FR- Formation Incoterms : Module 1

Formation Incoterms® 2020

Module 1

START

Introduction

Comprendre les Incoterms 2020.

Sommaire

1)

Les étapes dans le processus d’acheminement d'une marchandise.

2)

Les différents types d'obligations.

3)

Comment les distinguer ?

SUIVANT

Introduction

1936

2020

• « International Commercial Terms »

• Crée en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

• Ils sont aujourd'hui, révisés tous les 10 ans.
• Dans l'objectif de refléter l’évolution des pratiques commerciales internationales.

1967

1980

2000

1953

1974

1990

2010

2020

1936

Version actuelle

Première version

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Introduction

En revanche, les Incoterms®...

ne remplacent pas un contrat de vente, mais en sont un aspect crucial et très souvent un aspect clé de négociation entre les parties.

Contrat de vente

ne définissent pas le moment du transfert de propriété entre les parties.

Transfert de propriété

ne sont pas tous applicables aux mêmes modes de transport.

Mode de transport

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I. Comprendre les Incoterms 2020

1) Les étapes dans le processus d’acheminement d'une marchandise :

Commençons par passer en revue les étapes dans le processus d’acheminement d'une marchandise :

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I. Comprendre les Incoterms 2020

1) Les étapes dans le processus d’acheminement d'une marchandise :

Transport principal

Chargement

Pré-acheminement

Douane Export

Chargement

Vendeur

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SUIVANT

I. Comprendre les Incoterms 2020

1) Les étapes dans le processus d’acheminement de la marchandise :

Post-acheminement

Acheteur

Douane Import

Lieu de livraison

Déchargement

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I. Comprendre les Incoterms 2020

2) Les différents types d'obligations

Douane

Assurance

Transfert des risques

Transport

Transport

Les Incoterms® déterminent la répartition, entre le vendeur et l’acheteur, de l’organisation et des coûts de transport des marchandises.

Pré-acheminement

Transport Principal

Le transport des marchandises se déroule en trois étapes clés :

Post-acheminement

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I. Comprendre les Incoterms 2020

1) Les différents types d’obligations :

2) Les différents types d'obligations

Douane

Assurance

Transfert des risques

Transport

Transfert des risques

Le point de transfert des risques permet de déterminer à quel endroit et à quel moment

les risques associés à la marchandise, tels que son éventuelle perte ou endommagement,

initialement supportés par le vendeur sont transférés à l’acheteur.

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I. Comprendre les Incoterms 2020

2) Les différents types d'obligations

Douane

Assurance

Transfert des risques

Transport

Assurance

Seuls deux Incoterms® prévoient la souscription à une assurance par le vendeur :

CIP

Carriage and Insurance Paid To - Port payé assurance comprise jusqu'à

CIF

Cost, Insurance and Freight - Coût, Assurance et Fret

À savoir : Chez Arkema l’assurance est toujours comprise, quel que soit l’Incoterm® utilisé, et ce, pour toutes les filiales.

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I. Comprendre les Incoterms 2020

2) Les différents types d'obligations

Douane

Assurance

Transfert des risques

Transport

Douane

Les formalités douanières permettent l’entrée et la sortie des marchandises d’un territoire douanier. Elles s’organisent en plusieurs étapes clés :

SUIVANT

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I. Comprendre les Incoterms 2020

3) Comment les distinguer ?

FOB

08:00

Selon les règles définies pour les 11 Incoterms® 2020,

FAS

4 Incoterms® sont applicables au transport par voie fluviale et maritime de marchandises conditionnées en vrac (bulk).

08:00

CIF

À l'inverse, les marchandises conteneurisées sont toujours transportées par voie multimodale et sont, par conséquent, exclues du champ de ces 4 Incoterms®.

08:00

CFR

...

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SUIVANT

I. Comprendre les Incoterms 2020

3) Comment les distinguer ?

EXW

FCA

CPT

08:00

les 7 autres Incoterms® sont dits multimodaux.

CIP

08:00

Autrement dit, ces Incoterms® sont applicables à l'ensemble des moyens de transport : maritime, fluvial, aérien, routier et ferroviaire.

DAP

...

DPU

DDP

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I. Comprendre les Incoterms 2020

3) Comment les distinguer ?

On peut également les distinguer selon 4 grandes familles d’Incoterms® :

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I. Comprendre les Incoterms 2020

3) Comment les distinguer ?

Famille D

• DAP - Delivered At Place
• DPU - Delivered at Place Unloaded

• DDP - Delivered Duty Paid

Famille E

• EXW - ExWorks

L'incoterm® DDP n'est pas autorisé conformément à la politique Incoterms® d'Arkema.

