Guide méthodologique pour : - Comprendre les enjeux concernant le déploiement des fonctions appui ressources par les ESMS
- Trouver des repères méthodologiques soutenant le déploiement de cette nouvelle offre
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Notice de lecture
Ce guide, édité sur la base de la recherche-action Nexthep (2019-2022, CNRHR FAHRES), est réactualisé et nourri continuellement par les retours de terrain capitalisés par l’Académie Fahres au travers de ses accompagnements.
Ce guide naît de la volonté :
- d’apporter des repères de compréhension et de lecture concernant les fonctions appui-ressources
- de proposer des premiers repères méthodologiques pour penser stratégiquement le déploiement et l’organisation très concrète, au quotidien, de cette nouvelle offre.
Ce guide n’est pas exhaustif. Il convient à chaque lecteur, partenaire et acteur de s’en approprier les contenus et de les compléter par d’autres ressources l’aidant à construire son propre projet.
Rapport Nexthep
Sommaire
1.Contexte et enjeux
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
1.Contexte et enjeux
1.Contexte et enjeux
Comprendre le contexte et les enjeux concernant le déploiement des fonctions appui-ressources par les ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre du secteur médico-social
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Avant de commencer, laissez-moi vous raconter l’histoire de Mathis, 6 ans, présentant une situation de handicap associant une épilepsie sévère pharmacorésistante, et du Centre Horizon. Lorsque les parents de Mathis ont cherché un établissement pour l'accueillir, ils ont été confrontés à une réalité brutale : aucun établissement proche de leur domicile ne semblait en mesure de l’accueillir. Ses parents ont même envisagé déménager à 700 km, loin de leur famille et réseau de soutien. C’est alors qu’ils ont entendu parler du Centre Horizon, un ESMS de leur région prêt à accueillir Mathis… à une condition : pouvoir s’appuyer sur un établissement ressource spécialisé. Le Centre Oasis, plus éloigné mais expert dans l’accompagnement des personnes avec épilepsie sévère, allait jouer un rôle clé en apportant son expertise et son soutien aux équipes d’Horizon. Grâce à cette coopération entre établissements, Mathis a pu être accompagné au plus près de chez lui, sans que sa famille ait à tout quitter.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Je vous ai réunis car nous butons sur une problématique. Nous souhaitons accueillir plus de situations complexes, comme celle de Mathis qui présente une épilepsie sévère. Nous avons les compétences pour l’accompagner, mais il nous manque l’expertise spécifique sur l’accompagnement des personnes concernées par une épilepsie sévère. Nous ne connaissons pas très bien les conséquences au quotidien de son épilepsie. Comment pourrions-nous nous appuyer sur une structure ressource pour sécuriser l'accueil de Mathis ?
20 septembre 2024
Réunion d'équipe au Centre Horizon
Tatiana B. Directrice du Centre Horizon
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
J’ai entendu parler du Centre Oasis, un établissement ressource spécialisé dans l’accompagnement des enfants atteints d’épilepsie sévère. Il porte une fonction appui-ressources, ce qui signifie qu’il ne se substitue pas à notre prise en charge, mais qu’il nous apporte son expertise pour sécuriser l’accueil de Mathis. Grâce à son soutien, nous pourrions former nos équipes, adapter nos pratiques et nous appuyer sur leur expérience pour proposer à Mathis un accompagnement adapté, sans que sa famille ait à s’éloigner de son cadre de vie.
Anna, éducatrice spécialisée
Tournons-nous maintenant vers le centre Oasis. Dans quel contexte a-t-il déployé sa fonction appui-ressources ? Par quels questionnements est-il passé ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : LA TRANSFORMATION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
VERS UNE NOUVELLE LOGIQUE D'ACCOMPAGNEMENT: D'une logique de place à une logique de parcours global individualisé
Organisation d’un continuum de services, assuré par une pluralité d’acteurs au bénéfice d’une personne afin de répondre à ses besoins, son projet et soutenir son inclusion en milieu ordinaire (lorsque cela est possible et conforme à ses souhaits).
Réponse par un établissement
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : LA TRANSFORMATION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
Enjeux dans le cadre de la transformation de l'offre :
- Offrir un accompagnement plus global, flexible, coordonné et personnalisé
- Développer les réponses inclusives
- Limiter les ruptures de parcours de vie des personnes.
Ecoutez un extrait de la circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017
Cette évolution induit un besoin renforcé de dispositifs d’appui :
- pour soutenir les équipes, les professionnels, les acteurs du droit commun, aider les familles et accompagner les personnes.
- pour renforcer les liens entre le secteur médico-social, le secteur sanitaire et le milieu ordinaire
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : EVOLUTION Du modèle medico-social et dES MODES D'intervention
DES POLITIQUES PUBLIQUES TRADUITES EN ACTIONS CONCRETES (NON EXHAUSTIF):
- La démarche "Une réponse accompagnée pour tous"
- Projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH
- Création de nouveaux dispositifs (PCPE, etc.)
- Diversification des modalités d’accueil et d’accompagnement
- Évolution en dispositif intégré
- Apparition et développement des fonctions (appui) ressources
La fonction appui-ressources : un levier essentiel au virage inclusif et à la transformation de l'offre médico-sociale
+ suivant
Cliquez sur les pastilles vertes pour plus d'information
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE JURIDIQUE RELATIF AUX FONCTIONS Appui-RESSOURCES
9 mai 2017
Ecoutez le témoignage de M. Audiau, Directeur du CNRHR FAHRES, le Centre National de Ressources Handicaps Rare à composante Epilepsie Sévère, sur les enjeux de la fonction Appui Ressources
Décret n°2017-982 du 9 mai 2017
Possibilité de maintenir une spécialisation en dehors des catégories définies dans la nouvelle nomenclature visant à simplifier les catégories de publics accompagnés par les ESMS à condition d'exercer une fonction "ressources" sur son territoire
Audio bis : AA?
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (enfants, adolescents, jeunes adultes)
Annexe 6 de la circulaire
Circulaire DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017
Valorisation de la "fonction Appui-ressources" et intégration auprès de la communauté éducative et des acteurs de droit commun
Apparition de la notion de fonctions ressources
2 mai 2017
5 juillet 2024
2. Définition et principes clefs de la fonction appui-ressources
1.Contexte et enjeux
- Qu’est-ce qu’une fonction appui-ressources ?
- Comment s’articule-t-elle sur les territoires ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PROPOSITION DE Définition et principes clefs de la fonction appui-ressources
La fonction appui-ressources est entendue comme la capacité d’une structure sanitaire ou médico-sociale spécialisée à intervenir au bénéfice d’un tiers externe afin d’améliorer le parcours et la qualité de vie des personnes en situation de handicap quel que soit le lieu de vie en transférant son expertise. Elle répond au principe de subsidiarité : la fonction appui-ressources vient en appui et renfort mais ne remplace pas les professionnels de l’accompagnement et de la prise en charge.
Source : Recherche-Action Nexhtep, CNRHR FAHRES, 2019-2022
Tiers externe/ appui et renfort
Améliorer la qualité de vie
Droit commun
Transfert d'expertise
Temporaire
Modulaire
Intervention au bénéfice d’acteurs extérieurs à la structure médico-sociale (écoles, autres ESMS, entreprises, collectivités, associations, etc.) sans se substiuer à eux, afin de soutenir les parcours et limiter les ruptures.
Une intervention qui ne se substitue pas aux dispositifs existants, mais vient en appui pour une durée définie, en fonction des besoins identifiés.
Une fonction qui s’adapte aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes accompagnées et des professionnels, en ajustant les interventions selon les contextes.
Transmission de savoirs, compétences et bonnes pratiques d’une structure spécialisée vers d’autres acteurs pour renforcer l’accompagnement des publics concernés.
Favoriser l’inclusion et le bien-être des personnes accompagnées en apportant des solutions adaptées dans leur cadre de vie (domicile, établissement, école, travail, etc.).
