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Faisons de l'EVAR-EVARS une co-éducation

Marion Rilhac

Created on March 19, 2025

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Transcript

Publication mise à jour le 11/02/2025

- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier - document de travail et aide à la communication

Répondre aux questions récurrentes et lever quelques idées fausses au sujet de l’éducation à la sexualité

la gazette du cercle EàS* de Montpellier*

Un point de vigilance quant à ce support

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

* "EàS" est l'abréviation de Education à la Sexualité et "Montpellier" ici fait référence à l'académie

Publication mise à jour le 11/02/2025

- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier - document de travail et aide à la communication

#119

Sommaire

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en dangerALLÔ ENFANCE EN DANGER

Des questions et inquiétudes légitimes

« Elle [l’éducation à la sexualité] s’inscrit dans la démarche École promotrice de santé et dans la politique éducative sociale et de santé. […]. Elle contribue à promouvoir l’égalité, à construire des relations respectueuses à soi et aux autres, et à lutter contre le harcèlement, toutes les formes de discriminations, et les violences sexistes et sexuelles. »

Faisons de "l'éducation à la sexualité" (EàS) un sujet de co-éducation

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

source : https://www.education.gouv.fr

Lire cet article permettra de comprendre ce qui se joue dans les séances d'éducation à la sexualité.

Voir l'article consacré à l'avant-propos d'un sujet de co-éducation.

Lever des idées fausses et visions biaisées de l'EàS ...
Des questions récurrentes, des réponses apportées...

... les réponses seront dans cet article ...

... les précisions et "vérités" sont accessibles dans cet article ...

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Auteur : le cercle d'études EàS de Montpellier

Publication mise à jour le 11/02/2025

- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier - document de travail et aide à la communication

Avant-propos

Temps de lecture 3 '.

Faisons de "l'éducation à [...] la sexualité" (EVAR-EVARS) un sujet de co-éducation.

formateurs et formatrices et membres du cercle d’études « édu-cation à la sexualité » de l'académie de Montpellier) que nous devons entendre ces inquiétudes, ques-tionnements et préoccupations afin d’apporter des éléments

Il existe des inquiétudes, idées fausses et préoccupations fréquemment formulées au sujet des séances d’éducation à la sexualité. C’est à la lumière d’une réalité révélée par certains chiffres* que nous sommes convaincues et convaincus (pilotes,

de réponses objectifs, factuels et rassurants afin que les séances d’éducation à la sexualité puissent se dérouler sereinement et dans une confiance partagée par l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

* Ces chiffres les voici :

3,9 millions de femmes (14,5%)

1,5 millions d'hommes (6,4%)

160 000 enfants

sont victimes chaque année de violences sexuelles. Autrement dit, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle toutes les 3 minutes.
ont été confrontés à des violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, ce qui représente au total 5,4 millions de personnes.

(CIIVISE)

(INSERM-CIASE)

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

Voir la suite de l'article consacré à l'avant-propos de ce Hors-Série consacré à l'EàS

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- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier -document de travail et aide à la communication

Revenir au début de l'article consacré à l'avant-propos

Avant-propos

C’est dans le but de protéger et prévenir les violences faites aux enfants (incluant les cyberviolences sexuelles et violences intrafamiliale), et dans le but de permettre aux enfants et jeunes de s’épanouir au cours de leur construction de futur citoyen éclairé et future citoyenne éclairée et responsable de ses actes, que nous mettons en œuvre des séances d’éducation à la sexualité.

Faisons de " l'éducation à [...] la sexualité " (EVAR-EVARS) un sujet de co-éducation. (suite)

Ce Hors-Série est l‘occasion d’ouvrir des échanges riches et porteurs, entre membres de la communauté éducative, sur les enjeux que porte une telle co-éducation contribuant à la santé et au bien-être des élèves dans le respect des Valeurs que porte notre institution.

Les inquiétudes, questions et préoccupations légitimes que nous avons identifiées en cercle d’étude avec des formateurs et formatrices d’intervenantes et intervenants en éducation à la sexualité trouveront des éléments de réponse sous-forme d’une « foire aux questions » afin de permettre à tout membre de la communauté éducative de connaitre les tenants et aboutissants de telles séances.

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

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Comprendre ce qui se joue dans les séances d’EVAR-EVARS.

Temps de lecture 4 '.

Les séances d'EVAR-EVARS sont envisagées comme des temps ouvrant un dialogue permettant à chacun et chacune de se comprendre et de comprendre l'autre. Ainsi, les séances d’éducation à la sexualité représentent une ... ... occasion pour l'enfant et l'adolescent de poser des questions émergeant de situations vues, entendues ou vécues, ou encore d'images véhiculées par les médias, publicités...... occasion pour l'adulte d'accueillir la parole des enfants et adolescents et de garantir la qualité du débat pour les accompagner à formuler des réponses à leurs questionnements sans image ni jugement et en respectant l’ensemble du groupe au sein duquel les séances se déroulent.

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Lorsqu'on parle séance d'éducation à la Vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVAR-EVARS) à destination des enfants et des adolescents, et de dialogue au cours de ces séances ...

On parle ...

On ne parle pas ...

- de connaissance de soi et de l'autre,- du respect, de soi comme de l'autre,- des émotions, - de et du bien-être, - du corps humain et de santé globale, - de savoir communiquer et exprimer des ressentis et émotions,- de savoir exprimer un refus,- de l'adulte et des responsabilités des adultes...
- de connaissances "sexuelles" à apprendre,- de l'intimité des élèves comme de la sienne,- de pratiques sexuelles,- ni de choix, ni d'aide à faire des choix, en matière de sexualité (orientation, identité…)- de militantisme (ni dans les dires ni dans les actions) ...

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

Voir la suite de l'article consacré à comprendre ce qui se joue en séance d'EàS de ce Hors-Série consacré à l'EàS

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Comprendre ce qui se joue dans les séances d’EVAR-EVARS. (suite)

Il y a DES séances d'EVAR-EVARS s’intéressant à des thématiques identifiées comme porteuses et saines pour les enfants et adolescents, en lien avec leur développement psychique néanmoins, correspon-dant aux groupes d’enfants et adolescents rencontrés. Les thématiques initialement envi-sagées d’être abordées peuvent déboucher sur des échanges entre élèves qui auront été dans d'autres directions les questionnant.

UNE séance d’EVAR-EVARS n'est pas :- un "cours" avec des appren-tissages, des attendus, des objectifs de contenu à atteindre, des activités évaluées...- une séance construite une fois puis dupliquée pour chaque groupe d’enfants ou adolescents d'un même niveau et d'une même tranche d'âge. C'est une séance spécifiquement adaptée au public d'élèves rencontré !

