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Processus Conflit d'intérêts

EFACSA

Created on May 30, 2025

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Transcript

Guide pas à pas de déclaration de conflit d'intérêts (DCI)

Ce schéma représente le cheminement d’une DCI de sa création jusqu’à ce qu’elle soit active. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour accéder aux informations complémentaires.

Direction de la personne déclarante

Personne déclarante

Direction du Service des ressources humaines

ACTIONS POSSIBLES

  • Consulter la documentation
  • Remplir ou modifier une déclaration
  • Approuver une déclaration

ACTIONS POSSIBLES

  • Analyser la déclaration validée par la direction de la personne déclarante
  • Consulter un tiers pour demander un avis, au besoin
  • Soumettre sa décision

ACTIONS POSSIBLES

  • Analyser la déclaration
  • Soumettre sa décision
  • Proposer ou accepter les mesures

* L'approbation se fait par la personne doyenne ou la direction générale de l'unité.