Inscription des actions dans une logique d’inclusion et de coordination avec les dispositifs de droit commun (éducation, emploi, culture, santé, etc.).
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
UNE valorisation de l'expertise interne de l'etablissement
Ecoutez le témoignage de M. Audiau, Directeur du CNRHR (Centre National de Ressources Handicaps Rares à composante Epilepsie Sévère) et de l'Académie FAHRES qui porte les travaux sur les fonctions appui-ressources.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS
SENSIBILISATION
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Information documentation
Cliquez sur les prestations pour en savoir plus
OBSERVATION EVALUATION partagée
APPUI aux pratiques
APPUI CONSEIL
La fonction appui-ressources peut se décliner en différents types de prestations. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres types de prestations pourraient être envisagées (tutorat, etc.). Chaque prestation appelle des compétences spécifiques, il convient à chaque établissement de déployer les prestations qui correspondent aux compétences dont il dispose.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux MODES de realisation de ces prestations
Ces prestations peuvent s'exercer :
- en mode direct : au bénéfice d'une personne que l'on peut nommer
- en mode indirect : au profit d'un collectif, d'un réseau etc.
Ces modes d'exercice ont été pensés dans une logique d'inter-opérabilité avec la réforme Serafin-PH .
Source : Recherche-Action Nexhtep 2019-2022
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
TÉMOIGNAGE
Ecoutez le témoignage audio d'Agnès Kabantchenko, du cabinet Ipsofacto-co, atelier de conseil des territoires, des politiques publiques sociales et de santé à propos de la spécificité en épilepsie
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DEs PARCOURS MODULAIREs
Cliquez sur les plus pour découvrir les prestations mobilisées
Oct. 2024
Nov. 2024
Janv. 2025
1ère intervention du centre Oasis auprès des professionnels du centre Horizon accompagnant Mathis au quotidien sous la forme de plusieurs sessions d'appui aux pratiques
2ème intervention du centre Oasis auprès de l'ensemble des professionnels du centre Horizon sous la forme d'une prestation de sensibilisation à l'épilepsie
Arrivée de Mathis au sein du centre Horizon
Les prestations peuvent être combinées pour élaborer des parcours modulaires sur-mesure. Les fonctions appui-ressources, soutenant la montée en compétences des professionnels non spécialisés ou les acteurs du droit commun, peuvent être sollicitées à plusieurs reprises, et ce, sur une même situation ou thématique.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DES principes sur lesquels se federer
La capacité à mobiliser de la ressource (mobilisation d'un partenaire pour porter une prestation spécifique par exemple)
La posture de tiers, d'intervenant pair
La garantie des bonnes pratiques professionnelles
Le respect du droit à l'information de la personne / consentement au partage d'informations
La subsidiarité
L'amélioration continue et l'actualisation des connaissances
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux socles de compétences À dÉvelopper et À maîtriser
La qualité d’établissement spécialisé n’est pas une condition suffisante pour exercer une fonction appui- ressources. Deux socles sont indispensables : 1. Un socle de compétences préalables : Une expertise spécifique dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. ➕ 2. Des capacités à développer :
- Apprendre à intervenir auprès d’un autre professionnel,
- Transmettre son expertise, etc.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux socles de compétences A dÉvelopper et À maîtriser
📌 Posséder les compétences en interne ne signifie pas nécessairement qu’elles sont immédiatement transmissibles dans le cadre d’une fonction appui-ressources. L'activité fait appel à des compétences complémentaires :
- Analyser une demande,
- Analyser une situation dans son environnement,
- Apporter un conseil ciblé,
- Transmettre des connaissances et du savoir-faire,
- Formaliser des supports, des outils, etc.
L'établissement doit se questionner sur l'équipe globale mobilisée sur cette activité et éviter l'écueil de faire reposer l'activité sur un ou deux professionnels afin d'assurer la pérennité du projet.
Ecoutez le témoignage de Charlène Bedel, cheffe de projet à FAHRES (image d'illustration)
Questions à investir pour constituer l'équipe dédiée
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
« Être ressource, c’est créer de la ressource ou la développer »
Citation du Dr Moïse Assouline - Second schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018.
Exemples de développements de ressources observés sur les territoires
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PLUSIEURS CONFIGURATIONS TERRITORIALES POSSIBLES
1-Etablissement ressource
2-Dispositif ressource intégré associant différents organismes gestionnaires et un acteur pivot ("coordinateur") sur un territoire
3-Dispositif intégré (et plateforme de services)
4-Equipe mobile portant une activité appui-ressource
Différentes configurations "appui-ressources" ont pu être observées sur les territoires. Celles-ci dépendent des schémas régionaux, de l’historique du territoire, de la stratégie de développement des établissements, etc. Le choix de la configuration doit faire l'objet d'un dialogue avec les tutelles.
Cliquez sur les typologies de configurations pour en savoir plus
Source : Recherche-Action Nexhtep 2019-2022
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
UN ENVIRONNEMENT PARTENARIAL
Quelque soit la configuration territoriale retenue, le déploiement des fonctions appui-ressources doit s'inscrire au sein d'une dynamique territoriale. Cette dynamique partenariale :
- permet le maillage et l'accès à des expertises complémentaires,
- soutient l'inter-connaissance, l'articulation des acteurs et la lisibilité des ressources sur un territoire,
- favorise et soutient le développement des compétences (notamment en cas d'articulation spécifique autour d'un acteur pivot "coordinateur") en permettant des échanges de pratiques entre les différents intervenants.
Pré-requis à une dynamique favorable :
- Des partenariats renforcés entre acteurs
- Un positionnement de chaque établissement sur son offre appui-ressources
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
La structuration, l’intégration et l’animation de la fonction appui ressources se mettent en place à deux niveaux : en interne et en externe. En interne, il s’agit d’accompagner l’organisation et le collectif de l’ESMS. Cela passe par la constitution d’une équipe projet, l'identification d'un professionnel référent, le management transversal des compétences, l'élaboration de processus internes et l’animation du collectif interdisciplinaire dédié à cette activité. Il est également essentiel d'instaurer une dynamique de capitalisation des savoirs internes à mettre au profit de cette nouvelle activité. En externe, l’enjeu est de créer une dynamique apprenante au sein d’un collectif inter-ESMS sur un territoire donné. L’objectif : favoriser l’autorégulation et le partage des pratiques pour renforcer l’impact de la fonction appui ressources. Cette double approche permet d’ancrer durablement la fonction dans les établissements tout en structurant une coopération territoriale efficace.
3. Repères méthodologiques de mise en oeuvre
1.Contexte et enjeux
Acquérir une vision claire des étapes nécessaires au déploiement de la fonction appui-ressources
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressource
3. Repères méthodologiques de mise en oeuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Remontons à l’origine de la mise en place de la fonction appui-ressources au sein du Centre Oasis. Face à un constat récurrent : des établissements généralistes confrontés à des situations d’épilepsie sévère sans avoir les ressources pour y répondre, le Centre Oasis a décidé d’évoluer. Plutôt que d’accueillir exclusivement ces enfants, il a développé une fonction appui-ressources, avec pour objectif de soutenir d’autres établissements, comme le Centre Horizon, en partageant son expertise et en accompagnant la montée en compétence des équipes. Grâce à cette approche, des enfants comme Mathis peuvent être accueillis au plus près de chez eux, dans des établissements sécurisés et accompagnés, sans rupture de parcours. Je vous emmène dans les coulisses de cette mise en place, en 2023.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase exploratoire – Identifier les besoins et les ressources disponibles sur le territoire
Analysons d’abord les besoins locaux. Quels sont les besoins des acteurs sur notre territoire en matière d'accompagnement du public associant handicap et épilepsie ? Ont-ils besoin de connaissances théoriques, d'expérience pratique, ou les deux ? ... Vérifions également qu'un établissement n'a pas déjà développé ce type d'appui. Si tel était le cas, nous devrions nous mettre en relation avec eux afin de nous articuler au mieux sur le territoire : nous pourrions, par exemple, nous répartir des périmètres géographiques ou nous organiser sur des prestations complémentaires...