Dans le cadre de ces échanges, des propos dérangeants, par conviction, par provocation ou tout simplement par mé-connaissance du sujet abordé, peuvent être tenus par des élèves. Ces propos ne sont pas laissés sans réaction de l’adulte et dans tous ces cas de figure, si un élément scientifique ou un point juridique sont obligatoires, ils seront apportés à l’ensemble du groupe, de manière différée si cela s’avère nécessaire.

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Dès lors que l'on prend en compte ce qui a été énoncé précédemment, on comprend qu'il n’y a pas UNE séance d’EVAR-EVARS « clé en main ».

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

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Des questions récurrentes, ...

... en cliquant dessus, des réponses apportées ...

03

Qui encadre ces séances ? / Quelle formation les adultes ont-ils suivie ? /

02

Pourquoi mon enfant doit-il assister à des séances d’éducation à la sexualité ? / Ai-je le droit de refuser que mon enfant assiste à ses séances ?

01

Que fait-on en éducation à la sexualité ? / Quels sont les thèmes abordés ?

04

L'Éducation à la sexualité est-elle une partie des programmes de SVT ?

05

Une séance est-elle forcément d’une durée d’une heure ?

06

Dans ces séances, les filles et les garçons seront-ils séparés ?

08

Une attestation est-elle délivrée à mon enfant à l’issue de ces séances ?

07

Ces séances seront-elles évaluées ? Notes ? Compétences ? …

09

Mon enfant est-il obligé de prendre la parole durant les séances ?

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10

11

La confidentialité des propos exprimés par mon enfant est-elle assurée ?
Puis-je savoir ce que mon enfant a dit durant ces séances ?

12

Que faire si mon enfant me fait part de violence sexuelle subie ?

13

Allez-vous aborder avec mon enfant les questions relatives à l’identité de genre / l’orientation sexuelle ?

14

Mon enfant verra-t-il des images à caractère pornographique ?

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. ALLÔ ENFANCE EN DANGER

#119

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01

Que fait-on en EVAR-EVARS ? / Quels sont les thèmes abordés ?

Première précision qui a son importance, nous parlons bien ici d’« éducation à la sexualité » et non pas d’« éducation sexuelle » et ainsi, contrairement à ce que ce dernier intitulé pourrait laisser penser, l’EàS n’enseigne pas aux élèves les différentes pratiques sexuelles. Elle est centrée sur l’estime de soi, la relation aux autres, le respect… Ces questions revêtent une réponse en plusieurs temps.

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Premier temps, cela dépend du niveau scolaire et de l’âge des élèves. Les thèmatiques abordées peuvent être…

... dans le primaire

... dans le secondaire

Replacer les thématiques ou notions abordées en séance d'EVAR-EVARS en lien avec le développement de l'enfant et de l'adolescent est indispensable.

(écoles maternelle et élémentaire)

(collèges et lycées)

Deuxième temps, les séances sont construites pour favoriser les échanges entre pairs et les adultes n’imposent, ni sujets, ni réponses préformulées. Les séances répondent avant tout aux questionnements et besoins exprimés par les élèves en étant adaptées à leurs âges et degré de maturité.

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

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Publication mise à jour le 07/05/2025

- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier -document de travail et aide à la communication

Progressivité de la thématique : des connaissances scientifiques (le corps, la puberté, etc.)

Se protéger et protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux (apports sur les lois)

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Comprendre et apprendre à vivre les changements de son corps.(puberté)

Connaître son corps.Grandir, avoir une bonne connaissance […] de soiConnaitre ses droitsConnaître et comprendre les changements de son corps.

Connaître son corps.

en gris sont indiqués les sujets connexes contribuant à nourrir la thématique identifiée mais indirectement

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Publication mise à jour le 07/05/2025

- Hors-Série : la gazette du cercle EàS de Montpellier -document de travail et aide à la communication

en gris sont indiqués les sujets connexes contribuant à nourrir la thématique identifiée mais indirectement

Progressivité de la thématique : la santé dans l’EVAR(S)

Prendre soin de son corps et développer une image positive de soi.Faire des choix en restant maître de soi et attentif à sa santé.Se protéger et protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux(approche santé mentale)

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Trouver sa place au sein d’un groupe sans renier ses propres sentiments, respecter les autres et en être respecté.[..] favoriser des choix responsables et protecteurs en matière de santé sexuelle et relationnelle.[..] savoir reconnaître et caractériser des contextes de danger et de vulnérabilité.

Appartenir à une famille, comprendre la nature, la fonction et le sens des liens familiaux.Grandir, avoir une bonne connaissance et estime de soi, protéger son intimité. Se sentir bien dans son corps et en prendre soin.

Identifier une personne de confiance (adulte, enfant), apprendre à faire appel à eux. Découvrir les différentes structures familiales et les respecter.Identifier différents types de sentimentsdans sa relation à l’autre.

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en gris sont indiqués les sujets connexes contribuant à nourrir la thématique identifiée mais indirectement

Progressivité de la thématique : le consentement

Désirer ou vouloir donner ou refuser son consentementS’épanouir dans une relation équilibrée à l’autre.

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Entrer en relation avec les autres et comprendre que les relations peuvent changerChoisir ses relationsConstruire une relation réciproque…

Comprendre ce qu’est le consentement, les différentes manières de le solliciter et de l’exprimer ou d’accepter et de respecter un refus

Identifier et exprimer ses émotionsApprendre à exprimer, envisager et respecter un refus

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Publication mise à jour le 07/05/2025

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Progressivité de la thématique : l’égalité et la prévention des discriminations, des différentes formes de violence et du harcèlement

Savoir être libre et respecter les autres et leurs propres libertésÊtre soi, entre acceptation et déni.Être libre d’être soi parmi les autres et réfléchir aux conditions sociales garantissant cette liberté

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Développer sa personnalité sans se sentir obligé ou contraintConnaitre et assumer ses préférences, comprendre qu’elles peuvent évoluerConstruire une relation réciproque et égalitaireInscrire la sexualité dans la définition et le respect des doits humains

Promouvoir les relations égalitaires et positives Repérer des discriminations et des situations de harcèlementApprendre à repérer et se protéger des violences sexistes et sexuelles

Comprendre l’égalité entre les filles et les garçons et la liberté d’être soi-mêmeVivre l’égalité ...Découvrir les ressemblances entre les autres et soi, respecter les autres dans leur différence

Auteurs : membres du cercle d'études EàS et pilotes de l'Ecole Promotrice de Santé de Montpellier

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Publication mise à jour le 07/05/2025

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Progressivité de la thématique : le numérique et les réseaux sociaux

Se protéger etprotéger les autres: l’intimité à l’ère des réseaux sociaux (être responsable de ses usages des réseaux sociaux et du numérique)

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Trouver sa place au sein d’un groupe sans renier ses propres sentiments, respecter les autres et en être respecté. Distinguer vie publique et vie privée […] en particulier sur les réseaux sociauxEtudier des représentations de la sexualité dans l’espace public […]

Protéger son intimitéPrévenir les risques liés à l’usage du numérique et d’internet

Comprendre ce qu’est l’intimité

en gris sont indiqués les sujets connexes contribuant à nourrir la thématique identifiée mais indirectement

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Publication mise à jour le 11/02/2025

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02

Pourquoi mon enfant doit-il assister à des séances d’EVAR-EVARS ? / Ai-je le droit de refuser que mon enfant assiste à ses séances ?

