Découvrez les différentes étapes d’une embauche réussie
Guide d'embauche d'un apprenti
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+ INFOS
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1 . Adhésion à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
Obligation :
La structure doit adhérer à un OPCO pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation en alternance
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Démarche :
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L'adhésion peut se faire directement auprès de l'OPCO compétent en
fonction de votre branche professionnelle. L'OPCO peut également vous apporter des
financements pour la formation de l'apprenti. L’OPCO de la branche professionnelle du sport est l’AFDAS :
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2. Transmission à l’OPCO & Versement de l’aide
Démarche :
Il est nécessaire de transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO
pour valider la prise en charge de la formation et des coûts associés. Le CFA de la FFBB se charge de cette étape .
Aide financière :
L’aide à l’embauche de l’apprenti est automatique et versée
mensuellement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). C’est l’OPCO, par l’enregistrement du contrat d’apprentissage, qui transmet toutes les informations à l’ASP, permettant le déclenchement de l’aide. Pour plus d’informations :
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Démarche :
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Assurez-vous de remplir les critères requis pour bénéficier de cette aide, et
veillez à ce qu'elle soit versée chaque mois.
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3. DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche)
Délai :
La DPAE doit être réalisée au moins 8 jours avant le début d’exécution du contrat.
10
Procédure :
11
Elle doit être effectuée sur le site officiel de l'URSSAF ou via un service de
déclaration en ligne. Cette déclaration permet de signaler l’embauche de l’apprenti aux différents organismes sociaux.
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Pour plus d’informations
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4. Affiliation à une caisse de retraite complémentaire
Obligation :
L'apprenti doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire. C’est une
obligation légale qui s’applique à tous les salariés, y compris les apprentis.
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Démarche :
11
Il convient de s'assurer que l'affiliation soit bien effectuée auprès de
l’organisme concerné (ex : AGIRC-ARRCO).
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Pour plus d’informations
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5. Proposition de mutuelle
Obligation :
La structure doit proposer une mutuelle à l’apprenti, même si cette dernière peut être facultative si l'apprenti est déjà couvert par une autre mutuelle.
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Démarche :
11
Vous devez informer l’apprenti de l’offre de mutuelle et lui fournir les
modalités d'adhésion si besoin.
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Pour plus d’informations
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6. Visite médicale de prévention
Délai :
La visite médicale doit être réalisée dans les 2 mois suivant l’embauche et, si
l'apprenti est mineur, elle doit être réalisée avant l'embauche.
Objectif :
10
La visite médicale permet de vérifier que l’apprenti est apte à exercer ses
fonctions sans risques pour sa santé.
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Pour plus d’informations :
Article R6222-36 du code du travail
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7. DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Fréquence
La DSN doit être transmise tous les mois à l'URSSAF
Procédure :
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Cette déclaration permet de transmettre les informations relatives à la
rémunération, aux cotisations sociales, à la retraite, etc., pour chaque salarié, y compris
l’apprenti.
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Pour plus d’informations :
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8. Prise en charge des frais de transport
Fonctionnement
La structure doit prendre en charge 50% des frais de transport public de l’apprenti, dans la limite du tarif le plus économique.
10
Objectif :
Demandez à l'apprenti de vous fournir les justificatifs nécessaires et
effectuez un remboursement mensuel des frais engagés.
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Pour plus d’informations :
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9. Transmission des documents obligatoires
Documents à fournir :
Vous devez remettre à l’apprenti tous les documents obligatoires, tels que le contrat de travail, les informations relatives à la sécurité sociale, la mutuelle, la convention collective applicable, etc.
10
Démarche :
11
Assurez-vous que tous les documents nécessaires soient transmis à l’apprenti lors de son embauche.
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Pour plus d’informations :
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10. Edition et transmission de la fiche de paye + paiement mensuel régulier
Rémunération :
10
L'apprenti doit être payé mensuellement selon la grille de rémunération applicable. La fiche de paie doit être remise à l'apprenti chaque mois.
Démarche :
10
Vous devez assurer un paiement régulier de la rémunération et veiller à la
bonne transmission de la fiche de paie.
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Pour calculer la rémunération de votre apprenti
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Pour plus d’informations
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11. Heures de travail et heures supplémentaires
11
Quel est le temps de travail des apprentis ? Peut-on faire des heures supplémentaires en apprentissage ?
+info
Quelles sont les règles spécifiques pour les apprentis mineurs ?
Modalités :
Si l'apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci doivent être
compensées par une rémunération majorée ou sous forme de RTT.
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+info
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Démarche :
12
La gestion des heures supplémentaires doit être précisée dans le contrat de
travail, et la structure doit respecter les conditions légales pour la compensation.
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Pour plus d’informations :
12. Congés
Droit aux congés :
12
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
+info
10
Démarche :
11
La structure doit planifier les congés de l'apprenti en accord avec ses périodes de
formation et de révision. Aucun congé ne pourra être pris sur un jour de formation.
