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MODULE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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durée du module :
20 minutes
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Bienvenue dans votre module consacré à la Sécurité sociale. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela, cliquez sur les pictos numérotés.
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les objectifs
LE FONCTIONNEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Organisation et administration
Rôle de l'État et des partenaires sociaux
Fonction de la LFSS et des COG
Chapitre 1
L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Dans ce premier chapitre, nous verrons que la Sécurité sociale est structurée administrativement en fonction des risques et de la population couverte.
TESTEZ VOS CONNAISSANCES
une organisation en branches
Cliquez sur les pictos numérotés.
Sécurité sociale
maladie maternité
accidents du travail - maladies professionnelles
vieillesse
recouvrement
autonomie
famille
une agrégation de régimes
Cliquez sur les cartes.
1945
LE réseau des caisses du régime général
Cliquez sur les pictos numérotés.
branche
caisse nationale
Recouvrement
autonomie
famille
vieillesse
aT/MP
maladie maternité
Commission AT/MP
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) - Caisse nationale
Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
LE réseau des caisses du régime général
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branche
caisse nationale
Recouvrement
autonomie
famille
vieillesse
aT/MP
maladie maternité
CNSA
Urssaf - Caisse nationale
CNAF
CNAV
CNAM
Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Caisses d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
Caisses d'Allocations familiales (CAF)
Urssaf
caisseS LOCALES
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/3
question 2/3
question 3/3
Chapitre 2
le rôle de l'état
Dans ce chapitre, nous allons comprendre comment l’État a renforcé son contrôle sur la Sécurité sociale, à travers quels instruments il exerce sa compétence et de quels moyens d’action disposent les partenaires sociaux dans ce contexte.
une tutelle financière et administrative
Cliquez sur les cartes.
Loi de financement de la Sécurité Sociale
Convention d'objectifs et de gestion
UN PEU D'HISTOIRE...
Ciquez sur les dates pour lire les informations.
de l'étatisation
les étapes
1991 - 1996
1996 à aujourd'hui
1945
1967
1970 - 1990
Réforme Juppé
L'avènement de la démocratie sociale
Réforme Jeanneney
vous avez dit lfss ?
Cliquez sur les pictos numérotés.
ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS TOUT ÇA ?
cog, kézaco ?
Cliquez sur les images.
Contrats pluriannuels de gestion
Convention d'objectifs et de gestion
LE rôle des conseils des caisses nationales
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
EN SYNTHÈSE
La Sécurité sociale est organisée en 6 branches (Maladie-maternité, AT/MP, Vieillesse, Famille, Autonomie et Recouvrement) et englobe plusieurs régimes (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
Le régime général est le plus important. Il est administré, pour chaque branche, par des caisses nationales et par un réseau de caisses locales.
La gouvernance des caisses de Sécurité sociale est partagée entre l’organe de direction et le conseil. Les conseils comprennent 26 sièges partagés équitablement entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs. S’y ajoutent d’autres membres (personnalités qualifiées, représentants d’associations, d’institutions…).
EN SYNTHÈSE
Depuis 1996, le budget de la Sécurité sociale est voté chaque année par le Parlement. Les partenaires sociaux sont consultés en amont du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). La CFE-CGC présente ses avis, recommandations et revendications.
L’État contractualise avec les caisses nationales les objectifs opérationnels qui leur sont assignés et les moyens associés, par l’intermédiaire des conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées tous les 5 ans.
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Transcription de la voix-off
Regardons maintenant de plus près le régime général, et plus particulièrement son administration. Celle-ci est opérée, pour chaque branche, par des caisses nationales et un réseau de caisses locales. Intéressons-nous d’abord aux caisses nationales.
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Chapitre 2 : le rôle de l'État
Avant de commencer (navigation)
Une tutelle financière et administrative
Les objectifs
Un peu d'histoire...
Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
Testez vos connaissances
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
Une agrégation de régimes
Le rôle des conseils des caisses nationales
Le réseau des caisses du régime général
Quiz
Quiz
En synthèse
Transcription de la voix-off
La loi de financement de la Sécurité sociale et les conventions d’objectifs et de gestion sont des créations relativement récentes. C’est l’aboutissement d’une longue histoire qui a vu l’État reprendre progressivement la main sur l’organisation financière et administrative du système.
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Transcription de la voix-off
Et si on commençait par un quiz de vocabulaire ? Répondez à la question suivante.
Dépenses
La LFSS définit les prévisions de dépenses pour chaque branche de la Sécurité sociale. Pour la branche Maladie, ces prévisions intègrent des mesures d’économies, ce qui permet de définir l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie). L’Ondam correspond au solde entre la croissance tendancielle des dépenses, le financement des mesures nouvelles et les mesures d’économie. Ainsi, la LFSS 2024 prévoyait 641 milliards d’euros de dépenses dont un Ondam de 255 Mds d’euros (incluant 3,5 Mds d’euros d’économies).
