Biodiversité et dialogue social
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SOMMAIRE
la biodiversité en question
quels enjeux et obligations pour les entreprises
rôle du cse et pistes d'actions
Cliquez sur le bouton
Les partenaires de la CFE-CGC
Chapitre 1
La biodiversité en question
biodiversité, de quoi parle-t-on ?
Cliquez sur les pictos
Les trois niveaux de biodiversité
Une biodiversité en danger
Les facteurs à l'origine de l'érosion
Cliquez sur les pictos
Le changement d'usage des terres et des mers
les espèces exotiques envahissan-tes
Cinq facteurs
les pollutions
la sur- exploitation des ressources naturelles
le changement climatique
les services ecosystémiques
Cliquez sur les pictos
Les services culturels
Les services de régulation
Les contributions de la nature
Les services d'approvisionnement
Les services de support
Faisons une pause avant de passer au prochain chapitre
Chapitre 2
Quels enjeux et obligations pour les entreprises ?
les risques pour les entreprises
Cliquez sur les pictos
Les risques d'exploitation liés à l'érosion de la biodiversité
Les risques liés à la réglementation et aux enjeux sociétaux
Zoom sur la réglementation
Cliquez sur les pictos
2016
Loi reconquête de la biodiversité
Loi industrie verte
2023
Taxonomie verte européenne
2020
2019
Loi énergie climat
2022
Directive CSRD
Comment gérer les risques liés à la biodiversité
Accéder à des financements
Favoriser une R&D responsable
sécuriser et rendre durables les chaînes de valeur
Cliquez sur les pictos
Prendre en compte les préoccupations sociétales
Dialoguer avec les parties prenantes de l’entreprise
Faisons une pause avant de passer au prochain chapitre
Chapitre 3
rôles et pistes d'actions pour les CSE ?
engager l'action syndicale
les prérogatives du cse
Information et Consultation
La BDESE
Cliquez sur les pictos
Le point de vue de la CFE-CGC
La BDESE
La formation des élus
Le recours à l’expertise
les pistes d'actions du cse
Cliquez sur les pictos
Les orientations stratégiques
La commission environnement
Le droit d'alerte
La situation économique et financière
La politique sociale, les conditions de travail, l'emploi
La BDESE
cse
les outils à mobiliser
Les outils de normalisation
Cliquez sur les pictos
Les outils de mesure
Les ODD
Le répertoire de la CFE-CGC
VERS un CSE éco-responsable
Cliquez sur les pictos
Le fonctionnement du CSE
Les activités sociales et culturelles
coordonner le travail du cse et des autres instances
Cliquez sur les pictos
LES ACCORDS COLLECTIFS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
GOUVERNANCE DURABLE
SYNDICAT
CSE
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Le Comité 21, créé en 1995, est une association qui réunit 450 adhérents acteurs du développement durable (collectivités locales, entreprises, associations…). Sa vocation : aider les organisations à se réinventer face à l’érosion de la biodiversité.
NOS parTENAIREs
L'Observatoire de la RSE accompagne les stratégies RSE des entreprises depuis 2000. C’est une organisation multiparties prenantes qui met à disposition des acteurs de la RSE des outils, des analyses et des bonnes pratiques.
La CFE-CGC adhère à l’association Comité 21 depuis 2014.
L’Office français de la biodiversité est un établissement public dédié à la protection et à la restauration de la biodiversité dans l’Hexagone et les Outre-mer. Par ailleurs, il gère et restaure les espaces protégés, développe de la connaissance et de l’expertise...
La CFE-CGC est membre fondateur de l’ORSE. Elle siège au CA aux côtés d'entreprises, d'ONG et d’autres syndicats. Notre organisation en assure aujourd’hui la vice-présidence.
Le Pacte mondial de l'ONU est un cadre d’engagement volontaire dans la RSE défini par ses pays membres en 2015. Il fixe notamment 17 objectifs de développement durable. Les ODD couvrent tous les enjeux de développement des pays de la lutte contre la pauvreté, à la préservation des écosystèmes en passant par l’établissement de modes de consommation et de production durables, la recherche de l’égalité entre les sexes, etc.
La CFE-CGC est reconnue « partenaire engagé pour la nature » par l’OFB depuis 2021.
Réalité du dialogue social promeut le dialogue social et son utilité dans la vie des entreprises et plus largement la vie économique. Elle intervient auprès des acteurs du monde du travail (managers comme représentants du personnel).
La CFE-CGC adhère au pacte mondial de l’ONU depuis 2018. Objectifs : inciter les entreprises à utiliser les ODD pour développer la RSE et transformer leur modèle économique.
La CFE-CGC contribue aux études menées par RDS, comme par exemple le sondage transition écologique et dialogue social.
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Chapitre 2 : Quels enjeux et obligations pour les entreprises
Les risques pour les entreprises
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L’employeur a l’obligation d’informer les élus au CSE sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise au cours des trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale (L2312-17). Cette disposition ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2025, les élus sont consultés sur les informations en matière de durabilité et sur les moyens de les obtenir et de les vérifier lors de ces consultations récurrentes. Cette disposition concerne les grandes entreprises qui dépassent les seuils prévus dans la directive CSRD. A noter ! Il est possible de recourir à un accord collectif pour définir les modalités de la consultation en matière de durabilité, notamment pour articuler la manière dont la question sera évoquée au cours des différentes consultations récurrentes et éviter les redondances.
Lors des consultations ponctuelles, les élus du CSE sont informés et consultés sur les conséquences environnementales des projets de l’entreprise (L2312-8).
Par exemple :un déménagement, la construction d’un parking… doivent présenter un volet « environnemental » dans la présentation initiale des projets, y compris leur impact sur la biodiversité.
Utilisez les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU comme une grille de lecture pour analyser la stratégie de l’entreprise, vérifier ses engagements et apprécier l’évolution de son modèle d’affaires. Trois ODD participent directement à la préservation de la biodiversité.
L’ODD 6 – Eau propre et assainissement vise un accès universel et équitable à l’eau. Vous pouvez par exemple interroger votre employeur sur sa gestion de l’eau, encourager les initiatives pour réduire le gaspillage de cette ressource dans les processus de production (via le recyclage de l’eau, l’optimisation des besoins…). Vous pouvez aussi, le cas échéant, travailler avec l’employeur sur la réduction des produits chimiques utilisés qui polluent les cours d’eaux et les nappes phréatiques, etc.
L’ODD 14 – Vie aquatique promeut la conservation et l’exploitation des systèmes marins. Cet ODD concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Il s’agit ici de travailler à la réduction des déchets toxiques, de l’utilisation du plastique… qui viennent déstabiliser les écosystèmes aquatiques. Il s’agit aussi d’encourager les pratiques de recyclage et de réemploi.
L’ODD 15 – Vie terrestre cherche à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres (montagnes et forêts) en préservant la biodiversité et la qualité des sols. Vous pouvez utiliser cet ODD pour questionner la politique d’achat de l’entreprise. L’entreprise veille-t-elle à ne pas participer à la déforestation de manière directe ou indirecte via l’importation de soja, d’huile de palme… ? L’entreprise oriente-t-elle ses activités de recherche et développement vers des solutions basées sur la nature ?
C’est l’une des principales pressions exercées sur la biodiversité. Les infrastructures et l'artificialisation des terres sont sources de destruction et de fragmentation des habitats naturels, mettant en danger les espèces qui y vivent. Par exemple : • La déforestation détruit l’habitat naturel de nombreuses espèces, comme les pollinisateurs (abeilles, bourdons, papillons, guêpes…), indispensables notamment à la qualité des rendements agricoles.• Les installations aquacoles dans les milieux naturels perturbent les espèces sauvages qui peuvent être privées de ressources pour se nourrir, touchées par des maladies développées par les poissons d’élevage ou encore se retrouver en concurrence avec eux lorsqu’ils s’évadent en milieu naturel.
Profitez des négociations pour orienter la politique de l’entreprise sur les questions environnementales et de biodiversité. Les accords sont des leviers efficaces pour que ces sujets infusent à long terme dans l’entreprise. Par exemple : les accords sur le télétravail ou encore sur la semaine sur 4 jours sont l’opportunité de diminuer les déplacements, et ainsi de réduire les émissions de CO2 de l’entreprise tout en diminuant l’exposition des salariés à la pollution ; les accords de forfait mobilité durable aident les salariés à financer des modes de déplacement soutenables comme le vélo, le covoiturage, l’autopartage… Ce forfait n’est obligatoire. En revanche, il est obligatoire d’en discuter dans le cadre des NAO. Pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires…), il est entièrement pris en charge par l’employeur et cumulable, dans certaines limites, avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transport et le remboursement des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules non thermiques.
