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Partie juridique

Mélanie G

Created on March 31, 2025

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Je souhaite avoir mes propres animaux.

Contacter l'EDE

Je souhaite faire venir les ovins d'un tiers.

Et en AB?
Identification et traçabilité
Bonnes pratiques d'élevage
Suivi sanitaire d'élevage
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Et en AB?
Le contrat avec l'éleveur
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Identification et traçabilité
Suivi sanitaire d'élevage
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Identification et traçabilité
Biosécurité
Suivi sanitaire d'élevage
Et en AB?
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Identification et traçabilité
Biosécurité
Et en AB?
Suivi sanitaire d'élevage
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Identification et traçabilité
Suivi sanitaire d'élevage
Délais après intervention
Bonnes pratiques d'élevage
Identification et traçabilité
Suivi sanitaire d'élevage
Délais après intervention

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des bovins impliquent: • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Les référents herbivores n'ont pas, pour l'instant, d'obligation de formation sur le sujet.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des porcs impliquent: • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Les référents herbivores n'ont pas, pour l'instant, d'obligation de formation sur le sujet.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des porcs impliquent: • un bon choix du site; • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Dans les filières monogastriques, ces référents doivent avoir suivi une formation labellisée sur le sujet.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des porcs impliquent: • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Les référents herbivores n'ont pas, pour l'instant, d'obligation de formation sur le sujet.

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

Le suivi sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc.

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Dans les filières monogastriques, ces référents doivent avoir suivi une formation labellisée sur le sujet.

Les bonnes pratiques d’élevage des volailles impliquent: • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des caprins impliquent: • un bon choix du site; • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Les référents herbivores n'ont pas, pour l'instant, d'obligation de formation sur le sujet.

La biosécurité, un enjeu majeur en porc plein air

Un référent biosécurité est obligatoire sur l’exploitation, il doit justifier d’une formation minimum de 7 heures. Ces formations sont dispensées par l’IFIP (Institut du porc) ou certaines Chambres d’Agriculture.

Tous les élevages de porcs plein air doivent respecter la réglementation sur la biosécurité. Par exemple, des clôtures spécifiques sont nécessaires afin d'éviter tout risque de contact avec les sangliers. Des fiches détaillées sur les obligations liées à la biosécurité sont accessibles en ligne.

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

La biosécurité, un enjeu majeur en porc plein air

Un référent biosécurité est obligatoire sur l’exploitation, il doit justifier d’une formation minimum de 7 heures. Ces formations sont dispensées par l’IFIP (Institut du porc) ou certaines Chambres d’Agriculture.

Tous les élevages de porcs plein air doivent respecter la réglementation sur la biosécurité. Par exemple, des clôtures spécifiques sont nécessaires afin d'éviter tout risque de contact avec les sangliers. Des fiches détaillées sur les obligations liées à la biosécurité sont accessibles en ligne.

Le suivi sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc.

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

Que dit la réglementation "Agriculture biologique"?

Le cahier des charges AB est décliné pour la production avicole (poulet de chair, poules pondeuses, etc.), et impose notamment un accès à l'extérieur et une alimentation biologique. Prophylaxie, pratiques d'élevage et conditions de logement sont également cadrés. Vous pouvez consulter les fiches dédiées issues du cahier des charges pour disposer d'une information complète. A SAVOIR: Des animaux non bio peuvent pâturer dans des parcelles en AB. Dans ce cas, le pâturage ne doit pas dépasser 4 mois. Si des animaux bio pâturent une parcelle en agriculture conventionnelle, ils ne répondent plus au cahier des charges AB.

Identification et traçabilité

Avoir ses propres animaux et commercialiser leur production implique de devenir éleveur. Il faut pour cela se déclarer auprès de la DD(ETS)PP et de l'EDE (Etablissement départemental de l'élevage) de son département. Les mouvements d'animaux doivent être tracés: chaque entrée ou sortie de lot de volailles doit être déclaré électroniquement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Un contrat avec une société d'équarrissage doit être conclut pour la collecte des volailles mortes sur le site de détention des volailles. En alternative, il faut cotiser obligatoirement à une structure ayant conclu un contrat avec une société d'équarrissage. CAS PARTICULIER: Si vous ne commercialisez pas de produits animaux (volailles, oeufs) ET que vous ne dépassez pas 250 poules, les règles sont assouplies et c'est auprès du maire de votre commune que vous devez vous signaler.

