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Produits qui peuvent être soldés

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Les soldes se définissent comme des ventes au détail à certaines périodes de l’année. Ce sont des opérations commerciales qui visent à accélérer l'écoulement des produits, au cours desquelles les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock.

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SANCTION

Est interdit pour les commerçants de : Réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois.Augmenter artificiellement le prix de référence avant les soldes. Utiliser en dehors des périodes officielles les termes «solde(s)» ou ses dérivés.

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les sources

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

Document strictement confidentiel limité à un usage interne

Le commerçant ne peut solder que les produits qui ont été mis en vente au moins un mois avant le début des soldes. Les marchandises qui peuvent être soldées concernent tant les produits neufs que d'occasion.Le commerçant est libre :

• de solder tout ou partie de son stock
• de ne pas y participer du tout.

Par exemple, lors des soldes de cet hiver, Sézanne et Octobre n'ont pas participé aux soldes.

• L'information sur les prix est obligatoire, indifféremment du mode de vente (magasin, en ligne, à domicile) et du lieu de vente (boutique indépendante, centre commercial, foire…)

• Elle doit être exprimée en euros toutes taxes comprises, en vertu de
• Elle doit être connue du client sans que celui-ci ait à le demander, en vertu de

l'article 1 de l'arrêté du 3 décembre 1987.

l'article L111-1 du Code de la Consommation.

Où ?

• À la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente, le produit doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage.

• Sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte. Il doit être parfaitement lisible soit de l'extérieur, soit de l'intérieur de l'établissement, selon le lieu où sont exposés les produits.

Quoi ?

• Le prix remisé du produit (possibilité de mentionner le pourcentage de la remise accordée)
• Le prix de référence du produit (le plus bas pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes, indépendamment des éventuelles remises successives)

Les commerçants doivent conserver une preuve du prix de référence en cas de contrôle de la DGCCRF, qui est l'organisme de contrôle de référence en matière de soldes.

Comment ?Les commerçants ont pour obligation de distinguer les produits soldés des non soldés :

• Via une étiquette de couleur
• Via une rubrique dédiée en ligne
• Via l'information claire d'absence de soldes, comme "nouvelle collection"

Cependant, si les commerçants décident d'un taux de réduction unique par rayon, catégorie produits ou tout le magasin, ils peuvent afficher clairement la remise de manière générale, sans besoin d'étiqueter chaque produit soldé.

Articles 4 et 5 de l'arrêté du 3 décembre 1987

Article L112-1-1 du Code de la Consommation

Article L112-1 du Code de la Consommation

Article R310-16 du Code de Commerce