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Trang Nguyen

Created on May 1, 2025

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Comment développer la Charte Partenariale ?

Équipe de recherche

Boîte à outils

Démystifier la Charte Partenariale

Les composants de la Charte Partenariale

FAISONS

UN PACTE !

fficace

ransparente &

ollaborative

ction

artenariat pour une

Un guide pour développer des chartes partenariales

Outil développé par le REISD et l’Unité de soutien SSA du Québec

Puisque la collaboration se joue aux pluriels

Dans le monde de la recherche partenariale, une Charte Partenariale, aussi appelée en anglais Memorandum of understanding ou MOU, est en quelque sorte le plan de chorégraphie partenariale, guidant chaque partenaire vers une performance harmonieuse et réussie. Offrant une compréhension claire des chartes partenariales, ce guide pratique vise à outiller les acteurs de recherche partenariale d'une compréhension claire des chartes partenariales et des connaissances nécessaires pour en développer.

En savoir plus

Bon exemple !

Introduction

Imaginer une chorégraphie de danse

La recherche partenariale, de plus présente en science de la santé,1,2 implique souvent des partenaires issus de divers milieux : chercheurs universitaires, praticiens de la santé, représentants gouvernementaux ou communautaires. Cette richesse apporte parfois des défis tels que le déséquilibre de l’équité et des pouvoirs ou la gestion du temps et des financements.3 Pour assurer que tous les partenaires d’un projet de recherche évoluent de façon cohérente vers un objectif commun, l’élaboration d’un outil tel que la charte partenariale est cruciale.4,5

Dans cette optique, ce guide pratique vise à outiller les acteurs de la recherche partenariale d’une compréhension claire des chartes partenariales et des connaissances nécessaires pour en développer. S’appuyant sur les écrits existants et sur les conseils d’experts, ce guide propose une feuille de route pour élaborer des chartes partenariales favorisant une recherche partenariale éclairée et bien chorégraphiée.

Une charte partenariale bien conçue, à l’instar d’une chorégraphie bien réglée, garantit que chaque partenaire connaît son rôle et son rythme et contribue harmonieusement au partenariat. De façon concrète, elle établit les paramètres de collaboration et clarifie les rôles et les responsabilités des personnes impliquées.4,6,7

Il est important de noter que les composantes des chartes partenariales proposées dans ce document ne sont ni exhaustives ni obligatoires. Nos recommandations sont à adapter de façon flexible et agile selon les besoins spécifiques de chaque équipe et chaque projet de recherche collaboratif. Notre objectif est de fournir une feuille de route; c’est à vous de chorégraphier votre propre partenariat.

Malgré ces avantages, les chartes partenariales ne sont pas systématiquement mises en place dans la recherche partenariale, notamment en science de la santé. Cet écart peut être dû, d’une part, à un manque de directives claires sur leur développement, et d’autre part, à l’absence de procédures standardisées quant à leur écriture et à leur mise en place.4

Québec, le 2 juin 2025

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Boîte à outils

Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

Démystifier la Charte Partenariale

Équipe de recherche

Démystifier la charte partenariale

3 questions permettant de comprendre l'essentiel de la Charte Partenariale

Pour qui la Charte Partenariale ?

En savoir plus

Pourquoi la Charte Partenariale ?

En savoir plus

C’est quoi, la Charte Partenariale ?

En savoir plus

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Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

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Équipe de recherche

C’est quoi, la Charte Partenariale ?

Certains compare la Charte Partenariale à un plan directeur pour bâtir un partenariat solide.5 Selon d'autres visions, il s’agit avant tout d’un outil de travail8 qui :

Cet outil de travail est :

  • Actif et vivant4
  • Flexible8
  • Non contraignant.10

Établit des règles d'engagement et de collaboration.7,11

Met en lumière les objectifs et les attentes autour d'un projet de recherche partenariale9

Précise les rôles et les responsabilités de chaque partenaire10

Ce document vivant peut être ajusté en fonction de l’évolution du partenariat et du projet de recherche. Il est d’ailleurs recommandé de l’utiliser comme base de discussion lors de l’élaboration des lignes directrices et des protocoles utilisés tout au long d'un projet de recherche.4,12

Pour qui la Charte Partenariale?

Pourquoi la Charte Partenariale ?

Boîte à outils

Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

Démystifier la Charte Partenariale

Équipe de recherche

Pourquoi la Charte Partenariale ?