L'éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n°2001-588 du 04-07-2001.

L'article L. 312-16 est ainsi libellé :" Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. »

En février 2025 une circulaire de mise en oeuvre des programmes d'éducation à la sexualité et le programme d'éducation à la sexualité sont parus au journal officiel. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 et celle du 30 septembre 2022.

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Ces séances d’information étant inscrites dans le Code de l’éducation et se mettant en œuvre pendant le temps scolaire, l’élève se doit d’y participer, ses parents ne peuvent s’y opposer. En revanche, une information en amont à destination des familles est fortement recommandée. Les discussions et réflexions menées au cours de ces séances participent à la prévention des violences (notamment celles à caractère sexuel et sexiste) et du harcèlement, permettant d’améliorer le climat scolaire. L’objectif est également que les élèves soient en capacité à l’âge adulte de faire des choix éclairés en matière de santé.

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03

Qui encadre ces séances ? / Quelle formation les adultes ont-ils suivie ? /

Une préconisation qu enous formulons : deux adultes de l’établissement dont au moins un est formé en EàS et/ou un personnel de l’établissement (devant obligatoirement être présent physiquement dans la salle dans laquelle se déroule la séance d’EVAR-EVARS) avec des intervenants extérieurs. Les intervenants extérieurs doivent justifier des formations suivies et des compétences développées dans le champ de l’éducation à la sexualité.

L'article L. 312-16 du code de l’éducation est ainsi libellé " Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.[...]. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. »

à Montpellier

Se former ...

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Enfin, l’organisation de ces séances est de la responsabilité du chef d’établissement, dans le cadre de la politique de santé inscrite au projet d’établissement (notamment CESCE). *Questionner toujours le contenu proposé, par des expositions, des pièces de théâtre, des visites potentielles... et s’assurer que rien d'autre que ce qui est souhaité être porté auprès des jeunes, et qui fait consensus au sein de l'école ou de l'établissement, ne soit abordé ni concourt à la promotion de la santé et du bien-être des enfants et adolescents.

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04

L'EVAR-EVARS est-elle une partie des programmes de SVT ?

Concrètement, non. Les programmes de SVT abordent des notions de biologie, d'anatomie et de physiologie liées à la reproduction et à ce tire ils peuvent y contribuer mais ce n'est pas l'objectif premier de ces programmes.

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'Nous appliquons les textes en vigueur. L'éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 (article L. 312-16).

Depuis février 2025, un programme officiel « d’Éducation à la sexualité », se déclinant ainsi : « École maternelle (cycle1) et école élémentaire (cycle 2) : éducation à la vie affective et relationnelle » et « École élémentaire (cycle 3), collège (cycles 3 et 4), lycée : éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité » est paru au bulletin officiel, il précise les contours des attendus de l'éducation à la sexualité. Il se mettra en oeuvre ... ... ... à la rentrée scolaire 2025.

Information d'actualité"

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Quatre questions sur l'organisation des séances d'EVAR-EVARS...

Chaque école ou établissement fait des choix en matière de mise en œuvre des séances d’éducation à la sexualité. Ces choix dépendent du thème abordé, de l’animation choisie (des sorties scolaires au théâtre ou vers des conférences ou encore des expositions peuvent être envisagées par exemple), de l’âge des élèves, etc. Le programme privilégie des séances de deux heures.

Une séance est-elle forcément d’une durée d’une heure ?

Non : il s’agit de temps d’informations et d’échanges permettant de développer des compétences psychosociales, notamment relationnelles, émotionnelles et cognitives. En revanche, nous invitons les adultes mettant en œuvre de telles séances à faire une « évaluation des séances d’EàS » (et non pas des dires et échanges des élèves) pour identifier les points devant faire l’objet de réajustements lors de séances ultérieures avec les élèves, pour relever la maturité des élèves et éviter de mettre en œuvre des séances futures inappropriées…

Ces séances seront-elles évaluées ? Notes ? Compétences ? …

05

06

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Les thèmes abordés durant ces séances concernent aussi bien les filles que les garçons. Le choix est laissé aux intervenants et intervenantes en éducation à la sexualité de pouvoir envisager des temps courts d’échanges en groupe séparé et des temps plus longs, en groupe mixte, afin de permettre la confrontation des idées, notamment contre les stéréotypes et discriminations, mais aussi travailler l’écoute empathique de l’autre.

Dans ces séances, les filles et les garçons seront-ils séparés ?

07

Aucune attestation n’est délivrée : ne s’agissant pas, comme l’ASSR ou le PSC1, de développer des savoirs et savoir-faire à déployer en suivant un protocole ou des règles préétablies celle-ci n’a pas lieu d’être.

Une attestation est-elle délivrée à mon enfant à l’issue de ces séances ?

08

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09

Mon enfant est-il obligé de prendre la parole durant les séances ?

Chaque élève a le droit de s’exprimer ou non ; dans tous les cas, s’il décide de prendre la parole, celle-ci sera entendue, respectée et fera l’objet d’une attention particulière dans le cas de révélations qui nécessitent obligatoirement une procédure de protection de l’enfance

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10

La confidentialité des propos exprimés par mon enfant est-elle assurée ?

Oui ... à l’exception des propos qui relèvent de la protection de l’enfance.

Tous les professionnels doivent signaler les violences sexuelles qui sont portées à leur connaissance, même au stade de la suspicion.

Voir ce que stipule l’article 434-3 du Code de procédure pénale :

Voir ce que stipule l’article 434-1 du Code de procédure pénale :

Voir ce que stipule l’article 40 du Code de procédure pénale :

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11

Puis-je savoir ce que mon enfant a dit durant ces séances ?

La confidentialité de la parole de chacun est respectée dans le but de favoriser un climat serein et apaisé durant les séances d’EVAR-EVARS. Il est indiqué lors des formations « Devenir intervenant en éducation à la sexualité » que les adultes s’accordent avec les enfants et jeunes sur des règles de fonctionnement du groupe avant que les séances ne débutent. La confidentialité des propos, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas de la protection de l’enfance, est assurée. Il est alors primordial que les adultes restent fidèles à cette règle afin de respecter les élèves et le cadre établi avec eux.

