Session 7 - Aspects Juridiques et Administratifs

Aspects Juridiques et Administratifs

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OBJECTIF : Aider l’entrepreneur à choisir la structure juridique adaptée, comprendre les démarches administratives et les obligations fiscales.

Sommaire

01

Choix de la Structure Juridique

02

Les Démarches Administratives d’Enregistrement

03

La Fiscalité et les Obligations Légales

04

Récapitulatif et Plan d’Action

Choix de la Structure Juridique

01

Pourquoi c'est important ?

• Détermine les obligations légales, fiscales et comptables.

• Impacte le niveau de responsabilité de l’entrepreneur.

• Influence la capacité de financement et de croissance.

Comparaison des structures les plus courantes au Sénégal

Choix du statut

EXERCICE

Déterminer la structure juridique la plus adaptée en fonction de vos besoins et contraintes.

Les Démarches Administratives d’Enregistrement

02

Les étapes pour enregistrer son entreprise au Sénégal

1. Choix du nom de l’entreprise et vérification de sa disponibilité auprès de l’APIX.

2. Rédaction des statuts et signature devant notaire (pour SARL et SAS).

3. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

4. Obtention du NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations).

5. Enregistrement fiscal et choix du régime d’imposition.

6. Affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale (si salariés).

EXERCICE

Check-list administrative

Faire une check-list des démarches à effectuer selon la structure juridique choisie.

La Fiscalité et les Obligations Légales

03

Les principales obligations fiscales pour les entrepreneurs

Simulation fiscale

EXERCICE

Estimer ses futures charges fiscales en fonction de son chiffre d’affaires prévisionnel.

Récapitulatif et Plan d’Action

04

Points clés

Suivre les démarches administratives pour l’enregistrement.

Choisir la structure juridique adaptée à son projet.

Anticiper ses obligations fiscales et intégrer la fiscalité dans son modèle économique.

Merci !