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Quiz éligibilité Mesure M23

Alliance Comtoise

Created on April 24, 2025

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Transcript

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Suis-je éligible à l'aide ?

Je passe le test !

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Etes vous à jour de vos obligations légales et du paiement de vos cotisations ?

Non

Oui

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Vous avez un atelier végétal qui a subi des pertes suite à une catastrophe naturelle

Vous avez un atelier qui a été touché par la FCO

OU

Non

Non

Oui

Oui

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Votre exploitation est en zone FCO ?

Cf carte

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Avez-vous reçu un courrier ou mail du GDS attestant d’une perte de plus de 30% sur votre cheptel ?

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Avez-vous reçu un courrier ou mail du GDS attestant d’une perte de plus de 30% sur votre cheptel ?

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Votre atelier ovin ou caprin a subi une baisse > 30% de mortalité entre 2023 et 2024 (info à récupérer auprès EDE et équarisseur)

Votre collecteur de lait peut-il attester d’une baisse > 30% de production lait sur 12 mois glissants

OU

Non

Oui

Non

Oui

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Votre siège d’exploitation ou l’une de vos parcelles sont-ils dans une zone Catastrophe naturelle ?

Votre siège d’exploitation ou l’une de vos parcelles sont-ils dans une zone ISN ?

OU

Non

Oui

Non

Oui

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Avez-vous souscrit une assurance climatique ?

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Avez-vous souscrit une assurance climatique ?

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Votre assureur peut fournir une attestation d’une baisse de production > 50% sur au moins une de vos cultures pour les grandes cultures, les légumes et la vigne; ou une baisse > 30% pour les autres cultures

Oui

Non

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Je suis pOTENTIELLEMENT éligible : pensez a deposer votre dossier

https://www.europe-bfc.eu/nos-aides/feader-mesure-23-aide-la-tresorerie-des-exploitations-agricoles

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Je suis Inéligible

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Je suis Inéligible

Si vous pensez avoir perdu plus de 50% sur une de vos cultures (ou 30% en arbo), déposez votre dossier et le Conseil Régional vérifiera votre éligibilité auprès de la DDT

Je souhaite recommencer

FEADER Mesure M23

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles

Inéligible *

* Si le cumul perte sur cheptel + perte production lait > 30%, alors, en l’absence de règle claire, déposez votre dossier

Je souhaite recommencer

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