18 janvier 2023
Réunion au centre Oasis
Phase exploratoire
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase exploratoire – Identifier les expertises internes disponibles à transmettre et vérifier sa capacité à porter une fonction appui-ressources
18 janvier 2023
Nous avons l'expertise mais que souhaitons-nous pouvoir transmettre spécifiquement à ces acteurs non spécialisés ? De quoi ont-ils besoin concrètement ? Intervenir auprès d'autres professionnels serait nouveau pour notre équipe. Saurions-nous transmettre cette expertise de pair à pair ? Aurions-nous besoin de développer certaines compétences complémentaires afin d'adopter la meilleure posture face à ces équipes ou acteurs en demande d'appui ?
Réunion au centre Oasis
Phase exploratoire
Comment transmettre cette expertise à d'autres professionnels ou acteurs moins spécialisés ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE EXPLORATOIRE : SYNTHÈSE
Phase exploratoire
- Evaluer sa capacité à porter une fonction appui-ressources
- Estimer les besoins du territoire
- Définir son périmètre d'action
Questions à investir :
1. Quels sont les besoins des acteurs sur le territoire d'intervention choisi ? Peut-on les estimer de façon réaliste ? Avons-nous déjà recensé les demandes reçues ? Sommes-nous en capacité de nous projeter sur les demandes à venir ? 2. Quel est notre public ? Sur quel périmètre pourrions-nous intervenir ? 3. Quelle est la nature de notre expertise aujourd'hui ? Quelle est notre capacité à porter une fonction appui-ressources ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses ? Impactent-elles notre capacité à déployer certaines prestations ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Après avoir identifié les besoins et les ressources disponibles, le Centre Oasis est entré dans la phase de faisabilité et de conception, où le projet prend une forme concrète. L’objectif : définir précisément le cadre d’intervention de la fonction appui ressources Quelles sont les expertises internes sur lesquelles s’appuyer ? Quels types de prestations proposer pour répondre efficacement aux attentes du terrain ? Cette étape a aussi permis d’évaluer les moyens nécessaires : ressources humaines, financement, organisation du temps de travail… Autant d’éléments essentiels pour garantir la viabilité et l’efficacité du dispositif. Cette phase marque une transition clef : passer de l’intention à la structuration d’une offre solide et adaptée aux réalités des établissements et autres acteurs demandeurs.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et conception
Mettre en place une fonction appui-ressources, c’est aussi repenser notre organisation interne. Cela passe par un plan RH structuré, intégrant une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Nous devons identifier les profils clefs, renforcer la formation interne et développer des compétences spécifiques : - Former nos équipes à l’accompagnement pédagogique et au transfert de savoirs,
- Développer des outils d’appui et de conseil adaptés aux réalités des établissements demandeurs,
- Structurer une organisation flexible, avec du temps dédié à l’intervention extérieure sans fragiliser notre activité historique.
L’enjeu est clair : pour être un établissement ressource efficace, nous devons nous assurer que notre expertise ne reste pas en interne, mais qu’elle se diffuse, se partage et se transforme en impact réel sur le terrain.
18 octobre 2023
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
18 janvier 2023
Nous avons identifié un besoin clair de la part de 3 autres établissements. Comment allons-nous structurer cette fonction appui ressources ?
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
18 janvier 2023
Je pense que, pour démarrer, nous pourrions déployer trois types de prestations : sensibilisation, appui conseil et appui aux pratiques. Nous pourrions intervenir en présentiel auprès des acteurs sollicitant un appui sur l'ensemble de notre département et par téléphone en complément sur certaines modalités. Nous pourrions intervenir auprès d' ESMS non spécialisés mais également auprès de n'importe quel acteur du droit commun accompagnant une personne avec épilepsie sévère. Il faudra qu'on soit vigilant à bien communiquer le contenu de notre offre appui-ressources à tous les acteurs du territoire et à tous nos partenaires.
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
Du côté du montage budgétaire, j'ai utilisé l'outil de matrice budgétaire élaboré lors de la recherche-action Nexthep (FAHRES CNRHR). L’évaluation des coûts directs et cachés à travers cette matrice budgétaire constitue un véritable outil de pilotage, qui permet d’identifier les ressources nécessaires. Différentes formes de reconnaissance et de financement sont envisageables : - La contractualisation dans le CPOM, qui peut stabiliser les moyens alloués.
- La transformation de places au profit de cette nouvelle activité.
- Des moyens complémentaires obtenus via des appels à projets ou des manifestations d’intérêt.
18 janvier 2023
Réunion au centre Oasis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Un déploiement réussi de la fonction appui-ressources repose sur plusieurs conditions essentielles. D’abord, une dynamique favorable, tant en interne qu’en externe, pour assurer l’adhésion et la coopération des acteurs impliqués. Ensuite, un positionnement clair, définissant les publics concernés, les prestations offertes, le périmètre d’action et l’ambition du dispositif. Enfin, une réflexion continue est indispensable : ajuster en permanence le positionnement de l’établissement au regard des besoins du territoire, adapter l'activité aux ressources disponibles et réactualiser les compétences afin de garantir une offre lisible, soutenable qui s'inscrit dans la durée. C’est en réunissant ces éléments que la fonction appui ressources devient un véritable levier de transformation.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE DE FAISABILITÉ ET DE CONCEPTION : SYNTHÈSE
Cette phase est la traduction opérationnelle du projet. Questions à investir :
- Sur quelles prestations de la fonction appui-ressources se positionner ?
- Pouvons-nous affiner notre périmètre d'action ?
- Qui peut être mobilisé en interne ? (référent, intervenants appui-ressources, fonctions supports, etc.)
- Quel va être notre plan d'action pour soutenir le développement/ la réactualisation de nos compétences?
- Avons-nous besoin de conduire des développements (formalisation d'outils, etc.) ?
- Quels sont les moyens disponibles et ceux à investir (ressources humaines, matérielles, financières et partenariats) ?
Phase de faisabilité et conception
- Formaliser une proposition (offre)
- Identifier l'équipe dédiée
- Elaborer un plan d’action intégrant le plan de développement des compétences
- Etablir une projection budgétaire
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
En 2023, le Centre Oasis a décidé de passer à l’action et a démarré cette nouvelle activité. Mais des défis ont très vite émergé. Les professionnels de l'établissement ont eu besoin d'être soutenu dans l'appropriation de cette nouvelle posture d'intervenant appui-ressources. Certains établissements hésitaient à solliciter l’appui, nécessitant un travail de communication. Il a également fallu trouver un équilibre soutenable entre l'activité historique et le développement de cette activité. Malgré ces ajustements, la fonction appui-ressources est devenue une réalité, transformant concrètement l’accueil et l’accompagnement des enfants comme Mathis.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE DE MISE EN OEUVRE : SYNTHÈSE
Questions à investir :
- Des actions peuvent-elles êtres engagées afin de démarrer une phase pilote qui permettrait l'ajustement du projet, et de nos processus, si nécessaire ?
- Quelle volumétrie allons-nous déployer ? Comment évoluera-t-elle ces prochaines années ?
- Comment allons-nous communiquer sur le territoire ?
Phase de mise en oeuvre
- Elaborer/Adapter les processus
- Planifier le développement (démarrage d'une phase pilote)
- Formaliser le projet, communiquer
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Assurer un pilotage efficace et une évaluation continue sont essentiels pour garantir la pérennité et la pertinence de la fonction appui-ressources. Cette nouvelle activité doit être intégrée à la démarche qualité de l'établissement dès la phase de conception. Le pilotage peut être intégré à une instance existante ou organisé de manière ad hoc, toujours avec l’objectif d’assurer un langage commun et un suivi structuré du déploiement. L’évaluation repose sur deux niveaux d’indicateurs : - Les indicateurs d’activité et de résultats, qui mesurent le nombre d’actions menées, de bénéficiaires accompagnés et de moyens mobilisés, mais aussi la satisfaction des utilisateurs et la dynamique territoriale.