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Pour plus d’informations, consulter la section « Quels sont les congés de l’apprenti ? » du lien suivant :
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13. Mise à disposition de matériels
13
C’est à la structure de fournir à l’apprenti les moyens nécessaires pour exercer ses missions. C’est à elle que revient la tâche d’apprécier ce qu’elle estime être nécessaire et indispensable pour l’exercice du métier (ordinateur, téléphone, cônes, ballons, chasubles etc).
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14. Accueil et intégration de l’apprenti
Objectif :
14
Une bonne intégration est essentielle pour la réussite de l'apprentissage. La structure doit mettre en place un programme d'accueil et de formation adapté, en impliquant les équipes pédagogiques et le maître d'apprentissage.
+info
Démarche :
10
Préparez un plan d'intégration qui inclut une présentation de la structure, une
explication des attentes, des rôles et responsabilités, ainsi qu’un suivi régulier de
l’évolution de l’apprenti. Nous vous conseillons également de préparer un planning de
travail à présenter à l’apprenti.
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Conclusion
14
La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent
travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps
de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps
de repos quotidien.
Pour plus d’informations sur le maitre d’apprentissage :
Bon à savoir : Les dirigeants bénévoles ayant la qualité d’employeur et le conjoint collaborateur de l’employeur peuvent assurer la fonction obligatoire de maitre d’apprentissage. Si la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés, un maître d’apprentissage référent est désigné. Si l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise membre du groupement. Un maître d’apprentissage ne peut suivre que 2 apprentis et un apprenti redoublant.
La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent
travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps
de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps
de repos quotidien.
L'embauche d'un apprenti implique plusieurs étapes administratives, légales et pratiques. Ce guide détaillé vous aidera à être en conformité avec les obligations légales et offrir une bonne expérience d'intégration à votre apprenti.
Le respect de ces étapes garantit non seulement la conformité légale, mais aussi un environnement propice à la réussite de l’apprentissage de votre futur apprenti.
Une bonne organisation et une communication claire sont essentielles pour que cette collaboration soit bénéfique pour toutes les parties.
Durée maximale du temps de travail des apprentis mineurs
Pour les apprentis de moins de 18 ans (mineur), le temps de travail limité à :
- la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures
- et à 8h par jour maximum.
Dérogation à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs : bâtiment, travaux publics, espaces paysagers, et autres
Dans certains cas dérogatoires, et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, la durée du travail des apprentis mineurs peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour :
- pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
-pour les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
-pour les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent.Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (7). D'autres dérogations peuvent, à titre exceptionnel, être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève. Travail de nuit d'un apprenti mineur. Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans, sauf dérogations.
La durée de travail varie selon que votre apprenti est majeur ou mineur (Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail).
Les apprentis majeurs sont soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.
La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail des salariés dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.
Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.
Guide d'embauche d'un apprenti
FFBB
Created on April 28, 2025
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Découvrez les différentes étapes d’une embauche réussie
Guide d'embauche d'un apprenti
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1 . Adhésion à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
Obligation :
La structure doit adhérer à un OPCO pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation en alternance
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Démarche :
11
L'adhésion peut se faire directement auprès de l'OPCO compétent en fonction de votre branche professionnelle. L'OPCO peut également vous apporter des financements pour la formation de l'apprenti. L’OPCO de la branche professionnelle du sport est l’AFDAS :
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2. Transmission à l’OPCO & Versement de l’aide
Démarche :
Il est nécessaire de transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO pour valider la prise en charge de la formation et des coûts associés. Le CFA de la FFBB se charge de cette étape .
Aide financière :
L’aide à l’embauche de l’apprenti est automatique et versée mensuellement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). C’est l’OPCO, par l’enregistrement du contrat d’apprentissage, qui transmet toutes les informations à l’ASP, permettant le déclenchement de l’aide. Pour plus d’informations :
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Démarche :
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Assurez-vous de remplir les critères requis pour bénéficier de cette aide, et veillez à ce qu'elle soit versée chaque mois.
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3. DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche)
Délai :
La DPAE doit être réalisée au moins 8 jours avant le début d’exécution du contrat.
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Procédure :
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Elle doit être effectuée sur le site officiel de l'URSSAF ou via un service de déclaration en ligne. Cette déclaration permet de signaler l’embauche de l’apprenti aux différents organismes sociaux.
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4. Affiliation à une caisse de retraite complémentaire
Obligation :
L'apprenti doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire. C’est une obligation légale qui s’applique à tous les salariés, y compris les apprentis.
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Démarche :
11
Il convient de s'assurer que l'affiliation soit bien effectuée auprès de l’organisme concerné (ex : AGIRC-ARRCO).
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5. Proposition de mutuelle
Obligation :
La structure doit proposer une mutuelle à l’apprenti, même si cette dernière peut être facultative si l'apprenti est déjà couvert par une autre mutuelle.
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Démarche :
11
Vous devez informer l’apprenti de l’offre de mutuelle et lui fournir les modalités d'adhésion si besoin.
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6. Visite médicale de prévention
Délai :
La visite médicale doit être réalisée dans les 2 mois suivant l’embauche et, si l'apprenti est mineur, elle doit être réalisée avant l'embauche.