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Que faire si mon enfant me fait part de violence sexuelle subie ?

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Que faire si mon enfant me fait part de violence sexuelle subie ?

En situation d’urgence, de flagrance (un délit ou un crime en train de se commettre) et de danger immédiat, il convient d’appeler ou de faire appeler en priorité les secours (police ou gendarmerie) au 17, 112 pour les téléphones mobiles, 114 pour les personnes sourdes, malentendantes, muettes ou pour celles qui ont des difficultés pour s’exprimer ou qui ne peuvent pas parler sans se mettre en danger. Si la victime est blessée ou en état de choc, il convient d'appeler les urgences médicales : SAMU 15 ou pompiers 18.

Agir posément (si possible)

Il est important de prendre en compte sa parole et de l’accompagner dans une démarche de signalement aux autorités afin qu’il puisse être reconnu en qualité de victime et que les procédures nécessaires se mettent en place.

Prendre en compte sa parole

Conception de ce Genial.ly : Marion Rilhac, référente pédagogique EPSa de l'académie de Montpelliier.

Il est possible de signaler les violences sexistes et sexuelles et être conseillé par tchat par des policiers et des gendarmes formés à ces violences qui vous répondront 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cmi.

Faire part de violences sexistes et sexuelles subies

En cas de doute, sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un tchat : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide.

En cas de doute ...

Source : (CIIVISE)

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Allez-vous aborder avec mon enfant les questions relatives à l’identité de genre / l’orientation sexuelle ?

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Permettre aux enfants et adolescents de questionner et échanger sur ces sujets contribue à les rassurer quant au fait que « se questionner sur soi » est une activité partagée par plusieurs (si ce n’est l’ensemble des) enfants et adolescents du groupe car cela participe du développement individuel et personnel.

L’éducation à la sexualité prend appui, avant tout, sur le développement de compétences psychosociales et sur une cohérence éducative en lien avec les enseignements abordés en EMC (Éducation morale et civique) et en EMI (Éducation au média et à l’information).

Elle contribue ainsi à permettre aux élèves de tous niveaux de classe, et dans un continuum éducatif, à se connaître eux-mêmes, vivre et grandir avec leurs corps ; à rencontrer les autres et construire avec eux des relations interpersonnelles respectueuses d’eux-mêmes et de l’autre pour s’y épanouir ; à trouver sa place dans la société, y être libre et responsable. C'est avec ce prisme que ces notions pourront être abordées, sans militantisme, dans le respect des textes en vigueur de l’Education Nationale et dans une exigence de tolérance, de non violence afin de favoriser l’estime de soi.

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Mon enfant verra-t-il des images à caractère pornographique ?

Non, cette pratique est évidemment interdite et va à l’encontre du développement psychique des enfants.

Que dit le code pénal sur les images à cacartères pornographiques ?

L'imaginaire est un univers propre à chacun et chacune. De fait, l'imaginaire sexuel d'une personne lui est propre et se construit tout au long de sa vie en fonction de ses expérimentations. De manière très globale l'imaginaire sexuel de l'adulte, propre à l'adulte, ne doit pas impacter l'imaginaire des autres et encore moins celui des enfants et adolescents (en construction). À ce titre, parler de sexualité à un enfant ou un adolescent n'est pas parler de pratiques sexuelles. Cela reviendrait à favoriser l’émergence d’images mentales de ces pratiques sexuelles par les élèves et s’apparenterait à de la pédopornographie.

Au-delà du fait que la pornographie donne une image erronée et dégradante de la sexualité humaine elle reviendrait à une forme de pédocriminalité dans la mesure où elle imposerait une vision à haut potentiel choquant pour le public scolaire et pourrait s’apparenter à une violation psychique des enfants et adolescents. Pour aller plus loin sur cette question, il n’est même pas envisageable de répondre aux questions d’élèves relatives aux pratiques sexuelles et leurs mises en œuvre, il n’est pas non plus question de laisser l’expression des élèves aller dans ce registre de propos.

En revanche il sera toujours question d’apporter des éléments de réponse aux élèves afin de prendre en compte leur parole ; il serait alors répondu une formule telle que :« Il s’agit d’une pratique sexuelle pour laquelle il est indispensable que le consentement soit partagé et nous n’irons pas plus loin dans cette réponse ». Un des rôles de l’école est de mener des actions préventives contre la cyberpornographie et le cyberharcèlement à destination des élèves ; à ce titre, la question de la pornographie peut être abordée sans que cela n’implique un quelconque visionnage ni aucune incitation à visionnage.

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Une précision ...

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Des idées fausses et visions biaisées ...

.... qui gagnent à être levées ...

.I

L’Education à la sexualité incite à une initiation sexuelle précoce / Elle n’a pas de références scientifiques sérieuses

V.

Les parents sont opposés à ce que l’EVAR-EVARS soit dispensée à l’école / si les séances d’éducation à la sexualité sont annoncées, les enfants seront absents

.II

L’école apprend la masturbation / L’école donne aux enfants une image intrusive de l’amour et de la relation sexuelle / « L’éducation sexuelle » s’étaye sur des croyances plus ou moins déviantes (pédophilie = pratique sexuelle banale)

VI.

L’EVAR-EVARS va à l’encontre de la convention internationale des droits à l’enfant / L’éducation sexuelle devrait promouvoir des valeurs positives et la responsabilité alors qu’elle aborde la question des violences, de la pornographie ou encore de la prostitution (et parfois celle des mineurs)

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VII.

.III

Les jeunes savent déjà tout sur le sexe et la sexualité grâce à Internet et aux réseaux sociaux.
L’EVARS peut avoir un intérêt pour les adolescents, mais elle n’est pas appropriée aux jeunes enfants.

VIII.

L’école fait l’idéologie du genre / L’école favorise la transidentité / L’école demande aux garçons de se déguiser en filles et les filles en garçon… / L’EàS est un moyen de faire adopter aux jeunes des modes de vie différents / L’école prône l’homosexualité

.IV

C’est aux parents et à la famille élargie qu’incombe le rôle d’éduquer les enfants et jeunes sur tout ce qui concerne la sexualité

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. ALLÔ ENFANCE EN DANGER

#119

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I.

L’Education à la sexualité incite à une initiation sexuelle précoce / Elle n’a pas de références scientifiques sérieuses.

* Cf. Les revues de données commandées par l’UNESCO en 2008 et 2016. La revue des données de 2008 est basée sur les résultats de 87 études réalisées à travers le monde, et a été menée à bien par Douglas Kirby de Education, Training and Research Associates. Les résultats sont publiés dans les Principes directeurs initiaux.

