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LE DROIT D’AUTEUR ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE (IAG) EN MILIEU SCOLAIRE

Comité d’experts sur le droit d’auteurBibliothèques scolaires du Québec Mai 2025

Pouvons-nous utiliser une oeuvre protégée par le droit d’auteur avec les outils d’IAG?

L’IAG peut-elle nous induire en erreur?

Comment citer le texte produit par un outil d’IAG?

Devrions-nous entrer des renseignements personnels dans les outils d’IAG?

Quels sont les enjeux de l'utilisation de l’IAG?

Quand devons-nous déclarer l'utilisation de l’IAG?

La citation des sources est essentielle.

• Fournissez la requête que vous avez utilisée.
• Encadrez le texte à l’aide de guillemets. N’oubliez pas de déclarer toute autre création (image, code, etc.) générée par une IAG.
• Indiquez entre parenthèses le nom de l’entité créatrice avec la date de la requête, par exemple (OpenAI, 2025).

Source : Bureau du droit d’auteur, Université Laval

Oui, c’est possible.

L’intelligence artificielle peut parfois inventer des sources ou fournir des données incorrectes. Par exemple, l’IAG pourrait affirmer que Harry Potter et le royaume perdu est un livre officiel de la série Harry Potter, alors qu’il s’agit en réalité d’un récit dérivé (fanfiction). Stratégies :

• Vérifiez l’information auprès de sources fiables;
• Restez critique des réponses générées automatiquement.

L’exploration de l’IAG doit se faire en cohérence avec les valeurs fondamentales du CSS/CS. Informez-vous auprès de votre service juridique pour savoir si l’utilisation d’une IAG est permise dans votre milieu et quelles en sont les conditions. Pour citer ce diaporama : Comité d’experts de bibliothécaires scolaires sur le droit d’auteur. (2025). Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative (IAG) en milieu scolaire. Sous licence CC BY-NC-SA 4.0 Inspiré du Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval (2024). Sauf mention contraire, toutes les images sont dans le domaine public ou sous licence sans attribution.

NON.

Exemples d’œuvres protégées

• Manuels scolaires et cahiers d’exercices
• Romans, albums et documentaires
• Texte et musique d’une chanson
• Travaux d’élèves
• Notes de cours d’un enseignant
• Etc.

Peu importe la raison et peu importe le type d’œuvre, il est illégal de verser le contenu d’une œuvre protégée dans une IAG sans autorisation de l’ayant droit. La licence entre Copibec et le ministère de l’Éducation ne permet pas d’exception à cette utilisation d’œuvres protégées, comme le rappelle ce bandeau.

Source: Copibec - entente scolaire

Idéalement tout le temps!

Aidé de l’IA (AIA): correction, traduction, syntaxe, référencement, recherche, revue systématique... La déclaration n’est pas obligatoire, mais est souhaitée pour une plus grande transparence.

Généré par l’IA (GIA): La déclaration est obligatoire lorsque les IAG générent des contenus qui ont une incidence sur les résultats d’une recherche.

L’IAgraphie permet de déclarer tous les outils employés. Dans le doute, déclarez tout!

Source: Bureau du droit d’auteur, Université Laval

Source: Peters, M. (2023)

Les outils d’IAG posent notamment des enjeux environnementaux et éthiques. Les effets de leur utilisation sur l’autonomie professionnelle, la pensée critique et la créativité et la perpétuation des préjugés doivent aussi être pris en compte.

Image: Colossus Cloud, Pixabay

Pour l'année 2025-2026, le comité d'experts sur le droit d'auteur est composé de : • Cynthia Cloutier-Marenger, CSSRDN • Irazema Del Valle, CSSRDN • Nadia Guay, CSSMI • Anne-Marie Roy, CSSMI • Elise Ste-Marie, MEQ • Julian Taylor, CSEM Pour toute question, contactez la responsable : nadia.guay@cssmi.qc.ca

Non.

Le partage d’informations personnelles sans l’autorisation de la personne concernée constitue une violation de la loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. Vous pouvez entrer vos propres informations personnelles dans un outil d’IAG. Sachez toutefois que vous l’alimentez avec du contenu qui pourra être repris pour créer du nouveau contenu réutilisé sans que vous en soyez averti.