On trouve donc dans cette partie de la loi des mesures entraînant à la fois des dépenses et des économies. Par exemple, dans la LFSS 2024 : des campagnes de vaccination ou de dépistage, le financement de revalorisations salariales dans les Ehpad ou les crèches, de nouvelles modalités de tarification de l’activité hospitalière, la possibilité pour les pharmaciens de délivrer certains médicaments sans ordonnance, le durcissement des conditions de délivrance des arrêts maladie en téléconsultation…
1967
L’État modifie l’organisation administrative du régime général. La réforme Jeanneney subdivise la Sécurité sociale en branches distinctes, chapeautées chacune par une caisse nationale. L’objectif est d’éviter les compensations entre risques déficitaires et excédentaires. C’est l’État qui nomme les directeurs des caisses nationales.
Transcription de la voix-off
Découvrons maintenant le réseau des caisses locales.
Les caisses nationales pilotent le réseau des caisses locales, dont elles définissent le budget. Seule la branche autonomie n’a pas de caisses locales. En effet, les prestations d’autonomie sont servies par les organismes des autres branches (notamment les CAF) et les départements.
Transcription de la voix-off
Vous avez trouvé la bonne réponse ? Bravo ! La Sécurité sociale est en effet organisée en branches. Elle en compte six, dont cinq prennent en charge une grande famille de risques, et une est dévolue au recouvrement des cotisations sociales.
1991-1996
En 1996, la Sécurité sociale fait l’objet d’une réforme d’ampleur. C’est le Plan Juppé, qui marque la reprise en main par l’État du système :
Les réformes s’accélèrent. En 1991, l’État crée la CSG. Cette contribution sociale, prélevée sur tous les revenus (salaire, pensions, revenus du capital…), est affecté au financement des branches Maladie et Famille. En parallèle, l’État met en place les premières mesures d’exonération de cotisations sociales pour soutenir l’emploi peu qualifié. La loi prévoit qu’elles soient intégralement compensées par l’État. Il cherche également à limiter les dépenses et fait voter, en 1993, une première réforme des retraites.
- Il instaure la LFSS : c’est désormais le Parlement qui vote chaque année le budget de la Sécurité sociale. Celui-ci intègre un Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui prévoit des mesures d’économies en matière de soins de ville et d’hospitalisation.
- Il encadre l’action des caisses nationales de Sécurité sociale par la mise en place des COG.
Par ailleurs, le Plan Juppé crée la CRDS, contribution sociale affectée au remboursement de la dette.
La branche Autonomie est la plus récente. Elle a été créée en 2021. Elle ne délivre pas de prestations directement mais co-finance, avec l’État, les départements et les autres branches de la Sécurité sociale, des aides financières et services à destination des personnes dépendantes et handicapées : prestation compensatoire du handicap (PCH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap…
La branche Autonomie est financée par une fraction de la CSG, la contribution de solidarité autonomie (CSA, financée par l’employeur dans le cadre de la journée de solidarité) et une fraction de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA, prélevée sur les pensions de retraite et d’invalidité soumises à la CSG).
Les AT/MP sont pilotés par une commission de la CNAM. Autonome financièrement, cette commission prend des décisions en matière de tarification et d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. La commission AT/MP est paritaire : elle comprend 5 représentants des salariés et 5 représentants des employeurs.
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La branche Recouvrement a pour mission de collecter, auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, les cotisations et contributions sociales servant à financer la Sécurité sociale. Elle propose également des mesures d’action sociale à destination des entreprises ou travailleurs indépendants en difficulté passagère.
Le régime général couvre les salariés du privé et assimilés (étudiants, demandeurs d’emploi…), les contractuels de la fonction publique et, depuis 2018, les travailleurs non-salariés (indépendants). Il couvre 88% de la population. Le régime agricole couvre les exploitants et salariés agricoles (5% de la population). Il est géré par la mutuelle sociale agricole (MSA).
Il existe 27 régimes spéciaux de Sécurité sociale, qui couvrent chacun différentes professions : fonctionnaires, agents de la RATP, agents de la SNCF, salariés de la Banque de France, des industries électriques et gazières, professions libérales, personnel de l’Opéra de Paris… Ils sont gérés par des caisses particulières ou par l’employeur. Au total, 7% de la population dépend d’un régime spécial.
NB : Certaines populations peuvent être affiliées à un régime spécial pour certaines prestations (la retraite), et au régime général pour d’autres. Par exemple : les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés au régime général pour le remboursement des soins et pour les prestations familiales, et à un régime spécial pour la retraite, l’incapacité et l’invalidité, les AT/MP.
Transcription de la voix-off
Chaque année depuis 2016, ce sont donc le gouvernement et le Parlement qui prévoient les recettes et les dépenses de chaque branche. Mais que trouve-t-on exactement dans la loi de financement de la Sécurité sociale ?
