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5.Les greffes
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Created on March 14, 2025
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Transcript
Les greffes
Environnement juridique
+ Info
Missions
- Enregistrement des actes (demandes, jugements). - Conservation des dossiers et des preuves. - Communication des actes aux parties et aux magistrats.
En Bref
Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.