5.Les greffes

Les greffes

Environnement juridique

Missions

- Enregistrement des actes (demandes, jugements). - Conservation des dossiers et des preuves. - Communication des actes aux parties et aux magistrats.

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En Bref

Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.