Les recherches menées dans le monde montrent clairement que l’éducation à la sexualité incite rarement, sinon jamais, à une initiation sexuelle précoce. L’EàS n’a aucun effet direct sur l’âge de l’initiation sexuelle, et peut au contraire encourager des comportements sexuels plus tardifs et plus responsables.

L’enquête nationale EnCLASS 2022 réalisée auprès des collégiens et lycées fait état d’une diminution, depuis 2010, de la proportion d’élèves qui rapportent avoir déjà eu des rapports sexuels. [...] voir les chiffres ci-dessous

Au lycée, la proportion de jeunes déclarant avoir déjà eu des rapports sexuels a largement diminué entre 2018 [...] 40,2% sur l’ensemble du lycée et 2022 [...] 32,7% sur l’ensemble du lycée. voir les chiffres ci-dessous

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(UNESCO, 2009)

2018

2022

en seconde

en seconde

en terminale

en terminale

17,8%

10,5%

8,8%

2010

2018

2022

46,3%

29,2%

55,3%

24,1%

Proportion d’élèves, au collège, de 4e – 3e qui déclare avoir déjà eu des relations sexuelles
Proportion de jeunes au lycée déclarant avoir déjà eu des relations sexuelles

(enquête nationale EnCLASS 2022)

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L’école apprend la masturbation / L’école donne aux enfants une image intrusive de l’amour et de la relation sexuelle / « L’éducation sexuelle » s’étaye sur des croyances plus ou moins déviantes (pédophilie = pratique sexuelle banale)

II.

Comme cela a été formulé en réponse à la question récurrente relative à la pornographie, il n’est pas envisageable de répondre aux questions relatives aux pratiques sexuelles et leurs mises en œuvre du fait qu’elles peuvent favoriser l’émergence d’images mentales de ces pratiques sexuelles par les élèves ce qui s’apparenterait à de la pornographie ce qui correspond à de la pédocriminalité.Il en serait de même si l’école : - « apprenait la masturbation »,

« L’éducation sexuelle » n’existe pas. Il s’agit de séances d’« éducation (à la vie affective et) à la sexualité ». Toute la nuance apportée à cette expression contribue à lever l’inquiétude selon laquelle les séances d’EàS donnent une image intrusive de la relation sexuelle, amènent les enfants à apprendre des comportement sexuels en cours de séances ou présentant des actes délictueux comme des « pratiques sexuelles banales ».

- « abordait des sujets « déviants », et surtout illégaux, telle que la « pédophilie » comme des « pratiques sexuelles banales ».Si de tels faits : visionnage de représentations à caractère porno-graphique ; apprentissage de la masturbation ; mise en oeuvre d'un ensemble de dires et/ou d'actions donnant aux enfants une image intrusive de l’amour et de la sexualité ; ou encore, présentation de la pédophilie comme une pratique sexuelle banale ; sont réel-

Les faits en question doivent être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve,

dans le cas contraire, de telles allégations s’apparentent à de la diffamation.

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Les discussions et réflexions menées au cours de ces séances participent à la prévention des violences, notam-ment celles à caractère sexiste, mais

aussi, sexuelles et LGBT-phobes ; elles péviennent de situatios de harcèlement (vécu par environ 5% des élèves et très corrélés aux violences citées ci-dessus).

Comme cela a été formulé en réponse à la question récurrente relative à la pornographie, ...

- « donnait une image intrusive de l’amour et de la relation sexuelle » ;

lement identifiés, ils doivent être signalés comme actes de pédocriminalité.

Accéder au code pénal section 3 : " Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles"

Que dit le code pénal sur les images à cacartères pornographiques ?

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III.

L’EVAR peut avoir un intérêt pour les adolescents, mais elle n’est pas appropriée aux jeunes enfants.

Les Valeurs de l’école sont fondées sur le principe d’adaptation du contenu à l’âge et au stade de développement, cela concerne les objectifs d’apprentissage autant que les objectifs éducatifs d’information dispensés aux enfants. Par exemple, l’approche des séances d’EVAR prônée dans l’académie est suffisamment cadrante et souple à la fois pour permettre la prise en compte du contexte local et de l’environnement scolaire au sein duquel les enfants évoluent, et couvrent un large éventail de relations interpersonnelles concernant la vie affective et relationelle. Les enfants reconnaissent ces relations interpersonnelles et en sont conscients bien avant qu’ils ne soient sexuellement actifs, et ont donc besoin de développer des compétences et des connaissances pour comprendre, dès leur jeune âge, leur corps, leurs relations à eux et aux autres.

Les enfants, de manière générale, ont besoin d’informations adaptées à leur âge. Cela s’applique également à l’EVAR.

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En outre, les séances d’EVAR permettent aux enfants :

Ces approches sont introduites progressivement, en tenant compte de l’âge et du développement des capacités de l’enfant. Enfin les séances d’EVAR posent les bases d’une enfance saine en assurant aux enfants un environnement sûr où ils peuvent apprendre le nom des parties du corps, comprendre, les principes et le processus de la reproduction, explorer les relations familiales et interpersonnelles, être informés sur la sécurité, la prévention, l’identification et le signalement de situation de harcèlement et/ou de violences sexistes et sexuelles…

- de gagner en assurance en apprenant à identifier leurs émotions, - de développer des compétences dans la gestion de leur personne (hygiène, émotions, comportements), et - d’acquérir une conscience sociale (par exemple, l’écoute empathique), des aptitudes relationnelles (par exemple, relations positives, règlement des conflits) ainsi qu’une capacité à prendre des décisions responsables (par exemple, choix constructifs et éthiques).

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IV.

C’est aux parents et à la famille élargie qu’incombe le rôle d’éduquer les enfants et jeunes sur tout ce qui concerne la sexualité

Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant. Ils ont la responsabilité de les aider et de les soutenir dans la construction d’une approche saine de leur sexualité et de leurs relations interpersonnelles. Toutefois, "le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueuses. Dans 81% des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Dans 22% des cas, l’agresseur est un proche de l’enfant et de ses parents. Dans un peu plus d’un cas sur 10 (11%), les violences sexuelles sont commises dans un cadre institutionnel par un adulte, le plus souvent." (Source CIIVISE) Pour toutes ces raisons, les personnels de l’éducation nationale développent, de manière favorisée en co-éducabilité avec les parents, des actions d’EàS dans le cadre des textes en vigueur.Ainsi, l'éducation à la sexualité étant inscrite dans le Code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, celle-ci est mise en œuvre avec pour ambition de permettre aux enfants et aux jeunes de se construire, en connaissance de soi et de l’autre, dans le respect de soi et de l’autre afin de favoriser sa construction épanouie vers l’âge adulte. A travers les séances d’éducation à la sexualité, les personnels de l’éducation nationale s’inscrivent dans une démarche convergente avec celle des parents à savoir dans le respect des textes règlementaires et textes de loi en vigueur.