La biosécurité, un enjeu majeur en porc plein air

Un référent biosécurité est obligatoire sur l’exploitation, il doit justifier d’une formation minimum de 7 heures. Ces formations sont dispensées par l’IFIP (Institut du porc) ou certaines Chambres d’Agriculture.

Tous les élevages de porcs plein air doivent respecter la réglementation sur la biosécurité. Par exemple, des clôtures spécifiques sont nécessaires afin d'éviter tout risque de contact avec les sangliers. Des fiches détaillées sur les obligations liées à la biosécurité sont accessibles en ligne.

Que dit la réglementation "Agriculture biologique"?

Le cahier des charges AB est décliné pour la production ovine, et impose notamment une alimentation 100% biologique, majoritairement produite sur l'exploitation. Prophylaxie, pratiques d'élevage et conditions de logement sont également cadrés. Vous pouvez consulter les fiches "Petit ruminant" issues sur cahier des charges pour disposer d'une information complète. A SAVOIR: Des animaux non bio peuvent pâturer dans des parcelles en AB. Dans ce cas, le pâturage ne doit pas dépasser 4 mois. Si des animaux bio pâturent une parcelle en agriculture conventionnelle, ils ne répondent plus au cahier des charges AB.

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

L'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

Tout cheval, poney, âne, mule ou autre équin présent sur le territoire national doit être identifé. C'est l'IFCE qui gère l'identification et la traçabilité des équins. Tout détenteur d'équin doit se déclare auprès du SIRE (Système d'Information Relatif aux Equidés) afin que chaque lieu de détention soit identifié. Les mouvements d'animaux doivent être notifiés dans le registre d'élevage. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rapprocher de l'IFCE.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. En pratique, les animaux entrant sur votre exploitation doivent être identifiés. L'EDE doit être prévenu dans les deux jours suivant l'achat d'animaux et leur arrivée sur votre exploitation. Le guide des bonnes pratiques ovine (IDELE) vous indique la marche à suivre concernant l'identification (Fiche I), la gestion des mouvements (Fiches M) et la gestion sanitaire (Fiches S). N'hésitez pas à le télécharger!

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

Quel délai entre fertilisation et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

Que dit la réglementation "Agriculture biologique"?

Le cahier des charges AB est décliné pour la production porcine, et impose notamment un accès à l'extérieur et une alimentation biologique. Prophylaxie, pratiques d'élevage et conditions de logement sont également cadrés. Vous pouvez consulter les fiches "Porcs" issues sur cahier des charges pour disposer d'une information complète. A SAVOIR: Des animaux non bio peuvent pâturer dans des parcelles en AB. Dans ce cas, le pâturage ne doit pas dépasser 4 mois. Si des animaux bio pâturent une parcelle en agriculture conventionnelle, ils ne répondent plus au cahier des charges AB.

L'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Avoir ses propres animaux implique de devenir éleveur, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial. L'EDE gère l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Dès le premier animal, vous devez vous rapprocher de celui de votre département. Selon les zones, les services de l’EDE sont intégrés ou non à la Chambre d’agriculture. A savoir : Dans le cas d’un usage non commercial, les animaux peuvent éventuellement être considérés comme animaux domestiques. En pratique, cela signifie qu'ils doivent avoir accès à la maison et aux espaces attenants.

Le suivi sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage (à partir de 3 chevaux) doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc.

Que dit la réglementation "Agriculture biologique"?

Le cahier des charges AB est décliné pour la production ovine, et impose notamment une alimentation 100% biologique, majoritairement produite sur l'exploitation. Prophylaxie, pratiques d'élevage et conditions de logement sont également cadrés. Vous pouvez consulter les fiches "Petit ruminant" issues du cahier des charges pour disposer d'une information complète. A SAVOIR: Des animaux non bio peuvent pâturer dans des parcelles en AB. Dans ce cas, le pâturage ne doit pas dépasser 4 mois. Si des animaux bio pâturent une parcelle en agriculture conventionnelle, ils ne répondent plus au cahier des charges AB.

Le suivi sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc.

Dois-je établir un contrat avec l'éleveur ? A quoi ressemble ce type de contrat? Quels sont les points d'attention?

