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Estelle Verbecke, Maryline Matringhend et Nicolas Bouclet

Les formations en alternance

Objectifs de la séquence

Objectif pédagogique

Identifier les différentes modalités de mise en oeuvre de l'alternance afin de comprendre ses enjeux, ses atouts et ses défis.

Objectif opérationnel 1

Déterminer la notion d'alternance et son contexte contractuel.

Objectif opérationnel 2

Développer sa compréhension de l'alternance par ses statistiques.

Objectif opérationnel 3

Analyser les conséquences de l'alternance et l'importance du rôle de la politique étatique mise en place.

SOMMAIRE

Introduction

Définition de la notion d'alternance

Atouts, défis et enjeux de l'alternance

Evaluation

References

01

INTRODUCTION

Code d'événement CXIARB

L'alternance est un monde qui peut apparaitre complexe pour des personnes extérieures à ce monde. Des mots viennent à l'esprit de manière spontanée mais sont-ils vraiment appropriés? Pour cette raison, nous vous demandons de participer à l'exercice du nuage de mots sur WOOCLAP.

Introduction

Citation

02

définition de la notion d'alternance

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(1)

Le contrat PRO-A

Le contrat d'apprentissage

Le contrat de professionnalisation

"L’alternance est une modalité de formation qui repose sur un temps de formation en organisme de formation et un temps de formation en entreprise.. Comprenant trois types de contrats, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le contrat PRO-A.

Définition

Le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques. Ce dispositif contractuel récent est encore relativement méconnu.

Le contrat d’apprentissage est une voie de formation initiale qui a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.

Le contrat de professionnalisation est une voie de formation continue qui a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

définition

"La loi du 5 septembre du 2018 a (...) crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A). Ce dispositif s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF) du salarié. Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, il peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs". (1)

aCTUALISATION DU CADRE LEGAL de l'alternance

L'OPCO

Le maitre d'apprentissage

Le centre de formation

L'entreprise

L'alternant

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les acteurs de l'alternance

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Les modalités contractuelles de l'alternance

- Objectif : Formation continue- Durée : Minimum 6 mois / Maximum 1 an - Conditions d'âge : Dès 16 ans jusqu'à 25 ans et + de 26 ans pour les demandeurs d'emploi. Sans conditions d'âge pour les personnes qui percoivent le RSA, ASS, AAH.

les modalités contractuelles des contrats d'alternance

Le contrat d'apprentissage

- Objectif : Formation initial- Durée : Minimum 6 mois / Maximum 3 ans - Conditions d'âge : Dès 16 ans jusqu'à 29 ans et plus de 30 ans les personnes en situations d'handicap.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat PRO-A

-Salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI); Salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Salariés placés en activité partielle. De plus, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).

S’il s’agit d’une Pro-A, la liste des certifications professionnelles éligibles est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. Vous pouvez consulter la liste des accords de branche étendus sur la Pro-A sur le site de Centre Inffo.

Quels employeurs peuvent recourir à l’alternance ?

S’agissant du contrat d’apprentissage, toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, ainsi que le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques), peut conclure un contrat d’apprentissage.

S’agissant du contrat de professionnalisation, il concerne les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent conclure de contrat de professionnalisation.

Les conditions de travail en apprentissage

+ INFO

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Mise en valeur de l'alternance en chiffres

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Fin décembre 2024, 1 042 500 personnes sont en contrat d'apprentissage, soit une augmentation de 2,6% sur un an :+2,5 % pour les formations en secondaire et +2,7 % pour les formations en supérieur.

Soit une augmentation de 3,2 % sur un an :+3,3 % pour les contrats du privé et -0,7 % pour ceux du public. Parmi ces contrats, 344 900 concernent une formation de l'enseignement secondaire et 534 000 une formation de l'enseignement supérieur.

L'alternance en quelques chiffres

878 900

C'est le nombre de contrats d'apprentissages qui ont débuté en 2024

2,6%

C'est la hausse des personnes en formation entre décembre 2023 et décembre 2024

Le contrat de professionnalisation

Le contrat d'apprentissage

la rémunération dans le cadre de l'alternance

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

La rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de l'âge. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience peuvent se dérouler en tout ou partie : - Pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ; - En dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser une limite fixéepar accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié et par an.