Placer la préservation et la restauration de la biodiversité au centre de la stratégie de l’entreprise, c’est un moyen pour :se différencier vis-à-vis des acheteurs et des fournisseurs, fidéliser des consommateurs plus attentifs à la qualité des produits qu’ils achètent et à leur empreinte environnementale, fidéliser des salariés, plus sensibles aux enjeux environnementaux.
Introduites de façon volontaire ou accidentelle dans des milieux dont elles ne sont pas originaires, les espèces exotiques envahissantes participent à l’érosion de la biodiversité, surtout dans les milieux insulaires où les espèces locales n’ont pas développé de capacités défensives. Par exemple : • le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles. Il est considéré, avec les pesticides, comme l’une des causes majeures de leur surmortalité. • la liane papillon (originaire du Sri Lanka) s’enroule autour des troncs et étouffe les espèces d’arbres présentes sur l’Ile de la Réunion.
Cette consultation est l’occasion d’aborder des sujets très divers et d’agir à travers eux sur la préservation de la biodiversité. Par exemple : L’épargne salariale. Le rôle du CSE est prépondérant pour discuter le choix des dispositifs d’épargne mais aussi le fléchage de cette épargne vers une gamme de fonds responsables et labellisés comme le label CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale) créé en 2002 par la CFE-CGC, la CFDT, la CGT et la CFTC. Ce label promeut l’investissement socialement responsable (ISR) qui vise à concilier performance économique, sociale et environnementale.La gestion des emplois et des parcours professionnels. La GEPP intègre depuis la loi Climat et résilience l’enjeu de transition écologique. C’est l’occasion pour vous de questionner les besoins de formation des salariés face à cette transition, d’identifier les conséquences sur les emplois, les métiers et les compétences. La transition écologique aura-t-elle pour conséquence de « verdir » (on dit aussi écologiser) les emplois, d’en détruire certains et d’en créer de nouveaux ? Comment l’entreprise va-t-elle anticiper ces sujets ?
Pour « verdir » le budget de fonctionnement du CSE, vous pouvez par exemple : organiser des ateliers de sensibilisation ou des conférences pour les membres du CSE. Biodiversité, économie circulaire, seconde main, zéro déchet, mobilité douce… autant de thématiques qui participent à faire bouger le modèle économique des organisations, donc celui du CSE.initier des partenariats avec des associations de défense de la biodiversité pour organiser le nettoyage des plages, des forêts, des cours d’eau à proximité de l’entreprise. Une activité collective qui permettra aux élus de prendre conscience des enjeux.quand c’est possible, encourager les élus à se déplacer avec des modes de mobilité douce (transport en commun, vélo) dans le cadre de leur mandat…
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Pour la CFE-CGC, la biodiversité doit être intégrée dans les stratégies de développement des entreprises. Il est primordial qu’elles prennent en compte leurs impacts sur la biodiversité sur l’ensemble de la chaîne de valeur afin de lutter notamment contre la déforestation importée. Aussi, la CFE-CGC propose que les entreprises traitent de la biodiversité à travers le prisme des Objectifs de Développement Durable (ODD) et qu’elle soit une composante à part entière des rapports extra-financiers. Trois ODD concernent plus particulièrement la biodiversité. Vous les découvrirez plus loin dans le parcours.
La dépendance de l’entreprise aux services écosystémiques, ses impacts sur la biodiversité ne se situent pas seulement au niveau de l’entreprise ou de ses sites de production, mais bien sur toute sa chaîne de valeur. Pour sécuriser ses activités, l’entreprise doit bien connaître ses chaînes de valeur et évaluer son empreinte biodiversité à tous les niveaux : impacts sur les sites naturels et/ou liés aux produits, aux intrants utilisés dans les processus de production, à la phase d’usage et de fin de vie des produits.
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La CFE-CGC a mis en ligne un répertoire biodiversité très complet pour vous aider à maîtriser le vocabulaire en lien avec la biodiversité et plus globalement le développement durable.Ce répertoire est disponible sur le site de la confédération. Vous trouverez le lien à la fin de ce module.
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de protéger et de valoriser le patrimoine naturel de la France. Les entreprises doivent mettre en place des actions préventives et de correction si elles portent atteinte à l’environnement à travers le triptyque « éviter, réduire, compenser ».
La diversité génétique
La diversité des espèces
La diversité des écosystèmes
Il s’agit du premier niveau de la biodiversité. La diversité des gènes au sein d’une même espèce (animale, végétale) joue un rôle important dans sa capacité d’adaptation aux aléas. Plus la diversité génétique est grande, plus cette espèce est résiliente et peut s’adapter.
C'est le deuxième niveau de la biodiversité. Chaque espèce joue un rôle au sein de son écosystème. La diversité des espèces est donc essentielle pour maintenir l’équilibre écologique des écosystèmes.
C’est le 3ème niveau de la biodiversité. Chaque écosystème, chaque variété d’habitats (forêts, prairies, bosquets, haies, océans, étangs…), présente des caractéristiques uniques et des espèces adaptées pour y vivre. La diversité des écosystèmes est indispensable au bien-être humain.
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Les missions de l’expert-comptable sont élargies aux questions environnementales pour permettre aux élus du CSE d’apprécier et de comprendre les orientations stratégiques de l’entreprise, ses comptes, sa situation financière et sa politique sociale. Interrogez votre expert-comptable sur la façon dont il intègre cette nouvelle compétence dans l’accompagnement du CSE.
Trois risques principaux
Les risques financiers Les entreprises qui ne prennent pas en compte la biodiversité dans leur activité s’exposent à : des difficultés de financement de leurs projets par les banques, un moindre accès aux subventions et aux prêts conditionnés à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, des difficultés d’accès aux assurances, une augmentation du coût des matières premières du fait de la raréfaction de certaines ressources naturelles…
Il existe trois types de risques
Les risques juridiques et règlementaires Les réglementations européenne et française en matière de biodiversité évoluent et s’enrichissent relativement rapidement.Elles obligent à prévenir et réparer les préjudices écologiques que ses activités engendrent (loi pour la reconquête de la biodiversité en 2016), à intégrer dans la fabrication l’interdiction de certains produits chimiques… Les entreprises pourraient aussi être de plus en plus confrontées en cas de contentieux : à l’indemnisation des parties ayant subi un dommage lié à la biodiversité, à des restrictions d’accès aux terres et aux ressources, aux coûts liés à une décontamination…
Les risques réputationnels et d’image Les consommateurs, les salariés, les investisseurs, les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs aux enjeux de protection de la biodiversité et ce qui en découle : la protection de la santé publique, les conditions de travail, le respect des droits humains.
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Les entreprises sont plus ou moins dépendantes des services écosystémiques pour développer leur activité ou faire tourner leur outil de production. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) estime que 40% de l’économie mondiale repose sur les contributions de la nature.La perte de biodiversité peut donc impacter toute la chaîne de valeur de l’entreprise et entraîner : des pénuries de matières premières, la baisse des rendements (par exemple la disparition massive des pollinisateurs met à mal la production de cassis et déstabilise toute la filière des liquoristes), des perturbations logistiques (par exemple un glissement de terrain dû à la déforestation entraîne l’arrêt de la circulation des marchandises).
Les services d'approvisionnement
A ce niveau, on retrouve tous les services qui régulent les conditions environnementales et biologiques de la planète. Par exemple : la séquestration du carbone, par les forêts et les océans, régule le climat, les arbres plantés en milieu urbain permettent de réguler les températures en période de canicule, les zones humides naturelles sont des remparts contre les sécheresses, les mangroves et récifs coraliens protègent contre les inondations…
Depuis 1900, la température moyenne mesurée en France a augmenté de 1,5°C. Le réchauffement et les dérèglements climatiques qui y sont associés (canicules, ouragans…) impactent tous les organismes vivants. Par exemple :• Selon l’OFB, 15 à 37% des espèces vivantes pourraient disparaître d’ici 2050 du fait du réchauffement climatique, forçant les autres à migrer. Une migration qui peut induire de nouveaux risques sanitaires (par exemple le moustique tigre à l’origine de la transmission de maladie) et des déséquilibres sur la chaîne alimentaire.
