QUI ?
PFAS
La législation sur les PFAS impacte principalement les fabricants et les entreprises qui les utilisent dans leurs procédés de fabrication ou produits. En raison de leurs propriétés imperméabilisantes, anti-taches et anti-transpirantes, ces substances sont utilisées surtout par les marques de vêtements outdoor et de sport, qui doivent se conformer aux nouvelles exigences d'ici le 1er janvier 2026. Cela implique la gestion des risques opérationnels, la conception des produits, les obligations de déclaration et les responsabilités associées. Certaines marques, comme Patagonia et Vaude, travaillent déjà depuis plusieurs années à éliminer les PFAS de leurs collections.
PFAS et rse
Patagonia
Vaude
The path to removing PFAS
QUOI ?
QUOI ?
QUELS PRODUITS ?
Le fonds de réparation Refashion est un dispositif financier destiné à réduire le coût de la réparation des vêtements et chaussures hors garantie pour les consommateurs. Il est financé par les éco-contributions des marques soumises à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dans la Filière TLC (textiles, linge de maison, chaussures).
Pour continuer à lire cet article, Vous êtes déjà membre ?
La loi visant à interdire les PFAS entre en vigueur le 1er janvier 2026, et concerne dans un premier temps la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché en France des vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants , ainsi que les cosmétiques et le revêtement des skis.
L'interdiction s'étend à tous les textiles le 1er janvier 2030.
Dans le domaine du textile, cela concerne les produits utilisant des PFAS pour leurs propriétés imperméabilisantes, respirantes ou ignifuges (ininflammables), comme les parkas de ski ou les vestes imperméables.
devenez membre aujourd'hui.
Périmètre acteurs concernés
SANCTIONS ?
Connectez-vous !
Un contrôle et des sanctions administratives en cas de violations des nouvelles interdictions posées par la loi sont prévus. Ces contrôles sont effectués par les agents de l'environnement , qui ont pour mission de rechercher et de constater les infractions aux lois et réglementations.
les sources
les sources
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Sont concernées toute entreprise proposant une offre de réparation de vêtements ou chaussures aux consommateurs :
Les marques et distributeurs :
- solutions internalisées
- sous-traitance avec ou sans marque blanche
- partenariats
- etc
Les artisans :
- entreprises avec une ou plusieurs boutiques
- réseaux de franchisés ou assimilé
- acteurs 100% digitaux ou hybrides
- réparateurs à domicile
- etc
Depuis le 1er juillet 2024, et conformément au décret n°2024-123, les entreprises françaises dans la filière TLC soumises à la REP doivent informer leurs clients de l'existence du fonds réparation et du montant du bonus associé. Cette information doit être visible, lisible, et facilement accessible, tant en points de vente physiques que digitaux. De fait ces entreprises de réparation doivent obligatoirement signaler l'existence du fonds de réparation.
Refashion propose un kit de communication clé en main, incluant une affiche A3 pour l'affichage en magasin et une bannière digitale pour les e-shops. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser ces supports fournis. Les entreprises peuvent créer leurs propres outils de communication, adaptés à leur identité graphique, en évitant toutefois d'utiliser le logo Refashion. Ainsi, chaque acteur peut proposer ses propres outils de communication, adaptés à son identité graphique.
Exemple :
au décret n°2024-12
kit de communication clé en main
FREE- PFAS
Laëtitia Hugé
Created on March 25, 2025
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PFAS
La législation sur les PFAS impacte principalement les fabricants et les entreprises qui les utilisent dans leurs procédés de fabrication ou produits. En raison de leurs propriétés imperméabilisantes, anti-taches et anti-transpirantes, ces substances sont utilisées surtout par les marques de vêtements outdoor et de sport, qui doivent se conformer aux nouvelles exigences d'ici le 1er janvier 2026. Cela implique la gestion des risques opérationnels, la conception des produits, les obligations de déclaration et les responsabilités associées. Certaines marques, comme Patagonia et Vaude, travaillent déjà depuis plusieurs années à éliminer les PFAS de leurs collections.
PFAS et rse
Patagonia
Vaude
The path to removing PFAS
QUOI ?
QUOI ?
QUELS PRODUITS ?
Le fonds de réparation Refashion est un dispositif financier destiné à réduire le coût de la réparation des vêtements et chaussures hors garantie pour les consommateurs. Il est financé par les éco-contributions des marques soumises à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dans la Filière TLC (textiles, linge de maison, chaussures).
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La loi visant à interdire les PFAS entre en vigueur le 1er janvier 2026, et concerne dans un premier temps la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché en France des vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants , ainsi que les cosmétiques et le revêtement des skis. L'interdiction s'étend à tous les textiles le 1er janvier 2030.
Dans le domaine du textile, cela concerne les produits utilisant des PFAS pour leurs propriétés imperméabilisantes, respirantes ou ignifuges (ininflammables), comme les parkas de ski ou les vestes imperméables.
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Sont concernées toute entreprise proposant une offre de réparation de vêtements ou chaussures aux consommateurs :
Les marques et distributeurs :
Les artisans :
Depuis le 1er juillet 2024, et conformément au décret n°2024-123, les entreprises françaises dans la filière TLC soumises à la REP doivent informer leurs clients de l'existence du fonds réparation et du montant du bonus associé. Cette information doit être visible, lisible, et facilement accessible, tant en points de vente physiques que digitaux. De fait ces entreprises de réparation doivent obligatoirement signaler l'existence du fonds de réparation. Refashion propose un kit de communication clé en main, incluant une affiche A3 pour l'affichage en magasin et une bannière digitale pour les e-shops. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser ces supports fournis. Les entreprises peuvent créer leurs propres outils de communication, adaptés à leur identité graphique, en évitant toutefois d'utiliser le logo Refashion. Ainsi, chaque acteur peut proposer ses propres outils de communication, adaptés à son identité graphique. Exemple :
au décret n°2024-12
kit de communication clé en main