L'Incoterm® EXW n'est pas autorisé conformément à la politique Incoterms® d'Arkema.

Famille C

Famille F

• CFR – Cost and Freight
• CIF – Cost, Insurance and Freight

• CPT – Carriage Paid To
• CIP – Carriage and Insurance Paid To

• FAS – Free Alongside Ship
• FOB – Free On Board
• FCA – Free Carrier

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Terminer

Pour les pays membres de l’Union européenne, les formalités douanières concernent uniquement les transactions extracommunautaires, c'est-à-dire, en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas on ne parlera pas d'expédition mais d’exportation ou d’importation.

ACHETEUR

La destination finale de la marchandise.

Chargement

Le chargement de la marchandise sur le transport principal.

Paiement des droits de douane et taxes à l’importation

Les droits et taxes d’importation sont normalement à la charge de l’acheteur (sauf dans le cas du DDP). Comme pour les formalités douanières, il est toujours possible pour le vendeur de prendre en charge les droits de douane indépendamment de l’Incoterm® choisi.

Ainsi, si l’acheteur refuse de payer les droits de douane, il n’est pas nécessaire d’utiliser un Incoterm® DDP : un Incoterm® DAP avec paiement ou remboursement des droits de douane par le vendeur sera préférable.

En revanche, la TVA à l’importation doit toujours être supportée par l’acheteur, car il pourra toujours la récupérer, contrairement au vendeur qui n’est normalement pas enregistré fiscalement dans le pays de destination.

Responsabilité pénale de l’importateur et de l’exportateur

Rappelons tout d’abord que la matière douanière est une matière pénale, et que, l’importateur et l’exportateur peuvent subir un redressement ou des sanctions pénales (saisie des marchandises, fortes amendes, voire des peines d'emprisonnement) en cas d’erreurs dans les déclarations en douane. Les parties doivent donc toujours conserver la maitrise des informations déclarées aux douanes.

C’est la raison pour laquelle Arkema interdit l’usage du EXW et du DDP dans les transactions internationales.

Pour tous les autres Incoterms® la règle est la même :

L’acheteur agit toujours en tant qu’importateur dans le pays de destination.

Le vendeur agit toujours en tant qu’exportateur dans le pays de départ.

Douane Export

Les formalités douanières nécessaires à l'exportation de la marchandise.

Préparation de la liasse documentaire

Cela inclut tous les documents obligatoires tels que la facture commerciale, les documents de transport et les autres documents requis selon la nature et l’origine de la marchandise : licences, autorisations, certificats, etc.

Lorsque le processus de dédouanement est externalisé, comme c’est généralement le cas pour les filiales du groupe Arkema, il est nécessaire de transmettre au Représentant en douane enregistré (RDE) de son choix les informations nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane en complément de la liasse documentaire.

C'est le vendeur qui transmet la liasse documentaire et les instructions de dédouanement à son RDE pour les formalités d’exportation.

Tandis que l’acheteur fera de même avec son propre RDE pour les formalités d’importation dans le pays de destination.

En principe :

(sauf pour EXW et DDP) :

Cette répartition peut être librement aménagée entre les parties indépendamment de l’Incoterm® choisi.

En pratique :

Lieu de livraison

Correspond à l’endroit déterminer dans le contrat où le vendeur remplit son obligation de livraison.

TRANSPORT PRINCIPAL

Le transport international permettant d’acheminer la marchandise vers le pays de destination.

Correspond à l'ensemble des opérations de transport permettant d’acheminer la marchandise depuis le vendeur jusqu’au transport principal.

Pré-acheminement

POST-ACHEMINEMENT

L'ensemble des opérations de transport permettant d’acheminer la marchandise de son point d’arrivée dans le pays (port, aéroport, entrepôt,…) jusqu’à sa destination finale.

DéCHARGEMENT

La marchandise arrive dans le pays de destination puis est déchargée du moyen de transport principal.

Les Incoterms®...

définissent :

fournissent un langage commun

Les Incoterms®, présentés sous forme d’abréviations en trois lettres, permettent d’uniformiser les termes employés dans les transactions internationales.

La répartition des obligations entre l’acheteur et le vendeur tout au long du processus d’acheminement de la marchandise.

Le lieu et les conditions de livraison.

Seule la version des Incoterms® 2020 doit figurer dans les contrats de vente.

Le point de transfert des risques.

DOUANE IMPORT

Les formalités douanières nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination.

VENDEUR

Point de départ, le vendeur s’assure que la marchandise est prête à être expédiée.

La marchandise est chargée sur le premier moyen de transport.

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