Tout comme une chorégraphie bien définie aide les danseurs à anticiper les mouvements de l’autre, à éviter les faux pas et à maintenir l’harmonie, la Charte Partenariale fournit un cadre qui précise les rôles et responsabilités de chaque partenaire. Cela aide à prévenir et à atténuer les tensions et les malentendus,4,6,13 garantissant que chaque partenaire connaît ses pas et peut avancer en toute cohérence dans un partenariat réussi.8,14

5 bénéfices principaux d'établir une Charte Partenariale

Encourager le dialogue ouvert

Construire des relations durables

Établir un cadre de partenariat clair

Clarifier les attentes

Équilibrer les relations de pouvoir

C'est quoi, la Charte Partenariale ?

Pour qui la Charte Partenariale?

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Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

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Équipe de recherche

Pour qui la Charte Partenariale ?

La Charte Partenariale s’adresse à toutes les parties impliquées dans un projet de recherche partenariale, qu’elles soient issues des milieux académiques, cliniques, gouvernementaux, communautaires ou privés.

La Charte Partenariale sert à la fois de processus et d’outil de concertation. Elle permet aux partenaires de s’adapter aux imprévus toute en maintenant une collaboration harmonieuse.

Bénéfices pour les chercheurs

Bénéfices pour les partenaires

C'est quoi, la Charte Partenariale ?

Pourquoi la Charte Partenariale ?

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Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

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Équipe de recherche

Comment développer un MOU ?

3 étapes à franchir

La création d’une Charte Partenariale requiert planification, communication claire et compréhension des forces de chaque partenaire. Voici trois étapes inspirées de l’art chorégraphique pour développer une Charte Partenariale appropriée au contexte spécifique d’un projet de recherche partenarial.

Une Charte Partenariale est un document vivant qui s’adapte aux changements du partenariat. Prévoir des révisions périodiques pour ajuster le document selon l’évolution du projet.

Révision et mise à jour

En savoir plus

La participation des partenaires lors de l’élaboration de la Charte est cruciale pour construire un accord fiable et renforcer l’adhésion collective envers cet outil commun.

Idéation et élaboration

En savoir plus

Comme une chorégraphie naît d’une vision artistique de la danse, la création d’une Charte Partenariale prend forme à partir d’une vision éclairée du partenariat.

Préparation

En savoir plus

Boîte à outils

Les composants dela Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

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Équipe de recherche

Préparation

Poser les bases d'un partenariat solide

Comme une chorégraphie naît d’une vision artistique de la danse, la création d’une Charte Partenariale prend forme à partir d’une vision éclairée du partenariat. Il est, donc, important de réfléchir à la raison d’être de ce document et aux bénéfices qu’il apportera au partenariat.

Voici trois questions alimentant la réflexion lors de cette démarche :

Qui ?

Comment ?

Pourquoi ?

Idéation & élaboration

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Équipe de recherche

Idéation & élaboration

Construire un accord fiable

Élaborer une Charte Partenariale peut être semblable à la création d’une chorégraphie où l’expertise et la sensibilité de chaque danseur inspirent le chorégraphe et lui permettent d’affiner la danse. De même, la participation des partenaires est cruciale lors de l’élaboration de la Charte pour construire un accord fiable et renforcer l’adhésion collective envers cet outil commun.

Conseils pratiques issus de nos expériences

Conseils pratiques issus de la littérature

Révision & mise à jour

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Les composants de la Charte Partenariale

Comment développer la Charte Partenariale ?

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Équipe de recherche

Révision & mise à jour

Une chorégraphie évolue avec les pratiques et l’interprétation des danseurs. De même, une Charte Partenariale est un document vivant qui s’adapte aux changements du partenariat.13

Prévoir des révisions périodiques pour ajuster le document selon l’évolution du projet.14 Au fait, la révision de la Charte est une occasion opportune pour identifier des enjeux potentiels liés au processus du partenariat, à son échéancier et à ses ressources humaines et financières.

Conseils pratiques issus de nos expériences

Des révisions annuelles permettront à des équipes de recherche de maintenir la pertinence de la Charte Partenariale et de renforcer l’engagement des partenaires.