Adoptée en 2020 et entrée en vigueur en 2022, la taxonomie verte liste les activités économiques dites durables, c’est-à-dire qui doivent atteindre l’un des six objectifs environnementaux de la taxonomie sans en détériorer significativement un autre, tout en respectant les garanties minimales sociales définies par l’OIT et la charte internationale des droits de l’homme.Les six objectifs de la taxonomie sont :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’adaptation aux conséquences du changement climatique ;
- la protection de l’eau et des ressources marines ;
- la transition à une économie circulaire ;
- la prévention de la pollution de l’environnement ;
- la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
L’ambition de la taxonomie verte est de flécher les investissements vers les activités économiques considérées comme durables.
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La pollution de l’air, du sol, de l’eau, les pollutions sonores et lumineuses perturbent et déséquilibrent les écosystèmes. Par exemple :• Les pollutions plastiques affectent la totalité des écosystèmes et les organismes qui les peuplent.• La pollution lumineuse des zones urbaines explique le déclin des chauves-souris en ville. Cet insectivore est un des meilleurs prédateurs du moustique tigre.
Comme pour tous les sujets traités en CSE, formez-vous !Depuis la loi Climat et résilience, le stage de formation économique de 5 jours pour les nouveaux élus du CSE peut porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises.Le centre de formation syndicale (CFS) confédérale propose une formation « RSE et développement durable » niveau 1 et 2. La CFE-CGC organise également deux fois par an une journée de formation sur les questions de biodiversité. L’occasion de se sensibiliser au sujet et de comprendre comment agir dans les instances représentatives du personnel. N'hésitez pas à vous renseigner sur la formation en écrivant à cette adresse mail : transitiondurable@cfecgc.fr Enfin, vous pouvez initier au sein de votre CSE des ateliers de sensibilisation, comme les fresques de la biodiversité, organiser des conférences pour que les élus appréhendent ensemble le sujet.Renseignez-vous par exemple auprès des délégations régionales de l’Office français de la biodiversité qui organisent ateliers et conférences. Ces initiatives vous aideront à devenir force de proposition et à représenter pleinement les intérêts des salariés sur ces enjeux.
Vers le guide Dialogue social et développement durable
Vers le guide Mobilité douce
Vers le Répertoire biodiversité
Vers l'intranet (pour les adhérents)
La loi Climat et résilience reste un texte minimaliste. Pour la CFE-CGC, il faut aller plus loin. Essayez de négocier des avancées comme :l’intégration d’une procédure de consultation spécifique sur les enjeux environnementaux, la création d’une commission environnement au sein des CSE, dotée d’un budget propre. Aujourd’hui cette commission est facultative, l’intégration dans la BDESE d’informations complémentaires sur la biodiversité,le recours à une expertise spécifique ne relevant pas du champ de compétences de l’expert-comptable et financée par l’employeur, l’attribution d’heures de délégation supplémentaires aux représentants du personnel pour absorber ces nouvelles missions.
N’oubliez pas la prérogative du CSE (et des salariés) concernant le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. Cette prérogative, mal connue et peu utilisée, existe depuis 2013.Si vous constatez que les produits ou les procédés de fabrication utilisés par l’entreprise font peser un danger grave sur la santé ou l’environnement, vous avertissez l’employeur. L’alerte sera datée, signée et consignée dans un registre ouvert par l’employeur. Ce dernier a l’obligation d’examiner la situation avec l’un des membres du CSE et de lui répondre. En cas d’absence de réponse ou de divergence sur l’alerte avec l’employeur, le CSE peut saisir le préfet.
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Cette consultation permet de questionner l’entreprise sur son rapport de gestion, dans lequel vous trouverez le rapport de durabilité.C’est le moment d’interroger l’employeur sur : les critères de durabilité choisis et les résultats de l’entreprise dans ce domaine ; la façon dont l’information sur l’empreinte des activités de l’entreprise sur le « vivant » a été construite.Et le cas échéant, de demander à l’entreprise de mettre en place un bilan « biodiversité » comme il peut le faire avec un bilan carbone.
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La loi énergie climat concerne les acteurs du secteur financier (banques, investisseurs…). Son article 29 intègre le règlement européen SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation - dans le droit français. Il exige des institutions financières de divulguer l’empreinte de leur portefeuille financier sur la biodiversité et leurs risques liés à la nature. Cet article est entré en vigueur en 2022.Conséquence de cette règlementation pour toutes les entreprises : elles doivent communiquer auprès des acteurs financiers leur empreinte en matière de biodiversité ET leurs politiques RSE.
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Les risques pour les entreprises
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Les risques liés à la biodiversité
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Les partenaires de la CFE-CGC
Chapitre 3 : Rôles et pistes d'actions pour les CSE
Chapitre 1 : la biodiversité en question
Engager l'action syndicale (vidéo)
De quoi parle-t-on ?
Les prérogatives du CSE
Les facteurs d'érosion
Les pistes d'actions
Les services écosystémiques
Les outils à mobiliser
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Être acteur de la transition écologique c’est aussi repenser le budget ASC de son CSE pour le rendre plus éco-responsable. Vous pourriez ainsi :diversifier votre offre de voyages en favorisant le ferroviaire pour réduire l’impact écologique, proposer des cartes cadeau qui privilégient des commerces éco-responsables, proposer aux salariés un service de paniers de fruits et légumes bio/local qu’ils peuvent venir retirer dans les locaux du CSE, éviter les cadeaux en plastique, les gadgets électroniques qui sont peu ou pas recyclables et que l’on retrouve comme déchets dans la nature. Vous pouvez choisir des objets plus durables ou fabriqués localement (bouteilles en inox, filets de courses ou boîtes réutilisables pour l’achat en vrac…).Pensez à vous appuyer sur les objectifs de développement durable liés à la biodiversité pour mettre à plat vos pratiques. Et n’hésitez pas aussi à interroger les salariés sur les activités éco-responsables qu’ils attendent du CSE.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est l’occasion d’aborder des sujets comme : l’organisation de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise dont on a vu plus tôt qu’elle pouvait être impactée par la perte de biodiversité sur un plan logistique ; le sourcing des matières premières dont l’exploitation participe à dégrader notre environnement et dont la raréfaction pourrait désorganiser la production ; l’aménagement du site sur lequel est installée l’entreprise pour réduire et lutter contre l’artificialisation des sols.Autant de sujets qui sont l’occasion de questionner la politique achats de l’entreprise, de l’inciter à favoriser les circuits courts, de repenser le recyclage des matériaux et plus largement la gestion des déchets, de débitumer un site de production en encourageant sa végétalisation pour organiser des ilots de fraîcheur et favoriser le retour des insectes pollinisateurs…
Les services culturels
On entend par services culturels tous les bénéfices que les humains peuvent retirer de la nature : la recherche et les innovations scientifiques issues de l’observation du fonctionnement de la nature (le biomimétisme notamment), les loisirs (randonnées, camping, sorties scolaires, tourisme en général…), l’inspiration artistique, la préservation des espaces naturels.
Selon l’IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), nous assistons à un effondrement sans précédent de la biodiversité. Depuis 1900, plus de 40% des espèces d’amphibiens, près de 33% des récifs coraliens, plus de 30% des mammifères marins ont disparu. La diversité des écosystèmes, le nombre d’espèces qui y vivent et leur diversité génétique s’érodent de plus en plus vite alors qu’ils sont à la base de la sécurité alimentaire, de la santé, de la qualité de vie sur terre, de l’économie.... Nous dépassons ainsi les seuils au-delà desquels l’équilibre des écosystèmes est menacé, ce que l’on appelle les limites planétaires. Il en existe neuf. En 2023, nous en avions déjà dépassé six.
