Faire la généalogie d'une propriété immobilière
Cette méthode peut vous permettre de faire la liste des propriétaires d'un bien immobilier.
Départ
De quelle information disposez-vous ?
Vous avez une date et un nom de propriétaire (état-civil complet), trouvés par exemple sur le titre de propriété du bien immobilier ou un acte notarié ?
Vous n'avez que l'adresse ou le numéro de parcelle cadastrale actuel de la propriété ?
OU
La date est antérieure au 31/12/1955 ?
La date est postérieure au 01/01/1956 ?
Vous n'avez pas de nom de notaire... ...ou la date est comprise entre le début du XIXe siècle et 1955.
Vous avez le nom d'un notaire et la date est antérieure au début du XXe siècle
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. Les informations principales à donner sont l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire.
Vous obtiendrez les noms (état-civil complet) des propriétaires de 1956 à nos jours.
Si le relevé affiche un propriétaire en 1956, il est possible que la propriété soit plus ancienne. Envie de remonter le temps ?
Lien vers le FORMULAIRE à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant).
Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Lien vers page contact SFPE dont adresse mail : spfe.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
Consultez les archives des hypothèques.
La transcription (comme l'acte notarié) vous renvoie vers le propriétaire précédent ("Bien acquis de...") et au numéro de sa "case". Répétez l'opération pour remonter de propriétaire en propriétaire.
Les AD86 les conservent de 1798 à 1955. Un inventaire va vous permettre de trouver la "case" du propriétaire et la ligne de cette vente. Cette ligne vous renverra à la transcription de l'acte notarié qui correspond à la vente.
Vous pouvez trouver les noms des propriétaires de 1798 à 1955.
Les transcriptions ne sont pas numérisées. Vous pouvez les consulter sur place ou commander une reproduction. (service payant).
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Pour remonter avant 1798, direction les archives des notaires...
Consultez les archives des notaires via les répertoires en ligne.
Les AD86 conservent des actes notariés essentiellement du XVIIe au début du XXe siècle.
L'acte notarié vous renvoie vers le propriétaire précédent ("Bien acquis de..."). Répétez l'opération pour remonter de propriétaire en propriétaire.
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Les minutes (=actes notariés) ne sont pas numérisées. Vous pouvez les consulter sur place ou commander une reproduction. (service payant).
Vous pouvez trouver les noms des propriétaires du XVIIe (essentiellement) au début du XXe siècle.
Vous pensez que la propriété a été construite avant le 31/12/1955 ?
Vous pensez que la propriété a été construite après le 01/01/1956 ?
Plusieurs modes de recherche sont possibles. Nous vous en proposons un.
Deux possibilités.
Commencez par consultez les archives du cadastre.
Les AD86 conservent ces archives depuis l'établissement du cadastre ancien dit napoléonien (entre 1809 et 1846 selon les communes). Cherchez si la propriété est représentée sur les plans d'assemblage du cadastre ancien de la commune.
La propriété a été facile à repérer et vous avez trouvé le numéro de parcelle de l'époque ?
Vous ne l'avez pas trouvée ?
Cherchez si la propriété est représentée sur les plans d'assemblage du cadastre rénové de la commune. Il a été établi entre 1931 et 1974.
La propriété a été facile à repérer et vous avez trouvé le numéro de parcelle de l'époque ?
Vous ne l'avez toujours pas trouvée ?
Vous ne l'avez pas toujours pas trouvée ? La propriété est peut-être plus récente que vous ne le pensiez.
Changeons de stratégie. Retour à la case départ : c'est par ici !
Les différentes matrices cadastrales peuvent théoriquement vous permettre de redescendre les noms des propriétaires successifs jusqu'au 31/12/1955.
La suite de la recherche va vous permettre de trouver le nom du propriétaire supposé à la date de l'établissement du cadastre.
Pour cela, il va vous falloir jongler entre plusieurs inventaires.
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Mais l'exercice est ardu !
Fortement recommandé. Le cadastre n'a rien d'intuitif !
Nous vous conseillons plutôt, puisque vous avez désormais le nom d'un propriétaire, de trouver les actes par lesquels les propriétaires antérieurs ont acquis le bien immobilier... via les archives des hypothèques pour les XXe et XIXe siècle puis les archives des notaires pour les siècles précédents.
Vous pouvez solliciter le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.F.P.E.) de la Vienne
Vous pouvez vous renseigner à la Mairie de la commune où se trouve la propriété
Demandez si la mairie a le permis de construire. Les mairies conservent à vie les permis de construire, théoriquement, depuis la loi du 15 juin 1943.
Annuaire des communes de la Vienne
Dans la plupart des mairies : service payant si photocopies. Photographies autorisées.
Vous pouvez obtenir le nom du premier propriétaire et la date de la construction.
Vous voulez savoir qui ont été les propriétaires suivants ?
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. L'information principale à donner est l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire. Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Vous obtiendrez les noms (état civil complet) des propriétaires de 1956 à nos jours.
Si le relevé affiche un propriétaire en 1956, il est possible que la propriété soit plus ancienne. Envie de remonter le temps ?
Formulaire à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant)
Lien vers page contact SFPE dont adresse mail : spfe.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. L'information principale à donner est l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire. Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Lien vers le FORMULAIRE à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant)
Vous obtiendrez les noms (état-civil complet) des propriétaires de 1956 à nos jours.
Lien vers page contact SFPE dont adresse mail : spfe.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
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Created on February 21, 2025
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Faire la généalogie d'une propriété immobilière
Cette méthode peut vous permettre de faire la liste des propriétaires d'un bien immobilier.