Pour contribuer à proposer des séances d'EàS en co-éducabilité le cercle d'études EàS de l'académie de Montpellier met également à disposition de tout adulte de la communauté éducative un autre Genial.ly consacré aux séances d'éducation à la sexualité.

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Visuel du Genial.ly EàS pouvant évoluer

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V.

Les parents sont opposés à ce que l’EVAR-EVARS soit dispensée à l’école / si les séances d’EVAR-EVARS sont annoncées, les enfants seront absents

Les parents sont les premiers protecteurs de leurs enfants. A ce titre ils remplissent un rôle primordial dans la construction des fondements de l’identité (sexuelle entre autres) de leurs enfants et de leurs relations humaines et interpersonnelles dont la sexualité fait partie intégrante.
Leurs objections aux séances d’EVAR-EVARS en milieu scolaire trouvent souvent leur origine dans une peur créée par l’insécurité que le manque d’information sur l’éducation à la sexualité et ses effets, génère. Les parents veulent être sûrs que les messages relatifs à la sexualité et à la santé sexuelle et reproductive sont ancrés dans les valeurs familiales ; les personnels de l’éducation nationale s’assurent que leurs actions pédagogiques et éducatives entrent dans les Valeurs que porte notre institution. Après un tel constat lever les non-dits et incertitudes pour travailler, en partenariat avec les parents, à les impliquer et à les soutenir dans leur parentalité pourrait déjà être un premier pas vers une réduction des objections.

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A ceci s’ajoute le fait que TOUS les parents ne s’opposent pas aux séances d’EVAR-EVARS dans lesquelles, une part majoritaire apprécie de recevoir un appui extérieur pour les aider à aborder les questions de sexualité avec leurs enfants, ainsi que des indications sur la réaction à avoir en cas de situation difficile (par exemple, lorsqu’un enfant regarde de la pornographie sur Internet ou est harcelé sur les réseaux sociaux) et sur les moyens de fournir des informations exactes et d’y accéder. Inviter tous les parents aux réflexions et démarches progressives en matière d’éducation à la sexualité contribuerait certainement à éviter une médiatisation de situations dont la véracité n’est pas toujours assurée mais pour lesquelles l’effet anxiogène est immédiat.

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VI.

L’EVAR-EVARS va à l’encontre de la convention internationale des droits à l’enfant / L’éducation sexuelle devrait promouvoir des valeurs positives et la responsabilité alors qu’elle aborde la question des violences, de la pornographie ou encore de la prostitution (et parfois celle des mineurs)

globale à l’éducation à la sexualité car on ne peut devenir un adulte conscient de soi et des autres sans notion de ce que ses actes ou ceux des autres peuvent avoir comme conséquences (et cela ne vaut pas qu’en matière de sexualité, il en est de mêmes pour les questions de santé globale, d’environnement, de préservation de la biodiversité…). Le rôle éducatif rempli par les séances d’éducation à la sexualité est donc indispensable dans la mesure où elles permettent aux élèves d’évaluer leurs propres valeurs et attitudes à l’égard de divers sujets, et de mieux les définir, ce qui sont des valeurs positives.

« L’éducation sexuelle » n’existe pas il s’agit de séances d’« éducation à (la vie affective et) la sexualité ». Les principes directeurs des séances en éducation à la sexualité s’inscrivent dans le cadre d’une approche basée sur les compétences psychosociales ; à ce titre elles sont fondées sur le respect des droits et mettent l’accent sur des valeurs telles que le respect, l’acceptation, l’égalité, l’empathie, la respons-abilité, le consentement et la réciprocité, lesquelles font toutes références aux droits humains universels. Il est essentiel d’inclure une dimension liée aux valeurs et à la responsabilité dans une approche

Aborder des sujets telles que la pornographie, la cybercriminalité (sextorsion, pédopornographie), la prostitution, les violences à caractère sexiste et sexuelles... etc, contribue à mettre en perspective ces notions de responsabilité et de valeurs positives, telles que le respect de soi et de l'autre. À ce titre, de telles notions [sans en faire la promotion aucune ni imposer aucune image psychique à caractère pornographique] sont donc indispensables. Elles sont néanmoins abordées sur des temps identifiés et adaptés à l’âge du public rencontré.

Comme cela a été formulé en réponse à la question récurrente relative à la pornographie,...... " Un des rôles de l’école est de mener des actions préventives contre la cyberpornographie et le cyberhar-cèlement et à ce titre, la question de la pornographie peut être abordée sans que cela n’implique un quelconque visionnage ni aucune incitation à visionnage. "

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Avec tous les éléments formulés ici, et dans l'ensemble de ce hors-série, il est mis en avant que l'éducation à la sexualité concourt à respecter les 4 principes fondamentaux concernant les

enfants de la convention internationale des droits de l’enfant.

À voir : UNICEF

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VII.

Les jeunes savent déjà tout sur le sexe et la sexualité grâce à Internet et aux réseaux sociaux.

Internet et les réseaux sociaux peuvent constituer d’excellents moyens pour les jeunes de trouver des informations et des réponses à leurs questions sur la sexualité comme sur tout autre sujet.La question, le risque potentiel, le danger éventuel résident dans les sources exploitées pour s’informer. Les jeunes utilisent souvent les médias en ligne (y compris les réseaux sociaux), car ils n’ont pas d’accès rapide et pratique à l’information par d’autres moyens.Cependant, les médias en ligne ne fournissent pas nécessairement des données factuelles et adaptées à l’âge, et peuvent transmettre des messages faux et tendancieux. Il est extrêmement difficile pour les jeunes de faire la distinction entre « info » et « intox ». Si les médias en ligne peuvent fournir une grande quantité d’information, ils n’offrent pas aux jeunes d’espace d’échanges, de réflexion et de débat sur ces questions, et ne développent pas les compétences utiles voire indispensables dans ce domaine. L’EVAR(S), en revanche, offre aux jeunes un cadre qui leur permet de comprendre les images, pratiques, normes et scenarii sexuels auxquels ils peuvent être confrontés, souvent malgré eux et leur volonté, via les réseaux sociaux et la pornographie, et de leur donner un sens. Elle leur donne l’occasion d’apprendre à connaître les aspects de la sexualité qui sont absents de la pornographie, comme l’intimité affective, l’obtention du consentement et la discussion des moyens de contraception modernes. L’EVAR(S), en lien avec l’EMI, peut aussi aider les jeunes à naviguer en toute sécurité sur Internet et les réseaux sociaux, ainsi qu’à identifier les informations, saines, exactes et factuelles.

