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Fiches rédigées avec l'appui de Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, HDR, hors classe de classe exceptionnelle, CERAPS (

DEHOORNE Priscillia

Created on April 16, 2025

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FICHES REPERES

Décryptage du code général de la fonction publique

Fiches rédigées avec l'appui de Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, HDR, hors classe de classe exceptionnelle, CERAPS (CNRS, UMR 8026), Université de Lille.et Elisabeth BERAUD, Directrice territoriale au Département des Pyrénées Orientales, Docteure en Science Politique.

LIVRE I

La déontologie

Prévention, protection et santé, sécurité au travail

LIVRE VIII

Dispositions liminaires
Droit syndical et dialogue social

LIVRE II

LIVRE VII

Rémunération et action sociale

LIVRE III

LIVRE VI

Recrutement
Temps de travail et congés
Les ajouts de la partie réglementaire

LIVRE IV

LIVRE V

Les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
La cessation de fonctions
La discipline

Administrations parisiennes

Outre Mer

Positions, mobilité, évolutions, avancement