- la perte de biodiversité
- le changement climatique
- le changement d’usage des sols
- la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore
- l’acidification des océans
- l’utilisation et le cycle de l’eau douce
- l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique
- l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère
- l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère (pollution chimique type PFAS)
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Pour attester de leur engagement en matière de RSE, les entreprises cherchent à « décrocher » des labels. Il en existe beaucoup. Et cette profusion vous oblige à être vigilant pour repérer les labels les moins robustes. L’évaluation des labels RSE doit s’appuyer sur les lignes directrices de la norme internationale Iso 26000. Cette norme définit la RSE selon 7 piliers : la gouvernance, les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions liées aux consommateurs, le développement local et les communautés. Tous les labels n’utilisent pas les mêmes procédures. Certains procèdent à des audits in situ, d’autres sur dossier. Vous pouvez trouver des labels généralistes (Lucie 26000, PME +, Engagé RSE), d’autres sectoriels, territoriaux, ou encore thématiques (label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, label numérique responsable).Notez que plusieurs labels permettent aux entreprises d’attester de leur démarche RSE sans pour autant s’appuyer sur la norme Iso 26000. N’hésitez pas à bien comparer les labels pour évaluer si l’entreprise travaille sérieusement sur la question en évitant l’effet « greenwashing ».
Adoptée en 2022 et entrée en vigueur en 2024, la directive européenne « Corporate sustainability reporting » définit un reporting extra-financier pour certaines entreprises.Son ambition : renforcer la transparence et permettre de comparer les entreprises européennes et leur rapport de durabilité à partir d’une grille de lecture commune, les ESRS - European sustainability reporting standards. Il en existe douze. Les ESRS structurent le rapport de durabilité.Dans ce document, les entreprises doivent d’une part expliciter l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur les performances de l’entreprise et d’autre part vérifier que ses activités ne nuisent pas à l’environnement. C’est ce que l’on appelle le principe de double matérialité.
Par exemple :La norme ESRS 4 impose aux entreprises de fournir une description des mesures pour protéger et restaurer la biodiversité ainsi qu’une analyse des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes sensibles.Les entreprises concernées sont celles qui remplissent deux des trois critères suivants : - plus de 250 salariés*,- plus de 50 millions d’euros de CA,- plus de 25 millions d’euros de bilan*Notez que la Commission européenne entend « simplifier » cette directive à terme.
La place des critères environnementaux et sociaux dans les choix d’investissements des établissements financiers est croissante ; les polices d’assurance sont de plus en plus sensibles à la prise en compte des enjeux liés à la préservation de la biodiversité et au réchauffement climatique ; les critères environnementaux dans les marchés publics sont désormais incontournables...Pour accéder à des financements ou des assurances moins onéreuses, les entreprises n’ont pas d'autre solution que d’intégrer les enjeux de la biodiversité à leur stratégie.
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La Loi PACTE élargit l’objet social de l’entreprise à son rôle social et environnemental. Les administrateurs salariés sont donc partie prenante d’une gouvernance responsable et durable.Ils peuvent par exemple proposer à l’ordre du jour des conseils d’administration des sujets liés à la biodiversité et à l’environnement, comme :la création d’un conseil RSE directement rattaché au CA. Pour la CFE-CGC cette instance réunirait notamment les parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, collectivités territoriales) pour mieux prendre en compte leurs intérêts, la conditionnalité de la rémunération des dirigeants à la performance sociale et environnementale de l’entreprise. Pour la CFE-CGC, c’est une voie pour permettre la prise en compte effective de la préservation et de la restauration de la biodiversité mais aussi des conditions de travail et du climat social, la formation des administrateurs sur les enjeux liés à la biodiversité pour que ce sujet soit partagé par tous.
La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 crée les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Ce dispositif permet d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Les entreprises peuvent soutenir financièrement l’émergence de ces sites naturels ou encore acheter des crédits biodiversité pour compenser l’impact de leurs activités et participer à la restauration écologique. Le fonctionnement de ce nouvel outil de financement est comparable à celui des crédits « carbone ».
Les services d'approvisionnement
Ils regroupent tous les « biens » produits par les écosystèmes et dont l'économie et plus généralement les êtres humains dépendent. On y trouve l’accès à la nourriture (pêche, chasse…), les espèces végétales ou les champignons résistants aux maladies utilisés dans la fabrication de nos médicaments, la fourniture du bois de chauffage, les carburants fossiles, les fibres textiles, l’eau potable…La pression exercée par les activités humaines met à mal ces contributions de la nature. La surpêche, la pollution de l’eau, la déforestation… conduisent à la raréfaction des ressources dont nous dépendons pour vivre dans de bonnes conditions et faire tourner nos entreprises.
La base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) intègre des informations sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.Le niveau d’information varie selon la taille de l’entreprise. Mais la BDESE doit comporter dans tous les cas trois grandes rubriques :
1- Politique générale en matière environnementale ou comment l’entreprise s’organise pour prendre en compte les questions environnementales et, si cela est pertinent, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.2- Économie circulaire : démarches de prévention et de gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux), démarches et données sur l’utilisation durable des ressources (eau, énergie), etc. 3- Changement climatique : identification des postes d’émissions directes des gaz à effet de serre, évaluation des volumes produits, etc.Vous pouvez faire appel à un expert pour analyser la BDESE mis à disposition par votre employeur et négocier les sujets qui doivent y figurer, notamment la biodiversité.
Pour l’office français de la biodiversité, l’une des opportunités pour préserver et réparer le vivant consiste à innover en s’inspirant de la nature. On parle de biomimétisme, de conception de solutions « biomimétiques » écologiques ou encore de solutions fondées sur la nature (SFN). Par exemple :
- L’étude et la compréhension des mécanismes chimiques de la salive du ver tubicole a permis de créer des colles chirurgicales innovantes.
- Les palmes des baleines à bosses sont à l’origine de la création de pales d’éoliennes d’un nouveau genre qui offrent un meilleur rendement, rendent les éoliennes moins bruyantes, plus résistantes aux tempêtes.
- L’habitat des termites inspire des architectes qui imaginent des bâtiments auto-ventilés à la façon des termitières et qui permettent des économies d’énergie très importantes.
(source : Ceebios)
Ce type d’innovations participe à la résilience des entreprises face à la transition écologique tout en leur permettant d’intégrer les enjeux de la biodiversité.
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Les services de support
Ces services regroupent toutes les propriétés écosystémiques permettant la réalisation des trois autres catégories de services : le recyclage des nutriments (la décomposition d’éléments organiques comme les feuilles mortes vient enrichir les sols), la formation des sols, la pollinisation. A titre d’exemple, 84% des espaces cultivés dans le monde dépendent directement des insectes pollinisateurs. Ils jouent donc un rôle majeur dans notre alimentation comme dans celle du bétail que nous élevons pour la viande et le lait.
Les écosystèmes produisent de nombreuses ressources indispensables au fonctionnement des économies humaines. L’exploitation non durable de ces ressources met en danger tout l’équilibre de la biodiversité. Par exemple :• Selon les données de l’IPBES, à l’échelle mondiale, la pêche, l’extraction de matériaux, la production d’énergie, la production agricole atteignent des niveaux insoutenables pour les limites planétaires. Ainsi, la pêche industrielle exploite plus de 55 % de l'océan mondial.
Répétons-le, ce n’est parce que la Loi Climat et résilience ne prévoit pas de commission environnement au sein des CSE que vous n’êtes pas en droit de demander sa création. Elle ne peut exister que par accord d’entreprise ou accord pré-électoral. N’oubliez pas de négocier des moyens supplémentaires (heures de délégation notamment) pour permettre aux élus de tenir cette mission.Si vous ne disposez pas d’une commission environnement, prenez l’habitude d’aborder tous les sujets traités lors des réunions de CSE sous l’angle de la biodiversité. C’est l’occasion par exemple d’aborder des sujets comme la restauration d’entreprise pour proposer des menus bio et végétariens ou encore de favoriser les producteurs locaux. Des initiatives qui auront des conséquences positives sur la biodiversité en réduisant l’impact carbone de l’alimentation ou encore la déforestation.
Les projets d’entreprise autour de la restauration et de la préservation de la biodiversité méritent d’être pensés au niveau du territoire. C’est le moyen de rassurer et d’impliquer les parties prenantes de l’entreprise : élus locaux, riverains, usagers, clients…Par exemple : Le dispositif SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation) créé par la loi Industrie verte permet ce dialogue territorial.Il offre aux acteurs privés une nouvelle manière de contribuer activement à la restauration écologique en : soutenant financièrement l’émergence de ces sites dits SNCRR, achetant des crédits biodiversité pour compenser ses impacts ou sécuriser sa chaîne de valeur, etc.Ces engagements peuvent bénéficier à la résilience des territoires, et participer à l’émergence de modèles économiques favorables à la biodiversité.
