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ENGAGEMENT DE DEPENSES
Véronique Delourmel
Created on March 21, 2025
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Transcript
ENGAGEMENT DE DEPENSES
Processus
CREATION DU FOURNISSEUR
DEVIS
SPECIFICITES
ENVOI DU BC
SERVICE FAIT
If you want to provide additional information or develop the content in more detail, you can do so through your oral presentation. We recommend that you train your voice and practice: the best improvisation is always the one that is most worked on!
service fait
Dès que la prestation a eu lieu : Effectuer le service fait total ou partiel à SHS-achats@ehesp.fr (joindre le BC + justifs de prestation : bon de livraison, FER ou programme signé pour les formations, mail écrit etc…) Ce service fait est une preuve comptable , il est stocké et archivé sous SIFAC Délais de traitement sous 30j ou intérêts moratoires
envoi du BC
Saisie sous sifac = impact budgétaire en engagement Envoie du bon de commande au prestataire avec la référence du devis et le contact initial Vigilance sur les délais de BC et de création - sous une semaine maximum Document signé DAF = Acte d'engagement juridique
DEVIS
Envoyer votre devis à SHS-achats@ehesp.fr avec le code eotp concerné Mentions obligatoires (TVA, SIRET, contact, prix unitaire, détail prestation) Regrouper les demandes lorsque possible afin de limiter le nombre de bon de commande
TIERS
Privilégier les Tiers connus si possible Création d'un tiers - RIB sous format pdf - extrait kbis (cf : exemple) NB : le nom de la structure entre l’extrait kbis et le RIB doivent être identique ! ou demander un mail explicatif sur cette dissonance d’information. Cas des auto-entrepreneurs : RIB = nom personnel, demander un écrit (simple mail) cf : loi Pacte 2019 (cf mail type) attestant d’un CA<10 000 € sur au moins 2 années consécutives.
si restaurant liste des invités à faire signer (modèle sous Finances, notes procédures et instructions) avec nom et fonction des personnes afin de justifier à quel titre ces personnes sont invitées. Attn : en cas de repas offert et de prise en charge des déplacements, bien recroiser avec l’EDF qu’il n’y a pas de doublon de prise en charge. Mise en concurrence si > à 1500 € HT avec note d'opportunité sur le choix du prestataire