La présente illustration ne présage pas de la recevabilité
et de l’acceptation de votre demande.
Veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la réglementation.
La liste des travaux est non exhaustive et susceptible d’évoluer avec la législation.
URBANISME
Quelles autorisations pour quels travaux ?
passez la souris sur votre projet
Rappel des acronymes
DP : Déclaration Préalable (Cerfa n° 16702 ou 16703)
PC : Permis de Construire (Cerfa n° 13406 ou 13409)
PD : Permis de Démolir (Cerfa n° 13405)