Le contrat Pro-A

l'eVOLUTION DE La rémunération du contrat d'apprentissage (% du SMIC BRUT)

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

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(10)

Pour le contrat d'apprentissage : - Période d'essai de 45 jours - Rompu d'un commun accord entre l'apprenant et l'entreprise - Faute lourde ou grave / exclu du CFA Pour le contrat de professionnalisation et PRO-A : - Modalités de rupture sont celles du mode contractuel choisi (CDI ou CDD).

Rupture d'un contrat d’alternance avant la fin du contrat

L'alternant

Pour le contrat d'apprentissage : - Période d'essai de 45 jours - Rompu d'un commun accord entre l'apprenant et l'entreprise - Faute lourde ou grave / exclu du CFA Pour le contrat de professionnalisation et PRO-A : - Modalités de rupture sont celles du mode contractuel choisi (CDI ou CDD).

L'entreprise

Le coût de la formation en alternance est principalement pris en charge par l'Opérateur de Compétences (OPCO) auquel l'entreprise est affiliée. Les montants et modalités sont fixés par chaque OPCO et peuvent donc varier selon le niveau de qualification visé et le type d'organisme de formation. De plus, si le coût réel de la formation dépasse le montant pris en charge par l'OPCO, l'entreprise devra financer elle-même la différence.

Le coût de l'alternance

activité : cas pratique

CAS PRATIQUE 1

Léa, 19 ans, a récemment obtenu son baccalauréat STMG . Elle est motivée à poursuivre ses études, mais elle souhaite acquérir une expérience professionnelle significative en parallèle. L'alternance lui semble être la voie idéale pour combiner théorie et pratique. Quel contrat d'alternance lui conseillez-vous ?

CAS PRATIQUE 2

Marc, 35 ans, a travaillé pendant 10 ans dans le secteur de la vente en tant que commercial. Cependant, il ressent un manque d'épanouissement et souhaite donner un nouveau sens à sa carrière. Passionné par l'informatique depuis toujours, il envisage une reconversion professionnelle dans le développement web. Quel contrat d'alternance lui conseillez-vous ?

Cas pratique 3

Sophie, 24 ans, est atteinte de surdité sévère depuis sa naissance. Malgré son handicap, elle a toujours été déterminée à poursuivre ses études et à s'insérer professionnellement. Elle est titulaire d'un baccalauréat professionnel en gestion administrative et souhaite se spécialiser dans le domaine des ressources humaines. Quel contrat d'alternance lui conseillez-vous ?

Cas pratique 4

Karim, 28 ans, a travaillé pendant plusieurs années dans la restauration rapide après avoir obtenu un CAP cuisine. Il souhaite évoluer professionnellement et se tourner vers un métier plus stable et mieux rémunéré. Il est particulièrement intéressé par le secteur de la logistique, qui offre de nombreuses opportunités d'emploi dans sa région. Quel contrat d'alternance lui conseillez-vous ?

cas pratique 5

Nathalie, 42 ans, est employée depuis 15 ans dans une entreprise de logistique en tant qu'agent de quai. Avec l'évolution technologique et la digitalisation croissante du secteur, son poste est amené à évoluer, et elle ressent le besoin de développer de nouvelles compétences pour sécuriser son emploi et progresser professionnellement. Elle est particulièrement intéressée par la gestion de stocks informatisée et l'utilisation de logiciels de gestion d'entrepôt. Quel contrat d'alternance lui conseillez-vous ?

RETOUR D'EXPERIENCE

Pour ceux d'entre vous qui ont connu l'alternance en formation, c'est le moment de partager votre expérience, bonne ou mauvaise, avec vos camarades de classe.

03

atouts, defis et enjeux

Activité de groupe

Selon vos connaissances et vos recherches, trouver les avantages et les inconvénients de l'alternance pour l'employeur et l'alternant. Des post-its sont à votre disposition et devront être coller sur le paperboard afin de créer une carte mentale. (30 min)

Inconvénients pour l'entreprise

Inconvénients pour l'apprenant

Avantages pour l'entreprise

AVANTAGES/INCONVENIENTS

Avantages pour l'apprenant

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l'alternance : des choix au niveau macro

L'enjeu institutionnel

L'enjeu du financement

L'enjeu des mutations du marché du travail

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Dans le cadre de la politique de restriction budgétaire qui est menée, l'Etat a modifié le montant d'aide à l'embauche des apprentis.

