Revue d'actualité constit.

Revue d'acutualité

20/03/2025

Nomination de Madame Aurélie Bretonneau au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel

START

Le conseil Consit.

Contrôle de constitutionnalité des lois et des éléctions nationales

Le Conseil constitutionnel est une institution en France qui veille à ce que les lois respectent la Constitution. Il contrôle notamment la conformité des lois avant leur promulgation et peut être saisi pour vérifier leur constitutionnalité.

Examen des Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC)

Rôle administratif et organisationnel

Secrétaire général du Conseil d'Etat

Rôle juridique et institutionnel

Rôle de représentation et de communication

Aurélie BRETONNEAU

née en 1981Expérience au sein des institutions publiques françaises Ecole normale supérieure & Sciences Po Paris Diplômée de l'École nationale d'administration Maître des requêtes au Conseil d’État (nommée directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement) Directrice des affaires juridiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Directrice adjointe au secrétariat général du gouvernement

ConclusioN

CONCLUSION

Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel est un acteur clé de cette institution. Bien qu'il ne prenne pas part directement aux décisions, il joue un rôle fondamental dans leur préparation, en assurant l’efficacité et la rigueur des travaux du Conseil.

Sources

Journal «Décideurs juridique» https://www.decideurs-magazine.com/nominations-juridiques/60867-aurelie-bretonneau-nommee-au-poste-de-secretaire-generale-du-conseil-constitutionnel.html + ima

Site officiel du Conseil Constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/nomination-de-madame-aurelie-bretonneau-au-poste-de-secretaire-generale-du-conseil-constitutionnel