LES INFILTRATIONS
En France et à l'étranger
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Introduction
DEFINITION : latin infiltrare, signifiant "faire passer goutte à goutte", illustrant l’idée d’une pénétration discrète et progressive dans un environnement donné. FRANCE : l'opération B52 ITALIE : l'opération "Pizza Connection" US : l'opération "Donnie Brasco"
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Système Francais
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EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION FRANCAISE
Tendance à l’extension des domaines d’application et à une meilleure protection des agents infiltrés.
Rights
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LES CONDITIONS
- Magistrat
- OPJ
- OPJ infilitré
- Durée de 4 mois
- Protection technique : anonymat (différence avec lesautres Etats)
- Protection pénale : distinction infraction préexistante ou non
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Système italien
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LEGISLATION ITALIENNE
En Italie, l’infiltration est un outil largement utilisé et institutionnalisé contre la mafia, notamment grâce aux lois antimafia inspirées de Giovanni Falcone et Paolo Borsellino dans les années 1980-1990.
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DIFFERENCES SYSTEME FRANCAIS ET ITALIEN
En France, bien que l’infiltration soit permise depuis la loi Perben II de 2004, elle est moins courante et plus encadrée.
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US
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Les États-Unis ont une approche plus agressive de l’infiltration, largement utilisée contre le crime organisé, le terrorisme, la corruption, la cybercriminalité et le trafic de drogue.
Conditions de l’infiltration aux États-Unis1. Objectif de l'infiltration :Utilisation : Méthode utilisée lorsque les preuves classiques (surveillance, écoutes) sont insuffisantes.But : Obtenir des informations cruciales pour des enquêtes sur des activités criminelles complexes.2. Conditions légales :Autorisation et supervision : L'infiltration doit être autorisée et supervisée par les autorités compétentes.Approbation nécessaire : Dans les affaires sensibles, l'approbation du procureur fédéral ou d’un juge est requise.3. Respect des droits des suspects :Principe fondamental : Respect des droits constitutionnels des suspects durant l'infiltration.Pas d'incitation criminelle : Éviter l'« entrapment » (incitation directe à commettre un crime) – similaire au droit français.4. Cadre juridique :Constitution américaine : Garantit les droits des suspects et définit les limites des méthodes d'enquête.Lois fédérales et décisions de justice : Les actions doivent respecter les lois fédérales et les précédents judiciaires.Réglementations internes des agences : Les agences de sécurité suivent des protocoles internes stricts.
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Le rôle des États fédérés dans les infiltrations
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Organismes habilités à effectuer une infiltration aux Etats-Unis
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Zoom sur l'affaire Donnie Brasco
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MERCI!
italie
Roches Elisa
Created on March 9, 2025
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LES INFILTRATIONS
En France et à l'étranger
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DEFINITION : latin infiltrare, signifiant "faire passer goutte à goutte", illustrant l’idée d’une pénétration discrète et progressive dans un environnement donné. FRANCE : l'opération B52 ITALIE : l'opération "Pizza Connection" US : l'opération "Donnie Brasco"
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En Italie, l’infiltration est un outil largement utilisé et institutionnalisé contre la mafia, notamment grâce aux lois antimafia inspirées de Giovanni Falcone et Paolo Borsellino dans les années 1980-1990.
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En France, bien que l’infiltration soit permise depuis la loi Perben II de 2004, elle est moins courante et plus encadrée.
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Les États-Unis ont une approche plus agressive de l’infiltration, largement utilisée contre le crime organisé, le terrorisme, la corruption, la cybercriminalité et le trafic de drogue.
Conditions de l’infiltration aux États-Unis1. Objectif de l'infiltration :Utilisation : Méthode utilisée lorsque les preuves classiques (surveillance, écoutes) sont insuffisantes.But : Obtenir des informations cruciales pour des enquêtes sur des activités criminelles complexes.2. Conditions légales :Autorisation et supervision : L'infiltration doit être autorisée et supervisée par les autorités compétentes.Approbation nécessaire : Dans les affaires sensibles, l'approbation du procureur fédéral ou d’un juge est requise.3. Respect des droits des suspects :Principe fondamental : Respect des droits constitutionnels des suspects durant l'infiltration.Pas d'incitation criminelle : Éviter l'« entrapment » (incitation directe à commettre un crime) – similaire au droit français.4. Cadre juridique :Constitution américaine : Garantit les droits des suspects et définit les limites des méthodes d'enquête.Lois fédérales et décisions de justice : Les actions doivent respecter les lois fédérales et les précédents judiciaires.Réglementations internes des agences : Les agences de sécurité suivent des protocoles internes stricts.
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Zoom sur l'affaire Donnie Brasco
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