COG
Les contrats d’objectifs et de gestion (COG) formalisent :
- Les engagements de la branche en termes d’action sociale, d’amélioration du service rendu aux usagers et d’optimisation du fonctionnement du réseau. Ces engagements sont déclinés en objectifs concrets et en indicateurs de résultat.On y trouve par exemple : la réduction des délais de traitement des demandes, le développement de services en ligne, le renforcement du soutien à certaines catégories de bénéficiaires, la communication sur certains dispositifs, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, du bilan carbone de la branche…
- Les engagements de l’État pour aider à l’atteinte des objectifs, comme l’évolution du cadre réglementaire ou des actions visant à améliorer l’attractivité de certains métiers.
- Le budget de gestion (fonctionnement, masse salariale, investissements…) et le budget du fonds d’action sanitaire et sociale de la branche.
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LFSS
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est élaborée par le gouvernement et votée chaque année par le Parlement. L’objectif de ce texte est de déterminer les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Il prévoit les dépenses et les recettes de chacune des branches.
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Pourquoi existe-t-il tant de régimes ? C’est le fruit de l’histoire. Ces régimes préexistaient pour la plupart à la Sécurité sociale et leurs bénéficiaires n’ont pas voulu rejoindre le régime général, généralement par crainte de perdre des droits, ou de payer leur couverture trop cher. D’autres régimes ont été créés après 1945 (régime agricole, régime des indépendants). Néanmoins, les pouvoirs publics ont cherché à rapprocher les droits ouverts par ces différents régimes aux droits du régime général.
C’est le cas par exemple pour le régime des indépendants, qui a fini par se fondre dans le régime général, ou de l’alignement des conditions de départ à la retraite entre fonctionnaires et salariés du privé (âge légal, annuités pour le taux plein). En parallèle, la loi a prévu l’extinction progressive de certains régimes spéciaux (notamment de retraite) et l’affiliation des nouveaux salariés au régime général.
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Transcription de la voix-off
Chaque branche de la Sécurité sociale abrite plusieurs régimes. En 1945, les fondateurs de la Sécurité sociale avaient pourtant l’ambition d’affilier tous les individus au même régime, le régime général. Mais ce système unique n’a jamais vu le jour.
Les Carsat sont compétentes pour les risques AT/MP (avec les CPAM) et vieillesse, sauf en Ile-de-France. Pour les assurés de cette région, la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles relève de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), tandis que les prestations vieillesse sont distribuées par la caisse nationale, la CNAV.
Les caisses nationales ont pour mission de mettre en œuvre la politique de la branche et de garantir son équilibre financier. Ce sont des établissements publics placés sous la tutelle de la Direction de la Sécurité sociale (rattachée au ministère de la santé et au ministère des comptes publics).
Hormis pour la CNSA, ce dernier comprend une trentaine de membres dont :
- 13 représentants des employeurs mandatés par les organisations patronales représentatives (Medef, CPME, UPA) ;
- 13 représentants des assurés sociaux mandatés par les syndicats de salariés représentatifs (CFE-CGC, CGT, CFDT, FO, CFTC) ;
- Des personnalités qualifiées nommées par l’État ;
- Des représentants d’associations, d’institutions, de travailleurs indépendants (selon les branches)...
La gouvernance des caisses nationales est confiée à un organe de direction et à un conseil (ou conseil d’administration selon les branches).
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1996 à aujourd'hui
Les mesures d’économie s’intensifient (nouvelles réformes des retraites, mise en place du parcours de soins coordonné à partir de 2004, déremboursement de certains soins et médicaments…). De même, les politiques d’exonération de cotisations sociales s’amplifient, notamment à partir de 2015 (exonérations des cotisations d’allocations familiales, transformation du CICE en allègements de cotisations patronales pérennes). Le risque autonomie commence à émerger : en 2004, une nouvelle contribution est instituée (la Contribution Solidarité Autonomie, provenant de la journée de solidarité) et en 2021, la branche Autonomie est créée.
1945
À sa création, la Sécurité sociale est financée exclusivement par les cotisations patronales et salariales. Parce qu’elle repose sur les revenus du travail, sa gestion est confiée aux partenaires sociaux. La Sécurité sociale, considérée comme un service public, est néanmoins placée sous la tutelle de l’État qui prendra régulièrement des décrets pour augmenter le taux des cotisations ou limiter les dépenses de gestion des caisses.
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Les caisses locales sont des organismes de droit privé, investis d’une mission de service public. Elles sont chargées de l’affiliation des assurés sociaux, de la distribution des prestations (ou du recouvrement pour les Urssaf) et de la mise en œuvre des actions sanitaires et sociales. Ce sont donc elles qui sont en contact avec le public, dans les territoires où elles sont implantées.