- Les mesures d’impact, qui évaluent l’évolution des pratiques professionnelles et les effets concrets sur le parcours des personnes accompagnées.
Enfin, la mise en place d’une fonction d’observatoire permet d’aller plus loin dans l’analyse des modèles organisationnels, des besoins et des bénéfices à long terme, pour ajuster et renforcer en continu l’efficacité de l’accompagnement.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE D'ÉVALUATION ET DE SUIVI : SYNTHÈSE
Questions à investir :
- Quels sont nos indicateurs de pilotage ?
- Quels outils de recueil de données allons-nous utiliser ? (tableau de bord, etc.)
- Quelle place pour la fonction appui-ressources au sein de la démarche qualité de notre établissement ?
Phase évaluation et suivi
- S'inscrire dans une démarche qualité
- Piloter, suivre, évaluer
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
10 octobre 2024
Réunion au sein du centre Oasis
Pour mesurer l’impact de notre activité, nous avons mis en place un tableau de bord d’évaluation structuré en trois axes : - l’évaluation quantitative, qui suit le nombre de prestations réalisées, de professionnels ou d'acteurs soutenus et d’établissements accompagnés, - l’évaluation qualitative, basée sur les retours d’expériences des familles, des personnes et des professionnels, - l’évaluation évolutive, qui mesure la capacité des structures à gérer de manière autonome les situations après notre intervention. Grâce à ce suivi, nous pouvons ajuster nos actions et renforcer l’efficacité de notre accompagnement.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
10 octobre 2024
Réunion au sein du centre Oasis
Le premier bilan est positif. Nos interventions se multiplient, les établissements accompagnés gagnent en autonomie, et les professionnels se sentent plus confiants. Les personnes elles-mêmes, et leur famille, perçoivent une réelle amélioration de l’accompagnement. Surtout, les structures partenaires commencent à accompagner seules des situations plus complexes. Un premier pas réussi vers une transformation durable.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
5 janvier 2025
Et de notre côté, nous n’avons pas eu à déménager ! Mathis est bien accompagné et a pu rester à proximité de sa famille et de ses amis.
Mère de Mathis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
5 janvier 2025
Notre mission ne s’arrête pas à nos murs. En devenant une ressource pour d’autres, nous avons soutenu des parcours de vie. Et je crois que nous pouvons dire que nous sommes assez fiers du chemin parcouru.
Imaginez si chaque établissement médico-social devenait un acteur ressource. Quel impact cela aurait-il ?
Directrice du Centre Oasis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Et vous, où en êtes-vous dans le déploiement de votre fonction appui-ressources ? (déplacez les éléments dans la case "réalisé")
Réalisé
Analyse des besoins du territoire
Analyse des ressources disponibles du territoire
Recensement des compétences internes
Plan de formation "actualisation de l'expertise"
Plan de formation "compétences transverses"
Définition d'un périmètre d'action
Formalisation des outils
Développement de partenariats
Structuration de l'offre
Descriptif des activités déployées
Valorisation des coûts
Elaboration de processus interne
Mise en place d'outils de pilotage
Merci !
Nous espérons que ce guide vous a été utile pour commencer à penser la mise en place d'une fonction appui ressources. Pour clôturer ce guide, accédez aux outils développés par l'académie FAHRES afin de soutenir le déploiement de votre fonction appui-ressources.
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Prestation, dite "indirecte", au profit d'un collectif, sur une thématique plus globale (l'épilepsie en général) soutenant l’accueil d’autres personnes concernées par une épilepsie sévère dans le futur
Annexe 6 - Le développement des fonctions ressources "Le développement de "fonction ressources" est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social, notamment :
Le virage inclusif qui promeut l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie ordinaire et leur inclusion dans la cité.
La logique de "parcours global" coordonné, qui implique des réponses adaptées aux besoins des populations d’un territoire.
Ce développement vise à fédérer des compétences afin de constituer une "fonction ressources", appuyée sur une pluralité d’acteurs plutôt que sur des ESMS spécialisés." Objectifs généraux poursuivis :
- Assurer des accompagnements adaptés de qualité dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
Renforcer l’accompagnement en proximité des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Assurer une continuité des parcours sans rupture.
- Limiter le défaut de réponses et les risques associés.
- Renforcer l’efficience de l’offre médico-sociale.
Services attendus des fonctions ressources :
Sensibilisation et information des acteurs de la cité (écoles, culture, loisirs) pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion.
Formation et conseil aux acteurs intervenant au domicile (ex. : SAAD).
- Développement des compétences des professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap.
- Soutien à l’entourage et aux proches aidants via l’information et la formation.
- Contribution aux évaluations des équipes pluridisciplinaires des MDPH et à la construction des parcours d’orientation.
- Mobilisation des compétences sanitaires et sociales pour des parcours de soins sans rupture. "
"Cette fonction ressources peut aller de l’animation de réseaux à la coordination des expertises, jusqu’à l’élaboration de projets individualisés pour les situations complexes." 📌 Source : CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 🔗 Lien vers la circulaire
Le projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées) a pour objectif d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire, soutenant les évolutions actuelles de l’offre médico-sociale et facilitant le parcours des personnes en situation de handicap. 🔗 Lien vers le site SERAFIN-PH 📌 Source : CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.
Prestation dite "directe" au profit de Mathis afin de soutenir l’équipe dans son accompagnement au quotidien
Circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 Apparition de la notion de "fonction ressources" « Le développement de "fonction ressources" est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social que sont le virage inclusif qui promeut les prestations en direction des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie ordinaire et leur inclusion dans la cité et la logique de "parcours global" coordonné. Ces mouvements impliquent des réponses à apporter à destination de la population d’un territoire. » "De manière plus générale, les ESMS doivent s’ouvrir davantage sur leur territoire en se positionnant comme de véritables plateformes dont les missions doivent aller au-delà de l’accueil de leurs résidents. Ils ont un rôle à jouer auprès des aidants (voir l’annexe 5). Lorsqu’ils disposent d’une expertise spécifique, ils doivent être positionnés et reconnus en tant que fonction ressources (voir l’annexe 6). " 📌 Source :
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.
"Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié. Le secteur médico-social doit être rénové pour davantage :- partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ;- promouvoir leurs capacités et leur participation ;- favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de lapersonne ;- répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement del’inclusion sociale ;- répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap;- anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir il faut à la fois renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l’inclusion."
Extrait de la circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre
d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse
accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-
2021) et de la mise en oeuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016 Cliquez ici pour accéder à la circulaire.
La démarche "Une réponse accompagnée pour tous"
- Développement de solutions modulaires mobilisant plusieurs acteurs
- Passage d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes handicapées
- Participation accrue des personnes
- Évolution des pratiques professionnelles pour aller vers plus d’individualisation, plus de coordination et le respect des recommandations de bonnes pratiques
🔗 Plus d'informations en cliquant ici.