Il existe plusieurs outils pour mesurer concrètement l’empreinte de l’entreprise sur son environnement. En voici trois que l’entreprise peut utiliser : ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) pour mesurer l’empreinte qualitative de l’entreprise,le Global Biodiversity Score (GBS) de CDC Biodiversité et le Corporate Biodiversity Footprint (CBF) d’Iceberg DataLab pour mesurer l’empreinte quantitative de l’entreprise.
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Biodiversité et dialogue social
POURQUOI ET COMMENT AGIR ?
COMMENCER LE MODULE 1
durée du module :
30 minutes
comment naviguer ?
Bienvenue dans votre module. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela cliquez sur les pictos numérotés.
Pensez à mettre le son pour entendre la voix-off !
SOMMAIRE
la biodiversité en question
quels enjeux et obligations pour les entreprises
rôle du cse et pistes d'actions
Cliquez sur le bouton
Les partenaires de la CFE-CGC
Chapitre 1
La biodiversité en question
biodiversité, de quoi parle-t-on ?
Cliquez sur les pictos
Les trois niveaux de biodiversité
Une biodiversité en danger
Les facteurs à l'origine de l'érosion
Cliquez sur les pictos
Le changement d'usage des terres et des mers
les espèces exotiques envahissan-tes
Cinq facteurs
les pollutions
la sur- exploitation des ressources naturelles
le changement climatique
les services ecosystémiques
Cliquez sur les pictos
Les services culturels
Les services de régulation
Les contributions de la nature
Les services d'approvisionnement
Les services de support
Faisons une pause avant de passer au prochain chapitre
Chapitre 2
Quels enjeux et obligations pour les entreprises ?
les risques pour les entreprises
Cliquez sur les pictos
Les risques d'exploitation liés à l'érosion de la biodiversité
Les risques liés à la réglementation et aux enjeux sociétaux
Zoom sur la réglementation
Cliquez sur les pictos
2016
Loi reconquête de la biodiversité
Loi industrie verte
2023
Taxonomie verte européenne
2020
2019
Loi énergie climat
2022
Directive CSRD
Comment gérer les risques liés à la biodiversité
Accéder à des financements
Favoriser une R&D responsable
sécuriser et rendre durables les chaînes de valeur
Cliquez sur les pictos
Prendre en compte les préoccupations sociétales
Dialoguer avec les parties prenantes de l’entreprise
Faisons une pause avant de passer au prochain chapitre
Chapitre 3
rôles et pistes d'actions pour les CSE ?
engager l'action syndicale
les prérogatives du cse
Information et Consultation
La BDESE
Cliquez sur les pictos
Le point de vue de la CFE-CGC
La BDESE
La formation des élus
Le recours à l’expertise
les pistes d'actions du cse
Cliquez sur les pictos
Les orientations stratégiques
La commission environnement
Le droit d'alerte
La situation économique et financière
La politique sociale, les conditions de travail, l'emploi
La BDESE
cse
les outils à mobiliser
Les outils de normalisation
Cliquez sur les pictos
Les outils de mesure
Les ODD
Le répertoire de la CFE-CGC
VERS un CSE éco-responsable
Cliquez sur les pictos
Le fonctionnement du CSE
Les activités sociales et culturelles
coordonner le travail du cse et des autres instances
Cliquez sur les pictos
LES ACCORDS COLLECTIFS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
GOUVERNANCE DURABLE
SYNDICAT
CSE
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ACCÉDER AUX RESSOURCES
Le Comité 21, créé en 1995, est une association qui réunit 450 adhérents acteurs du développement durable (collectivités locales, entreprises, associations…). Sa vocation : aider les organisations à se réinventer face à l’érosion de la biodiversité.
NOS parTENAIREs
L'Observatoire de la RSE accompagne les stratégies RSE des entreprises depuis 2000. C’est une organisation multiparties prenantes qui met à disposition des acteurs de la RSE des outils, des analyses et des bonnes pratiques.
La CFE-CGC adhère à l’association Comité 21 depuis 2014.
L’Office français de la biodiversité est un établissement public dédié à la protection et à la restauration de la biodiversité dans l’Hexagone et les Outre-mer. Par ailleurs, il gère et restaure les espaces protégés, développe de la connaissance et de l’expertise...
La CFE-CGC est membre fondateur de l’ORSE. Elle siège au CA aux côtés d'entreprises, d'ONG et d’autres syndicats. Notre organisation en assure aujourd’hui la vice-présidence.
Le Pacte mondial de l'ONU est un cadre d’engagement volontaire dans la RSE défini par ses pays membres en 2015. Il fixe notamment 17 objectifs de développement durable. Les ODD couvrent tous les enjeux de développement des pays de la lutte contre la pauvreté, à la préservation des écosystèmes en passant par l’établissement de modes de consommation et de production durables, la recherche de l’égalité entre les sexes, etc.
La CFE-CGC est reconnue « partenaire engagé pour la nature » par l’OFB depuis 2021.
Réalité du dialogue social promeut le dialogue social et son utilité dans la vie des entreprises et plus largement la vie économique. Elle intervient auprès des acteurs du monde du travail (managers comme représentants du personnel).
La CFE-CGC adhère au pacte mondial de l’ONU depuis 2018. Objectifs : inciter les entreprises à utiliser les ODD pour développer la RSE et transformer leur modèle économique.
La CFE-CGC contribue aux études menées par RDS, comme par exemple le sondage transition écologique et dialogue social.
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L’employeur a l’obligation d’informer les élus au CSE sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise au cours des trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale (L2312-17). Cette disposition ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2025, les élus sont consultés sur les informations en matière de durabilité et sur les moyens de les obtenir et de les vérifier lors de ces consultations récurrentes. Cette disposition concerne les grandes entreprises qui dépassent les seuils prévus dans la directive CSRD. A noter ! Il est possible de recourir à un accord collectif pour définir les modalités de la consultation en matière de durabilité, notamment pour articuler la manière dont la question sera évoquée au cours des différentes consultations récurrentes et éviter les redondances.
Lors des consultations ponctuelles, les élus du CSE sont informés et consultés sur les conséquences environnementales des projets de l’entreprise (L2312-8).
Par exemple :un déménagement, la construction d’un parking… doivent présenter un volet « environnemental » dans la présentation initiale des projets, y compris leur impact sur la biodiversité.
Utilisez les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU comme une grille de lecture pour analyser la stratégie de l’entreprise, vérifier ses engagements et apprécier l’évolution de son modèle d’affaires. Trois ODD participent directement à la préservation de la biodiversité.
L’ODD 6 – Eau propre et assainissement vise un accès universel et équitable à l’eau. Vous pouvez par exemple interroger votre employeur sur sa gestion de l’eau, encourager les initiatives pour réduire le gaspillage de cette ressource dans les processus de production (via le recyclage de l’eau, l’optimisation des besoins…). Vous pouvez aussi, le cas échéant, travailler avec l’employeur sur la réduction des produits chimiques utilisés qui polluent les cours d’eaux et les nappes phréatiques, etc.
L’ODD 14 – Vie aquatique promeut la conservation et l’exploitation des systèmes marins. Cet ODD concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Il s’agit ici de travailler à la réduction des déchets toxiques, de l’utilisation du plastique… qui viennent déstabiliser les écosystèmes aquatiques. Il s’agit aussi d’encourager les pratiques de recyclage et de réemploi.
L’ODD 15 – Vie terrestre cherche à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres (montagnes et forêts) en préservant la biodiversité et la qualité des sols. Vous pouvez utiliser cet ODD pour questionner la politique d’achat de l’entreprise. L’entreprise veille-t-elle à ne pas participer à la déforestation de manière directe ou indirecte via l’importation de soja, d’huile de palme… ? L’entreprise oriente-t-elle ses activités de recherche et développement vers des solutions basées sur la nature ?
C’est l’une des principales pressions exercées sur la biodiversité. Les infrastructures et l'artificialisation des terres sont sources de destruction et de fragmentation des habitats naturels, mettant en danger les espèces qui y vivent. Par exemple : • La déforestation détruit l’habitat naturel de nombreuses espèces, comme les pollinisateurs (abeilles, bourdons, papillons, guêpes…), indispensables notamment à la qualité des rendements agricoles.• Les installations aquacoles dans les milieux naturels perturbent les espèces sauvages qui peuvent être privées de ressources pour se nourrir, touchées par des maladies développées par les poissons d’élevage ou encore se retrouver en concurrence avec eux lorsqu’ils s’évadent en milieu naturel.