Comme pour les caisses nationales, leur gouvernance est confiée à un organe de direction et à un conseil (ou conseil d’administration selon les branches) au sein duquel siègent des représentants des assurés, dont les représentants CFE-CGC. Sur le territoire, on compte une centaine de CPAM et de CAF, présentes dans tous les départements, 16 Carsat et 21 Urssaf*.
*Dans les DROM, les caisses locales sont rassemblées au sein de Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS).
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Un "régime" est un système de protection sociale qui a ses propres spécificités :
- Les personnes couvertes. À chaque régime correspond un groupe défini par son activité professionnelle* : salariés du privé, fonctionnaires, salariés des industrie électriques et gazières, cheminots, travailleurs agricoles… ;
- Les risques pris en charge : tous les régimes assurent le risque vieillesse, certains régimes prennent en charge le risque maladie et AT/MP, plus rarement le risque famille.
- Les règles de prise en charge : montant des prestations, conditions d’accès… ;
- Les règles de financement : montant des cotisations…
- L’administration (via des caisses particulières).
* Ou par son lieu de résidence en Alsace et en Moselle, où existe un régime particulier.
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Cliquez sur le picto "audio" pour accéder entendre à nouveau la voix off.
Cliquez sur le picto "malentendant" pour lire le texte de la voix-off.
Recettes
Le volet "Recettes" de la LFSS définit le montant des ressources prévues et les mesures destinées à garantir l’équilibre du système. Pour 2024, la LFSS prévoyait par exemple 630 milliards d’euros de recettes. Ce volet de la loi intègre l’estimation du montant des cotisations et contributions sociales, mais aussi les mesures d’exonérations sociales.
Il comprend d’autres dispositions telles que des actions de lutte contre la fraude (obligation pour les plateformes numériques de prélever directement les cotisations sur les revenus des micro-entrepreneurs qu’elles hébergent, création d’un délit d’incitation à la fraude sociale…). On trouve également dans ce texte des mesures de transferts financiers entre régimes.
Cliquez sur le picto "quiz" pour visualiser vos résultats.
Cliquez sur le picto "interaction" pour visualiser les éléments cliquables.
Les branches Maladie , AT/MP , Vieillesse et Famille ont deux grandes missions :
- servir les prestations sociales aux personnes couvertes* : remboursement de soins, indemnités journalières, rentes, pensions d’invalidité, pension de retraite de base, prestations familiales ;
- mettre en œuvre des actions sanitaires et sociales. À ce titre, elles gèrent des fonds dédiés au financement de politiques visant à favoriser l’inclusion et la solidarité, en particulier pour les publics fragiles : financement de crèches ou de centres de loisirs, aide aux vacances, maintien à domicile des personnes âgées, subvention aux associations, prévention de la désinsertion professionnelle…Ces actions ne sont pas définies par la loi (contrairement aux prestations) mais déterminées par les branches en fonction de leurs priorités.
À ces missions principales s’en ajoutent d’autres plus spécifiques aux branches. Par exemple, la branche maladie est en charge des politiques de prévention et d’accès au soin.
* La branche Famille instruit et distribue certaines prestations d’aide sociale pour le compte des financeurs (État et départements). Par exemple : le RSA, les aides au logement, les allocations pour le handicap…
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COG
Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont signées tous les cinq ans entre l’État et les Caisses nationales des différents régimes. Ces contrats déterminent les priorités opérationnelles de la branche et prévoient les moyens budgétaires associés.
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Transcription de la voix-off
Chaque branche de la Sécurité sociale abrite plusieurs régimes. En 1945, les fondateurs de la Sécurité sociale avaient pourtant l’ambition d’affilier tous les individus au même régime, le régime général. Mais ce système unique n’a jamais vu le jour.
Transcription de la voix-off
La Sécurité sociale est le pilier de notre système de protection sociale. Dans ce module, nous allons nous pencher sur son organisation et sur son administration. Nous verrons comment a évolué le rôle de l’État et des partenaires sociaux. Nous examinerons enfin la fonction de textes essentiels au fonctionnement de l’institution : la loi de financement de la Sécurité sociale, et les contrats d’objectifs et de gestion.
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L’action de la CNSA ne se limite pas au régime général. C’est pourquoi, à la différence des autres caisses nationales, son conseil (52 membres) comprend majoritairement des représentants des associations et des pouvoirs publics (et seulement 5 représentants des assurés sociaux et 3 représentants des employeurs).
CPG
Les objectifs et le budget contenus dans les COG sont ensuite déclinés en contrats pluriannuels de gestion (CPG), signés entre les caisses nationales et les caisses locales de la branche, également pour 5 ans.
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Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous maintenant sur les conventions d’objectifs et de gestion. Vous vous souvenez, c’est par l’intermédiaire de ces textes contractuels que l’État exerce sa tutelle administrative sur les caisses nationales de Sécurité sociale. Mais que contiennent ces documents ?
