Conseil de discipline: la marche à suivre.

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Fin de la procédure

Les différents cas rencontrés

Le jour d'après

Constitution du dossier

DIGICOD: une appli pour toute la procédure!

La notification du rectorat

Transmission des documents et archivage

Avant la tenue du CD

Les courriers et delais à tenir

Le Chef d'établissement (CE) vous demande un conseil de discipline (CD) pour un élève

Conseil de discipline: la marche à suivre.

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Dans les 48h

Il faut valider la décision du conseil de discipline sur DIGICOD (onglet saisir une décision sur le CD choisi). Puis dans l'onglet "décision" générer les courriers de notification pour l'élève et les parents (à envoyer en courrier A/R avec une copie). La liste des documents à numériser et à televerser sont dans l'onglet documents attachés. Il faut que tous les documents soient versés pour que le CD soit valide.

A ne pas oublier!

Une fois les courriers pour les parents et l'élèves partis en reccomandés avec A/R (garder une copie), penser à convoquer les membres du jury par mail (en se basant sur les mails préexistants) puis s'assurer de la remise en mains propre de la convocation auprès des délégués des élèves (contre signature). Il est essentiel que le quorum soit constitué donc s'assurer du nombre avant la tenue du conseil.

Depuis votre espace Accolad-Arena, cliquez sur scolarité 2nd degré puis choisir l'application Digicod.

Les éléments suivants sont à demander au CE : - La date et l'heure des faits. - Mesure conservatoire ou non? - La date et l'heure de la tenue du CD. - La qualification des faits par le CE.

En cas d'exclusion de l'établissement

La fiche navette est un élément primordial à remplir et à téléverser en cas d'exclusion de l'établissement. La remplir avec soir (et avec le principal). Le rectorat enverra un mail une fois la décision d'affectation faite, envoyer ce mail au principal, adjoint, CPE et secrétaire de scolarité et intendance.

Plusieurs cas possibles:

La décision du CD doit étre clairement stipulée dans le compte rendu (PV). Exclusion définitive: Fiche navette à transmettre en plus! Exclusion avec sursis.Aucune sanction.

Le lendemain de la tenue du CD il faut absolument valider la décision sur DIGICOD, imprimer et envoyer les courrier de notification (dans les 48h) transmettre tous les documents demandés sur DIGICOD afin que le CD soit bien pris en compte au niveau du rectorat.

La liste d'emargement "consultation du dossier ainsi que du CD + les coupons de vote !

<-3 sous dossiers : Rapports, scolarité, courriers avec les pièces à l'intérieur.

<-Un dossier "Conseil de discipline" avec NOM Prénom Classe date et heure du CD

Les convocations sont émises au moins 5 jours francs avant la séance : on ne décompte ni lejour d’envoi de la convocation ni le jour de la réunion du conseil de discipline. Afin d'évitertout recours, il est fortement recommandé de respecter ce délai légal.Les convocations sont communiquées :par pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contresignature : pour l’élève en cause, ses représentants légaux s’il est mineur, et lapersonne chargée d’assister l’élève dans sa défense le cas échéant ;par tout moyen, y compris courriel ou remise en main propre contre signature, aumoins 5 jours avant la séance : pour tous les autres membres ainsi que pour lapersonne qui a demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève et pour les témoins et personnes susceptibles d'éclairer le conseil de discipline sur les faitsmotivant la comparution de l'élève

A partir de digicod, consulter le dossier de l'élève concerné puis cliquez sur l'onglet "Réunion du CD", vous pourrez alors éditer les convocations des parents, élèves, témoins (si demande) et membres du conseil de discipline.

Garder le dossier du CD pour archivage en fin d'année. Vous pouvez également garder un dossier informatique sur votre ordinateur. L'application Digicod garde la trace de vos documents mais il les efface au bout d'une certaine période (2 ans)