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La recomposition du lien social
Nina
Created on March 4, 2025
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Transcript
Apoline, Sara, Nila et Nina
21 mars 1905
La recomposition du lien social
1798-1998
1798
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10 juillet 1970
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28 octobre 1998
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«L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement. Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent» stipule désormais l'article L. 112-2 du Code du service national.
Texte officiel :
ConscritsLa loi du 21 mars 1905 supprimait définitivement toutes les dispenses et disposait que : - 1° le service est national (nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est français ou naturalisé français ; les étrangers ne peuvent servir que sous statut spécial) ; - 2° le service est rigoureusement personnel (nul ne peut s'y faire remplacer) ; - 3 le service est obligatoire pour tous les hommes (sauf incapacité physique) ; - 4° le service est égal pour tous en durée ; - 5° le service est un honneur.
Document d’historien
LE SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE
Le 22 février 1996, Jacques Chirac estime, lors d'un entretien télévisé, que "la France n'a plus besoin d'appelés pour effectuer le service militaire". (Stéphane Oiry pour Le Parisien Week-End)
Avant la loi du 21 mars 1905, les élèves ingénieurs civils bénéficient d'un régime avantageux qui leur permet de n'effectuer qu'un an de service, en tant que simple soldat. Avec l'adoption de la loi dite de « recrutement de l'armée », ce régime change. Désormais, conformément à l'article 23, les élèves des grandes écoles civiles (dont l'École des mines de Paris fait partie avec l'École normale supérieure, l'École forestière, l'École centrale des arts et manufactures, l'École des ponts et chaussées et l'École des mines de Saint-Étienne), âgés de dix huit ans au moins, ont l'obligation contracter un engagement « d'une durée égale à celle des études, augmentée de deux ans ».
Témoignage
La loi du 21 mars 1905 et ses décrets d'application
Doc d'historien, video : le devoir de défense
VIE PUBLIQUE , . "Qu'est-ce que le devoir de défense ?". <i>YouTube </i> [En ligne], 03/03/2022. Consulté le : 09/03/2025. Disponible sur : https://youtu.be/ncu429s0ifc.
La réforme majeure engagée en 1996 en matière de défense (réduction drastique des effectifs et passage progressif à une armée professionnelle, prévus par la loi de programmation militaire pour 1997-2002) entraîne une modification radicale du service national réformé par la loi du 28 octobre 1997. La conscription est suspendue à compter de 2002. Les jeunes hommes et femmes (ces dernières depuis le 1er janvier 1999) doivent accomplir un « parcours citoyen » comprenant le recensement dès leur seizième anniversaire, une information sur la défense délivrée par l'Éducation nationale et la journée défense et citoyenneté (JDC) [anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)]. Le service national obligatoire est remplacé par un service volontaire, ouvert aux jeunes de 18 à 26 ans, pour une durée de 1 à 5 ans. En cas de besoin, la conscription pourrait être rétablie.
Texte d'historien (avec explication audio)
Le service national réformé
Document d'historien : Par MICHEL CASTAING, publié le 06 mai 1972 à 00h00 L'incorporation des premières volontaires féminines L'armée française compte 280 recrues de plus : les premières jeunes filles du contingent, volontaires pour le service national, instauré par la loi du 9 juillet 1970, ont été, en effet, incorporées dans les trois armées le mercredi 3 mai, pour une durée de douze mois (" le Monde " du 29 avril).Âgées de dix-huit à vingt-six ans (20 % seulement ont plus de vingt et un ans), ces jeunes filles incorporées sont, pour 41 % d'entre elles, titulaires d'un C.A.P. et, pour 20 %, du B.E.P.C. Mais la proportion de bachelières n'est que de 4 %. Avant d'être affectées dans des villes de garnison de foutes les régions militaires (sauf à Paris), elles suivent un stage d'instruction d'un mois à Dieppe (pour l'armée de terre), à Brest (pour la marine), à Metz, à Bordeaux, à Aix-en-Provence (pour l'armée de l'air), à Jougne, dans le Doubs (pour la gendarmerie), et dans onze villes pour le service de santé.[...]
Document d'historien
témoignage :
L'avènement du citoyen-soldat En 1798, la loi Jourdan-Delbrel marque un tournant fondamental : l’inscription obligatoire de tous les jeunes gens de vingt à vingt-cinq ans sur des registres. "La loi Jourdan-Delbrel garde ce lien irréfragable entre citoyenneté et devoir militaire. C'est sacralisé par les victoires de la Révolution. On estime qu'une armée ne peut être nationale et efficace que si, à côté du soldat de métier (...), il y a un certain nombre de conscrits. Ce qui est universel et obligatoire dans la loi Jourdan-Delbrel, c'est d'être inscrit sur des registres, mais ce n'est pas encore le service personnel obligatoire", remarque l'historienne Annie Crépin.
REDACTION , . "septembre 1798 : loi établissant une conscription militaire en France". <i>La France pittoresque. Histoire de France, Patrimoine, Tourisme, Gastronomie</i> [En ligne], 05/09/2024. Consulté le : 09/03/2025. Disponible sur : https://www.france-pittoresque.com/spip.php?
loi du 5 septembre 1798 :
"TITRE I. Principes. — 1. Tout Français est soldat et se doit à la défense de la Patrie. — 2. Lorsque la Patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense. Ne sont même pas dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. — 3. Hors le cas du danger de la Patrie, l’armée de terre se forme par enrôlements volontaires et par la voie de la conscription militaire. — 4. Le Corps législatif fixe par une loi particulière le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service. — 5. Ce nombre se règle par la connaissance de l’incomplet de l’armée et du nombre des enrôlés volontaires non encore présents aux drapeaux. TITRE II. Des enrôlements volontaires. — 6. Les Français qui, depuis l’âge de dix-huit ans accomplis, jusqu’à ce qu’ils aient trente ans révolus, désirent s’enrôler volontairement pour servir dans l’armée de terre, se font inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales, qui dressent procès-verbal de cette inscription."
Texte officiel
Texte officiel : loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relatif au service volontaire féminin, extrait de l'article 1er ”Le service national féminin, accompli par les jeunes femmes volontaires, est organisé conformément aux dispositions de la présente loi. Ce service a pour objet de permettre aux jeunes filles de contribuer à la défense nationale, en effectuant des tâches de soutien et de service au sein des armées, en particulier dans les secteurs sanitaires, sociaux, et autres fonctions de soutien logistique et administratif."
Texte officiel
Témoignage : L'INA ÉCLAIRE L'ACTU. "Les marinettes". Ina [En ligne], 07/05/1972. Consulté le :24/10/2024. Ce reportage présente les premières jeunes femmes volontaires incorporées dans la Marine nationale. Il montre des images des femmes en formation et recueille leurs témoignages sur leur expérience dans l’armée.