Actualité politique de de l'alternance

(4)

Interview sur les clichés en alternance

04

EVALUATION

Votre mission sera d'obtenir au moins 8 bonnes réponses sur les 10 questions posées.

Questionnaire sur les formations en alternancehttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdVXlBDRLLCgNlJF75gYpNxrS-oXIJnXnKQvKxDlmFCltIoXg/viewform?usp=header

• (5) Les nouveaux enjeux de l’alternance - France Travail. (s. d.). France Travail. https://www.francetravail.org/accueil/actualites/2023/les-nouveaux-enjeux-de-lalternance.html?type=article

• (4) FIDUCIAL. (2021, 16 mars). Parole d’alternant : l’interview 100 % clichés sur l’alternance ! [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=C94uk53P3l8

• (3) l’alternance. (2023, 18 septembre). Genially. https://view.genially.com/6419d9808bb7fd0012d29394/presentation-l-alternance

References

Bibliographie

• (1) Questions-réponses | La formation en alternance. (2019, 4 septembre). Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-la-formation-en-alternance

• (2)Contrats d’apprentissage | Politique de l’emploi. (s. d.). PoEm. https://poem.travail-emploi.gouv.fr/synthese/contrats-d-apprentissage#:~:text=et%20l'Insee.-,878%20900%20contrats%20d'apprentissage%20commencent%20en%202024%2C%20une%20hausse,%25%20pour%20ceux%20du%20public).

• (10) Je suis employeur | Portail de l’Alternance. (s. d.). Portail de L’Alternance. https://www.alternance.emploi.gouv.fr/je-suis-employeur

References

Bibliographie

• (8) OPCO Mobilités. (2019, 18 novembre). Pro A : 1 minute pour comprendre [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=akKAkP1HgNY

• (7) OPCO Mobilités. (2019a, novembre 18). Contrat d’apprentissage : 1 minute pour comprendre [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=NGKYDLrbsNc

• (6) OPCO Mobilités. (2019b, novembre 18). Contrat de professionnalisation : 1 minute pour comprendre [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=u8V8E0B4lrk

• (9) Je suis alternant | Portail de l’Alternance. (s. d.). Portail de L’Alternance. https://www.alternance.emploi.gouv.fr/je-suis-alternant

• (11) https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17983

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Avantages pour l'entreprise

1. Adaptation aux besoins spécifiques de l'entreprise 2. Possibilité de recrutement 3. Avantages financiers

Inconvénients pour l'entreprise

1. Investissement en temps : Les tuteurs ont besoin de passer du temps pour encadrer et former les alternants. Cela peut réduire la productivité à court terme. 2. Coûts supplémentaires : Il existe aussi des coûts associés à la formation, à l'encadrement et parfois aux frais supplémentaires liés au recrutement des alternants. 3. Turnover élevé : La durée des contrats d'alternance étant généralement limitée, les entreprises doivent constamment recruter et former de nouveaux alternants. 4. Performance variable : Les alternants sont généralement moins expérimentés, ce qui peut entraîner une variabilité dans la qualité du travail.

Le maître d'apprentissage

C'est la personne désignée par l'entreprise pour accompagner l'alternant dans son parcours, lui enseigner les compétences pratiques et veiller au bon déroulement de sa formation.

Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s'applique aux mineurs en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Avantages pour l'apprenant

1. L'acquisition de compétences professionnelles concrètes 2. L'opportunité de se familiariser avec le monde du travail 3. L'alternance facilite l'insertion professionnelle 4. La possibilité d’être rémunéré pendant la formation

Le centre de formation

Il assure la formation théorique de l'alternant. Il s'agit le plus souvent d'un établissement d'enseignement (école, université, centre de formation pour adultes, etc.).

