subvention "prévention des risques ergonomiques"
simulateur d'ÉligibilitÉ
Vous souhaitez vous engager dans une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques ?
Pour savoir si votre entreprise est éligible à la subvention Prévention des risques ergonomiques, simulez votre éligibilité en quelques clics !
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VOUS ÊTES...
Un travailleur indépendant
Autre
Une entreprise ou association relevant du régime général
RETOUR
La subvention n'est accessible qu'aux :- entreprises (sociétés, associations...) relevant du régime général ;
- travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Les administrations publiques ne sont pas éligibles.
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Mon entreprise est-elle à jour de ses cotisations Urssaf ?
NON
OUI
💡Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois vous sera demandée.
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je suis à jour de mes cotisations Urssaf
NON
OUI
💡Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois vous sera demandée.
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Vous devez être à jour de vos cotisations Urssaf pour bénéficier de nos aides financières.
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Vous devez être à jour de vos cotisations Urssaf pour bénéficier de nos aides financières.
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Mon entreprise est engagée dans une démarche de prévention :
✔️ Mon entreprise adhère à un service de prévention et de santé au travail (SPST). ✔️ Mon Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) est à jour selon la réglementation. ✔️ Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire. ✔️ Les instances représentatives du personnel sont informées des investissements prévus.
NON
OUI
💡Vous devrez attester sur l'honneur que votre entreprise est engagée dans une démarche de prévention.
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Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
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j'ai souscrit à l'Assurance Volontaire Accidents du Travail (AVAT)
NON
OUI
💡Vous devrez être adhérent à l'AVAT au moment de l'investissement et transmettre votre attestation d'adhésion.
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Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
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CONtrat de prÉvention : quelle est la situation de mon entreprise ?
Mon entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours et n'a pas bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années.
Mon entreprise a un contrat de prévention en cours ou a bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années.
MON ENTREPRISE EST DANS CETTE SITUATION
MON ENTREPRISE EST DANS CETTE SITUATION
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Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention. En effet, vous ne devez pas avoir bénéficié de notre accompagnement depuis au moins 2 ans.
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directive européenne dite "Règles des minimis" : quelle est la situation de mon entreprise ?
Mon entreprise n'a pas perçu plus de 300 000 € d'aides financières versées par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur les trois dernières années glissantes.
Mon entreprise a perçu 300 000 € ou plus d'aides financières versées par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur les trois dernières années glissantes.
MON ENTREPRISE EST DANS CETTE SITUATION
MON ENTREPRISE EST DANS CETTE SITUATION
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Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention. En effet, les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
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MON PROJET D'INVESTISSEMENT CONCERNE...
l'achat d'équipements
la réalisation d'un diagnostic ergonomique
la mise en place de sessions de formation au sein de monentreprise
la mise en place d'actions de sensibilisation de mes salariés
l'aménagement d'un poste de travail d'un salarié dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle
la prise en charge de frais de personnel de prévention
autre
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Votre projet ne remplit pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques". Ce dispositif participe en effet au financement de dispositifs bien précis.
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MON INVESTISSEMENT CONCERNE-T-IL UN ÉQUIPEMENT LISTÉ DANS L'UNE DES CATÉGORIES SUIVANTES ?
Exemples : lève-personne sur rails, portique, pont roulant, etc.Cliquez sur le bouton + pour accéder à tous les détails.
Équipements de transfert
Exemples : chariot de manutention, brouette électrique, etc.Cliquez sur le bouton + pour accéder à tous les détails.
Équipements roulants
Exemples : table élévatrice motorisée, plateforme à maçonner, etc.Cliquez sur le bouton + pour accéder à tous les détails.
Plans de travail réglables en hauteur
Outils portatifs, sièges et équipements limitant l’exposition aux vibrations
Exemples : ponceuse portative, siège à suspension, etc.Cliquez sur le bouton + pour accéder à tous les détails.
Exemples : démonte-pneu, lève-lit électrique, etc.Cliquez sur le bouton + pour accéder à tous les détails.
Autres équipements spécifiques
L'équipement dans lequel je souhaite investir n'est pas listé
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MON DIAGNOSTIC ERGONOMIQUE EST-IL RÉALISÉ PAR UN PROFESSIONNEL RÉPONDANT À L'UN DES CRITères suivants ?
✅ intervenant en prévention des TMS référencé sur la liste des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS/CSS) ; ✅ ergonome au sein d'un service de prévention au travail (SPST) ; ✅ intervenant ADAPT-BTP (OPPBTP) ; ✅ chargé de mission ARACT ; ✅ inscrit comme intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la DREETS, compétent en ergonomie.
NON
OUI
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MON investissement concerne...
Une formation relative :
Une formation spécifique à l'un des secteurs suivants :
OU
aide et soin à la personne à domicile et en établissement
aux troubles musculosquelettiques (TMS)
à la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
transport routier et logistique
NON
OUI
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MON investissement concerne...
✅ La création de supports web ou papier en lien avec les risques ergonomiques (infographie, documentation, affiche, site internet, etc.)
OU ✅ L’organisation d’évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques (atelier, forum, réunion, team building, etc.)
NON
OUI
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Mon investissement rÉpond-il au critÈre suivant ?
✅Mon investissement concerne des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié.
NON
OUI
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Mon salariÉ occupe-t-il...
✅un poste dédié à la prévention des risques ergonomiques ? ✅durant l'année en cours ?