Départ
De quelle information disposez-vous ?
Vous avez une date et un nom de propriétaire (état-civil complet), trouvés par exemple sur le titre de propriété du bien immobilier ou un acte notarié ?
Vous n'avez que l'adresse ou le numéro de parcelle cadastrale actuel de la propriété ?
OU
La date est antérieure au 31/12/1955 ?
La date est postérieure au 01/01/1956 ?
Vous n'avez pas de nom de notaire... ...ou la date est comprise entre le début du XIXe siècle et 1955.
Vous avez le nom d'un notaire et la date est antérieure au début du XXe siècle
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. Les informations principales à donner sont l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire.
Vous obtiendrez les noms (état-civil complet) des propriétaires de 1956 à nos jours.
Si le relevé affiche un propriétaire en 1956, il est possible que la propriété soit plus ancienne. Envie de remonter le temps ?
Lien vers le FORMULAIRE à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant).
Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Lien vers page contact SFPE dont adresse mail : spfe.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
Consultez les archives des hypothèques.
La transcription (comme l'acte notarié) vous renvoie vers le propriétaire précédent ("Bien acquis de...") et au numéro de sa "case". Répétez l'opération pour remonter de propriétaire en propriétaire.
Les AD86 les conservent de 1798 à 1955. Un inventaire va vous permettre de trouver la "case" du propriétaire et la ligne de cette vente. Cette ligne vous renverra à la transcription de l'acte notarié qui correspond à la vente.
Vous pouvez trouver les noms des propriétaires de 1798 à 1955.
Les transcriptions ne sont pas numérisées. Vous pouvez les consulter sur place ou commander une reproduction. (service payant).
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Pour remonter avant 1798, direction les archives des notaires...
Consultez les archives des notaires via les répertoires en ligne.
Les AD86 conservent des actes notariés essentiellement du XVIIe au début du XXe siècle.
L'acte notarié vous renvoie vers le propriétaire précédent ("Bien acquis de..."). Répétez l'opération pour remonter de propriétaire en propriétaire.
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Les minutes (=actes notariés) ne sont pas numérisées. Vous pouvez les consulter sur place ou commander une reproduction. (service payant).
Vous pouvez trouver les noms des propriétaires du XVIIe (essentiellement) au début du XXe siècle.
Vous pensez que la propriété a été construite avant le 31/12/1955 ?
Vous pensez que la propriété a été construite après le 01/01/1956 ?
Plusieurs modes de recherche sont possibles. Nous vous en proposons un.
Deux possibilités.
Commencez par consultez les archives du cadastre.
Les AD86 conservent ces archives depuis l'établissement du cadastre ancien dit napoléonien (entre 1809 et 1846 selon les communes). Cherchez si la propriété est représentée sur les plans d'assemblage du cadastre ancien de la commune.
La propriété a été facile à repérer et vous avez trouvé le numéro de parcelle de l'époque ?
Vous ne l'avez pas trouvée ?
Cherchez si la propriété est représentée sur les plans d'assemblage du cadastre rénové de la commune. Il a été établi entre 1931 et 1974.
La propriété a été facile à repérer et vous avez trouvé le numéro de parcelle de l'époque ?
Vous ne l'avez toujours pas trouvée ?
Vous ne l'avez pas toujours pas trouvée ? La propriété est peut-être plus récente que vous ne le pensiez.
Changeons de stratégie. Retour à la case départ : c'est par ici !
Les différentes matrices cadastrales peuvent théoriquement vous permettre de redescendre les noms des propriétaires successifs jusqu'au 31/12/1955.
La suite de la recherche va vous permettre de trouver le nom du propriétaire supposé à la date de l'établissement du cadastre.
Pour cela, il va vous falloir jongler entre plusieurs inventaires.
Tuto vidéo et une fiche méthode pour apprendre à réaliser cette recherche
Mais l'exercice est ardu !
Fortement recommandé. Le cadastre n'a rien d'intuitif !
Nous vous conseillons plutôt, puisque vous avez désormais le nom d'un propriétaire, de trouver les actes par lesquels les propriétaires antérieurs ont acquis le bien immobilier... via les archives des hypothèques pour les XXe et XIXe siècle puis les archives des notaires pour les siècles précédents.
Vous pouvez solliciter le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.F.P.E.) de la Vienne
Vous pouvez vous renseigner à la Mairie de la commune où se trouve la propriété
Demandez si la mairie a le permis de construire. Les mairies conservent à vie les permis de construire, théoriquement, depuis la loi du 15 juin 1943.
Annuaire des communes de la Vienne
Dans la plupart des mairies : service payant si photocopies. Photographies autorisées.
Vous pouvez obtenir le nom du premier propriétaire et la date de la construction.
Vous voulez savoir qui ont été les propriétaires suivants ?
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. L'information principale à donner est l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire. Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Vous obtiendrez les noms (état civil complet) des propriétaires de 1956 à nos jours.
Si le relevé affiche un propriétaire en 1956, il est possible que la propriété soit plus ancienne. Envie de remonter le temps ?
Formulaire à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant)
Lien vers page contact SFPE dont adresse mail : spfe.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
Demandez au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E.) du centre des impôts de Poitiers un relevé de formalités hypothécaires. L'information principale à donner est l'adresse et les nom et prénom d'un propriétaire. Cette demande se fait via un formulaire Cerfa en ligne.
Lien vers le FORMULAIRE à compléter et adresser au SPFE de Poitiers (service payant)
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