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Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
Testez vos connaissances
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
Une agrégation de régimes
Le rôle des conseils des caisses nationales
Le réseau des caisses du régime général
Quiz
Quiz
En synthèse
Accueil
Chapitre 2 : le rôle de l'État
Avant de commencer (navigation)
Une tutelle financière et administrative
Les objectifs
Un peu d'histoire...
Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
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Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
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Le rôle des conseils des caisses nationales
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Les objectifs
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Quiz
En synthèse
1970-1990
Un certain nombre d’évolutions conduisent à augmenter les dépenses de Sécurité sociale : extension de la couverture famille et maladie, abaissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans (1981), création de nouvelles prestations (allocation parentale d’éducation…), etc. Mais la crise économique et l’essor du chômage pèsent sur les recettes en réduisant le nombre de cotisants. De nouvelles ressources, de nature fiscale, sont alors créées et affectées à la Sécurité sociale : taxes sur le tabac, taxes sur l’alcool…
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parcours des administrateurs
MODULE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
COMMENCER LE MODULE
durée du module :
20 minutes
AVANT DE COMMENCER
Bienvenue dans votre module consacré à la Sécurité sociale. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela, cliquez sur les pictos numérotés.
Pensez à mettre le son pour entendre la voix-off !
les objectifs
LE FONCTIONNEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Organisation et administration
Rôle de l'État et des partenaires sociaux
Fonction de la LFSS et des COG
Chapitre 1
L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Dans ce premier chapitre, nous verrons que la Sécurité sociale est structurée administrativement en fonction des risques et de la population couverte.
TESTEZ VOS CONNAISSANCES
une organisation en branches
Cliquez sur les pictos numérotés.
Sécurité sociale
maladie maternité
accidents du travail - maladies professionnelles
vieillesse
recouvrement
autonomie
famille
une agrégation de régimes
Cliquez sur les cartes.
1945
LE réseau des caisses du régime général
Cliquez sur les pictos numérotés.
branche
caisse nationale
Recouvrement
autonomie
famille
vieillesse
aT/MP
maladie maternité
Commission AT/MP
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) - Caisse nationale
Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
LE réseau des caisses du régime général
Cliquez sur les pictos numérotés.
branche
caisse nationale
Recouvrement
autonomie
famille
vieillesse
aT/MP
maladie maternité
CNSA
Urssaf - Caisse nationale
CNAF
CNAV
CNAM
Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Caisses d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
Caisses d'Allocations familiales (CAF)
Urssaf
caisseS LOCALES
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/3
question 2/3
question 3/3
Chapitre 2
le rôle de l'état
Dans ce chapitre, nous allons comprendre comment l’État a renforcé son contrôle sur la Sécurité sociale, à travers quels instruments il exerce sa compétence et de quels moyens d’action disposent les partenaires sociaux dans ce contexte.
une tutelle financière et administrative
Cliquez sur les cartes.
Loi de financement de la Sécurité Sociale
Convention d'objectifs et de gestion
UN PEU D'HISTOIRE...
Ciquez sur les dates pour lire les informations.
de l'étatisation
les étapes
1991 - 1996
1996 à aujourd'hui
1945
1967
1970 - 1990
Réforme Juppé
L'avènement de la démocratie sociale
Réforme Jeanneney
vous avez dit lfss ?
Cliquez sur les pictos numérotés.
ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS TOUT ÇA ?
cog, kézaco ?
Cliquez sur les images.
Contrats pluriannuels de gestion
Convention d'objectifs et de gestion
LE rôle des conseils des caisses nationales
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
EN SYNTHÈSE
La Sécurité sociale est organisée en 6 branches (Maladie-maternité, AT/MP, Vieillesse, Famille, Autonomie et Recouvrement) et englobe plusieurs régimes (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
Le régime général est le plus important. Il est administré, pour chaque branche, par des caisses nationales et par un réseau de caisses locales.
La gouvernance des caisses de Sécurité sociale est partagée entre l’organe de direction et le conseil. Les conseils comprennent 26 sièges partagés équitablement entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs. S’y ajoutent d’autres membres (personnalités qualifiées, représentants d’associations, d’institutions…).
EN SYNTHÈSE
Depuis 1996, le budget de la Sécurité sociale est voté chaque année par le Parlement. Les partenaires sociaux sont consultés en amont du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). La CFE-CGC présente ses avis, recommandations et revendications.
L’État contractualise avec les caisses nationales les objectifs opérationnels qui leur sont assignés et les moyens associés, par l’intermédiaire des conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées tous les 5 ans.
merci d'avoir suivi ce module !
RECOMMENCER LE MODULE
Transcription de la voix-off
Regardons maintenant de plus près le régime général, et plus particulièrement son administration. Celle-ci est opérée, pour chaque branche, par des caisses nationales et un réseau de caisses locales. Intéressons-nous d’abord aux caisses nationales.
