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Notions de bientraitance / maltraitance
LUCAS Valérie
Created on February 26, 2025
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Transcript
Document créé par Valérie Lucas V3 Maj Le 30/03/25
AGIR EN BIENTRAITANCE
-Orienter ses pratiques professionnelles en faveur de la bientraitance grâce à une posture réflexive quotidienne -Promouvoir une démarche active et collective de culture de la bientraitance au sein de son institution
Objectifs
Des concepts à définir
Définition de la Bientraitance : Fait de traiter qqn avec respect et humanité Dictionnaire Le Robert Etymologie : (Fin du XXe siècle) Composé de bien et de traiter,
Des concepts à définir
Définition de la Bientraitance : Elle définit la bientraitance en tant que démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins, avec la prévention de la maltraitance ARS
Des concepts à définir
Définition de la Bientraitance : Culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d'un établissement ou d'un service; elle vise à promouvoir le bien-être de l' usager en gardant à l'esprit le risque de maltraitance. La bientraitance est un processus permanent, qui ne peut être figée par une seule définition. ANESM : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Aller retour entre penser et agir
Démarche continue d'adaptation
Valorisation de l'expression des usagers
Une manière d'être des professionnels
Guider ses pratiques
Culture du respect et de la personne
Étymologie : xiie siècle, bienvoillance ; xive siècle, bienveillance. Dérivé du radical de bienveillant. Sentiment qui porte à vouloir du bien à autrui. La bienveillance se lisait sur son visage. Disposition favorable envers quelqu’un. Dictionnaire Le Robert
Définition de la Bienveillance :
Bienveillance Etat d'esprit, une intention
Bientraitance Action positive
BIENTRAITANCE/BIENVEILLANCE
Des concepts à définir
Définition de la Maltraitance : Mauvais traitements envers une catégorie de personnes (enfants, personnes âgées, etc.). Dictionnaire Le Larousse
Définition de la Maltraitance : La maltraitance est un acte commis ou omis, auquel on parle habituellement de négligence, qu'elle soit intentionnelle ou involontaire. La maltraitance peut être physique ou psychologique , avec des agressions verbales. Elle peut aussi passer par des mauvais traitements sur le plan financier et matériel. Quelqu'en soit le type, la maltraitance entraînera certainement des souffrances et des douleurs inutiles, la perte ou la violation des droits de l'homme et une dégradation de la qualité de vie de la personne âgée. OMS 2002
Des concepts à définir
Le lieu
Négligences actives ou passives
Violences physiques (coups, brûlûres, soins brusques, violence sexuelle...)
Violences psychiques ou morales (langage irrespectueux, chantages, abus d'autorité...)
Violences matérielles ou fiancières (locaux inadaptés, vols, escroqueries...)
Violences médicales ou médicamenteuses (non information sur les traitements, non prise en compte de la douleur...)
Privation ou violation des droits
Les différentes formes de maltraitance
En structure ou à domicile Sur le lieu de travail Dans les tansports A l'école Lors d'activités sportives...
une maltraitance liée à des comportements individuels Par exemple, les professionnels qui échangent et discutent entre eux en ignorant le patient présent dans la pièce, les professionnels qui n’entendent pas ce que leur disent les malades ou leurs proches, les menaces et humiliations, la culpabilisation des proches... une maltraitance liée à l’organisation. Par exemple, la mise à distance des proches, le manque de disponibilité des professionnels, le rythme imposé des soins, le bruit, les dysfonctionnements d’une organisation complexe, les sorties mal préparées, l’absence de réponse aux courriers de doléance...
Définition de l' HAS : Quelqu’un qui a fait l’expérience d’un contact avec un établissement de santé a parfois pu avoir le sentiment d’avoir été abandonné, mal ou pas informé et d’avoir été insuffisamment écouté. Il s’est parfois vu imposer des attentes interminables et inexpliquées, des entraves et des contraintes qui ont paru absurdes. Le patient peut également avoir le sentiment d’être transparent . C’est ce qui est désigné par les termes de maltraitance « ordinaire ». Ordinaire parce qu'elle se distingue d’une maltraitance délictuelle, intentionnelle et exceptionnelle. Elle est présente dans le quotidien, elle est banalisée, parfois presque invisible et impalpable, et elle concerne l’institution plus que les individus.