Boîte à outils

Les composants dela Charte Partenariale

Développer la Charte Partenariale

Démystifier la Charte Partenariale

Équipe de recherche

8 composants clés de la Charte Partenariale

Titre

Refléter l'essence de l'accord

Introduction

Préparer la scène pour une collaboration harmonieuse

Gouvernance et membres de l'équipe

Qui fait partie du partenariat ? Leurs forces, rôles et fonctions

Portée et objectif du partenariat

Définir une vision commune

Cadre de collaboration

Chorégraphier la collaboration

Engagements et accords

« Dansons jusqu’au bout de l’amour » ? Opérationaliser les engagements et accords

Plan de clôture

C'est l'heure de fermeture ! Planifier le salut final

Singature

Sceller le partenariat

Boîte à outils

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Équipe de recherche

Introduction

Titre

Préparer la scène pour une collaboration harmonieuse

Introduction

La première étape pour un spectacle de danse réussi est de s’assurer que les danseurs partagent une compréhension commune des objectifs du spectacle, l’intention derrière l’arrangement de mouvements et l’histoire de la danse. De même, comprendre la raison d’être de la Charte Partenariale et le contexte du projet et du partenariat avant même leurs débuts permettra aux partenaires de respecter leurs engagements et de s’aligner vers l’objectif commun.

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

La raison d'être de la Charte Partenariale

À propos du projet

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Singature

Sceller le partenariat

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Équipe de recherche

Portée et objectif du partenariat

Titre

Définir une vision commune

Introduction

Tout comme une compréhension commune du thème et du message véhiculé par la danse permet aux danseurs de mieux l’exprimer, une vision partagée des objectifs du partenariat permet aux partenaires d’entreprendre des actions nécessaires pour accomplir le projet. Dans cette optique, cette section spécifie les activités couvertes par le partenariat et les résultats souhaités.

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Tango ou valse ? Définir la portée et l'objectif du partenariat avant commencer la danse

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Pas de deux vers le succès : l’importance de clarifier les attentes

Singature

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Équipe de recherche

Gouvernance et membres de l’équipe

Titre

Qui fait partie du partenariat ? Forces, rôles et fonctions de chaque membre

Introduction

Imaginez une préparation de spectacle de danse sans une répartition préalable des rôles : un chaos assuré ! Initiatives inattendues, absence ou multiplicité des meneurs, écrasage de pieds à répétition, rythme variable, efforts insoutenables… Si on atteint la fin de la danse, le résultat est improbable !

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Une telle désorganisation peut survenir dans un partenariat de recherche s’il n’existe pas une répartition des rôles correspondant à des forces et à des intérêts des membres. Une répartition claire assurera l’efficacité opérationnelle, facilitera la coordination et évitera les chevauchements dans l’opération.

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Rôles et responsabilités

Structure du gouvernance

Singature

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Équipe de recherche

Cadre de collaboration

Titre

Chorégraphier la collaboration : Comment travailler ensemble ?

Introduction

S’entendre sur le style de partenariat permet aux partenaires d’évoluer ensemble en optimisant leurs efforts communs. Cette harmonisation revêt une importance particulière d'un le cadre d'un projet de recherche partenariale visant un impact durable sur la santé de la population. Sans reconnaissance mutuelle des valeurs qui sous-tendent l'approche de chaque partenaire, les pertes d’intérêt, les tensions et les conflits peuvent compromettre la réussite du partenariat.

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Principes directeurs

En savoir plus

Prise de décision

En savoir plus

Gestion des conflits d'intérêt

En savoir plus

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Singature

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Engagements et accords

Titre

« Dansons jusqu’au bout de l’amour » ? Opérationnaliser les engagements et accords

Introduction

Contrairement aux principes directeurs qui incarnent l'esprit de la collaboration, les engagements et accords définissent les actions et responsabilités concrètes de chaque partie. Cette section se divise en deux sous-sections complémentaires : les engagements généraux, qui établissent la structure fondamentale du partenariat (communication, gestion temporelle, ressources), et les engagements spécifiques au projet de recherche (devis, méthodes, éthique, diffusion des résultats).

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Engagements généraux

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Engagements spécifiques

Singature

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Engagements généraux

Titre

Les engagements généraux constituent la structure fondamentale sur laquelle repose tout partenariat efficace. Comme une partition musicale qui guide les danseurs, ces engagements définissent le cadre, le rythme et l’harmonie nécessaires au partenariat. Ils établissent les règles de base concernant, en autres, la communication, la gestion du temps, les ressources financières et les responsabilités juridiques que chaque partenaire s’engage à respecter. C’est sur cette base solide que pourra s’épanouir la productivité et la flexibilité du partenariat.