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Chapitre 2 : le rôle de l'État
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Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
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En synthèse
Transcription de la voix-off
La loi de financement de la Sécurité sociale et les conventions d’objectifs et de gestion sont des créations relativement récentes. C’est l’aboutissement d’une longue histoire qui a vu l’État reprendre progressivement la main sur l’organisation financière et administrative du système.
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Chapitre 2 : le rôle de l'État
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Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
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Transcription de la voix-off
Et si on commençait par un quiz de vocabulaire ? Répondez à la question suivante.
Dépenses
La LFSS définit les prévisions de dépenses pour chaque branche de la Sécurité sociale. Pour la branche Maladie, ces prévisions intègrent des mesures d’économies, ce qui permet de définir l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie). L’Ondam correspond au solde entre la croissance tendancielle des dépenses, le financement des mesures nouvelles et les mesures d’économie. Ainsi, la LFSS 2024 prévoyait 641 milliards d’euros de dépenses dont un Ondam de 255 Mds d’euros (incluant 3,5 Mds d’euros d’économies).
On trouve donc dans cette partie de la loi des mesures entraînant à la fois des dépenses et des économies. Par exemple, dans la LFSS 2024 : des campagnes de vaccination ou de dépistage, le financement de revalorisations salariales dans les Ehpad ou les crèches, de nouvelles modalités de tarification de l’activité hospitalière, la possibilité pour les pharmaciens de délivrer certains médicaments sans ordonnance, le durcissement des conditions de délivrance des arrêts maladie en téléconsultation…
1967
L’État modifie l’organisation administrative du régime général. La réforme Jeanneney subdivise la Sécurité sociale en branches distinctes, chapeautées chacune par une caisse nationale. L’objectif est d’éviter les compensations entre risques déficitaires et excédentaires. C’est l’État qui nomme les directeurs des caisses nationales.
Transcription de la voix-off
Découvrons maintenant le réseau des caisses locales.
Les caisses nationales pilotent le réseau des caisses locales, dont elles définissent le budget. Seule la branche autonomie n’a pas de caisses locales. En effet, les prestations d’autonomie sont servies par les organismes des autres branches (notamment les CAF) et les départements.
Transcription de la voix-off
Vous avez trouvé la bonne réponse ? Bravo ! La Sécurité sociale est en effet organisée en branches. Elle en compte six, dont cinq prennent en charge une grande famille de risques, et une est dévolue au recouvrement des cotisations sociales.
1991-1996
En 1996, la Sécurité sociale fait l’objet d’une réforme d’ampleur. C’est le Plan Juppé, qui marque la reprise en main par l’État du système :
Les réformes s’accélèrent. En 1991, l’État crée la CSG. Cette contribution sociale, prélevée sur tous les revenus (salaire, pensions, revenus du capital…), est affecté au financement des branches Maladie et Famille. En parallèle, l’État met en place les premières mesures d’exonération de cotisations sociales pour soutenir l’emploi peu qualifié. La loi prévoit qu’elles soient intégralement compensées par l’État. Il cherche également à limiter les dépenses et fait voter, en 1993, une première réforme des retraites.
Par ailleurs, le Plan Juppé crée la CRDS, contribution sociale affectée au remboursement de la dette.
La branche Autonomie est la plus récente. Elle a été créée en 2021. Elle ne délivre pas de prestations directement mais co-finance, avec l’État, les départements et les autres branches de la Sécurité sociale, des aides financières et services à destination des personnes dépendantes et handicapées : prestation compensatoire du handicap (PCH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap…
La branche Autonomie est financée par une fraction de la CSG, la contribution de solidarité autonomie (CSA, financée par l’employeur dans le cadre de la journée de solidarité) et une fraction de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA, prélevée sur les pensions de retraite et d’invalidité soumises à la CSG).
Les AT/MP sont pilotés par une commission de la CNAM. Autonome financièrement, cette commission prend des décisions en matière de tarification et d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. La commission AT/MP est paritaire : elle comprend 5 représentants des salariés et 5 représentants des employeurs.
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En synthèse
La branche Recouvrement a pour mission de collecter, auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, les cotisations et contributions sociales servant à financer la Sécurité sociale. Elle propose également des mesures d’action sociale à destination des entreprises ou travailleurs indépendants en difficulté passagère.
Le régime général couvre les salariés du privé et assimilés (étudiants, demandeurs d’emploi…), les contractuels de la fonction publique et, depuis 2018, les travailleurs non-salariés (indépendants). Il couvre 88% de la population. Le régime agricole couvre les exploitants et salariés agricoles (5% de la population). Il est géré par la mutuelle sociale agricole (MSA).
