Soutenance de mémoire

Soutenance de mémoire

Octavie Lacroix

Stage chez une avocate en droit des affaires

Sommaire

introduction

I. tâcHes et missions

II. compétences mobilisées

III. Expérience

IV. le cas pratique

conclusion

Introduction

TEXT + IMAGE

• Choix de stage
• Contexte du stage

• Droit des contrats
• Droit des baux
• Droit pénal des affaires
• Procédures collectives

• Droit des contrats
• Droit commercial
• Droit bancaire
• Procédures collectives

• Droit des contrats
• Droit de l'immobilier
• Droit de la copropriété et de la construction
• Droit des baux d'habitation

• Droit de la famille
• Droit des successions
• Droit pénal
• Droit pénal des affaires

• Droit des sociétés
• Droit du travail

Introduction I. Tâches et missions II. Compétences mobilisées III. Expérience IV. Cas pratique Conclusion

I. Tâches et missions

Tâches et missions

Introduction I. Tâches et missions II. Compétences mobilisées III. Expérience IV. Cas pratique Conclusion

II. Compétences mobilisées

Compétences

• Organiser son travail pour gagner en efficacité
• Mobiliser les ressources adaptées au contexte professionnel
• Interpréter les directives de réalisation d’une mission

• Reformuler en termes juridiques le discours d’un client
• Fournir une analyse précise, rigoureuse et actualisée

• Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
• Utiliser les technologies appropriées

• Rédiger des documents accessibles à différents publics
• Respecter les exigences formelles de chaque type de document
• Synthètiser des informations pertinentes pour élaborer des écrits structurés

Piloter

Conseiller

Sécuriser

Rédiger

Introduction I. Tâches et missions II. Compétences mobilisées III. Expérience IV. Cas pratique Conclusion

III. Expérience

Expérience

relevant data

Intéressée

• Droit commercial
• Droit des contrats
• Procédures collectives
• Droit pénal des affaires
• Tâches variées
• Découvrir un cabinet et son fonctionnement

Ce qui m'a moins plu

• Droit des habitations
• Droit des assurances
• Droit de l'immobilier
• Droit de la construction
• Interaction limitée avec les clients
• Peu de passage au tribunal

Introduction I. Tâches et missions II. Compétences mobilisées III. Expérience IV. Cas pratique Conclusion

IV. Cas pratique

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Rappel des faits

Redressement judiciaire

Adoption d'un plan de cession

Assignation du bailleur

Liquidation judiciaire

Demande de restitution du dépôt de garantie versé

Compensation faite par le bailleur

Le cessionnaire devait reconstituer le dépôt de garantie

Mise en demeure d'avoir à restituer le dépôt de garantie

Refus car le bail prévoit la compensation

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Le cas pratique

Points juridiques

Les compensations

Problématique : Le bailleur peut-il compenser le dépôt de garantie avec les loyers impayés ? Le liquidateur judiciaire peut-il exiger sa restitution malgré cette compensation ? La clause de compensation prévue au bail est-elle opposable au liquidateur ? Choix du plan : théorique + pratique

• compensation légale
• compensation judiciaire
• compensation conventionelle

Les dettes connexes

• obligation en lien avec une autre obligation -> même contrat
• compensation judiciaire même si ne remplit pas les conditions de la compensation légale

Le dépôt de garantie

• ne pas confondre avec la caution
• en garantie de l'exécution des obligations du locataire
• obligatoire s'il est prévu dans le bail
• montant plafonné
• versé à la signature + restitué à la remise des clés
• toute somme retenue dessus doit être justifiée

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Apports dans la formation

Droit commercial

Recherche juridique

Notions de cours

Apports dans la formation

Entreprises en difficultés

Rédaction

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Conclusion

• Découverte du métier d'avocat et développement de compétences • Prise de conscience que ce métier ne me convient pas, amélioration de la rigueur et de la rédaction • Confirmation de l'intérêt pour le droit des affaires, avec un intérêt pour l'international, en tant que juriste d'entreprise

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Focus sur un procès

• Procès important pour le cabinet
• Recherches juridiques (non bis in idem)
• Synthèses de plaintes et d'audition
• Classement des côtes de preuves

Les chefs d'accusation

• Banqueroute par détournement d'actifs
• Présentation de comptes annuels inexacts
• Escroquerie

Recherches juridiques

• assurances construction obligatoires
• Dissolution judiciaire SCI
• Radiation d'un appel incident
• Nouvelles règlementation pompes à chaleur
• Réforme du Juge d'Exécution
• Contrats d'entretien des panneaux solaires

Mises en demeure

• Restitution de caves + paiement de loyers
• Demandes de payement de travaux
• Demande de règlement sur le bon RIB