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Egalité 5e

Elodie

Created on March 12, 2025

Les discriminations et la loi en France

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Transcript

Chapitre I : L'égalité en question

= ?

Que se passe-t-il ?

Complétez le tableau sur votre fiche

Avant d'aller plus loin, complétez le tableau sur votre fiche.

Quel lien pouvez-vous faire entre les vidéos et ce document ? Entourez en rouge les 7 éléments abordés dans les vidéos. Le crayon est en haut à droite. Pensez à le poser après l'avoir utilisé.

Quelles idéologies conduisent à de tels actes ?
âgisme
sexisme
racisme
homophobie
racisme
validisme

vidéo supplémentaire si vous êtes en avance

Déplacez chaque idéologie sous le numéro qui convient

A présent complétez votre fiche : Que ressent-il(elle) ?

Code pénal, article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, […] de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Dans cet article du code pénal, entourez en bleu la définition de la discrimination.

Dans cet article du code pénal, entourez en rouge au moins 8 motifs de discrimination.
Déplacez les mots pour reconstruire la définition du code pénal
personnes
les
distinction
physiques
opérée
entre
Toute

Copiez ensuite cette définition sur votre fiche.

Pour revenir à la page des 7 vidéos

Vidéo pour mieux comprendre le mot "discrimination"

D'après cette dernière vidéo, que peut-on faire pour améliorer la situation ? Complétez le schéma sur votre fiche.

Pour la société

Pour un citoyen

se faire aider par la défenseure des Droits

Obliger les entreprises à embaucher des personnes handicapées. Imposer aux partis politiques autant de candidates que de candidats = discrimination positive

Lutter contre les stéréotypes et les préjugés

porter plainte

Code pénal, article 225-2 La discrimination [...] commise à l'égard d'une personne […], est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ; 3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 […]; 5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 […]; 6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Que risque une personne qui commet une discrimination ? Entourez en rouge votre réponse.

Pendant le temps qu'il reste, c'est à vous de rédiger la trace écrite (sur votre fiche). N'hésitez pas à revenir en arrière et à revoir les documents si vous êtes bloqués.

Ce travail sera à terminer à la maison si nécessaire

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