LE DÉCRET DU 5 JUILLET 2024 Le décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS pour enfants handicapés. Le fonctionnement en dispositif permet de changer de modalité d’accompagnement sans dépendre d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le décret valorise et intègre la fonction appui-ressource auprès de la communauté éducative et des acteurs de droit commun. 📌 Source : Note décret FHF 05 juillet 2024 "Les ESMS mettent à disposition leur expertise auprès de l’ensemble des acteurs de la vie de l’enfant pour faciliter les parcours et la réalisation du projet de vie. La fonction appui-ressources des ESMS permet d’apporter une réponse à tous les acteurs intervenant en proximité des lieux de vie de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte et concerne toutes les dimensions (école, périscolaire, activités sportives ou de loisirs, mission locale…). Elle peut prendre la forme de formation/sensi-bilisation des professionnels ou de conseils sur une situation individuelle nécessitant un avis distancié et spécialisé. La fonction appui-ressources permet de faciliter la gradation des réponses et vise également à renforcer la coopération territoriale." 🔗 Lien vers le décret
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. 🔗 Lien vers la source : https://handicap.gouv.fr/ Principaux points du décret :
- Simplifie et assouplit le régime d’autorisation
- Lève les contraintes administratives et catégorielles et propose une nouvelle nomenclature des publics accompagnés par les ESMS
- Accorde la possibilité aux établissements accompagnant un public défini différemment (hors nouvelle nomenclature) de maintenir une spécialisation à condition d’exercer une fonction ressources « Toutefois, certains établissements ou services peuvent être spécialisés dans l’accompagnement de publics définis de manière différente lorsqu’ils assurent également des fonctions de formation, d’information, de conseil d’expertise ou de coordination au bénéfice d’autres établissements ou services en vue de l’accueil de ces publics. »
- Implique la notion de réponse de prise en charge (PEC) sur les troubles associés, avec recherche d’expertise complémentaire auprès de partenaires "Aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la spécialité autorisée."
Source : Guide de lecture du décret
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Transcript
Guide méthodologique pour :- Comprendre les enjeux concernant le déploiement des fonctions appui ressources par les ESMS
- Trouver des repères méthodologiques soutenant le déploiement de cette nouvelle offre
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Notice de lecture
Ce guide, édité sur la base de la recherche-action Nexthep (2019-2022, CNRHR FAHRES), est réactualisé et nourri continuellement par les retours de terrain capitalisés par l’Académie Fahres au travers de ses accompagnements. Ce guide naît de la volonté :
- d’apporter des repères de compréhension et de lecture concernant les fonctions appui-ressources
- de proposer des premiers repères méthodologiques pour penser stratégiquement le déploiement et l’organisation très concrète, au quotidien, de cette nouvelle offre.
Ce guide n’est pas exhaustif. Il convient à chaque lecteur, partenaire et acteur de s’en approprier les contenus et de les compléter par d’autres ressources l’aidant à construire son propre projet.Rapport Nexthep
Sommaire
1.Contexte et enjeux
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
1.Contexte et enjeux
1.Contexte et enjeux
Comprendre le contexte et les enjeux concernant le déploiement des fonctions appui-ressources par les ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre du secteur médico-social
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Avant de commencer, laissez-moi vous raconter l’histoire de Mathis, 6 ans, présentant une situation de handicap associant une épilepsie sévère pharmacorésistante, et du Centre Horizon. Lorsque les parents de Mathis ont cherché un établissement pour l'accueillir, ils ont été confrontés à une réalité brutale : aucun établissement proche de leur domicile ne semblait en mesure de l’accueillir. Ses parents ont même envisagé déménager à 700 km, loin de leur famille et réseau de soutien. C’est alors qu’ils ont entendu parler du Centre Horizon, un ESMS de leur région prêt à accueillir Mathis… à une condition : pouvoir s’appuyer sur un établissement ressource spécialisé. Le Centre Oasis, plus éloigné mais expert dans l’accompagnement des personnes avec épilepsie sévère, allait jouer un rôle clé en apportant son expertise et son soutien aux équipes d’Horizon. Grâce à cette coopération entre établissements, Mathis a pu être accompagné au plus près de chez lui, sans que sa famille ait à tout quitter.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Je vous ai réunis car nous butons sur une problématique. Nous souhaitons accueillir plus de situations complexes, comme celle de Mathis qui présente une épilepsie sévère. Nous avons les compétences pour l’accompagner, mais il nous manque l’expertise spécifique sur l’accompagnement des personnes concernées par une épilepsie sévère. Nous ne connaissons pas très bien les conséquences au quotidien de son épilepsie. Comment pourrions-nous nous appuyer sur une structure ressource pour sécuriser l'accueil de Mathis ?
20 septembre 2024
Réunion d'équipe au Centre Horizon
Tatiana B. Directrice du Centre Horizon
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
J’ai entendu parler du Centre Oasis, un établissement ressource spécialisé dans l’accompagnement des enfants atteints d’épilepsie sévère. Il porte une fonction appui-ressources, ce qui signifie qu’il ne se substitue pas à notre prise en charge, mais qu’il nous apporte son expertise pour sécuriser l’accueil de Mathis. Grâce à son soutien, nous pourrions former nos équipes, adapter nos pratiques et nous appuyer sur leur expérience pour proposer à Mathis un accompagnement adapté, sans que sa famille ait à s’éloigner de son cadre de vie.
Anna, éducatrice spécialisée
Tournons-nous maintenant vers le centre Oasis. Dans quel contexte a-t-il déployé sa fonction appui-ressources ? Par quels questionnements est-il passé ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : LA TRANSFORMATION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
VERS UNE NOUVELLE LOGIQUE D'ACCOMPAGNEMENT: D'une logique de place à une logique de parcours global individualisé
Organisation d’un continuum de services, assuré par une pluralité d’acteurs au bénéfice d’une personne afin de répondre à ses besoins, son projet et soutenir son inclusion en milieu ordinaire (lorsque cela est possible et conforme à ses souhaits).
Réponse par un établissement
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : LA TRANSFORMATION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
Enjeux dans le cadre de la transformation de l'offre :
Ecoutez un extrait de la circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017
Cette évolution induit un besoin renforcé de dispositifs d’appui :
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE : EVOLUTION Du modèle medico-social et dES MODES D'intervention
DES POLITIQUES PUBLIQUES TRADUITES EN ACTIONS CONCRETES (NON EXHAUSTIF):
La fonction appui-ressources : un levier essentiel au virage inclusif et à la transformation de l'offre médico-sociale
+ suivant
Cliquez sur les pastilles vertes pour plus d'information
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
CONTEXTE JURIDIQUE RELATIF AUX FONCTIONS Appui-RESSOURCES
9 mai 2017
Ecoutez le témoignage de M. Audiau, Directeur du CNRHR FAHRES, le Centre National de Ressources Handicaps Rare à composante Epilepsie Sévère, sur les enjeux de la fonction Appui Ressources
Décret n°2017-982 du 9 mai 2017
Possibilité de maintenir une spécialisation en dehors des catégories définies dans la nouvelle nomenclature visant à simplifier les catégories de publics accompagnés par les ESMS à condition d'exercer une fonction "ressources" sur son territoire
Audio bis : AA?
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (enfants, adolescents, jeunes adultes)
Annexe 6 de la circulaire
Circulaire DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017
Valorisation de la "fonction Appui-ressources" et intégration auprès de la communauté éducative et des acteurs de droit commun
Apparition de la notion de fonctions ressources
2 mai 2017
5 juillet 2024
2. Définition et principes clefs de la fonction appui-ressources
1.Contexte et enjeux
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PROPOSITION DE Définition et principes clefs de la fonction appui-ressources
La fonction appui-ressources est entendue comme la capacité d’une structure sanitaire ou médico-sociale spécialisée à intervenir au bénéfice d’un tiers externe afin d’améliorer le parcours et la qualité de vie des personnes en situation de handicap quel que soit le lieu de vie en transférant son expertise. Elle répond au principe de subsidiarité : la fonction appui-ressources vient en appui et renfort mais ne remplace pas les professionnels de l’accompagnement et de la prise en charge.
Source : Recherche-Action Nexhtep, CNRHR FAHRES, 2019-2022
Tiers externe/ appui et renfort
Améliorer la qualité de vie
Droit commun
Transfert d'expertise
Temporaire
Modulaire
Intervention au bénéfice d’acteurs extérieurs à la structure médico-sociale (écoles, autres ESMS, entreprises, collectivités, associations, etc.) sans se substiuer à eux, afin de soutenir les parcours et limiter les ruptures.
