Session 7 - Aspects Juridiques et Administratifs

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Aspects Juridiques et Administratifs

OBJECTIF : Aider l’entrepreneur à choisir la structure juridique adaptée, comprendre les démarches administratives et les obligations fiscales.

Récapitulatif et Plan d’Action

04

La Fiscalité et les Obligations Légales

03

Les Démarches Administratives d’Enregistrement

02

Choix de la Structure Juridique

01

Sommaire

01

Choix de la Structure Juridique

• Détermine les obligations légales, fiscales et comptables.

• Impacte le niveau de responsabilité de l’entrepreneur.

• Influence la capacité de financement et de croissance.

Pourquoi c'est important ?

Comparaison des structures les plus courantes au Sénégal

Déterminer la structure juridique la plus adaptée en fonction de vos besoins et contraintes.

EXERCICE

Choix du statut

02

Les Démarches Administratives d’Enregistrement

6. Affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale (si salariés).

5. Enregistrement fiscal et choix du régime d’imposition.

3. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

4. Obtention du NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations).

1. Choix du nom de l’entreprise et vérification de sa disponibilité auprès de l’APIX.

2. Rédaction des statuts et signature devant notaire (pour SARL et SAS).

Les étapes pour enregistrer son entreprise au Sénégal

EXERCICE

Faire une check-list des démarches à effectuer selon la structure juridique choisie.

Check-list administrative

03

La Fiscalité et les Obligations Légales

Les principales obligations fiscales pour les entrepreneurs

Estimer ses futures charges fiscales en fonction de son chiffre d’affaires prévisionnel.

EXERCICE

Simulation fiscale

04

Récapitulatif et Plan d’Action

💰 Anticiper ses obligations fiscales et intégrer la fiscalité dans son modèle économique.

🏛 Choisir la structure juridique adaptée à son projet.

📝 Suivre les démarches administratives pour l’enregistrement.

Points clés

Merci !