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STATUTS du SIDOC
Christine Paillard
Created on March 4, 2025
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STATUTS du SIDOC
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Articles
01.
Nom: SIDOC (Sciences Infirmières DOCumentation)
02.
Objet de l'association: - Développer et accompagner les pratiques informationnelles des usagers (professionnels et apprenants) afin de favoriser leur autonomie en distanciel. - Encourager et valoriser les parcours professionnels des documentalistes (Analyse des pratiques professionnelles).
03.
Siège social: Nanterre
Articles
04.
La durée : illimitée.
05.
Bureau: L'association se compose des adhérent.es du Sidoc et d’un groupe de coordinateur-trices. Un bureau est composé pour représenter l’administration (président.e; vice-président.e; trésorier-ière, secrétaire). Le fonctionnement du réseau Sidoc coordonne des projets.
06.
Admission: L’association est ouverte aux documentalistes ou faisant fonction, travaillant ou accueillant des étudiants/ élèves en santé, sanitaire et social, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par les membres du bureau et les coordinateur-trices, qui statuent, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Radiation: La qualité de membre se perd par : La démission; Le décès; La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Si l’adhésion est faite au titre d’une structure, la qualité de membre se perd par la démission ou la fermeture de la structure
Articles
07.
08.
Cotisation: Sont membres actifs (à titre individuel ou représentant une structure) ceux qui versent la somme de 20€ à titre individuel ou de la somme de 40 € à titre institutionnel. Il s’agit d’une cotisation annuelle et engage à une participation dans le réseau. Un justificatif sera fourni.
Articles
09.
Ressouces de l'association: Le montant des cotisations; Les subventions de l'Etat, des départements et des communes; Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Les Comptes-rendus des Assemblées générales, la liste des adhérent.es, le site Internet; etc.
10.
Assemblée Générale ordinaire: Elle comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année à la période qui sera fixée avec les membres. L'ordre du jour figure sur les convocations (invitations). Les administrateur-trices (coordinateur-trices) proposent à l'assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'association. Le-la trésorier-ière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Articles
11.
Assemblée générale extraordinaire: Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, les administrateur-trices peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Association ou du Conseil.
12.
Conseil d'administration et coordination du réseau: L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, les coordinateur-trices. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d’un des coordinateur-trices, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix des coordinateur-trices est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Articles
13.
Le réseau: l'association est un réseau documentaire où chacun.e est responsable des projets mis en place en constituant des groupes de travail:- Publication et communication (Site, documents directeurs, articles)- Statut du métier de documentaliste en santé- Liste de diffusion et gestion des membres- Analyse des pratiques professionnelles- Partenariat (Dumas, Cairn, Ascodocpsy, RNDH, Prisme, etc.)
14.
Les coordinateur-trices ; ils.elles assurent la régularité du fonctionnement de l'association et lors des assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration en convoquant les adhérent-es. Ils-elles signent les actes et délibérations, ordonnent les dépenses, représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, présentent le rapport moral et le rapport d'activité à l'Assemblée générale. Ils-elles coordonnent l'activité des divers groupes de travail. Pour ce faire, il peut réunir les animateurs des divers groupes en un Comité de coordination. Les coordinateur-trices assurent une présence en cas d’empêchement de l'un-e ou de l’autre pour assurer le bon fonctionnement de l'association
En cas de dissolution, des liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément aux décision de l'Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
17.
Articles
15.
La trésorerie: Le la térosier-ière procède à la tenue régulière de comptabilité, est responsable des fonds de l'association. Il-elle perçoit, avec autorisation du groupe Administration, toutes les sommes dues à un titre quelconque à l’association en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires . Il-elle paie sur mandat visé par les administrateur-trices, représente le rapport financier de l'association
16.
Réglement: Un règlement intérieur pourra être rédigé, selon les besoins
Les coordinateur-trices Les Analyses de Pratiques Professionnelles (APP): Lina Lefort, Christine Paillard, Stéphanie Pisot, Caroline Tête Les statuts: Isabelle Ganne Référents AP-HP: Brigitte Cleis, Stéphanie Corin Communication, diffusion, publications, partenaires: Lydie Devuldère, Mathilde Eyraud, Christine Jay, Christine Paillard, Stéphanie Pisot, Caroline Tête Curation: Régine Decarville, Lisa Philipps, Esther de Lagrave-Ferron, Anne-Frédérique Leroy, Marion Grévin, Fabienne Escabasse, Carla Piguet, Christine Paillard, Stéphanie Pisot, Caroline Tête, Kubra Bora, Manuela De Leusse, Françoise J., Valérie Desmet, Stépahnie Pisot, Isabelle Ganne, Carla Piguet, Christine Jay, Viviane Agonou, Maeva Camus, Nirina Ramandraivonona
Le bureau, les coordinateur-trices un fonctionnement collégiale
Le bureau La trésorerie: Mathilde Eyraud (Ifsi Alès) Présidence: Christine Jay (Ifsi Rueil-Malmaison) Vice-présidence: Caroline Tête (Documentaliste freelance) Secrétaire générale: Christine Paillard ( Ifsi Nanterre)