Objectif :
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La visite médicale permet de vérifier que l’apprenti est apte à exercer ses fonctions sans risques pour sa santé.
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Pour plus d’informations : Article R6222-36 du code du travail
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7. DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Fréquence
La DSN doit être transmise tous les mois à l'URSSAF
Procédure :
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Cette déclaration permet de transmettre les informations relatives à la rémunération, aux cotisations sociales, à la retraite, etc., pour chaque salarié, y compris l’apprenti.
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Pour plus d’informations :
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8. Prise en charge des frais de transport
Fonctionnement
La structure doit prendre en charge 50% des frais de transport public de l’apprenti, dans la limite du tarif le plus économique.
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Objectif :
Demandez à l'apprenti de vous fournir les justificatifs nécessaires et effectuez un remboursement mensuel des frais engagés.
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Pour plus d’informations :
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9. Transmission des documents obligatoires
Documents à fournir :
Vous devez remettre à l’apprenti tous les documents obligatoires, tels que le contrat de travail, les informations relatives à la sécurité sociale, la mutuelle, la convention collective applicable, etc.
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Démarche :
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Assurez-vous que tous les documents nécessaires soient transmis à l’apprenti lors de son embauche.
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10. Edition et transmission de la fiche de paye + paiement mensuel régulier
Rémunération :
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L'apprenti doit être payé mensuellement selon la grille de rémunération applicable. La fiche de paie doit être remise à l'apprenti chaque mois.
Démarche :
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Vous devez assurer un paiement régulier de la rémunération et veiller à la bonne transmission de la fiche de paie.
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Pour calculer la rémunération de votre apprenti
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11. Heures de travail et heures supplémentaires
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Quel est le temps de travail des apprentis ? Peut-on faire des heures supplémentaires en apprentissage ?
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Quelles sont les règles spécifiques pour les apprentis mineurs ?
Modalités :
Si l'apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci doivent être compensées par une rémunération majorée ou sous forme de RTT.
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Démarche :
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La gestion des heures supplémentaires doit être précisée dans le contrat de travail, et la structure doit respecter les conditions légales pour la compensation.
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Pour plus d’informations :
12. Congés
Droit aux congés :
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L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
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La structure doit planifier les congés de l'apprenti en accord avec ses périodes de formation et de révision. Aucun congé ne pourra être pris sur un jour de formation.
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Pour plus d’informations, consulter la section « Quels sont les congés de l’apprenti ? » du lien suivant :
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13. Mise à disposition de matériels
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C’est à la structure de fournir à l’apprenti les moyens nécessaires pour exercer ses missions. C’est à elle que revient la tâche d’apprécier ce qu’elle estime être nécessaire et indispensable pour l’exercice du métier (ordinateur, téléphone, cônes, ballons, chasubles etc).
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14. Accueil et intégration de l’apprenti
Objectif :
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Une bonne intégration est essentielle pour la réussite de l'apprentissage. La structure doit mettre en place un programme d'accueil et de formation adapté, en impliquant les équipes pédagogiques et le maître d'apprentissage.
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Démarche :
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Préparez un plan d'intégration qui inclut une présentation de la structure, une explication des attentes, des rôles et responsabilités, ainsi qu’un suivi régulier de l’évolution de l’apprenti. Nous vous conseillons également de préparer un planning de travail à présenter à l’apprenti.
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Conclusion
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La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Pour plus d’informations sur le maitre d’apprentissage : Bon à savoir : Les dirigeants bénévoles ayant la qualité d’employeur et le conjoint collaborateur de l’employeur peuvent assurer la fonction obligatoire de maitre d’apprentissage. Si la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés, un maître d’apprentissage référent est désigné. Si l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise membre du groupement. Un maître d’apprentissage ne peut suivre que 2 apprentis et un apprenti redoublant.
La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
La durée du travail d'un alternant de 18 ans et plus peut être augmentée afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
L'embauche d'un apprenti implique plusieurs étapes administratives, légales et pratiques. Ce guide détaillé vous aidera à être en conformité avec les obligations légales et offrir une bonne expérience d'intégration à votre apprenti.
Le respect de ces étapes garantit non seulement la conformité légale, mais aussi un environnement propice à la réussite de l’apprentissage de votre futur apprenti.
Une bonne organisation et une communication claire sont essentielles pour que cette collaboration soit bénéfique pour toutes les parties.
Durée maximale du temps de travail des apprentis mineurs Pour les apprentis de moins de 18 ans (mineur), le temps de travail limité à : - la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures - et à 8h par jour maximum. Dérogation à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs : bâtiment, travaux publics, espaces paysagers, et autres Dans certains cas dérogatoires, et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, la durée du travail des apprentis mineurs peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour : - pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; -pour les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; -pour les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent.Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (7). D'autres dérogations peuvent, à titre exceptionnel, être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève. Travail de nuit d'un apprenti mineur. Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans, sauf dérogations.
La durée de travail varie selon que votre apprenti est majeur ou mineur (Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail). Les apprentis majeurs sont soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail des salariés dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires. Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.