Introduction

Portée et objectif du partenariat

Les bonnes pratiques

Gouvernance et membres de l'équipe

  • Établir des plans de travail détaillés, y compris les conditions de travail en commun24 dès le démarrage du projet7
  • Reconnaitre les risques et les bénéfices du partenariat pour chaque partie13
  • Prévoir des mécanismes d’établir et de maintenir une relation de confiance entre les partenaires4

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Suivi et communication

Calendrier

Singature

Responsabilités juridiques

Finances

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Engagements spécifiques aux projets

Titre

Au-delà des aspects généraux, tout projet de recherche requiert des engagements spécifiques qui répondent aux enjeux particuliers de la démarche scientifique. Ces engagements couvrent les devis de recherche, les méthodes de collecte et d’analyse des données, le respect des considérations éthiques, ainsi que les modalités de diffusion des résultats.6,13 Ils représentent les actions concrètes qui permettent à l’équipe de naviguer avec rigueur et intégrité à travers les différentes phases du projet.

Introduction

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

En savoir plus

Analyse des données et interprétation des résultats

En savoir plus

Publication et diffusion des résultats

En savoir plus

Collecte et gestion des données

Cadre de collaboration

Engagements et accords

Plan de clôture

Singature

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Équipe de recherche

Plan de clôture

Titre

C’est l’heure de fermeture ! Planifier le salut final

Introduction

La fin d’une dance est un moment important qui apporterait aux danseurs un sentiment d’accomplissement profond et inspirerait leur engagement artistique à l’avenir. De même, la conclusion d’un partenariat de recherche est un moment crucial qui reflèterait le parcours collaboratif et influencerait la collaboration future. Un plan de clôture bien chorégraphié permet aux partenaires de terminer la danse avec grâce. Il préserve les relations professionnelles et ouvre la porte à de futurs collaborations, même si le partenariat doit s’arrêter à mi-chemin.

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Cadre de collaboration

  • Élaborer un plan pour bien terminer le partenariat,4,11,12 incluant les scénarios d’arrêt prématuré.6,7,16,17
  • Clarifier les engagements persistant au-delà du projet : ex., l’usage responsable des données.11
  • Réfléchir à l’héritage du partenariat et à des partenariats dans le futur.6,12,16

Engagements et accords

Plan de clôture

Singature

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Signature

Titre

Sceller le partenariat

Introduction

Enfin, tout comme un spectacle de danse se termine par une pose finale, les signatures des partenaires officialisent leurs engagements dans cette aventure commune.

Portée et objectif du partenariat

Gouvernance et membres de l'équipe

Attention !

Cadre de collaboration

Il est important de préciser que la Charte Partenariale est un accord non contraignant.19 Il s’agit plutôt d’un engagement d’intention des partenaires,4,19 et non d’un contrat légal.

Engagements et accords

Plan de clôture

Singature

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Équipe de recherche

Boîte à outils

3 outils pour construire une Charte Partenariale fiable

En savoir plus

Plan de discussion

Questions à discuter avec vos partenaires avant rédiger la Charte Partenariale

En savoir plus

Modèle de Charte Partenariale

Adapter-le pour votre projet partenarial

En savoir plus

Liste de contrôle

Vérifier votre démarche

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Équipe de recherche

Équipe de recherche

L’élaboration de cet outil est soutenu par le Réseau d’évaluation et d’innovation en santé durable (REISD), l’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec, l'équipe de recherche Participation social et villes inclusives et le Département de médecine familiale, Faculté de Médecine, McGill University.

Cet outil fait partie de nos efforts continus pour aider à établir des partenariats équitables et durables dans le domaine de la recherche en santé. Pour mieux comprendre les défis de la recherche partenariale et comment les surmonter, consulter le guide :

Ce document est protégé sous licence CC-BY-NC-ND.

Pour consulter une copie de cette licence, visitez le site : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

Réussir dans la recherche participative organisationelle (RPO) : 21 défis avec des propositions de solutions.

Conception graphique et mise en pages

Développement du contenu

Conception globale et mise en pages T. H. Trang Nguyen Conception des personnages Luc Bao Design

Conception : Paula L. Bush, Marie-Eve Lamontagne Recherche documentaire : Paula L. Bush, Rania Jribi, T. H. Trang Nguyen Analyse des données : T. H. Trang Nguyen, Rania Jribi, Cythia Henrickson, Paula L. Bush, Marie-Eve Lamontagne Rédaction : T. H. Trang Nguyen, Paula L. Bush, Marie-Eve Lamontagne

Un grand merci à ceux qui ont aidé à élaborer le contenu : Ana Lungu, Cynthia Henrickson, Patrice Ngangue