Une intervention qui ne se substitue pas aux dispositifs existants, mais vient en appui pour une durée définie, en fonction des besoins identifiés.
Une fonction qui s’adapte aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes accompagnées et des professionnels, en ajustant les interventions selon les contextes.
Transmission de savoirs, compétences et bonnes pratiques d’une structure spécialisée vers d’autres acteurs pour renforcer l’accompagnement des publics concernés.
Favoriser l’inclusion et le bien-être des personnes accompagnées en apportant des solutions adaptées dans leur cadre de vie (domicile, établissement, école, travail, etc.).
Inscription des actions dans une logique d’inclusion et de coordination avec les dispositifs de droit commun (éducation, emploi, culture, santé, etc.).
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
UNE valorisation de l'expertise interne de l'etablissement
Ecoutez le témoignage de M. Audiau, Directeur du CNRHR (Centre National de Ressources Handicaps Rares à composante Epilepsie Sévère) et de l'Académie FAHRES qui porte les travaux sur les fonctions appui-ressources.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS
SENSIBILISATION
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Information documentation
Cliquez sur les prestations pour en savoir plus
OBSERVATION EVALUATION partagée
APPUI aux pratiques
APPUI CONSEIL
La fonction appui-ressources peut se décliner en différents types de prestations. Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres types de prestations pourraient être envisagées (tutorat, etc.). Chaque prestation appelle des compétences spécifiques, il convient à chaque établissement de déployer les prestations qui correspondent aux compétences dont il dispose.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux MODES de realisation de ces prestations
Ces prestations peuvent s'exercer :
Ces modes d'exercice ont été pensés dans une logique d'inter-opérabilité avec la réforme Serafin-PH .
Source : Recherche-Action Nexhtep 2019-2022
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
TÉMOIGNAGE
Ecoutez le témoignage audio d'Agnès Kabantchenko, du cabinet Ipsofacto-co, atelier de conseil des territoires, des politiques publiques sociales et de santé à propos de la spécificité en épilepsie
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DEs PARCOURS MODULAIREs
Cliquez sur les plus pour découvrir les prestations mobilisées
Oct. 2024
Nov. 2024
Janv. 2025
1ère intervention du centre Oasis auprès des professionnels du centre Horizon accompagnant Mathis au quotidien sous la forme de plusieurs sessions d'appui aux pratiques
2ème intervention du centre Oasis auprès de l'ensemble des professionnels du centre Horizon sous la forme d'une prestation de sensibilisation à l'épilepsie
Arrivée de Mathis au sein du centre Horizon
Les prestations peuvent être combinées pour élaborer des parcours modulaires sur-mesure. Les fonctions appui-ressources, soutenant la montée en compétences des professionnels non spécialisés ou les acteurs du droit commun, peuvent être sollicitées à plusieurs reprises, et ce, sur une même situation ou thématique.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
DES principes sur lesquels se federer
La capacité à mobiliser de la ressource (mobilisation d'un partenaire pour porter une prestation spécifique par exemple)
La posture de tiers, d'intervenant pair
La garantie des bonnes pratiques professionnelles
Le respect du droit à l'information de la personne / consentement au partage d'informations
La subsidiarité
L'amélioration continue et l'actualisation des connaissances
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux socles de compétences À dÉvelopper et À maîtriser
La qualité d’établissement spécialisé n’est pas une condition suffisante pour exercer une fonction appui- ressources. Deux socles sont indispensables : 1. Un socle de compétences préalables : Une expertise spécifique dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. ➕ 2. Des capacités à développer :
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
deux socles de compétences A dÉvelopper et À maîtriser
📌 Posséder les compétences en interne ne signifie pas nécessairement qu’elles sont immédiatement transmissibles dans le cadre d’une fonction appui-ressources. L'activité fait appel à des compétences complémentaires :
- Analyser une demande,
- Analyser une situation dans son environnement,
- Apporter un conseil ciblé,
- Transmettre des connaissances et du savoir-faire,
- Formaliser des supports, des outils, etc.
L'établissement doit se questionner sur l'équipe globale mobilisée sur cette activité et éviter l'écueil de faire reposer l'activité sur un ou deux professionnels afin d'assurer la pérennité du projet.Ecoutez le témoignage de Charlène Bedel, cheffe de projet à FAHRES (image d'illustration)
Questions à investir pour constituer l'équipe dédiée
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
« Être ressource, c’est créer de la ressource ou la développer »
Citation du Dr Moïse Assouline - Second schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018.
Exemples de développements de ressources observés sur les territoires
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PLUSIEURS CONFIGURATIONS TERRITORIALES POSSIBLES
1-Etablissement ressource
2-Dispositif ressource intégré associant différents organismes gestionnaires et un acteur pivot ("coordinateur") sur un territoire
3-Dispositif intégré (et plateforme de services)
4-Equipe mobile portant une activité appui-ressource
Différentes configurations "appui-ressources" ont pu être observées sur les territoires. Celles-ci dépendent des schémas régionaux, de l’historique du territoire, de la stratégie de développement des établissements, etc. Le choix de la configuration doit faire l'objet d'un dialogue avec les tutelles.
Cliquez sur les typologies de configurations pour en savoir plus
Source : Recherche-Action Nexhtep 2019-2022
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
UN ENVIRONNEMENT PARTENARIAL
Quelque soit la configuration territoriale retenue, le déploiement des fonctions appui-ressources doit s'inscrire au sein d'une dynamique territoriale. Cette dynamique partenariale :
- soutient l'inter-connaissance, l'articulation des acteurs et la lisibilité des ressources sur un territoire,
- favorise et soutient le développement des compétences (notamment en cas d'articulation spécifique autour d'un acteur pivot "coordinateur") en permettant des échanges de pratiques entre les différents intervenants.
Pré-requis à une dynamique favorable :2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
La structuration, l’intégration et l’animation de la fonction appui ressources se mettent en place à deux niveaux : en interne et en externe. En interne, il s’agit d’accompagner l’organisation et le collectif de l’ESMS. Cela passe par la constitution d’une équipe projet, l'identification d'un professionnel référent, le management transversal des compétences, l'élaboration de processus internes et l’animation du collectif interdisciplinaire dédié à cette activité. Il est également essentiel d'instaurer une dynamique de capitalisation des savoirs internes à mettre au profit de cette nouvelle activité. En externe, l’enjeu est de créer une dynamique apprenante au sein d’un collectif inter-ESMS sur un territoire donné. L’objectif : favoriser l’autorégulation et le partage des pratiques pour renforcer l’impact de la fonction appui ressources. Cette double approche permet d’ancrer durablement la fonction dans les établissements tout en structurant une coopération territoriale efficace.
3. Repères méthodologiques de mise en oeuvre
1.Contexte et enjeux
Acquérir une vision claire des étapes nécessaires au déploiement de la fonction appui-ressources
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressource
3. Repères méthodologiques de mise en oeuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Remontons à l’origine de la mise en place de la fonction appui-ressources au sein du Centre Oasis. Face à un constat récurrent : des établissements généralistes confrontés à des situations d’épilepsie sévère sans avoir les ressources pour y répondre, le Centre Oasis a décidé d’évoluer. Plutôt que d’accueillir exclusivement ces enfants, il a développé une fonction appui-ressources, avec pour objectif de soutenir d’autres établissements, comme le Centre Horizon, en partageant son expertise et en accompagnant la montée en compétence des équipes. Grâce à cette approche, des enfants comme Mathis peuvent être accueillis au plus près de chez eux, dans des établissements sécurisés et accompagnés, sans rupture de parcours. Je vous emmène dans les coulisses de cette mise en place, en 2023.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase exploratoire – Identifier les besoins et les ressources disponibles sur le territoire
Analysons d’abord les besoins locaux. Quels sont les besoins des acteurs sur notre territoire en matière d'accompagnement du public associant handicap et épilepsie ? Ont-ils besoin de connaissances théoriques, d'expérience pratique, ou les deux ? ... Vérifions également qu'un établissement n'a pas déjà développé ce type d'appui. Si tel était le cas, nous devrions nous mettre en relation avec eux afin de nous articuler au mieux sur le territoire : nous pourrions, par exemple, nous répartir des périmètres géographiques ou nous organiser sur des prestations complémentaires...