La maltraitance ordinaire
Victime : personne en situation de vulnérabilité Personne mineure Personne en situation de handicap Personne âgée en perte d’autonomie ou en situation d’isolement Personne que son état de santé rend vulnérable Personne en situation de précarité sociale Personne en situation de sujétion (sous emprise) Auteur : Parent (au sens large : personne de la famille) Concubin du parent Représentant légal d’une personne mineure Personne en charge d’une mesure de protection juridique exercée auprès d’une personne majeure Employeur Professionnel exerçant une mission d’accompagnement ou de soin à domicile ou en établissement social, médico-social ou de santé Professionnel en établissement scolaire Usagers au sein de la même institution Bénévole, autre
Les éléments de caractérisation
Individuelle, collective, institutionnelle
Les échelles de responsabilité
La temporalité
Date(s) des faits Date(s) du ou des signalements Antériorité (à quand remonte la première situation de maltraitance révélée) Récurrence
Les éléments de caractérisation
(Source : Guide de pratique DAMIA Pour personnes administratrices et coordonnatrices. Maximiser les activités de sensibilisation sur la maltraitance et l’intimidation envers les personnes aînées. Beaulieu. (2018))
Action administrative Mesures disciplinaires Mesures sociales Actions éducatives Actions thérapeutiques et sanitaires Mesures organisationnelles Mesures judiciaires Autres actions correctives
Actions correctives
Février 2018 La commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance est mise en place. Elle est transversale à toutes les personnes en situation de vulnérabilité : enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap
Lois principales
Lois principales
D' une alerte aux recommandations / Droits fondamentaux des patients
Rénovation de l'action sociale et médicosociale
2002
ARS lutte contre les maltraitances
2014
2015
Loi d'adaptation vieillissement
2016
Obligation des signalements
2022
CASF
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définit et structure l'action sociale et médico-sociale destinée à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets1. Cette loi a pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Conformément à cette loi, chaque établissement doit assurer aux usagers un accompagnement individualisé.
D' une alerte aux recommandations
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) votée en décembre 2015 s’appuie sur trois axes : la prévention de la perte d'autonomie l'adaptation globale de la société au vieillissement l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Elle prévoit des mesures telles que la mise en place de services d'aide et de soins à domicile, l'organisation de sorties d'hospitalisation, la recherche d'établissements d'accueil, la revalorisation de l’APA et le droit au répit.
D' une alerte aux recommandations
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales (Lien Legifrance, JO 23/12/2016) Le décret a pour objet de mettre en oeuvre l'obligation pour les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles) de déclarer aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général de l'agence régionale de santé, président du conseil départemental) tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge, et notamment les cas de maltraitance.
D' une alerte aux recommandations
1° Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ; 2° Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement 3° Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines 4° Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance 5° Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure 6° Les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne
D' une alerte aux recommandations
7° Les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels 8° Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge 9° Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés 10° Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers ; 11° Les actes de malveillance au sein de la structure
D' une alerte aux recommandations
la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué des territoires de démocratie sanitaire et, pour chacun d’eux, un conseil territorial de santé. Elle a aussi permis de créer une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, France Assos santé.
D' une alerte aux recommandations
La loi Claeys-Leonetti, promulguée le 2 février 2016, crée de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie. Les directives anticipées sont revalorisées et deviennent contraignantes pour le médecin, sauf cas exceptionnel.Le rôle de la personne de confiance est renforcé. La loi instaure un droit à une sédation « profonde et continue » jusqu'au décès, sans légaliser l'euthanasie ou le suicide assisté.
D' une alerte aux recommandations
D' une alerte aux recommandations
Avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles (Casf). Cette loi « Taquet » reprend donc mot pour mot à son article 23 la définition élaborée dans le cadre de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance (*) à savoir : La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
Quel questionnement en rapport avec la situation Quelles solutions pourraient-on proposer ?
D'analyser collectivement
De partager (signaler) entre pairs / usagers ces situations
Du repérage de situations à risques
L'importance ...
La réflexion éthique se doit d'être partagée et débattue en équipe, pour rechercher, chaque fois que la situation le nécessite, la « moins mauvaise » solution pour la personne. Voir Charte Ethique du grand Age
L'éthique peut se définir comme une réflexion sur le sens et la valeur de nos actions. Dans le domaine du soin et de l'accompagnement, elle vise à rendre les pratiques plus responsables, justes et respectueuses de la personne
Etre attentif au refus ou à la non adhésion
Mettre en place une organisation
Respecter la parole de l'usager et sa légitimité
Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration
Liberté de choix à l'utilisateur
Construire le parcours de soins avec l'utilisateur
Bonnes pratiques
Orienter ses pratiques
Fixer des objectifs pour le projet d'accueil et d'accompagnement
Définir un projet d'accueil et d'accompagnement
Ne pas restreindre l'usager à sa situation de fragilité
La parole pour accompagner l'utilisateur
L'adaptation au rythme de l'usager est recommandée aussi bien en matière d'accompagnement quotidien que de parcours proposé
Prendre en compte le rythme de l'usager et l'ensemble de ses besoins
Il est recommandé qu'un arbitrage entre les bénéfices et les risques des actions envisagées soit réfléchi dans une perspective pluridisciplinaire et au cas par cas . Cet arbitrage doit être recherché dans l'esprit d'équilibre de la bienfaisance et en veillant à associer la famille ou les proches à la décision de prise de risque le cas échéant.
L'équilibre entre la sécurité et l'autonomie de l'utilisateur
Il est recommandé que cette information soit faite de manière adaptée et que les professionnels s'assurent que l'information a été comprise par l'utilisateur et ses proches
Informateur