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Le fonds de réparation Refashion est un dispositif financier destiné à réduire le coût de la réparation des vêtements et chaussures hors garantie pour les consommateurs. Il est financé par les éco-contributions des marques soumises à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dans la Filière TLC (textiles, linge de maison, chaussures).
Sur la durabilité des produits
Sur la certification par des labels environnementaux
Sur l'incorporation de matières premières issues du recyclage
X
Sur la recyclabilité des produits
CALENDRIER D'APPLICATION

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LA PÉNALITÉ
LES PRIMES
Les éco-modulations désignent les primes et pénalités mentionnées à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement. Elles visent à encourager et récompenser les démarches vertueuses d'éco-conception. Ces éco-modulations s'appliquent pour les mises en marché depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
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Écomodulations et rse

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ÉCOMODULATIONS
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