18 janvier 2023
Réunion au centre Oasis
Phase exploratoire
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase exploratoire – Identifier les expertises internes disponibles à transmettre et vérifier sa capacité à porter une fonction appui-ressources
18 janvier 2023
Nous avons l'expertise mais que souhaitons-nous pouvoir transmettre spécifiquement à ces acteurs non spécialisés ? De quoi ont-ils besoin concrètement ? Intervenir auprès d'autres professionnels serait nouveau pour notre équipe. Saurions-nous transmettre cette expertise de pair à pair ? Aurions-nous besoin de développer certaines compétences complémentaires afin d'adopter la meilleure posture face à ces équipes ou acteurs en demande d'appui ?
Réunion au centre Oasis
Phase exploratoire
Comment transmettre cette expertise à d'autres professionnels ou acteurs moins spécialisés ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE EXPLORATOIRE : SYNTHÈSE
Phase exploratoire
Questions à investir : 1. Quels sont les besoins des acteurs sur le territoire d'intervention choisi ? Peut-on les estimer de façon réaliste ? Avons-nous déjà recensé les demandes reçues ? Sommes-nous en capacité de nous projeter sur les demandes à venir ? 2. Quel est notre public ? Sur quel périmètre pourrions-nous intervenir ? 3. Quelle est la nature de notre expertise aujourd'hui ? Quelle est notre capacité à porter une fonction appui-ressources ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses ? Impactent-elles notre capacité à déployer certaines prestations ?
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Après avoir identifié les besoins et les ressources disponibles, le Centre Oasis est entré dans la phase de faisabilité et de conception, où le projet prend une forme concrète. L’objectif : définir précisément le cadre d’intervention de la fonction appui ressources Quelles sont les expertises internes sur lesquelles s’appuyer ? Quels types de prestations proposer pour répondre efficacement aux attentes du terrain ? Cette étape a aussi permis d’évaluer les moyens nécessaires : ressources humaines, financement, organisation du temps de travail… Autant d’éléments essentiels pour garantir la viabilité et l’efficacité du dispositif. Cette phase marque une transition clef : passer de l’intention à la structuration d’une offre solide et adaptée aux réalités des établissements et autres acteurs demandeurs.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et conception
Mettre en place une fonction appui-ressources, c’est aussi repenser notre organisation interne. Cela passe par un plan RH structuré, intégrant une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Nous devons identifier les profils clefs, renforcer la formation interne et développer des compétences spécifiques :
- Former nos équipes à l’accompagnement pédagogique et au transfert de savoirs,
- Développer des outils d’appui et de conseil adaptés aux réalités des établissements demandeurs,
- Structurer une organisation flexible, avec du temps dédié à l’intervention extérieure sans fragiliser notre activité historique.
L’enjeu est clair : pour être un établissement ressource efficace, nous devons nous assurer que notre expertise ne reste pas en interne, mais qu’elle se diffuse, se partage et se transforme en impact réel sur le terrain.18 octobre 2023
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
18 janvier 2023
Nous avons identifié un besoin clair de la part de 3 autres établissements. Comment allons-nous structurer cette fonction appui ressources ?
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
18 janvier 2023
Je pense que, pour démarrer, nous pourrions déployer trois types de prestations : sensibilisation, appui conseil et appui aux pratiques. Nous pourrions intervenir en présentiel auprès des acteurs sollicitant un appui sur l'ensemble de notre département et par téléphone en complément sur certaines modalités. Nous pourrions intervenir auprès d' ESMS non spécialisés mais également auprès de n'importe quel acteur du droit commun accompagnant une personne avec épilepsie sévère. Il faudra qu'on soit vigilant à bien communiquer le contenu de notre offre appui-ressources à tous les acteurs du territoire et à tous nos partenaires.
Réunion au centre Oasis
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase de faisabilité et de conception
Du côté du montage budgétaire, j'ai utilisé l'outil de matrice budgétaire élaboré lors de la recherche-action Nexthep (FAHRES CNRHR). L’évaluation des coûts directs et cachés à travers cette matrice budgétaire constitue un véritable outil de pilotage, qui permet d’identifier les ressources nécessaires. Différentes formes de reconnaissance et de financement sont envisageables :- La contractualisation dans le CPOM, qui peut stabiliser les moyens alloués.
- La transformation de places au profit de cette nouvelle activité.
- Des moyens complémentaires obtenus via des appels à projets ou des manifestations d’intérêt.
18 janvier 2023
Réunion au centre Oasis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Un déploiement réussi de la fonction appui-ressources repose sur plusieurs conditions essentielles. D’abord, une dynamique favorable, tant en interne qu’en externe, pour assurer l’adhésion et la coopération des acteurs impliqués. Ensuite, un positionnement clair, définissant les publics concernés, les prestations offertes, le périmètre d’action et l’ambition du dispositif. Enfin, une réflexion continue est indispensable : ajuster en permanence le positionnement de l’établissement au regard des besoins du territoire, adapter l'activité aux ressources disponibles et réactualiser les compétences afin de garantir une offre lisible, soutenable qui s'inscrit dans la durée. C’est en réunissant ces éléments que la fonction appui ressources devient un véritable levier de transformation.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE DE FAISABILITÉ ET DE CONCEPTION : SYNTHÈSE
Cette phase est la traduction opérationnelle du projet. Questions à investir :
Phase de faisabilité et conception
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
En 2023, le Centre Oasis a décidé de passer à l’action et a démarré cette nouvelle activité. Mais des défis ont très vite émergé. Les professionnels de l'établissement ont eu besoin d'être soutenu dans l'appropriation de cette nouvelle posture d'intervenant appui-ressources. Certains établissements hésitaient à solliciter l’appui, nécessitant un travail de communication. Il a également fallu trouver un équilibre soutenable entre l'activité historique et le développement de cette activité. Malgré ces ajustements, la fonction appui-ressources est devenue une réalité, transformant concrètement l’accueil et l’accompagnement des enfants comme Mathis.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE DE MISE EN OEUVRE : SYNTHÈSE
Questions à investir :
Phase de mise en oeuvre
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Assurer un pilotage efficace et une évaluation continue sont essentiels pour garantir la pérennité et la pertinence de la fonction appui-ressources. Cette nouvelle activité doit être intégrée à la démarche qualité de l'établissement dès la phase de conception. Le pilotage peut être intégré à une instance existante ou organisé de manière ad hoc, toujours avec l’objectif d’assurer un langage commun et un suivi structuré du déploiement. L’évaluation repose sur deux niveaux d’indicateurs :
- Les indicateurs d’activité et de résultats, qui mesurent le nombre d’actions menées, de bénéficiaires accompagnés et de moyens mobilisés, mais aussi la satisfaction des utilisateurs et la dynamique territoriale.
- Les mesures d’impact, qui évaluent l’évolution des pratiques professionnelles et les effets concrets sur le parcours des personnes accompagnées.