Bibliographie

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Équipe de recherche

Bibliographie

7. Hunter J. A Practical Framework for Navigating Ethical Challenges in Collaborative Community Research. Glob J Community Psychol Pract [Internet]. 2011 Jan 25 [cited 2024 Nov 11];1(3). Available from: http://www.gjcpp.org/en/article.php?issue=4&article=16 8. Fortier J. Protocole de partenariat. 2015. 9. Pinto RM, da Silva SB, Penido C, Spector AY. International participatory research framework: triangulating procedures to build health research capacity in Brazil. Health Promot Int. 2012 Dec 1;27(4):435–44. 10. Damari B, Rostamigooran N, Farshad AA. Challenges of Memorandum of Understanding as a tool for strengthening intersectoral collaboration in health system. Soc Determinants Health. 2019 Jul 12;5(3):170–6. 11. Shapiro VB, Metzger AN, Jones TM, Duane A. Understanding memorandums of Understanding: lessons learned through the negotiation of contracts in research practice partnerships. J Community Pract. 2023 Oct 2;31(3–4):509–26. 12. Afsana K, Habte D, Hatfield J, Murphy J, Neufeld V. Partnership assessment toolkit. Canadian Coalition for Global Health Research; 2009.

1. Freeman T, Mackean T, Sherwood J, Ziersch A, O’Donnell K, Dwyer J, et al. The Benefits of Cooperative Inquiry in Health Services Research: Lessons from an Australian Aboriginal and Torres Strait Islander Health Study. Int J Soc Determinants Health Health Serv. 2024 Apr 1;54(2):171–82. 2. Saenz C, Krahn TM, Smith MJ, Haby MM, Carracedo S, Reveiz L. Advancing collaborative research for health: why does collaboration matter? BMJ Glob Health [Internet]. 2024 Sep 16 [cited 2025 Jan 28];9(9). Available from: https://gh.bmj.com/content/9/9/e014971 3. Deng J, Bush PL. Réussir dans la recherche participative organisationelle (RPO) : 21 défis avec des propositions de solutions [Internet]. Unité de soutien SSA du Québec; 2025. Available from: https://www.soutiensrapmetho.ca/outils-methodologiques/#defisrpo 4. Alcock D, Elgie J, Richmond C, White J. Developing Ethical Research Practices Between Institutional and Community Partners: A Look at the Current Base of Literature Surrounding Memorandums of Understanding in Canada. Int Indig Policy J. 2017;8(4):1–37. 5. Bullock H, Watson A, Goering P. Building for Success: Mental Health Research With an Integrated Knowledge Translation Approach. Can J Commun Ment Health. 2010 Jan;29(S5):9–21. 6. Alam M, Getchius TS, Schünemann H, Amer YS, Bak A, Fatheree LA, et al. A memorandum of understanding has facilitated guideline development involving collaborating groups. J Clin Epidemiol. 2022 Apr 1;144:8–15.

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Équipe de recherche

Bibliographie (cont.)

Kahnawake Schools Diabetes Prevention Project. Code of Research Ethics [Internet]. 2007. Available from: www.ksdpp.org 21. Kahnawake Schools Diabetes Prevention Project. Code d’éthique de la recherche [Internet]. 2023. Available from: www.ksdpp.org 22. Graham ID, Rycroft‐Malone J, Kothari A, McCutcheon C, editors. Research Coproduction in Healthcare [Internet]. 1st ed. Wiley; 2022 [cited 2024 Nov 13]. Available from: https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/9781119757269.fmatter 23. Parry D, Salsberg J, Macaulay AC, Fcpc C. Guide to Researcher and Knowledge-User Collaboration in Health Research [Internet]. 2009. Available from: https://www.cihr-irsc.gc.ca/e/44954.html 24. Fonds de recherche du Québec. Plan de discussion entre parties prenantes recherche. FRQ; 25. Mai RP, Kramer TJ, Luebbert CA. Learning Through Partnering: Lessons for Organizational and Community Renewal. J Community Pract. 2005 Oct 11;13(2):107–22. 26. Zahner SJ. Evaluation of Mandated Memoranda of Understanding Between Local Health Departments and Medicaid Managed Care Plans. J Public Health Manag Pract. 2002 Sep;8(5):11. 27. The First Nations Information Governance Centre. The First Nations principles of OCAP®. The The First Nations Information Governance Centre; 2019.

