Enjeux juridique de l'IA

Enjeux juridique de l'IA

Let's go!

Geoffrey Hinton

• Chercheur
• Angletterre, 1947
• A travaillé pendant dix ans chez Google
• Contribue aux avancées sur le deep learning

Alan Turing

• Mathématicien
• Londres, 1912
• Cryptanalyste d'Enigma
• Inventeur d'un test pour communiquer avec les machines

Ada Lovelace

• Pionnière de la science informatique.
• Londres, 1815
• Premier programme informatique
• Aide Charles Babbage dans la création de la machine analytique

Charles Babbage

• Mathématicien
• Angleterre, 1871
• Premier à énoncer le principe d'un ordinateur
• Son idée d'ordinateur ne dépassât jamais réellement le stade du dessin

Les grandes personnalités derrière l'ia

Blaise Pascal

• Polymathe
• France, 1623
• Contemporain de Louis XIV
• Inventeur de la calculatrice

Liang Wenfeng

• Chercheur
• Chine, 1985
• Fondateur de DeepSeek
• Contribue financièrement dans l'IA depuis plusieurs années

Jensen Huang

• Homme d'affaires
• Chine 1963
• Patron de Nvidia
• Il insiste sur l'importance de l'IA dès le milieu des années 2000

Sam Altman

Demis Hassabis

• Chercheur en IA
• Chicago, 1985
• Créateur d'OpenAI
• Met en lumière ChatGPT, SORA et DALL-E

• Chercheur en IA
• Londres, 1976
• Créateur de Deep blue qui a battu Garry Kasparov au jeu d'échecs
• Souhaite avoir un contrôle sur l'IA pour éviter le risque d'extinction de l'humanité

Timnit Gebru

• Chercheuse éthique de l'IA
• Éthiopie, 1983
• Cherche à créer des modèles de langages parlant à tout le monde
• Classement femme plus influente de la planète Time 2022

Fei-Fei Li

• Informaticienne
• Pekin, 1975
• Pionnière de la vision par ordinateur
• Ancienne responsable du laboratoire sur l'intelligence artificielle de Stanford

Elon Musk

• Chercheur en IA
• Afrique du Sud, 1971
• PDG de SpaceX
• Ancien membre de l'administration Trump

Les grandes personnalités derrière l'ia

Yann Le Cun

• Chercheur en IA
• France, 1960
• Directeur scientifique de l'IA de Meta
• Lauréat du prix Turing 2018

Législation sur l'IA

Dans le monde

Ou est-ce?

Comparaison entre le RGPD et l'AI Act

Tri par Réglementation

Responsable du traitement

Profilage

Supervision humaine

Notation sociale

Droit à l’effacement

Systèmes interdits

Boîte noire

Minimisation des données

Multimedia

Portabilité

20 millions € ou 4% CA

Documentation technique

RGPD

IA ACT

Solution

En cours

2023

2023

2023

En cours

Législation américaine

Executive Order on AI (Biden) – 30 octobre 2023

Cadre fédéral pour garantir la sécurité, l’équité, et l’innovation dans le développement de l’IA

Algorithmic Accountability Act (projet) – en discussion au Congrès Vise à obliger les entreprises à évaluer les impacts de leurs systèmes algorithmiques

Oblige les développeurs à déclarer les modèles critiques (grande IA) à l’État

Législations étatiques (Californie, Illinois…) : Illinois Biometric Information Privacy Act (BIPA) / Lois sur la transparence algorithmique, notamment en recrutement

Législation chinoise

AI Regulation (2022) – cadre très strict Imposent des contrôles sur les deepfakes, les recommandations algorithmiques, et les IA génératives Règlements de 2023 sur les « services d’IA générative » : doivent respecter les valeurs socialistes et éviter toute diffusion de fausses informations Cyberspace Administration of China (CAC) – autorité de régulation très active Politique d’encadrement via le Plan IA 2030

Droit Français

Droit Souple

Charte éthique sur l’IA – CNIL (France) – 2017, mise à jour régulière

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Législation Britannique

5 principes : sécurité, transparence, équité, responsabilité, accessibilité Approche par la guidance, avec le Centre for Data Ethics and Innovation

AI White Paper (mars 2023) – stratégie basée sur la souplesse. Pas de loi spécifique, mais mobilisation des régulateurs sectoriels

Droit Européen sur l'IA

AI Act (Règlement sur l’IA) – adopté en 2024, entrée en vigueur progressive à partir de 2025–2026 Classe les IA par niveaux de risque (interdit, à haut risque, limité, minime) Imposera des obligations strictes pour les IA à haut risque (ex. : systèmes de recrutement, justice, santé) S’applique à tout acteur déployant une IA dans l’UE, même si l’entreprise est hors UE RGPD – 2016 Règle les traitements automatisés, y compris ceux opérés par l’IA (profilage, droit à l’explication)

Législation canadienne

Loi C-27 / Loi sur les données et l’IA (AIDA) – en discussion (2022–2024) Introduit un cadre spécifique pour les systèmes à impact élevé Exige des évaluations d’impact et des audits Directive sur l’usage responsable de l’IA dans l’administration publique – déjà en vigueur

Canada

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