URBANISME
Quelles autorisations pour quels travaux ? passez la souris sur votre projet
Rappel des acronymes
DP : Déclaration Préalable (Cerfa n° 16702 ou 16703)
PC : Permis de Construire (Cerfa n° 13406 ou 13409)
PD : Permis de Démolir (Cerfa n° 13405)
Guichet Numérique
+ info
La présente illustration ne présage pas de la recevabilité et de l’acceptation de votre demande. Veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la réglementation.
La liste des travaux est non exhaustive et susceptible d’évoluer avec la législation.
URBANISME : Quelle autorisation
Michel Jumel
Created on February 28, 2025
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Create Your Story in Spanish
View
Microcourse: Key Skills for University
View
Microcourse: Learn Spanish
View
History Timeline
View
Education Timeline
View
Body Parts Game
View
Resource Bank
Explore all templates
Transcript
URBANISME
Quelles autorisations pour quels travaux ? passez la souris sur votre projet
Rappel des acronymes DP : Déclaration Préalable (Cerfa n° 16702 ou 16703) PC : Permis de Construire (Cerfa n° 13406 ou 13409) PD : Permis de Démolir (Cerfa n° 13405)
Guichet Numérique
+ info
La présente illustration ne présage pas de la recevabilité et de l’acceptation de votre demande. Veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la réglementation. La liste des travaux est non exhaustive et susceptible d’évoluer avec la législation.