Un contrat écrit n'est pas obligatoire mais permet de clarifier les attentes et les obligations de chaque partie. Des modèles de contrat peuvent servir de base pour éviter les oublis. Attention, la mise à disposition à titre onéreux des parcelles est interdite (pour un locataire) et fortement déconseillée (pour un propriétaire). D'autres options, plus sûres juridiquement, existent. Le guide juridique issu du projet Inter-AGIT+ fournit de nombreux éléments sourcés pour orienter vers le type de contrat qui correspond le mieux à votre situation, avec ses avantages et ses inconvénients. Il renvoie également vers des modèles de contrat.

Visite sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage de plus de 250 poules doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Cette démarche est conseillée, mais non obligatoire pour les élevages de moins de 250 poules. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc. En cas de commercialisation, des dépistages des salmonelles sont obligatoires pour tous les élevages de plus de 250 poules/poulets/dindes, ainsi que pour certains élevages de moins de 250 animaux (oeufs qui passent en centre d'emballage, vente en circuit long)

2- Absence de peur et de détresse. Les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques 3- Absence de stress physique et/ou thermique. L'animal doit disposer d'un certain confort physique 4- Absence de douleur, de lésions et de maladie. L'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie 5- Liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce. Son environnement doit être adapté à son espèce (Par exemple, si c'est une espèce sociale, il doit vivre en groupe).

Respecter le bien-être animal

Au travers des 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins. 1- Absence de faim, de soif et de malnutrition. L'animal doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique

La biosécurité, un enjeu majeur en volaille plein air

Un référent biosécurité est obligatoire sur l’exploitation, il doit justifier d’une formation minimum de 7 heures. Ces formations sont dispensées par les Chambres d'agriculture, l'ITAVI, les GDS et les vétérinaires.

Tous les élevages de volaille plein air doivent respecter la réglementation sur la biosécurité et les bonnes pratiques d'hygiène en établissement (nettoyage, désinfection, etc.). Des fiches détaillées sur les obligations liées à la biosécurité sont accessibles en ligne et actualisées régulièrement.

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

Le suivi sanitaire d'élevage

Réglementairement parlant, chaque élevage doit avoir un vétérinaire sanitaire identifié, qui réalise une fois par an une visite sanitaire à visée de sensibilisation. Ces visites sont gratuites pour les éleveurs. En fonction des filières, des secteurs géographique ou des épidémies en cours, des mesures particulières peuvent être mises en place: restriction des mouvements d'animaux, vaccination, etc. Dans les filières monogastriques, les préoccupations sanitaires sont fortes et la réglementation concernant la biosécurité est stricte.

Le contrat avec l'éleveur

Lorsqu’on souhaite profiter des intérêts du pâturage des inter rangs ou des couverts sans pour autant devenir éleveur, une solution existe : le partenariat avec un éleveur en recherche de ressources fourragères pour son troupeau. Les clefs d’un partenariat qui fonctionne dans la durée, ainsi que la question de la contractualisation entre les parties sont détaillées dans la page "Partenariat" de notre espace ressource.

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Quel délai entre traitement phytosanitaire et présence d'animaux?

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Toutefois, certains fertilisants (notamment à base de sous produits animaux ne sont pas autorisés dans une parcelle destinée au paturage des animaux).

Il n'y a pour l'instant pas de délai réglementaire. Par sécurité, il conviendra de sortir les animaux de la parcelle pendant le traitement et de respecter à minima le DRE (délai de réentrée défini pour chaque produit pour les humains). Dans la mesure du possible, ne pas effectuer de traitement pendant la période de présence des animaux. Pour les ovins, il convient d'être vigilant sur les traitements au cuivre, toxiques pour eux.

Quel délai avant récolte?

Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé: on recommande souvent trois semaines. Toutefois, en pratique, les animaux sont généralement présents sur les parcelles à des périodes éloignées de la récolte.

Bonnes pratiques d'élevage et bien-être animal

Les bonnes pratiques d’élevage des chevaux impliquent: • un bon choix du site; • un logement adapté; • une alimentation adéquate et un abreuvement suffisant; • des soins sanitaires optimaux et efficaces; • un bon contrôle de la reproduction. Les respecter implique une bonne connaissance de la physiologie et des besoins de l'animal.

Le respect du bien-être animal passe par l'intégration des 5 libertés précédemment évoquées et par l'application de bonnes pratiques d'élevage. Dans tous les élevages, un "référent bien-être animal" doit être désigné. Les référents herbivores n'ont pas, pour l'instant, d'obligation de formation sur le sujet.