NON
OUI
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Votre projet ne remplit pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques". Ce dispositif participe en effet au financement de dispositifs bien précis.
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EN VUE DE MA DEMANDE DE SUBVENTION, JE DISPOSE...
de l'attestation de conformité, complétée et signée par mon fournisseur.
NON
OUI
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L'ÉQUIPEMENT QUE JE SOUHAITE FINANCER...
✅ est neuf ;✅ répond aux critères du cahier des charges techniques.
NON
OUI
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EN VUE DE MA DEMANDE DE SUBVENTION, JE DISPOSE...
de la proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, complétée et signée par la médecine du travail.
NON
OUI
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MON investissement a-t-il été réalisé durant l'année en cours ?
NON
OUI
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Votre projet ne remplit pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques". En effet, les demandes de subvention doivent concerner des investissements réalisés sur l'année en cours.
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D'après vos réponses, votre entreprise semble éligible à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
Et maintenant... comment formaliser votre demande ? Connectez-vous à votre Compte entreprise depuis le site net-entreprises.fr et accédez à la rubrique "Votre entreprise" > "Demander une subvention".
RECOMMENCER
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Cliquez sur le ou les équipements que vous envisager de financer
Chariot de manutention automoteur à conducteur accompagnant (tonnage limité à 2 tonnes)
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Chariot de manutention automoteur à conducteur porté (tonnage limité à 2 tonnes)
Roll et bac et chariot de picking à niveau constant
Tracteur pousseur et timon électrique, roue motorisée, diable monte-escalier électrique, brouette électrique
Autre équipement
Passer à l'étape suivante
DREETS : direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
La subvention en bref
Cette subvention permet de financer : 1. Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations déployées par des organismes de formation habilités, équipements répondant à un cahier des charges précis) ; 2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ; 3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ; 4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Un dispositif proposé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à protéger la santé de leurs salariés et prévenir les troubles musculosquelettiques au travail.
💡Un tutoriel vidéo est disponible pour vous aider dans votre demande de subvention en ligne :
Cliquez sur le ou les équipements que vous envisagez de financer
Machine de serrage portative
Matériel de compactage avec commande à distance
Matériel de démolition électrique avec commande à distance
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Meuleuse portative
Ponceuse et polisseuse portatives
Siège à suspension
Autre équipement
Passer à l'étape suivante
Cliquez sur le ou les équipements que vous envisagez de financer
Auto-laveuse compacte
Bac à shampoing et siège de coupe à réglage électrique en coiffure
Démonte-pneu, équilibreuse de roue et lève-roue
Élévateur de véhicules légers
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Filmeuse housseuse
Lave-verre avec osmoseur
Lève-lit électrique ou à énergie autonome
Rail de manutention de carcasses de viande
Système de bâchage/débâchage automatique de bennes
Vitrine métiers de bouche
Autre équipement
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Cliquez sur le ou les équipements que vous envisagez de financer
Plateforme à maçonner
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Recette à matériaux
Table élévatrice motorisée
Autre équipement
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Cliquez sur le ou les équipements que vous envisagez de financer
Lève-personne sur rails (configuration en H) en établissements sanitaires ou médico-sociaux avec moteur et harnais
Monte-charge (secteurs déménagement, restauration/métiers de bouche et construction)
Palonnier, préhenseur, tube de levage (tonnage limité à 2 tonnes)
Les équipements pris en charge dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques doivent impérativement répondre aux critères mentionnés dans le cahier des charges techniques. Nous vous invitons à le consulter.
Potence de levage fixe (tonnage limité à 2 tonnes)
Portique et pont roulant (tonnage limité à 2 tonnes)
Autre équipement
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VF Simulateur subvention Prévention des risques ergonomiques
DRP
Created on April 24, 2025
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subvention "prévention des risques ergonomiques"
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CONtrat de prÉvention : quelle est la situation de mon entreprise ?
Mon entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours et n'a pas bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années.
Mon entreprise a un contrat de prévention en cours ou a bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années.
MON ENTREPRISE EST DANS CETTE SITUATION
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Mon entreprise a perçu 300 000 € ou plus d'aides financières versées par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur les trois dernières années glissantes.
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MON PROJET D'INVESTISSEMENT CONCERNE...
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✅ intervenant en prévention des TMS référencé sur la liste des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS/CSS) ; ✅ ergonome au sein d'un service de prévention au travail (SPST) ; ✅ intervenant ADAPT-BTP (OPPBTP) ; ✅ chargé de mission ARACT ; ✅ inscrit comme intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la DREETS, compétent en ergonomie.
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Une formation spécifique à l'un des secteurs suivants :
OU
aide et soin à la personne à domicile et en établissement
aux troubles musculosquelettiques (TMS)
à la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
transport routier et logistique
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OUI
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✅ La création de supports web ou papier en lien avec les risques ergonomiques (infographie, documentation, affiche, site internet, etc.) OU ✅ L’organisation d’évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques (atelier, forum, réunion, team building, etc.)
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✅Mon investissement concerne des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié.
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Cette subvention permet de financer : 1. Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations déployées par des organismes de formation habilités, équipements répondant à un cahier des charges précis) ; 2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ; 3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ; 4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
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Recette à matériaux
Table élévatrice motorisée
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Monte-charge (secteurs déménagement, restauration/métiers de bouche et construction)
Palonnier, préhenseur, tube de levage (tonnage limité à 2 tonnes)
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Portique et pont roulant (tonnage limité à 2 tonnes)
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