Il existe 27 régimes spéciaux de Sécurité sociale, qui couvrent chacun différentes professions : fonctionnaires, agents de la RATP, agents de la SNCF, salariés de la Banque de France, des industries électriques et gazières, professions libérales, personnel de l’Opéra de Paris… Ils sont gérés par des caisses particulières ou par l’employeur. Au total, 7% de la population dépend d’un régime spécial.
NB : Certaines populations peuvent être affiliées à un régime spécial pour certaines prestations (la retraite), et au régime général pour d’autres. Par exemple : les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés au régime général pour le remboursement des soins et pour les prestations familiales, et à un régime spécial pour la retraite, l’incapacité et l’invalidité, les AT/MP.
Transcription de la voix-off
Chaque année depuis 2016, ce sont donc le gouvernement et le Parlement qui prévoient les recettes et les dépenses de chaque branche. Mais que trouve-t-on exactement dans la loi de financement de la Sécurité sociale ?
COG
Les contrats d’objectifs et de gestion (COG) formalisent :
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LFSS
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est élaborée par le gouvernement et votée chaque année par le Parlement. L’objectif de ce texte est de déterminer les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Il prévoit les dépenses et les recettes de chacune des branches.
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Un peu d'histoire...
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Le réseau des caisses du régime général
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En synthèse
Pourquoi existe-t-il tant de régimes ? C’est le fruit de l’histoire. Ces régimes préexistaient pour la plupart à la Sécurité sociale et leurs bénéficiaires n’ont pas voulu rejoindre le régime général, généralement par crainte de perdre des droits, ou de payer leur couverture trop cher. D’autres régimes ont été créés après 1945 (régime agricole, régime des indépendants). Néanmoins, les pouvoirs publics ont cherché à rapprocher les droits ouverts par ces différents régimes aux droits du régime général.
C’est le cas par exemple pour le régime des indépendants, qui a fini par se fondre dans le régime général, ou de l’alignement des conditions de départ à la retraite entre fonctionnaires et salariés du privé (âge légal, annuités pour le taux plein). En parallèle, la loi a prévu l’extinction progressive de certains régimes spéciaux (notamment de retraite) et l’affiliation des nouveaux salariés au régime général.
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Transcription de la voix-off
Chaque branche de la Sécurité sociale abrite plusieurs régimes. En 1945, les fondateurs de la Sécurité sociale avaient pourtant l’ambition d’affilier tous les individus au même régime, le régime général. Mais ce système unique n’a jamais vu le jour.
Les Carsat sont compétentes pour les risques AT/MP (avec les CPAM) et vieillesse, sauf en Ile-de-France. Pour les assurés de cette région, la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles relève de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), tandis que les prestations vieillesse sont distribuées par la caisse nationale, la CNAV.
Les caisses nationales ont pour mission de mettre en œuvre la politique de la branche et de garantir son équilibre financier. Ce sont des établissements publics placés sous la tutelle de la Direction de la Sécurité sociale (rattachée au ministère de la santé et au ministère des comptes publics).
Hormis pour la CNSA, ce dernier comprend une trentaine de membres dont :
La gouvernance des caisses nationales est confiée à un organe de direction et à un conseil (ou conseil d’administration selon les branches).
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1996 à aujourd'hui
Les mesures d’économie s’intensifient (nouvelles réformes des retraites, mise en place du parcours de soins coordonné à partir de 2004, déremboursement de certains soins et médicaments…). De même, les politiques d’exonération de cotisations sociales s’amplifient, notamment à partir de 2015 (exonérations des cotisations d’allocations familiales, transformation du CICE en allègements de cotisations patronales pérennes). Le risque autonomie commence à émerger : en 2004, une nouvelle contribution est instituée (la Contribution Solidarité Autonomie, provenant de la journée de solidarité) et en 2021, la branche Autonomie est créée.
1945
À sa création, la Sécurité sociale est financée exclusivement par les cotisations patronales et salariales. Parce qu’elle repose sur les revenus du travail, sa gestion est confiée aux partenaires sociaux. La Sécurité sociale, considérée comme un service public, est néanmoins placée sous la tutelle de l’État qui prendra régulièrement des décrets pour augmenter le taux des cotisations ou limiter les dépenses de gestion des caisses.
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En synthèse
Les caisses locales sont des organismes de droit privé, investis d’une mission de service public. Elles sont chargées de l’affiliation des assurés sociaux, de la distribution des prestations (ou du recouvrement pour les Urssaf) et de la mise en œuvre des actions sanitaires et sociales. Ce sont donc elles qui sont en contact avec le public, dans les territoires où elles sont implantées.
Comme pour les caisses nationales, leur gouvernance est confiée à un organe de direction et à un conseil (ou conseil d’administration selon les branches) au sein duquel siègent des représentants des assurés, dont les représentants CFE-CGC. Sur le territoire, on compte une centaine de CPAM et de CAF, présentes dans tous les départements, 16 Carsat et 21 Urssaf*.
