resources-and-open-access-ff03e3b594af, sous licence CC-BY 4.0.

En résumé

• Complètent le droit d'auteur
• Gratuites
• Indiquent comment utiliser les oeuvres
• Faire respecter les conditions d'utilisation
• Durée limitée au droit d'auteur
• Durée variable d'un pays à l'autre

Références

• " 1.2 Creative Commons Today ", par Creative Commons, https://creativecommons.org/course/cc-cert-edu/unit-1-what-is-creative-commons/1-2-creative-commons-today/, sous licence CC BY 4.0.
• " 3.1 Licence design and terminology ", par Creative Commons, https://certificates.creativecommons.org/cccertedu/chapter/3-1-license-design-and-terminology/, sous licence CC BY 4.0.
• " 3.3 Licence types ", par Creative Commons, https://certificates.creativecommons.org/cccertedu/chapter/3-3-license-types/, sous licence CC BY 4.0.
• " About CC Licences ", par Creative Commons, https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/, sous licence CC BY 4.0.
• " Budapest Open Access Initiative ", par BOAI. https://www.budapestopenaccessinitiative.org/boai15/, sous licence CC BY 4.0.
• " Clarification of Free Cultural Works, Open Educational Resources and Open Access ", par Paul G. West, https://medium.com/creative-commons-we-like-to-share/clarification-of-free-cultural-works-open-educational-resources-and-open-access-ff03e3b594af, sous licence CC-BY 4.0.
• " Les ressources éducatives libres ", par Unesco, https://www.unesco.org/fr/open-access/creative-commons. http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Licence_Creative_Commons&oldid=221559108, sous licence CC BY-SA 3.0.
• " Wikimedia Foundation ", par Lawrene Lessig, sous licence CC BY 2.0.
• " What is Copyright ? ", par U.S. Copyright Office, https://www.copyright.gov/what-is-copyright/

Pour toute question, écrivez à info@bda.ulaval.ca

bda.ulaval.ca

Crédits : Les logos sont la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques. Ils sont reproduits dans cette présentation en vertu du principe de l’utilisation équitable.

Pour citer ce document : Qu’est-ce que les licences Creative Commons ? : Les essentiels [présentation]. Bureau du droit d'auteur, Bibliothèque de l'Université Laval, sous licence CC BY 4.0

Sauf mention contraire, Qu’est-ce que les Creative Commons ?, par Bibliothèque de l’Université Laval est sous licence CC BY 4.0

Les licences Creative Commons présentent trois niveaux.La première couche est un code légal compréhensible par les avocats qui octroie des permissions à une tierce personne et ne constitue pas un abandon du droit d'auteur. Au besoin, elle permet de faire respecter les droits, car la violation des conditions des licences demeure condamnable. La seconde couche représente la partie lisible par un humain qui est la plus connue, car elle est adaptée au langage courant et présente un visuel simple. Finalement, la dernière couche est un code HTML qui est rattaché à chaque licence et qui est lisible par les machines. Elle est repérable par les moteurs de recherche généralement dans les filtres.

En 2002, Lawrence Lessig créé l’organisation à but non lucratif, Creative Commons pour aider les personnes autrices désireux de distribuer leurs œuvres à leur convenance.Pour répondre à une communauté grandissante de personnes blogueuses utilisatrices et créatrices de contenus sur Internet, un ensemble de licences gratuites est alors publié pour résoudre le problème de partage que causait la protection du droit d'auteur. Ces licences permettent aux personnes créatricess de conserver leurs droits tout en distribuant leurs œuvres de façon plus flexible.Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits sur une œuvre artistique et la libre circulation de son contenu culturel.

Chaque oeuvre originale fixée sur un support est automatiquement protégé par le droit d'auteur. L’avènement d’Internet a permis la facilité d’accès, la collaboration et le partage des oeuvres. Toutefois ces actions sont considérées comme une infraction contre les droits exclusifs des personnes autrices. Pour satisfaire le besoin de partage des personnes créatrices qui désiraient profiter des possibilités de la technologie grandissante, il fallait alors trouver une façon d’apaiser les tensions que la loi engendre pour eux.

Selon l’Initiative de Budapest pour le libre accès, le libre accès permet à toute personne utilisatrice de lire, télécharger, copier, distribuer et utiliser des articles gratuitement sur Internet, sans obstacle financier, juridique ou technique. La seule fonction du droit d'auteur devrait être de permettre aux personnes autrices de contrôler leur travail et d'être correctement reconnus. Selon l’UNESCO, les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres. L'ensemble des cercles représente toutes les licences pouvant être attribuées aux ressources gratuites.

Il existe 4 éléments constitutifs des licences Creative Commons. Jumelés ensemble, ils forment les 6 licences. BY: indique que le ou les personnes autrices doivent être mentionnées. On parle alors de citer la source. SA: indique que si une oeuvre est dérivée, la diffusion de la nouvelle oeuvre doit se faire sous les mêmes conditions. NC: indique que l’œuvre ne peut être utilisée à des fins commerciales. ND: indique que l’œuvre ne peut être diffusée si elle a été modifiée sauf pour un usage personnel.

Les éléments complémentaires aux licences Creative Commons font partie du domaine public. Ces outils ont eux aussi leur fonctionnement. Le premier, la licence CC 0 est similaires à la licence CC BY à l'exception de l'attribution de la personne créatrice qui n'est pas requise.Le second, est automatique lorsque le droit d'auteur est échu sur une oeuvre en fonction du pays où elle a été créée, car la durée du droit d'auteur peut varier d'un pays à l'autre.

Jumelés ensemble, les quatre éléments permettent de la composition de six licences. L’élément BY est toujours présent pour assurer la mention du ou des personnes créatrices.Toutes ces licences sont considérées comme du libre accès, mais la notion ND, de non modification, exclus ces licences pouvant être apposées sur des ressources éducatives libres.

Les licences Creative Commons ne remplacent pas la protection du droit d'auteur, mais ajoutent des permissions d'utilisation précises.L'application de toutes les licences est gratuite et ne nécessite pas de déclaration à une instance. Chaque licence précise comment peut être utilisée l'oeuvre sur laquelle elle est apposée. Une personne créatrice peut faire valoir ses droits si elle s'aperçoit que son oeuvre n'est pas utilisée selon les conditions de la licence choisie. Les licences Creative Commons sont internationales, les conditions d'utilisations sont identiques d'un pays à l'autre, à l'exception de la durée de protection. Celle-ci diffère en fonction des lois nationales sur le droit d'auteur. Par exemple, au Canada les oeuvres sous licence CC tomberont dans le domaine public 70 ans après l'année du décès de la personne créatrice.