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VIII.

L’école fait l’idéologie du genre / L’école favorise la transidentité / L’école demande aux garçons de se déguiser en filles et les filles en garçon… / L’EàS est un moyen de faire adopter aux jeunes des modes de vie différents / L’école prône l’homosexualité

Les valeurs auxquelles les séances d’éducation à la sexualité se réfèrent sont celles fondées sur le principe précisant que chacun a le droit de recevoir des informations et des services corrects pour atteindre le meilleur état de santé et de bien-être possible, sans qu’aucun jugement ne soit porté, ni sur son comportement sexuel, ni sur son orientation sexuelle ou son identité de genre ou encore son état de santé. Elles répondent comme tout autre action promotrice de santé à l’ODD 3 - Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges et à l’ODD4 - Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. A ce titre elles ne placent pas les élèves dans une situation dégradante pour eux car cela irait à l’encontre de la promotion du bien-être et donc de la santé au sens large. Les séances d’éducation à la sexualité placent les élèves en situation d’adopter une approche fondée sur le respect de soi et de l’autre mais également sur des droits fondamentaux (dont celui du droit à l’expression) et tenant compte du fait que dans toutes les sociétés, les individus s’expriment différemment, parfois d’une manière non conforme à ses propres normes sociales ou de genre, et, s’agissant notamment du comportement sexuel, ses propres idées concernant l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Cette approche contribue à développer l’écoute empathique, la tolérance et le respect de soi et de l’autre dans toute son altérité. La posture de neutralité des adultes animant les séances d’EàS ne prône aucune idéologie ni aucune orientation sexuelle ; elle ne favorise aucune identité de genre, elle n’approuve ni ne défend aucun mode de vie particulier autre que la promotion de la santé et du bien-être de tous et toutes.

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la gazette du cercle EàS de Montpellier

Ici se clôt ce Hors-Série consacré à l'éducation à la sexualité de
Nous espérons avoir répondu aux questions récurrentes et avoir levé quelques visions biaisées au sujet des séances d’éducation à la sexualité

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Un point de vigilance quant à ce support

Saviez-vous que ... ?

Les séances d'éducation à la sexualité exploitent des compétences psychosociales et contribuent à en développer... ... Déconstruire les mécanismes communs à ces violences nécessite d’apprendre à se connaître, à s’écouter, à dire « non », à être dans l’écoute empathique d’autrui, à appliquer la notion de consentement dans ces relations, mais aussi à construire son esprit critique (par exemple : face aux images à caractères pornographiques, aux stéréotypes liés aux places et compétences attribués aux hommes et aux femmes dans la société, etc.). Savoir identifier, savoir comprendre, savoir nommer participe à un acte éducatif fort, et permet de pacifier les relations entre élèves ce qui joue directement sur le climat scolaire de l’établissement. Elles sont légitimes, participent à faire vivre un socle de valeurs communes (égalité, dignité, liberté, humanité…).

Des numéros d'appel qui peuvent être utiles...

  • Allô Enfance en danger : 119
  • Prévention du suicide : 3114
  • Violences Femmes info : 3919
  • Numéro national contre les violences numériques : 3018
  • Service d'écoute et d'aide pour les victimes et temoins d'homophobie et de transphobie : 0 800 005 77
  • Fil-Sante-Jeunes : 0 800 235 236
  • Sida lnfo Service : 0 800 840 800
  • Numéro vert " sexualité, centraception, IVG " : 0 800 08 11 11

Un programme construit et adapté à l'âge des élèves

Un programme construit et adapté à l'âge des élèves

Des numéros de téléphone qui peuvent être utiles...

  • Allô Enfance en danger : 119
  • Prévention du suicide : 3114
  • Violences Femmes info : 3919
  • Numéro national contre les violences numériques : 3018
  • Service d'écoute et d'aide pour les victimes et temoins d'homophobie et de transphobie : 0 800 005 77
  • Fil-Sante-Jeunes : 0 800 235 236
  • Sida lnfo Service : 0 800 840 800
  • Numéro vert " sexualité, centraception, IVG " : 0 800 08 11 11

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13 ».

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13 ».

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13 ».

Conformément à l’article 434-3 du Code de procédure pénale :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou adminis-tratives est puni de 3 ans d'emprison-nement et de 45 000 € d'amende ».

Conformément à l’article 434-1 du Code de procédure pénale :

Une violence subie révélée, que faire... Communiquer aux personnels de l'établissement ?

Concrètement l'enfant confiant à ses proches des violences subies implique qu'ils sont les premiers à pouvoir recueillir sa parole. Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être : Santé ou développement physique Sécurité Moralité Éducation ou développement intellectuel Développement affectif ou social. Les proches de la victime sont alors les personnes devant agir : toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin ,...) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin, personnel de l’éducation nationale...). L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait.La question de la communication aux personnels de l'établissement est complexe car elle relève du champ du libre arbitre et du besoin ressenti par la famille comme par la victime.Communiquer aux personnels de l'établissement peut accompagner une prise en compte de l'état de mal-être psychologique potentiel de l'enfant / du jeune.

ndlr : la complecité de la question nous invite à prendre le temps d'identifier d'autres éléments de réponse éventuellement pertinents...

L'éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n°2001-588 du 04-07-2001.

L'article L. 312-16 est ainsi libellé :" Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. »

Saviez-vous que ... ?

Les 4 principes fondamentaux concernants les enfants sont : La non-discrimination ; L’intérêt supérieur de l’enfant ; Le droit de vivre, survivre et se développer ; et, Le respect des opinions de l’enfant. Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a :

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
  • le droit d’aller à l’école
  • le droit d’être protégé de la violence, de la mal- traitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
  • le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
  • le droit de ne pas faire la guerre ni la subir
  • le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
  • le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

En rien les éléments présentés dans ce Hor-Série ne vont à l'encontre de ces principes fondamentaux et des droits de l'enfant.

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les enseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale :

Saviez-vous que ... ?