13. Ross LF, Loup A, Nelson RM, Botkin JR, Kost R, Smith GR, et al. The Challenges of Collaboration for Academic and Community Partners in a Research Partnership: Points to Consider. J Empir Res Hum Res Ethics. 2010 Mar;5(1):19–31. 14. McPhillips-Tangum C, Lezin N. Memorandum of Understanding Toolkit for Public Health and Pharmacies. Association of State and Territorial Health Officials (ASTHO); 2018. 15. Packer M, Wittes J, Stump D. Terms of reference for Data and Safety Monitoring Committees. Am Heart J. 2001 Apr;141(4):542–7. 16. Fransman J, Newman K, Cornish H. Rethinking Research Partnerships: Discussion Guide and Toolkit [Internet]. Christian Aid; 2017 [cited 2024 Nov 13]. Available from: https://www.christianaid.org.uk/sites/default/files/2017-10/discussion-guide-ngo-academic-research-oct2017_0.pdf 17. Martel. Guide for research partnership agreements. CCIC-CASID program; 2020. 18. Hurley SL, DeSanto-Madeya S, Fortney CA, Izumi S, Phongtankuel V, Carpenter JG. Building Strong Clinician-Researcher Collaborations for Successful Hospice and Palliative Care Research. J Hosp Palliat Nurs. 2022 Feb;24(1):64–9. 19. Su C. A research note: Using ethics memoranda of understanding in community-based research. Methodol Innov. 2022 Jul 1;15(2):178–90.

Établir un cadre de partenariat clair

La Charte Partenariale délimite clairement la portée, l’objectif, les buts et les délais du projet de recherche,5 garantissant que tous les membres de l’équipe partagent une compréhension commune des objectifs du projet.

Pour toutes les questions, veuillez contacter Paula L. Bush à l'adresse :

Paula.Bush@McGill.Ca

La raison d'être de la Charte Partenariale

L'objectif de cette section est de répondre à la question : à quoi sert une Charte Partenariale ?

Conseil pratique

  • Expliciter la raison pour la création de la Charte4,19
  • Définir la terminologie utilisée dans la Charte20,21
  • Préciser que l’existence de la Charte n’influence pas d’autres ententes entre les partenaires (par exemple, ententes commerciales), s’il y en a4
  • Indiquer quand et à quelle fréquence (minimalement annuelle) la Charte sera révisée19 pour permettre des ajustements en cours de projet
  • Préciser le délai pendant lequel la Charte sera en vigueur.4,19 Il y a une fin à tout, que ce soit une danse ou une charte partenariale !

Collecte et gestion des données

Attention !

  • Spécifier les méthodes de collecte des données et les procédures de recrutement des participants.11,20,21,24,26
  • Préciser les protocoles de transfert, de stockage, de sécurisation et d’accès des données.11,13
  • Indiquer qui est la propriétaire des données et où les données sont hébergées.4,6,12,17
  • Préciser les conditions dans lesquelles les données peuvent être partagées ou consultées : qui a l'autorisation de les diffuser, avec quelle autorisation, sous quelle forme et à qui.4,11,13,17,24,26

Conseils pratiques issus de nos expériences

Consulter de bonnes pratiques liées au traitement des données telles que les principes de PCAP® (de propriété, de contrôle, d’accès et de possession)27

Comment citer ce document

Nguyen, T. H. T., Bush, P. L., Jribi, R., & Lamontagne, M.-E. (2025). Faisons un pacte: Un guide pour développer des chartes partenariales. Disponible à l'adresse : https://www.soutiensrapmetho.ca/outils-methodologiques/#chartespartenariales

Responsabilités juridiques

  • Indiquer les besoins en assurance pour couvrir d’éventuelles responsabilités.4,11
  • Définir la gestion des pertes ou des dommages potentiels.11

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Équilibrer les relations de pouvoir

Dans la recherche partenariale, les dynamiques de pouvoir entre les institutions académiques et les partenaires de divers milieux peuvent créer des inégalités.4

Dans ce contexte, la Charte Partenariale offre un mécanisme favorisant des partenariats équitables en abordant, en autres, les rôles et responsabilités des partenaires et la répartition équitable des bénéfices.4,7

4 conseils pratiques issus de la littérature

  • Définir des objectifs clairs, spécifiques et réalisables, adaptés aux capacités et aux ressources de chaque partenaire.8,10
  • Détailler les rôles et responsabilités des partenaires : qui fait quoi, quand et comment ?7,16,17
  • Clarifier les attentes et contributions de chacun pour éviter malentendus et confusions.5,18
  • Obtenir l’adhésion formelle de tous les partenaires, en assurant que chacun comprenne et accepte les termes avant la finalisation.6