Profitez des négociations pour orienter la politique de l’entreprise sur les questions environnementales et de biodiversité. Les accords sont des leviers efficaces pour que ces sujets infusent à long terme dans l’entreprise. Par exemple : les accords sur le télétravail ou encore sur la semaine sur 4 jours sont l’opportunité de diminuer les déplacements, et ainsi de réduire les émissions de CO2 de l’entreprise tout en diminuant l’exposition des salariés à la pollution ; les accords de forfait mobilité durable aident les salariés à financer des modes de déplacement soutenables comme le vélo, le covoiturage, l’autopartage… Ce forfait n’est obligatoire. En revanche, il est obligatoire d’en discuter dans le cadre des NAO. Pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires…), il est entièrement pris en charge par l’employeur et cumulable, dans certaines limites, avec le remboursement d’une partie de l’abonnement transport et le remboursement des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules non thermiques.
Placer la préservation et la restauration de la biodiversité au centre de la stratégie de l’entreprise, c’est un moyen pour :se différencier vis-à-vis des acheteurs et des fournisseurs, fidéliser des consommateurs plus attentifs à la qualité des produits qu’ils achètent et à leur empreinte environnementale, fidéliser des salariés, plus sensibles aux enjeux environnementaux.
Introduites de façon volontaire ou accidentelle dans des milieux dont elles ne sont pas originaires, les espèces exotiques envahissantes participent à l’érosion de la biodiversité, surtout dans les milieux insulaires où les espèces locales n’ont pas développé de capacités défensives. Par exemple : • le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles. Il est considéré, avec les pesticides, comme l’une des causes majeures de leur surmortalité. • la liane papillon (originaire du Sri Lanka) s’enroule autour des troncs et étouffe les espèces d’arbres présentes sur l’Ile de la Réunion.
Cette consultation est l’occasion d’aborder des sujets très divers et d’agir à travers eux sur la préservation de la biodiversité. Par exemple : L’épargne salariale. Le rôle du CSE est prépondérant pour discuter le choix des dispositifs d’épargne mais aussi le fléchage de cette épargne vers une gamme de fonds responsables et labellisés comme le label CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale) créé en 2002 par la CFE-CGC, la CFDT, la CGT et la CFTC. Ce label promeut l’investissement socialement responsable (ISR) qui vise à concilier performance économique, sociale et environnementale.La gestion des emplois et des parcours professionnels. La GEPP intègre depuis la loi Climat et résilience l’enjeu de transition écologique. C’est l’occasion pour vous de questionner les besoins de formation des salariés face à cette transition, d’identifier les conséquences sur les emplois, les métiers et les compétences. La transition écologique aura-t-elle pour conséquence de « verdir » (on dit aussi écologiser) les emplois, d’en détruire certains et d’en créer de nouveaux ? Comment l’entreprise va-t-elle anticiper ces sujets ?
Pour « verdir » le budget de fonctionnement du CSE, vous pouvez par exemple : organiser des ateliers de sensibilisation ou des conférences pour les membres du CSE. Biodiversité, économie circulaire, seconde main, zéro déchet, mobilité douce… autant de thématiques qui participent à faire bouger le modèle économique des organisations, donc celui du CSE.initier des partenariats avec des associations de défense de la biodiversité pour organiser le nettoyage des plages, des forêts, des cours d’eau à proximité de l’entreprise. Une activité collective qui permettra aux élus de prendre conscience des enjeux.quand c’est possible, encourager les élus à se déplacer avec des modes de mobilité douce (transport en commun, vélo) dans le cadre de leur mandat…
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Pour la CFE-CGC, la biodiversité doit être intégrée dans les stratégies de développement des entreprises. Il est primordial qu’elles prennent en compte leurs impacts sur la biodiversité sur l’ensemble de la chaîne de valeur afin de lutter notamment contre la déforestation importée. Aussi, la CFE-CGC propose que les entreprises traitent de la biodiversité à travers le prisme des Objectifs de Développement Durable (ODD) et qu’elle soit une composante à part entière des rapports extra-financiers. Trois ODD concernent plus particulièrement la biodiversité. Vous les découvrirez plus loin dans le parcours.
La dépendance de l’entreprise aux services écosystémiques, ses impacts sur la biodiversité ne se situent pas seulement au niveau de l’entreprise ou de ses sites de production, mais bien sur toute sa chaîne de valeur. Pour sécuriser ses activités, l’entreprise doit bien connaître ses chaînes de valeur et évaluer son empreinte biodiversité à tous les niveaux : impacts sur les sites naturels et/ou liés aux produits, aux intrants utilisés dans les processus de production, à la phase d’usage et de fin de vie des produits.
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Chapitre 1 : la biodiversité en question
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La CFE-CGC a mis en ligne un répertoire biodiversité très complet pour vous aider à maîtriser le vocabulaire en lien avec la biodiversité et plus globalement le développement durable.Ce répertoire est disponible sur le site de la confédération. Vous trouverez le lien à la fin de ce module.
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de protéger et de valoriser le patrimoine naturel de la France. Les entreprises doivent mettre en place des actions préventives et de correction si elles portent atteinte à l’environnement à travers le triptyque « éviter, réduire, compenser ».
La diversité génétique
La diversité des espèces
La diversité des écosystèmes
Il s’agit du premier niveau de la biodiversité. La diversité des gènes au sein d’une même espèce (animale, végétale) joue un rôle important dans sa capacité d’adaptation aux aléas. Plus la diversité génétique est grande, plus cette espèce est résiliente et peut s’adapter.
C'est le deuxième niveau de la biodiversité. Chaque espèce joue un rôle au sein de son écosystème. La diversité des espèces est donc essentielle pour maintenir l’équilibre écologique des écosystèmes.
C’est le 3ème niveau de la biodiversité. Chaque écosystème, chaque variété d’habitats (forêts, prairies, bosquets, haies, océans, étangs…), présente des caractéristiques uniques et des espèces adaptées pour y vivre. La diversité des écosystèmes est indispensable au bien-être humain.
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Les missions de l’expert-comptable sont élargies aux questions environnementales pour permettre aux élus du CSE d’apprécier et de comprendre les orientations stratégiques de l’entreprise, ses comptes, sa situation financière et sa politique sociale. Interrogez votre expert-comptable sur la façon dont il intègre cette nouvelle compétence dans l’accompagnement du CSE.
Trois risques principaux
Les risques financiers Les entreprises qui ne prennent pas en compte la biodiversité dans leur activité s’exposent à : des difficultés de financement de leurs projets par les banques, un moindre accès aux subventions et aux prêts conditionnés à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, des difficultés d’accès aux assurances, une augmentation du coût des matières premières du fait de la raréfaction de certaines ressources naturelles…
Il existe trois types de risques
Les risques juridiques et règlementaires Les réglementations européenne et française en matière de biodiversité évoluent et s’enrichissent relativement rapidement.Elles obligent à prévenir et réparer les préjudices écologiques que ses activités engendrent (loi pour la reconquête de la biodiversité en 2016), à intégrer dans la fabrication l’interdiction de certains produits chimiques… Les entreprises pourraient aussi être de plus en plus confrontées en cas de contentieux : à l’indemnisation des parties ayant subi un dommage lié à la biodiversité, à des restrictions d’accès aux terres et aux ressources, aux coûts liés à une décontamination…
Les risques réputationnels et d’image Les consommateurs, les salariés, les investisseurs, les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs aux enjeux de protection de la biodiversité et ce qui en découle : la protection de la santé publique, les conditions de travail, le respect des droits humains.
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Les entreprises sont plus ou moins dépendantes des services écosystémiques pour développer leur activité ou faire tourner leur outil de production. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) estime que 40% de l’économie mondiale repose sur les contributions de la nature.La perte de biodiversité peut donc impacter toute la chaîne de valeur de l’entreprise et entraîner : des pénuries de matières premières, la baisse des rendements (par exemple la disparition massive des pollinisateurs met à mal la production de cassis et déstabilise toute la filière des liquoristes), des perturbations logistiques (par exemple un glissement de terrain dû à la déforestation entraîne l’arrêt de la circulation des marchandises).
