1.Procédure d’exécution

Procédure d’exécution

Exécution des Décisions de Justice

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Introduction

L’exécution d’un jugement est une phase clé du processus judiciaire, essentielle pour faire valoir vos droits et obtenir ce qui vous est dû. Une fois qu’un juge a statué en votre faveur, il est important de savoir comment mettre en œuvre cette décision. La procédure d’exécution forcée, définie par le Code de procédure civile, vous permet de contraindre le débiteur à s’acquitter de ses obligations conformément au jugement.

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Signification du jugement

La signification d’un jugement est une étape importante dans le processus d’exécution d’une décision de justice. Elle consiste à porter officiellement le jugement à la connaissance de la partie perdante, afin que celle-ci soit informée des obligations qui lui sont imposées. Cette procédure peut se faire par notification du greffe ou par signification par un Commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

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démarches d’exécution forcée

L’exécution forcée d’un jugement peut impliquer divers types de saisies, chacune ayant pour objectif de récupérer les sommes ou les biens dus au créancier. La saisie bancaire est l’une des mesures les plus courantes, où le commissaire de justice saisit les comptes bancaires du débiteur pour prélever les sommes dues.

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Gérer les obstacles et résistances à l’exécution

Face au refus de la partie adverse de se conformer à une décision de justice, le créancier est confronté à des obstacles significatifs. La vérification des formalités préalables, comme la correcte signification du jugement, constitue la première étape. Si tout est en règle, le créancier peut solliciter un huissier de justice pour entreprendre des mesures d’exécution forcée, telles que la saisie de biens ou le prélèvement sur comptes bancaires.