Bénéfices pour les chercheurs

Pour les chercheurs, la Charte Partenariale :
  • Permet de mieux comprendre les besoins et les attentes spécifiques des différents partenaires4
  • Fournit un cadre pour concilier les attentes entre institutions et communautés4,6,7
  • Sert d’aide-mémoire pour assurer le respecte des engagements4
  • Constitue une preuve de l’engagement des partenaires et du respect des considérations éthiques.4,6,13

Encourager le dialogue ouvert

Le processus de développement d’une Charte Partenariale encourage la discussion entre les partenaires,5 favorisant ainsi un partenariat où toutes les voix sont entendues.7

À propos du projet

L’objectif de cette section est de mettre en contexte le partenariat. Il est, donc, important de :

  • Fournir des informations permettant contextualiser le projet et le partenariat,11 y compris l'historique du partenariat et l'expertise des partenaires4
  • Définir le projet,20,21 y compris ses objectifs généraux.4,11

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Publication et diffusion des résultats

Conseils pratiques

  • Définir les livrables du projet,7,13 leurs formats selon les publics cibles6,11,13 et l'ordre de production.
  • Anticiper les défis potentiels liés à des priorités divergentes11-13,16 et la gestion des résultats défavorables.11,16
  • Expliciter les politiques concernant la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation.6,11
  • Préciser les lignes directrices sur l’attribution des droits d’auteur pour les publications.6,7,13,18,20,21

Nous, on a besoin de solutions locales communiquées dans les médias.

Et nous, on vise à diffuser les résultats dans des revues scientifiques.

Bénéfices pour les partenaires

Pour les partenaires, la Charte Partenariale :
  • Favorise que la recherche respecte leurs valeurs, leur culture et leurs intérêts4
  • Clarifie leurs droits et leurs responsabilités en tant que partenaires de recherche7,11
  • Permet plus de contrôle sur le processus de recherche, notamment sur la propriété des données et la diffusion des résultats4
  • Protège leurs savoirs et leur patrimoine culturel.4

Définir la portée et les objectifs du partenariat

  • Définir la portée du partenariat et son but ultime6—la finalité que le partenariat cherche à accomplir par le projet de recherche. Cette clarté permettra aux partenaires de naviguer vers la bonne direction et d’être conscients de ce qui est attendu.
  • Identifier les objectifs spécifiques du partenariat.4,7 Réalisables et mesurables, ces objectifs permettront aux membres du partenariat d’évaluer leur progrès et d’allouer les ressources efficacement.

Pourquoi ce projet nécessite-t-il une Charte Partenariale ?

Identifier les particularités qui requièrent un accord formel.

Cela permettra de préciser le contenu de la charte, assurant qu’il reflète la nature unique du partenariat.4

Un fondement essentiel : définir les règles fondamentales

  1. Établir explicitement les valeurs qui guideront le partenariat,20,21 qu’il s’agisse de principes en faveur d’une recherche éthique et responsable24 ou d’une devise concrète telle que « ne pas nuire ».20,21
  2. Cultiver la confiance mutuelle7 à travers des gestes concrets :
  • Comprendre le style et le rythme des partenaires, par exemple leurs contextes socioculturels7 et les contraintes qui sont les leurs
  • Écouter leurs préoccupations, tel un bon danseur qui sent les hésitations et tensions de son partenaire7
  • Clarifier d’emblée les figures imposées et les moments d’improvisation. Autrement dit, préciser les aspects négociables et non négociables dans le partenariat.13

Comment organiser la rédaction et la révision ?

  • Clarifier les manières dont les différents partenaires peuvent contribuer à la rédaction de la Charte Partenariale.
  • Établir un calendrier réaliste14 pour la finalisation, la signature et la révision de la Charte.
  • Finaliser la Charte Partenariale avant le début du projet6,15 afin d’assurer que toutes les partenaires s’alignent vers la bonne direction.

Attention !

Construire des relations durables

L’élaboration collective d’une Charte Partenariale renforce la confiance, le respect mutuel et le sentiment d’appropriation partagée du projet,7 augmentant les chances de partenariats réussis.

