URBANISME
Quelles autorisations pour quels travaux ? passez la souris sur votre projet
Rappel des acronymes
DP : Déclaration Préalable (Cerfa n° 16702 ou 16703)
PC : Permis de Construire (Cerfa n° 13406 ou 13409)
PD : Permis de Démolir (Cerfa n° 13405)
Guichet Numérique
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La présente illustration ne présage pas de la recevabilité et de l’acceptation de votre demande. Veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la réglementation.
La liste des travaux est non exhaustive et susceptible d’évoluer avec la législation.
URBANISME : Quelle autorisation
Michel Jumel
Créé le 28 février 2025
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Rappel des acronymes DP : Déclaration Préalable (Cerfa n° 16702 ou 16703) PC : Permis de Construire (Cerfa n° 13406 ou 13409) PD : Permis de Démolir (Cerfa n° 13405)
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