Les services d'approvisionnement
A ce niveau, on retrouve tous les services qui régulent les conditions environnementales et biologiques de la planète. Par exemple : la séquestration du carbone, par les forêts et les océans, régule le climat, les arbres plantés en milieu urbain permettent de réguler les températures en période de canicule, les zones humides naturelles sont des remparts contre les sécheresses, les mangroves et récifs coraliens protègent contre les inondations…
Depuis 1900, la température moyenne mesurée en France a augmenté de 1,5°C. Le réchauffement et les dérèglements climatiques qui y sont associés (canicules, ouragans…) impactent tous les organismes vivants. Par exemple :• Selon l’OFB, 15 à 37% des espèces vivantes pourraient disparaître d’ici 2050 du fait du réchauffement climatique, forçant les autres à migrer. Une migration qui peut induire de nouveaux risques sanitaires (par exemple le moustique tigre à l’origine de la transmission de maladie) et des déséquilibres sur la chaîne alimentaire.
Adoptée en 2020 et entrée en vigueur en 2022, la taxonomie verte liste les activités économiques dites durables, c’est-à-dire qui doivent atteindre l’un des six objectifs environnementaux de la taxonomie sans en détériorer significativement un autre, tout en respectant les garanties minimales sociales définies par l’OIT et la charte internationale des droits de l’homme.Les six objectifs de la taxonomie sont :
L’ambition de la taxonomie verte est de flécher les investissements vers les activités économiques considérées comme durables.
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La pollution de l’air, du sol, de l’eau, les pollutions sonores et lumineuses perturbent et déséquilibrent les écosystèmes. Par exemple :• Les pollutions plastiques affectent la totalité des écosystèmes et les organismes qui les peuplent.• La pollution lumineuse des zones urbaines explique le déclin des chauves-souris en ville. Cet insectivore est un des meilleurs prédateurs du moustique tigre.
Comme pour tous les sujets traités en CSE, formez-vous !Depuis la loi Climat et résilience, le stage de formation économique de 5 jours pour les nouveaux élus du CSE peut porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises.Le centre de formation syndicale (CFS) confédérale propose une formation « RSE et développement durable » niveau 1 et 2. La CFE-CGC organise également deux fois par an une journée de formation sur les questions de biodiversité. L’occasion de se sensibiliser au sujet et de comprendre comment agir dans les instances représentatives du personnel. N'hésitez pas à vous renseigner sur la formation en écrivant à cette adresse mail : transitiondurable@cfecgc.fr Enfin, vous pouvez initier au sein de votre CSE des ateliers de sensibilisation, comme les fresques de la biodiversité, organiser des conférences pour que les élus appréhendent ensemble le sujet.Renseignez-vous par exemple auprès des délégations régionales de l’Office français de la biodiversité qui organisent ateliers et conférences. Ces initiatives vous aideront à devenir force de proposition et à représenter pleinement les intérêts des salariés sur ces enjeux.
Vers le guide Dialogue social et développement durable
Vers le guide Mobilité douce
Vers le Répertoire biodiversité
Vers l'intranet (pour les adhérents)
La loi Climat et résilience reste un texte minimaliste. Pour la CFE-CGC, il faut aller plus loin. Essayez de négocier des avancées comme :l’intégration d’une procédure de consultation spécifique sur les enjeux environnementaux, la création d’une commission environnement au sein des CSE, dotée d’un budget propre. Aujourd’hui cette commission est facultative, l’intégration dans la BDESE d’informations complémentaires sur la biodiversité,le recours à une expertise spécifique ne relevant pas du champ de compétences de l’expert-comptable et financée par l’employeur, l’attribution d’heures de délégation supplémentaires aux représentants du personnel pour absorber ces nouvelles missions.
N’oubliez pas la prérogative du CSE (et des salariés) concernant le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. Cette prérogative, mal connue et peu utilisée, existe depuis 2013.Si vous constatez que les produits ou les procédés de fabrication utilisés par l’entreprise font peser un danger grave sur la santé ou l’environnement, vous avertissez l’employeur. L’alerte sera datée, signée et consignée dans un registre ouvert par l’employeur. Ce dernier a l’obligation d’examiner la situation avec l’un des membres du CSE et de lui répondre. En cas d’absence de réponse ou de divergence sur l’alerte avec l’employeur, le CSE peut saisir le préfet.
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Cette consultation permet de questionner l’entreprise sur son rapport de gestion, dans lequel vous trouverez le rapport de durabilité.C’est le moment d’interroger l’employeur sur : les critères de durabilité choisis et les résultats de l’entreprise dans ce domaine ; la façon dont l’information sur l’empreinte des activités de l’entreprise sur le « vivant » a été construite.Et le cas échéant, de demander à l’entreprise de mettre en place un bilan « biodiversité » comme il peut le faire avec un bilan carbone.
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La loi énergie climat concerne les acteurs du secteur financier (banques, investisseurs…). Son article 29 intègre le règlement européen SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation - dans le droit français. Il exige des institutions financières de divulguer l’empreinte de leur portefeuille financier sur la biodiversité et leurs risques liés à la nature. Cet article est entré en vigueur en 2022.Conséquence de cette règlementation pour toutes les entreprises : elles doivent communiquer auprès des acteurs financiers leur empreinte en matière de biodiversité ET leurs politiques RSE.
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Être acteur de la transition écologique c’est aussi repenser le budget ASC de son CSE pour le rendre plus éco-responsable. Vous pourriez ainsi :diversifier votre offre de voyages en favorisant le ferroviaire pour réduire l’impact écologique, proposer des cartes cadeau qui privilégient des commerces éco-responsables, proposer aux salariés un service de paniers de fruits et légumes bio/local qu’ils peuvent venir retirer dans les locaux du CSE, éviter les cadeaux en plastique, les gadgets électroniques qui sont peu ou pas recyclables et que l’on retrouve comme déchets dans la nature. Vous pouvez choisir des objets plus durables ou fabriqués localement (bouteilles en inox, filets de courses ou boîtes réutilisables pour l’achat en vrac…).Pensez à vous appuyer sur les objectifs de développement durable liés à la biodiversité pour mettre à plat vos pratiques. Et n’hésitez pas aussi à interroger les salariés sur les activités éco-responsables qu’ils attendent du CSE.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est l’occasion d’aborder des sujets comme : l’organisation de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise dont on a vu plus tôt qu’elle pouvait être impactée par la perte de biodiversité sur un plan logistique ; le sourcing des matières premières dont l’exploitation participe à dégrader notre environnement et dont la raréfaction pourrait désorganiser la production ; l’aménagement du site sur lequel est installée l’entreprise pour réduire et lutter contre l’artificialisation des sols.Autant de sujets qui sont l’occasion de questionner la politique achats de l’entreprise, de l’inciter à favoriser les circuits courts, de repenser le recyclage des matériaux et plus largement la gestion des déchets, de débitumer un site de production en encourageant sa végétalisation pour organiser des ilots de fraîcheur et favoriser le retour des insectes pollinisateurs…
Les services culturels
On entend par services culturels tous les bénéfices que les humains peuvent retirer de la nature : la recherche et les innovations scientifiques issues de l’observation du fonctionnement de la nature (le biomimétisme notamment), les loisirs (randonnées, camping, sorties scolaires, tourisme en général…), l’inspiration artistique, la préservation des espaces naturels.
Selon l’IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), nous assistons à un effondrement sans précédent de la biodiversité. Depuis 1900, plus de 40% des espèces d’amphibiens, près de 33% des récifs coraliens, plus de 30% des mammifères marins ont disparu. La diversité des écosystèmes, le nombre d’espèces qui y vivent et leur diversité génétique s’érodent de plus en plus vite alors qu’ils sont à la base de la sécurité alimentaire, de la santé, de la qualité de vie sur terre, de l’économie.... Nous dépassons ainsi les seuils au-delà desquels l’équilibre des écosystèmes est menacé, ce que l’on appelle les limites planétaires. Il en existe neuf. En 2023, nous en avions déjà dépassé six.
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Pour attester de leur engagement en matière de RSE, les entreprises cherchent à « décrocher » des labels. Il en existe beaucoup. Et cette profusion vous oblige à être vigilant pour repérer les labels les moins robustes. L’évaluation des labels RSE doit s’appuyer sur les lignes directrices de la norme internationale Iso 26000. Cette norme définit la RSE selon 7 piliers : la gouvernance, les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions liées aux consommateurs, le développement local et les communautés. Tous les labels n’utilisent pas les mêmes procédures. Certains procèdent à des audits in situ, d’autres sur dossier. Vous pouvez trouver des labels généralistes (Lucie 26000, PME +, Engagé RSE), d’autres sectoriels, territoriaux, ou encore thématiques (label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, label numérique responsable).Notez que plusieurs labels permettent aux entreprises d’attester de leur démarche RSE sans pour autant s’appuyer sur la norme Iso 26000. N’hésitez pas à bien comparer les labels pour évaluer si l’entreprise travaille sérieusement sur la question en évitant l’effet « greenwashing ».