Il y a diffamation dans la mesure où il y aurait affirmation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; ou bien si l'allégation est faite sous forme déguisée, dubitative ou insinuée ; enfin, si l'allégation vise une personne qui n'est pas désignée par son nom, mais qui est identifiable. Il est important de savoir que la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire. La diffamation publique contre un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €. La même peine s'applique si la diffamation vise un agent public diffamé en raison de ses fonctions.

source :Diffamation | Service-Public.fr

Concernant les images ou représentation pornograhique, l’article 227-24 du code pénal précise que :

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans. »

Les formations EàS sur Montpellier

Tous les personnels de l’éducation nationale, professeures et professeurs de toutes disciplines et de tout enseignement, CPE, infirmier(e)s scolaires, assistantes et assistants de service social, assistantes et assistants d’éducation… peuvent se former pour « devenir intervenant et intervenante en Éducation à la sexualité » et animer, en binôme, ces séances. Dans le cadre académique d’une école promotrice de santé, un cercle d’étude EàS constitué de personnels formés et sensibilisés à la question de l’EàS, ainsi qu’un parcours de formation en EàS pilotés par la référente pédagogique pour une école promotrice de santé et une chargée de mission en santé avec un bagage universitaire (DU en sexologie) approprié sont mis en œuvre. Ce pilotage, favorisant une approche basée sur l’exploitation des compétences psychosociales et neutre de l’éducation à la sexualité assurent l’éthique des actions de formation des personnels qui interviennent en classe auprès élèves : respect des textes en vigueur, éthique professionnelle, posture. Les notions abordées ont trait à la sexualité, la sociologie sexuelle, les violences sexistes et sexuelles, l’identité de genre mais également s’intéressent aux techniques d'animation et notamment la posture et problématique de neutralité et écoute active.

Des formations, nationales et académiques, se déploient pour former tous les personnels de l’éducation nationale, désireux et désireuses de « devenir intervenant et intervenante en Éducation à la sexualité » et animer ces séances.

Le coin des parents... je peux agir

"Je protège mon enfant de la pornographie, la plateforme d’information à destination des parents pour lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne Parents, retrouvez des conseils, des ressources et des réponses à vos questions pour protéger vos enfants de l’exposition aux contenus pornographiques en ligne. L'exposition à de tels contenus peut avoir des conséquences néfastes pour les mineurs, tant sur leur développement psychologique que sur leur représentation de la sexualité."

jeprotegemonenfant.gouv.fr

Soure : Eduscol

L’éducation à la sexualité entre, comme l’intégralité des éducations liées à l’école promotrice de santé, dans les 17 Objectifs de développement durable.

Essentielle pour atteindre chacun de ces objectifs, l’éducation [à comprendre au sens large] est au coeur de l’Objectif 4 qui vise à « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». Le Cadre d’action Éducation 2030 définit des orientations pour la mise en œoeuvre de cet objectif et de ces engagements ambitieux ; l’éducation à la sexualité, au même titre que l’éducation au développement durable, que l’éducation aux médias et à l’information, concourt à répondre à ce quatrième ODD.

Pour aller plus loin...

Pour voir d'un peu plus prêt comment se décline chaque thématique il suffit de cliquer dessus...

Saviez-vous que ... ?

... Les séances d'EàS contribuent au développement psycho-affectif des enfants et adolescents. Le développement des compétences psychosociales qui contribuent également au développement psycho-affectif des personnes, est une des clés de la formation de futures cittoyennes et futurs citoyens responsables, dotés d'une bonne estime et maîtrise de soi, de confiance et de compétence. Les séances d'EàS concournet à donner aux enfants la capacité émotionnelle d'expérimenter, d'identifier (pour mieux les gérer) leurs émotions, ainsi que de répondre de manière appropriée aux stimuli et aux émotions des autres : porter un regard empathique sur soi et sur l'autre.

Thématiques abordées dans le primaire

le corps, l’intimité, le respect de soi et de l’autre, le consentement, l’égalité fille-garçon, les émotions et la conscience de soi et de ses propres émotions, une approche de la prévention des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et cyber-harcèlement avec une première approche préventive des risques potentiels liés aux usages du numérique et d'internet, ainsi qu’une première approche d'identification des discriminations et stéréotypes de genre.

Un programme construit et adapté à l'âge des élèves

Des numéros de téléphone qui peuvent être utiles...

  • Allô Enfance en danger : 119
  • Prévention du suicide : 3114
  • Violences Femmes info : 3919
  • Numéro national contre les violences numériques : 3018
  • Service d'écoute et d'aide pour les victimes et temoins d'homophobie et de transphobie : 0 800 005 77
  • Fil-Sante-Jeunes : 0 800 235 236
  • Sida lnfo Service : 0 800 840 800
  • Numéro vert " sexualité, centraception, IVG " : 0 800 08 11 11

Point de vigilance

Ce support de travail aborde des questions et idées fausses identifiées par le cercle d’étude EàS de l’académie de Montpellier et répond en prenant en compte tous les éléments institutionnels en lien avec les programmes d’éducation à la sexualité. Cette ressource peut ne pas répondre à toutes les situations rencontrées et vient en complémentarité, sans s'y substituer en rien, à la « Foire aux questions » accessible sur la page dédée à ce sujet sur le site Eduscol. Eduscol est un site qui apporte des informations permettant de connaître les enjeux de l’éducation à la sexualité et nous conseillons à tous et à toutes prendre connaissance des cadrages institutionnels.

Concernant les images ou représentation pornograhique, l’article 227-24 du code pénal précise que :

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans. »

Un programme construit et adapté à l'âge des élèves

« Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle, le fait pour un majeur d'inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers, y compris si cette incitation n'est pas suivie d'effet, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »

- l’article 227-22-2 du code pénal stipule que :

« Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.Ces peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre. »

- l’article 227-22-1 du code pénal stipule que :

Thématiques abordées dans le secondaire

les mêmes sujets que dans le primaire sont repris et sont propices aux échanges entre élèves, puis on va aborder d’autres entrées du sujet de la sexualité : la contraception en lien avec la puberté, l’image des adolescents sur les réseaux pour questionner les risques qu’ils [les réseaux sociaux] peuventer au-delà du cyberharcèlement : les

sextorsions, la pornographie, la prostitution des mineurs… et à travers ces questionnements et échanges les violences sexistes et sexuelles sont potentiellement abordées. Enfin les questions de genre et orientations sexuelles peuvent être abordées si les élèves sollicitent ces champs de questionnement.

Que dit le code pénal concernant la cybercriminalité sexuelle ?

Point de vigilance

Ce support de travail aborde des questions et idées fausses identifiées par le cercle d’étude EàS de l’académie de Montpellier et répond en prenant en compte tous les éléments institutionnels en lien avec les programmes d’éducation à la sexualité. Cette ressource peut ne pas répondre à toutes les situations rencontrées et vient en complémentarité, sans s'y substituer en rien, à la « Foire aux questions » accessible sur la page dédée à ce sujet sur le site Eduscol. Eduscol est un site qui apporte des informations permettant de connaître les enjeux de l’éducation à la sexualité et nous conseillons à tous et à toutes prendre connaissance des cadrages institutionnels.

Un programme construit et adapté à l'âge des élèves