la democratie francaise ses institutions et ses acteurs
les institutions de la Vème REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT
le parlement
LE POUVOIR LEGISLATIF
Le pouvoir législatif fait voter les lois. En France, il est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée national et du Sénat. Les députés sont élus au suffrage universel pour 5 ans et siègent au Palais Bourbon. Les sénateurs sont eux élus au suffrage universel indirect pour 6 ans et siègent au Palais du Luxembourg.
LE POUVOIR EXECUTIF
Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois. => En France, il est détenu par le Président de la République + le gouvernement : Premier ministre et des autres ministres.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962, pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre choisi au sein du parti politique qui a remporté les élections législatives. Les autres ministres sont nommés par le Président aidé du Premier ministre.
Le Président détient également de pouvoirs spécifiques : il est le chef des armés, peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut provoquer de nouvelles élections législatives. Enfin, il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (ex : utilisation de l’arme atomique) et peut donc prendre des décisions sans le vote du Parlement.
LES ORGANISMES DE CONTROLE
LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE
LE PARCOURS D'UNE LOI
- L’initiative de la loi revient au Parlement, sous forme de PROPOSITION de loi, et au gouvernement, sous celle de PROJET de loi.
- Toute loi doit être adoptée par les 2 chambres.
- Si l’une ajoute des modifications (amendements), le texte repart devant l’autre => c'est la NAVETTE parlementaire.
- Pour y mettre fin, le gouvernement peut décider de présenter le texte devant une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) afin de se mettre d’accord sur un texte acceptable par le Sénat et l’Assemblée nationale.
- Il peut aussi, en dernier recours, demander à l’Assemblée nationale de statuer seule.
- La loi est ensuite promulguée par le Président puis publiée au Journal officiel.
- Elle peut alors entrer en application.
L'ELABORATION DE LA LOI EN FRANCE
ADMINISTRER LE TERRITOIRE FRANCAIS
LA DECENTRALISATION
Composée de fonctionnaires, l’administration applique les décisions de l’Etat et assure les services publics. La France a longtemps été un Etat centralisé. Depuis 1982, la politique de décentralisation a permis de transférer une partie des pouvoirs de l’Etat central aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont administrées par des assemblées élues :
- plus 3600 communes gérées par les conseils municipaux et les maires
101 départements gérés par les conseils généraux et le Président du conseil général
27 régions gérées par les conseils régionaux et le Président du conseil général.
Leur travail est contrôlé par le préfet, représentant l’Etat dans la région ou le département. Depuis 2003, la décentralisation est inscrite dans la Constitution.
les collectivites territoriales
la france et les institutions europeennes
La France est membre de l’Union européenne. Les décisions et les lois prises au Parlement Européen influencent la vie politique française. Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
La France élit 72 des 751 députés européens.
Leur rôle : ils travaillent à l’examen des projets de directives et de règlements préparés par la Commission européennes. Ces projets sont ensuite débattus au Parlement Européen qui siège à Strasbourg.
Avec les autres institutions européennes, le Parlement européen crée un droit communautaire, supérieur aux lois nationales. Toute directive ou règlement doivent donc être appliqués en France, sous peine de sanctions.
la citoyennete politique
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
- Les premiers moyens pour le citoyen de s’investir dans la vie politique sont le droit de vote et d’éligibilité.
- Un citoyen peut également adhérer à un parti politique.
- Il s’agit d’une association de personnes ayant les mêmes idées.
- Ces personnes ont pour objectif d’améliorer la vie individuelle et collective des gens en accédant au pouvoir pour appliquer leurs idées.
- Ces idées sont dans un programme.
la citoyennete politique
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
Chacun peut s’engager dans un parti politique en étant :
-Soit ADHERENT : personne inscrite à un parti politique, qui a versé une cotisation et reçu une carte, il participe à l’élaboration des idées et du programme du parti.
-Soit MILITANT : c’est un adhérent qui est un membre actif du parti et participe à l’élaboration des manifestations : organiser un meeting, coller des affiches etc
-Soit SYMPATHISANT : c’est simplement voter régulièrement pour le même parti.
=> VOTER est donc un acte essentiel par lequel chaque citoyen dit ce qu’il veut pour lui et pour le pays en choisissant le parti qui lui convient le mieux. Ainsi chaque citoyen doit s’informer avant de voter et dans la mesure du possible s’intéresser aux diverses élections.
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la democratie francaise ses institutions et ses acteurs
les institutions de la Vème REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT
le parlement
LE POUVOIR LEGISLATIF
Le pouvoir législatif fait voter les lois. En France, il est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée national et du Sénat. Les députés sont élus au suffrage universel pour 5 ans et siègent au Palais Bourbon. Les sénateurs sont eux élus au suffrage universel indirect pour 6 ans et siègent au Palais du Luxembourg.
LE POUVOIR EXECUTIF
Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois. => En France, il est détenu par le Président de la République + le gouvernement : Premier ministre et des autres ministres. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962, pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre choisi au sein du parti politique qui a remporté les élections législatives. Les autres ministres sont nommés par le Président aidé du Premier ministre. Le Président détient également de pouvoirs spécifiques : il est le chef des armés, peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut provoquer de nouvelles élections législatives. Enfin, il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (ex : utilisation de l’arme atomique) et peut donc prendre des décisions sans le vote du Parlement.
LES ORGANISMES DE CONTROLE
LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE
LE PARCOURS D'UNE LOI
L'ELABORATION DE LA LOI EN FRANCE
ADMINISTRER LE TERRITOIRE FRANCAIS
LA DECENTRALISATION
Composée de fonctionnaires, l’administration applique les décisions de l’Etat et assure les services publics. La France a longtemps été un Etat centralisé. Depuis 1982, la politique de décentralisation a permis de transférer une partie des pouvoirs de l’Etat central aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont administrées par des assemblées élues : - plus 3600 communes gérées par les conseils municipaux et les maires 101 départements gérés par les conseils généraux et le Président du conseil général 27 régions gérées par les conseils régionaux et le Président du conseil général. Leur travail est contrôlé par le préfet, représentant l’Etat dans la région ou le département. Depuis 2003, la décentralisation est inscrite dans la Constitution.
les collectivites territoriales
la france et les institutions europeennes
La France est membre de l’Union européenne. Les décisions et les lois prises au Parlement Européen influencent la vie politique française. Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. La France élit 72 des 751 députés européens. Leur rôle : ils travaillent à l’examen des projets de directives et de règlements préparés par la Commission européennes. Ces projets sont ensuite débattus au Parlement Européen qui siège à Strasbourg. Avec les autres institutions européennes, le Parlement européen crée un droit communautaire, supérieur aux lois nationales. Toute directive ou règlement doivent donc être appliqués en France, sous peine de sanctions.
la citoyennete politique
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
la citoyennete politique
Qu'est-ce qu'un parti politique ?
Chacun peut s’engager dans un parti politique en étant : -Soit ADHERENT : personne inscrite à un parti politique, qui a versé une cotisation et reçu une carte, il participe à l’élaboration des idées et du programme du parti. -Soit MILITANT : c’est un adhérent qui est un membre actif du parti et participe à l’élaboration des manifestations : organiser un meeting, coller des affiches etc -Soit SYMPATHISANT : c’est simplement voter régulièrement pour le même parti. => VOTER est donc un acte essentiel par lequel chaque citoyen dit ce qu’il veut pour lui et pour le pays en choisissant le parti qui lui convient le mieux. Ainsi chaque citoyen doit s’informer avant de voter et dans la mesure du possible s’intéresser aux diverses élections.