Adoptée en 2022 et entrée en vigueur en 2024, la directive européenne « Corporate sustainability reporting » définit un reporting extra-financier pour certaines entreprises.Son ambition : renforcer la transparence et permettre de comparer les entreprises européennes et leur rapport de durabilité à partir d’une grille de lecture commune, les ESRS - European sustainability reporting standards. Il en existe douze. Les ESRS structurent le rapport de durabilité.Dans ce document, les entreprises doivent d’une part expliciter l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur les performances de l’entreprise et d’autre part vérifier que ses activités ne nuisent pas à l’environnement. C’est ce que l’on appelle le principe de double matérialité.
Par exemple :La norme ESRS 4 impose aux entreprises de fournir une description des mesures pour protéger et restaurer la biodiversité ainsi qu’une analyse des impacts de l’entreprise sur les écosystèmes sensibles.Les entreprises concernées sont celles qui remplissent deux des trois critères suivants : - plus de 250 salariés*,- plus de 50 millions d’euros de CA,- plus de 25 millions d’euros de bilan*Notez que la Commission européenne entend « simplifier » cette directive à terme.
La place des critères environnementaux et sociaux dans les choix d’investissements des établissements financiers est croissante ; les polices d’assurance sont de plus en plus sensibles à la prise en compte des enjeux liés à la préservation de la biodiversité et au réchauffement climatique ; les critères environnementaux dans les marchés publics sont désormais incontournables...Pour accéder à des financements ou des assurances moins onéreuses, les entreprises n’ont pas d'autre solution que d’intégrer les enjeux de la biodiversité à leur stratégie.
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La Loi PACTE élargit l’objet social de l’entreprise à son rôle social et environnemental. Les administrateurs salariés sont donc partie prenante d’une gouvernance responsable et durable.Ils peuvent par exemple proposer à l’ordre du jour des conseils d’administration des sujets liés à la biodiversité et à l’environnement, comme :la création d’un conseil RSE directement rattaché au CA. Pour la CFE-CGC cette instance réunirait notamment les parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, collectivités territoriales) pour mieux prendre en compte leurs intérêts, la conditionnalité de la rémunération des dirigeants à la performance sociale et environnementale de l’entreprise. Pour la CFE-CGC, c’est une voie pour permettre la prise en compte effective de la préservation et de la restauration de la biodiversité mais aussi des conditions de travail et du climat social, la formation des administrateurs sur les enjeux liés à la biodiversité pour que ce sujet soit partagé par tous.
La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 crée les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Ce dispositif permet d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Les entreprises peuvent soutenir financièrement l’émergence de ces sites naturels ou encore acheter des crédits biodiversité pour compenser l’impact de leurs activités et participer à la restauration écologique. Le fonctionnement de ce nouvel outil de financement est comparable à celui des crédits « carbone ».
Les services d'approvisionnement
Ils regroupent tous les « biens » produits par les écosystèmes et dont l'économie et plus généralement les êtres humains dépendent. On y trouve l’accès à la nourriture (pêche, chasse…), les espèces végétales ou les champignons résistants aux maladies utilisés dans la fabrication de nos médicaments, la fourniture du bois de chauffage, les carburants fossiles, les fibres textiles, l’eau potable…La pression exercée par les activités humaines met à mal ces contributions de la nature. La surpêche, la pollution de l’eau, la déforestation… conduisent à la raréfaction des ressources dont nous dépendons pour vivre dans de bonnes conditions et faire tourner nos entreprises.
La base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) intègre des informations sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.Le niveau d’information varie selon la taille de l’entreprise. Mais la BDESE doit comporter dans tous les cas trois grandes rubriques :
1- Politique générale en matière environnementale ou comment l’entreprise s’organise pour prendre en compte les questions environnementales et, si cela est pertinent, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.2- Économie circulaire : démarches de prévention et de gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux), démarches et données sur l’utilisation durable des ressources (eau, énergie), etc. 3- Changement climatique : identification des postes d’émissions directes des gaz à effet de serre, évaluation des volumes produits, etc.Vous pouvez faire appel à un expert pour analyser la BDESE mis à disposition par votre employeur et négocier les sujets qui doivent y figurer, notamment la biodiversité.
Pour l’office français de la biodiversité, l’une des opportunités pour préserver et réparer le vivant consiste à innover en s’inspirant de la nature. On parle de biomimétisme, de conception de solutions « biomimétiques » écologiques ou encore de solutions fondées sur la nature (SFN). Par exemple :
- L’étude et la compréhension des mécanismes chimiques de la salive du ver tubicole a permis de créer des colles chirurgicales innovantes.
- Les palmes des baleines à bosses sont à l’origine de la création de pales d’éoliennes d’un nouveau genre qui offrent un meilleur rendement, rendent les éoliennes moins bruyantes, plus résistantes aux tempêtes.
- L’habitat des termites inspire des architectes qui imaginent des bâtiments auto-ventilés à la façon des termitières et qui permettent des économies d’énergie très importantes.
(source : Ceebios)Ce type d’innovations participe à la résilience des entreprises face à la transition écologique tout en leur permettant d’intégrer les enjeux de la biodiversité.
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Ces services regroupent toutes les propriétés écosystémiques permettant la réalisation des trois autres catégories de services : le recyclage des nutriments (la décomposition d’éléments organiques comme les feuilles mortes vient enrichir les sols), la formation des sols, la pollinisation. A titre d’exemple, 84% des espaces cultivés dans le monde dépendent directement des insectes pollinisateurs. Ils jouent donc un rôle majeur dans notre alimentation comme dans celle du bétail que nous élevons pour la viande et le lait.
Les écosystèmes produisent de nombreuses ressources indispensables au fonctionnement des économies humaines. L’exploitation non durable de ces ressources met en danger tout l’équilibre de la biodiversité. Par exemple :• Selon les données de l’IPBES, à l’échelle mondiale, la pêche, l’extraction de matériaux, la production d’énergie, la production agricole atteignent des niveaux insoutenables pour les limites planétaires. Ainsi, la pêche industrielle exploite plus de 55 % de l'océan mondial.
Répétons-le, ce n’est parce que la Loi Climat et résilience ne prévoit pas de commission environnement au sein des CSE que vous n’êtes pas en droit de demander sa création. Elle ne peut exister que par accord d’entreprise ou accord pré-électoral. N’oubliez pas de négocier des moyens supplémentaires (heures de délégation notamment) pour permettre aux élus de tenir cette mission.Si vous ne disposez pas d’une commission environnement, prenez l’habitude d’aborder tous les sujets traités lors des réunions de CSE sous l’angle de la biodiversité. C’est l’occasion par exemple d’aborder des sujets comme la restauration d’entreprise pour proposer des menus bio et végétariens ou encore de favoriser les producteurs locaux. Des initiatives qui auront des conséquences positives sur la biodiversité en réduisant l’impact carbone de l’alimentation ou encore la déforestation.
Les projets d’entreprise autour de la restauration et de la préservation de la biodiversité méritent d’être pensés au niveau du territoire. C’est le moyen de rassurer et d’impliquer les parties prenantes de l’entreprise : élus locaux, riverains, usagers, clients…Par exemple : Le dispositif SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation) créé par la loi Industrie verte permet ce dialogue territorial.Il offre aux acteurs privés une nouvelle manière de contribuer activement à la restauration écologique en : soutenant financièrement l’émergence de ces sites dits SNCRR, achetant des crédits biodiversité pour compenser ses impacts ou sécuriser sa chaîne de valeur, etc.Ces engagements peuvent bénéficier à la résilience des territoires, et participer à l’émergence de modèles économiques favorables à la biodiversité.
Il existe plusieurs outils pour mesurer concrètement l’empreinte de l’entreprise sur son environnement. En voici trois que l’entreprise peut utiliser : ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) pour mesurer l’empreinte qualitative de l’entreprise,le Global Biodiversity Score (GBS) de CDC Biodiversité et le Corporate Biodiversity Footprint (CBF) d’Iceberg DataLab pour mesurer l’empreinte quantitative de l’entreprise.
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