(11)

Le décret du 22 février 2025 modifie le montant de l'aide à l'embauche des apprentis. Ainsi, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 24 février 2025 (lendemain de la date de parution du décret), l'aide maximum allouée par contrat est fixée à : -5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ; -2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ; -6 000 € pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés). Cette aide n'est versée que pour la première année d’exécution du contrat. L'employeur perçoit l'aide au prorata de la durée du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an.

Contrat d'apprentissage

L'alternant

C'est le cœur du système, souvent un étudiant, qui cherche à se former en combinant la théorie et la pratique. Il signe un contrat (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) avec une entreprise qui s'engage à le former.

Contrat Pro-A

Les OPCOS

Les OPCOS sont des organismes qui ont pour mission de collecter les contributions financières des entreprises qui sont dédiées à la formation professionnelle et de financer les contrats d'alternance.

Un contrat d'apprentissage ne peut pas être conclu à temps partiel (sauf pour les sportifqs de haut niveau et les personnes en situation de handicap) Le contrat de professionnalisation peut être conclu à temps partiel dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Inconvénients pour l'apprenant

1. Charge de travail conséquente : Les alternants doivent concilier travail en entreprise et formation académique, ce qui peut s'avérer lourd en termes de charge de travail et de gestion du temps. 2. Faible rémunération : On constate que les alternants sont généralement moins bien rémunérés que les employés à plein temps avec les mêmes responsabilités. 3. Probabilité d'exploitation : Il existe des risques d'exploitation, comme faire faire aux alternants des tâches indésirables ou leur accorder une charge de travail démesurée. 4. Insécurité de l'emploi : Après la fin du contrat, il n'y a pas de garantie d'être embauché à temps plein, ce qui peut créer une insécurité.

En remplaçant les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en 11 Opérateurs de compétences (Opco), la réforme de 2018 a modifié son mode de financement. Depuis 2020, les Centres de formation d’apprentis (CFA) sont financés en partie par les Opco, selon un arbitrage pour les contrats d’apprentissage établi soit par les branches professionnelles, soit par l’État après recommandation de France compétences. Des disparités demeurent et mettent parfois en difficulté les centres situés dans des zones rurales, ainsi que ceux nécessitant l’installation d’équipements techniques coûteux pour former correctement à certains métiers de l’industrie ou de l’artisanat. En outre, au sortir de la crise sanitaire, une augmentation des coûts des formations par apprenti a été constaté à hauteur de 17 % en moyenne pour 2021.

la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage fin 2018 a ouvert de nombreuses places et modifié les instances responsables de l’apprentissage avec la création de France compétences, unique organe de gouvernance national, désormais en dialogue avec 11 opérateurs de compétences.

L'alternant est un salarié de l'entreprise à part entière. A ce titre, les lois, les réglements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.

Contrat Pro-a

Contrat d'apprentissage ou de profesionnalisation

L'entreprise

Elle a la responsabilité de former l'alternant, de lui fournir une expérience pratique et d'assurer le suivi de sa formation. L'entreprise participe également au financement de la formation.

Contrat de professionnalisation

Selon la Dares, 73 % des contrats sont signés dans le domaine des services, 14 % dans l’industrie et 11 % dans la construction. Alors qu'en 2016, les apprentis qui préparaient un diplôme inférieur ou équivalent au bac constituaient 65 % du total. En 2022, ils ne sont plus que 38 %. À partir de 2020, la majorité des contrats d’apprentissage concernent des apprenants préparant des diplômes supérieurs au baccalauréat. L’apprentissage est désormais une voie d’accès à un haut niveau de qualification. D’un outil permettant l’insertion des jeunes présentant le plus bas niveau de qualification, l'apprentissage est devenu un levier d’évolution de l’enseignement supérieur qu’il professionnalise et finance également, dans la mesure où un nombre croissant de jeunes poursuivent des études supérieures. Depuis 15 ans, l’apprentissage des jeunes en âge scolaire (de 16 à 18 ans) se réduit fortement, ce qui augmente la durée des parcours en voie professionnelle.

Emmanuel Kant

« La théorie sans la pratique est inutile, et la pratique sans la théorie est aveugle » (Critique de la raison pure, 1781)

Le temps de travail de l'apprenti est égal à celui des autres salariés de l'entreprise et s'appuie sur la base de 35 heures par semaine. Le temps de formation est compris dans le temps de travail effectif.