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Une question de tempo : établir le rythme décisionnel

  • Définir le mécanisme de prise de décision :7,24 qui dirige, qui suit, et comment garder la cadence face aux imprévus.4,15 Ce plan assurera l’efficacité des actions, la transparence de décisions et leur cohérence avec les valeurs et les objectifs communs du partenariat.
  • Prévoir des mécanismes de résolution de conflits et de divergences d’opinion.4,6,7,13,15 Bien gérés, les désaccords peuvent améliorer la compréhension mutuelle entre les partenaires, renforcer ainsi le partenariat.23,25
  • Instaurer des mécanismes de rétroactions continues pour ajuster à fur et à mesure la danse commune.7
  • Élaborer les scénarios d’urgence précisant les actions à entreprendre en cas de retard ou non-livraison.7

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Qui participera à la rédaction ?

Former une équipe diversifiée incluant des représentants de chaque groupe de partenaire permettra d’intégrer toutes les perspectives concernées.6,14

Exemple

Conseils pratiques issus de nos expériences

Il est important que les personnes représentantes des groupes partenaires valident le contenu de la Charte Partenariale avec leurs équipes avant de donner leur accord.

Aidez-nous à améliorer ce guide pratique !

Répondre à ce sondage

Gestion des conflits d’intérêts : éviter les interférences

Les conflits d’intérêts et leur gestion représente un enjeu d’importance dans la recherche et les partenariats. Il est, important de les identifier, de les divulguer et de les gérer de manière proactive afin de préserver l’intégrité et la confiance vers le partenariat et le projet.

  • Identifier toutes les influences extérieures24 qui pourraient perturber le projet de partenariat.13,15
  • Préciser les politiques concernant les relations avec l’industrie.6,13
  • Établir des restrictions concernant la détention d’actions dans des entreprises dont les produits sont à l’étude.15

Clarifier les attentes

La Charte Partenariale définit explicitement les rôles et responsabilités de chaque partenaire de recherche,14,15 prévenant les malentendus et les conflits qui peuvent découler d’hypothèses divergentes5 et favorisant la transparence dans la gestion des données et la diffusion des résultats.

Analyse des données et interprétation des résultats

  • Établir un protocole d'analyse et d'interprétation,13 précisant qui en sera responsable.6
  • Prévoir des mécanismes d’harmonisation de divergence d’opinions lors de l’analyse des données et l’interprétation des résultats.13,16

Structure de gouvernance

  • Définir une structure de gouvernance et préciser les responsables du partenariat.4,6 Cette clarté facilitera la prise de décision et minimisera les conflits.
  • Identifier les fonctions et activités administratives importantes pour le partenariat et la réalisation du projet de recherche.7 La planification, la coordination et le suivi des échéances, etc., toutes méritent une place adéquate dans la Charte Partenariale.

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4

Calendrier

  • Spécifier l’engagement temporel requis de chaque partenaire.6,11,19
  • Prévoir des moments dédiés à la révision de la Charte Partenariale et à l'évaluation du partenariat.4

Suivi et communication

  • Définir un protocole de communication interne et externe : qui communique quoi,4,11,26 quand et comment.10,15,24
  • Établir un mécanisme de rapport sur l’avancement du projet4
    • Fréquence et contenu4,11
    • Processus de révision et d’approbation.6
  • Définir la gestion des informations confidentielles.11

Exemple

Clarifier les attentes

Lorsque les attentes sont explicites et partagées, les partenaires peuvent s’y référer pour guider leurs actions et leurs décisions. La transparence13 facilite ainsi la gestion des conflits potentiels.11 Il est important dans la Charte Partenariale de :

  • Expliciter les livrables attendus avec un calendrier réaliste pour chaque partenaire7,17,22,23
  • Préciser les bénéfices escomptés du projet et du partenariat pour chacun.7,11,13

Rôles et responsabilités

  • Décrire en détail les rôles et responsabilités de chaque partenaire,6,7,11,18 y compris leurs modalités d’exercice4
  • Définir les activités ou les responsabilités qui ne seront PAS confiées à des partenaires15

Attention !

Finances

  • Détailler comment le financement et les dépenses seront gérés et alloués.4,6,11,13,19
  • Expliciter la compensation pour le temps investi4 et les frais encourus (ex., déplacement, stationnement).24
  • Préciser le modèle de facturation : remboursement des dépenses réelles ou tarification fixe.11

Le titre : refléter l’essence de l’accord

Le premier élément lu, le titre joue un rôle crucial dans la perception du partenariat. En énonçant clairement le titre du projet partenarial, cela permet aux parties concernées de saisir rapidement l’essence de la collaboration. Il est recommandé que le titre reflète clairement le contenu et le sujet du projet de recherche.4