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Analyse d'un contrat de vente
Maïwenn Outil
Created on March 30, 2025
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Transcript
Exemple de contrat de vente
- Un titre
- Les parties
- L'objet
- Les droits et obligations des parties
- Les délais
- Lieu en cas de litige
- La date, le lieu et le nombre d'exemplaire
- La signature des parties
Le contrat de vente écrit doit obligatoirement contenir ces éléments pour être valide :