Introduction au Système Juridique Français

Introduction au Système Juridique Français

Environnement juridique

+ Info

Introduction

Qu'est-ce que le droit ? Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les individus et entre les individus et l'État. Il vise à assurer la justice et l'ordre social.

Branches du droit

Définit les infractions et les sanctions applicables (délits, crimes).

Droit civil

Droit administratif

Encadre les relations entre les administrations publiques et les citoyens.

Droit pénal

Régit les relations entre particuliers (contrats, responsabilité, succession).

+ Info

+ Info

+ Info

En considération de l'objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l'objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l'objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats.

Qu'est ce que le droit?

introduction

Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public