*Dans les DROM, les caisses locales sont rassemblées au sein de Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS).
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En synthèse
Un "régime" est un système de protection sociale qui a ses propres spécificités :
* Ou par son lieu de résidence en Alsace et en Moselle, où existe un régime particulier.
Cliquez sur le picto "menu" pour accéder au sommaire interactif du module.
Cliquez sur le picto "audio" pour accéder entendre à nouveau la voix off.
Cliquez sur le picto "malentendant" pour lire le texte de la voix-off.
Recettes
Le volet "Recettes" de la LFSS définit le montant des ressources prévues et les mesures destinées à garantir l’équilibre du système. Pour 2024, la LFSS prévoyait par exemple 630 milliards d’euros de recettes. Ce volet de la loi intègre l’estimation du montant des cotisations et contributions sociales, mais aussi les mesures d’exonérations sociales.
Il comprend d’autres dispositions telles que des actions de lutte contre la fraude (obligation pour les plateformes numériques de prélever directement les cotisations sur les revenus des micro-entrepreneurs qu’elles hébergent, création d’un délit d’incitation à la fraude sociale…). On trouve également dans ce texte des mesures de transferts financiers entre régimes.
Cliquez sur le picto "quiz" pour visualiser vos résultats.
Cliquez sur le picto "interaction" pour visualiser les éléments cliquables.
Les branches Maladie , AT/MP , Vieillesse et Famille ont deux grandes missions :
À ces missions principales s’en ajoutent d’autres plus spécifiques aux branches. Par exemple, la branche maladie est en charge des politiques de prévention et d’accès au soin.
* La branche Famille instruit et distribue certaines prestations d’aide sociale pour le compte des financeurs (État et départements). Par exemple : le RSA, les aides au logement, les allocations pour le handicap…
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COG
Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont signées tous les cinq ans entre l’État et les Caisses nationales des différents régimes. Ces contrats déterminent les priorités opérationnelles de la branche et prévoient les moyens budgétaires associés.
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Transcription de la voix-off
Chaque branche de la Sécurité sociale abrite plusieurs régimes. En 1945, les fondateurs de la Sécurité sociale avaient pourtant l’ambition d’affilier tous les individus au même régime, le régime général. Mais ce système unique n’a jamais vu le jour.
Transcription de la voix-off
La Sécurité sociale est le pilier de notre système de protection sociale. Dans ce module, nous allons nous pencher sur son organisation et sur son administration. Nous verrons comment a évolué le rôle de l’État et des partenaires sociaux. Nous examinerons enfin la fonction de textes essentiels au fonctionnement de l’institution : la loi de financement de la Sécurité sociale, et les contrats d’objectifs et de gestion.
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L’action de la CNSA ne se limite pas au régime général. C’est pourquoi, à la différence des autres caisses nationales, son conseil (52 membres) comprend majoritairement des représentants des associations et des pouvoirs publics (et seulement 5 représentants des assurés sociaux et 3 représentants des employeurs).
CPG
Les objectifs et le budget contenus dans les COG sont ensuite déclinés en contrats pluriannuels de gestion (CPG), signés entre les caisses nationales et les caisses locales de la branche, également pour 5 ans.
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En synthèse
Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous maintenant sur les conventions d’objectifs et de gestion. Vous vous souvenez, c’est par l’intermédiaire de ces textes contractuels que l’État exerce sa tutelle administrative sur les caisses nationales de Sécurité sociale. Mais que contiennent ces documents ?
Accueil
Chapitre 2 : le rôle de l'État
Avant de commencer (navigation)
Une tutelle financière et administrative
Les objectifs
Un peu d'histoire...
Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
Testez vos connaissances
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
Une agrégation de régimes
Le rôle des conseils des caisses nationales
Le réseau des caisses du régime général
Quiz
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Une tutelle financière et administrative
Les objectifs
Un peu d'histoire...
Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
Testez vos connaissances
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
Une agrégation de régimes
Le rôle des conseils des caisses nationales
Le réseau des caisses du régime général
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Un peu d'histoire...
Chapitre 1 : l'organisation de la Sécurité sociale
Vous avez dit LFSS ?
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Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Une organisation en branches
COG, kézaco ?
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Vous avez dit LFSS ?
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En synthèse
1970-1990
Un certain nombre d’évolutions conduisent à augmenter les dépenses de Sécurité sociale : extension de la couverture famille et maladie, abaissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans (1981), création de nouvelles prestations (allocation parentale d’éducation…), etc. Mais la crise économique et l’essor du chômage pèsent sur les recettes en réduisant le nombre de cotisants. De nouvelles ressources, de nature fiscale, sont alors créées et affectées à la Sécurité sociale : taxes sur le tabac, taxes sur l’alcool…
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