Enfin, la mise en place d’une fonction d’observatoire permet d’aller plus loin dans l’analyse des modèles organisationnels, des besoins et des bénéfices à long terme, pour ajuster et renforcer en continu l’efficacité de l’accompagnement.2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
PHASE D'ÉVALUATION ET DE SUIVI : SYNTHÈSE
Questions à investir :
Phase évaluation et suivi
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
10 octobre 2024
Réunion au sein du centre Oasis
Pour mesurer l’impact de notre activité, nous avons mis en place un tableau de bord d’évaluation structuré en trois axes : - l’évaluation quantitative, qui suit le nombre de prestations réalisées, de professionnels ou d'acteurs soutenus et d’établissements accompagnés, - l’évaluation qualitative, basée sur les retours d’expériences des familles, des personnes et des professionnels, - l’évaluation évolutive, qui mesure la capacité des structures à gérer de manière autonome les situations après notre intervention. Grâce à ce suivi, nous pouvons ajuster nos actions et renforcer l’efficacité de notre accompagnement.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
10 octobre 2024
Réunion au sein du centre Oasis
Le premier bilan est positif. Nos interventions se multiplient, les établissements accompagnés gagnent en autonomie, et les professionnels se sentent plus confiants. Les personnes elles-mêmes, et leur famille, perçoivent une réelle amélioration de l’accompagnement. Surtout, les structures partenaires commencent à accompagner seules des situations plus complexes. Un premier pas réussi vers une transformation durable.
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
5 janvier 2025
Et de notre côté, nous n’avons pas eu à déménager ! Mathis est bien accompagné et a pu rester à proximité de sa famille et de ses amis.
Mère de Mathis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Phase d'évaluation et de suivi
5 janvier 2025
Notre mission ne s’arrête pas à nos murs. En devenant une ressource pour d’autres, nous avons soutenu des parcours de vie. Et je crois que nous pouvons dire que nous sommes assez fiers du chemin parcouru.
Imaginez si chaque établissement médico-social devenait un acteur ressource. Quel impact cela aurait-il ?
Directrice du Centre Oasis
2.Définition et principes clefs de la fonction Appui Ressources
1.Contexte et enjeux
3. Repères méthodologiques de mise en œuvre
Et vous, où en êtes-vous dans le déploiement de votre fonction appui-ressources ? (déplacez les éléments dans la case "réalisé")
Réalisé
Analyse des besoins du territoire
Analyse des ressources disponibles du territoire
Recensement des compétences internes
Plan de formation "actualisation de l'expertise"
Plan de formation "compétences transverses"
Définition d'un périmètre d'action
Formalisation des outils
Développement de partenariats
Structuration de l'offre
Descriptif des activités déployées
Valorisation des coûts
Elaboration de processus interne
Mise en place d'outils de pilotage
Merci !
Nous espérons que ce guide vous a été utile pour commencer à penser la mise en place d'une fonction appui ressources. Pour clôturer ce guide, accédez aux outils développés par l'académie FAHRES afin de soutenir le déploiement de votre fonction appui-ressources.
Accès aux outils
+info
Prestation, dite "indirecte", au profit d'un collectif, sur une thématique plus globale (l'épilepsie en général) soutenant l’accueil d’autres personnes concernées par une épilepsie sévère dans le futur
Annexe 6 - Le développement des fonctions ressources "Le développement de "fonction ressources" est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social, notamment : Le virage inclusif qui promeut l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie ordinaire et leur inclusion dans la cité. La logique de "parcours global" coordonné, qui implique des réponses adaptées aux besoins des populations d’un territoire. Ce développement vise à fédérer des compétences afin de constituer une "fonction ressources", appuyée sur une pluralité d’acteurs plutôt que sur des ESMS spécialisés." Objectifs généraux poursuivis :
- Assurer des accompagnements adaptés de qualité dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
Renforcer l’accompagnement en proximité des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Assurer une continuité des parcours sans rupture.
- Limiter le défaut de réponses et les risques associés.
- Renforcer l’efficience de l’offre médico-sociale.
Services attendus des fonctions ressources :
Sensibilisation et information des acteurs de la cité (écoles, culture, loisirs) pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion.
Formation et conseil aux acteurs intervenant au domicile (ex. : SAAD).
- Développement des compétences des professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap.
- Soutien à l’entourage et aux proches aidants via l’information et la formation.
- Contribution aux évaluations des équipes pluridisciplinaires des MDPH et à la construction des parcours d’orientation.
- Mobilisation des compétences sanitaires et sociales pour des parcours de soins sans rupture. "
"Cette fonction ressources peut aller de l’animation de réseaux à la coordination des expertises, jusqu’à l’élaboration de projets individualisés pour les situations complexes." 📌 Source : CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 🔗 Lien vers la circulaireLe projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées) a pour objectif d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire, soutenant les évolutions actuelles de l’offre médico-sociale et facilitant le parcours des personnes en situation de handicap. 🔗 Lien vers le site SERAFIN-PH 📌 Source : CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.
Prestation dite "directe" au profit de Mathis afin de soutenir l’équipe dans son accompagnement au quotidien
Circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 Apparition de la notion de "fonction ressources" « Le développement de "fonction ressources" est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social que sont le virage inclusif qui promeut les prestations en direction des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie ordinaire et leur inclusion dans la cité et la logique de "parcours global" coordonné. Ces mouvements impliquent des réponses à apporter à destination de la population d’un territoire. » "De manière plus générale, les ESMS doivent s’ouvrir davantage sur leur territoire en se positionnant comme de véritables plateformes dont les missions doivent aller au-delà de l’accueil de leurs résidents. Ils ont un rôle à jouer auprès des aidants (voir l’annexe 5). Lorsqu’ils disposent d’une expertise spécifique, ils doivent être positionnés et reconnus en tant que fonction ressources (voir l’annexe 6). " 📌 Source : CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.
"Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié. Le secteur médico-social doit être rénové pour davantage :- partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ;- promouvoir leurs capacités et leur participation ;- favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de lapersonne ;- répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement del’inclusion sociale ;- répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap;- anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir il faut à la fois renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l’inclusion."
Extrait de la circulaire N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017- 2021) et de la mise en oeuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016 Cliquez ici pour accéder à la circulaire.
La démarche "Une réponse accompagnée pour tous"
- Développement de solutions modulaires mobilisant plusieurs acteurs
- Passage d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes handicapées
- Participation accrue des personnes
- Évolution des pratiques professionnelles pour aller vers plus d’individualisation, plus de coordination et le respect des recommandations de bonnes pratiques
🔗 Plus d'informations en cliquant ici.LE DÉCRET DU 5 JUILLET 2024 Le décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS pour enfants handicapés. Le fonctionnement en dispositif permet de changer de modalité d’accompagnement sans dépendre d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le décret valorise et intègre la fonction appui-ressource auprès de la communauté éducative et des acteurs de droit commun. 📌 Source : Note décret FHF 05 juillet 2024 "Les ESMS mettent à disposition leur expertise auprès de l’ensemble des acteurs de la vie de l’enfant pour faciliter les parcours et la réalisation du projet de vie. La fonction appui-ressources des ESMS permet d’apporter une réponse à tous les acteurs intervenant en proximité des lieux de vie de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune adulte et concerne toutes les dimensions (école, périscolaire, activités sportives ou de loisirs, mission locale…). Elle peut prendre la forme de formation/sensi-bilisation des professionnels ou de conseils sur une situation individuelle nécessitant un avis distancié et spécialisé. La fonction appui-ressources permet de faciliter la gradation des réponses et vise également à renforcer la coopération territoriale." 🔗 Lien vers le décret
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. 🔗 Lien vers la source : https://handicap.gouv.fr/ Principaux points du décret :
- Simplifie et assouplit le régime d’autorisation
- Lève les contraintes administratives et catégorielles et propose une nouvelle nomenclature des publics accompagnés par les ESMS
- Accorde la possibilité aux établissements accompagnant un public défini différemment (hors nouvelle nomenclature) de maintenir une spécialisation à condition d’exercer une fonction ressources « Toutefois, certains établissements ou services peuvent être spécialisés dans l’accompagnement de publics définis de manière différente lorsqu’ils assurent également des fonctions de formation, d’information, de conseil d’expertise ou de coordination au bénéfice d’autres établissements ou services en vue de l’accueil de ces publics. »
- Implique la notion de réponse de prise en charge (PEC) sur les troubles associés, avec recherche d’expertise complémentaire auprès de partenaires "Aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la spécialité autorisée."
Source : Guide de lecture du décret