DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
HANDICAP
MALADIE
Le Conseil de Prévoyance
des agents de la RATP
au service
commencer
comment naviguer dans ce module ?
Cliquez ici pour visualiser vos résultats au quiz
Cliquez ici pour revenir à la page d'accueil
Cliquez ici pour accéder au sommaire
Cliquez sur le picto vert pour lire les informations
Cliquez sur les flèches pour avancer ou reculer d'une page
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Qui sommes-nous ?
Découvrons ensemble le rôle et les missions de cette structure, gérée par les syndicats de la RATP pour aider les agents en difficulté.
La CCAS, vous connaissez ?
Mais connaissez-vous le Conseil de Prévoyance ?
Non ?
Alors vous êtes au bon endroit !
Les origines du conseil de prévoyance
Les syndicats ont toujours été partie prenante du système de santé des agents.
1898
2004
1950
Les missions du Conseil de Prévoyance
Cliquez sur les cartes pour les retourner.
Le Conseil de Prévoyance veille au bon fonctionnement du régime particulier de protection sociale de la RATP. Il fait des propositions, donne des avis, remonte les dysfonctionnements signalés par les agents.
Le Conseil de Prévoyance accompagne les agents confrontés à une difficulté d’ordre médical ou social.
Le Conseil de Prévoyance informe les agents sur leurs droits et les guide dans leurs démarches.
Le Conseil de Prévoyance défend les intérêts des agents dans leurs relations avec la CCAS.
CONTRÔLE
ASSISTANCE
CONSEIL
SOUTIEN
La composition du Conseil de prévoyance
Le Conseil de Prévoyance est composé uniquement de représentants syndicaux et de médecins. Tous ses membres sont indépendants de la CCAS et de la Direction.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Regardons maintenant comment il vous accompagne, en fonction de votre situation.
Le Conseil de Prévoyance intervient de différentes façons pour défendre les intérêts des agents.
le conseil de prévoyance à vos côtés
Vous êtes dans l’une de ces cas de figure ? Cliquez pour comprendre comment nous agissons pour vous soutenir et faire valoir vos droits.
Vous êtes en arrêt maladie, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en invalidité ?
Vous avez été déclaré inapte à votre poste ?
Vous êtes dans une situation médicale particulière (handicap, affection de longue durée, femme enceinte…) ?
Vous rencontrez des difficultés financières passagères ?
bon à savoir
Pour nous permettre de vous accompagner le plus efficacement possible, voici quelques informations utiles.
À vous de jouer !
Vous avez tout compris ?
Vérifiez-le en répondant à quelques questions.
vrai ou faux ?
vrai ou faux ?
vrai ou faux ?
vrai ou faux ?
Cliquez ici pour recommencer
Vous êtes arrivé au bout du module, bravo !
Vous êtes désormais incollable sur le Conseil de Prévoyance.
comprendre les commissions
Congé maladie
commission de recours amiable maladie / maternité
commission médicale de 1ère instance
commission médicale d'appel
Elle peut être saisie par l’agent en cas de désaccord avec la décision de la CCAS.
Elle statue sur la prolongation des congés maladie après 3 mois.
Elle valide ou invalide la décision de la commission de 1ère instance.
Accident du travail et maladies professionnelles
commission de recours amiable AT/MP
comité médical d'expertise de la commission des rentes AT/MP
commission des rentes AT/MP
Il définit le taux d’incapacité qui détermine le montant de la rente.
Elle valide ou invalide la décision du comité médical d’expertise.
Elle peut être saisie par l’agent en cas de désaccord avec la décision de la CCAS.
Invalidité
comité médical d'expertise de la commission d'invalidité
commission d'invalidité
Il donne un avis médical sur le degré d’invalidité de l’agent.
Elle valide ou invalide la décision du comité médical d’expertise.
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
La RATP doit convoquer une commission de reclassement des inaptes à laquelle participent des membres du Conseil de Prévoyance, avec des représentants de la Direction. La commission statue sur les possibilités de reclassement de l’agent. En cas de reclassement, elle examine les propositions qui vous sont faites. Nous vérifions leur pertinence et leur loyauté.
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Vous avez des droits ! Le Conseil de Prévoyance vous informe sur les dispositifs prévus pour votre situation (congé spécial, etc.).
Le 1er avril 1898, une convention signée entre la Ville de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (ancêtre de la RATP) pose les bases de la protection sociale des agents (service médical gratuit, indemnisation des accidents du travail, etc.) et crée la Caisse de Prévoyance, gérée par les syndicats et la Direction.
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
En 1950 est créé le statut du personnel de la RATP. La régie prend directement en charge la gestion de la protection sociale des agents. La Caisse de Prévoyance devient le Conseil de Prévoyance. Composé de représentants syndicaux, sa mission est de veiller à l’application du statut en matière de protection sociale.
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Sommaire
Qui sommes-nous ?
- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Les membres et/ou les médecins du Conseil de Prévoyance siègent dans les différentes commissions médicales et administratives, avec les représentants de la RATP et des agents de la CCAS. Nous participons ainsi aux décisions de ces commissions qui statuent sur vos droits (prolongation des arrêts maladie, montant des rentes, etc.).
NB : Vous serez convoqué ou invité à participer à la commission qui examine votre dossier. Nous préparons avec vous ce rendez-vous.
En savoir plus sur les commissions.
Le Conseil de Prévoyance comprend des médecins, qui peuvent donner leur avis sur l’état médical d’un agent. Ce ne sont ni des médecins du travail, ni des médecins du soin, ni des médecins conseils de la CCAS. Ils ne se prononcent donc pas sur l’aptitude de l’agent, ne prescrivent pas d'arrêts de travail et ne les contrôlent pas.
En 2004, un décret prévoit la création de la CCAS, telle qu’elle existe aujourd’hui. Son conseil d’administration est paritaire, c’est-à-dire composé à égalité de représentants syndicaux et de représentants de la RATP. Le Conseil de Prévoyance, toujours géré exclusivement par les syndicats et indépendant de la CCAS, contrôle l’action de la caisse et apporte son aide aux agents en cas de besoin.
Si vous estimez que l’avis du médecin conseil de la CCAS vous est défavorable, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un médecin du Conseil de Prévoyance. Vous pourrez ainsi obtenir un deuxième avis médical qui figurera dans votre dossier au moment où votre situation sera examinée dans une des commissions médicales.
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- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
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- Les origines du Conseil de prévoyance
- Les missions du Conseil de prévoyance
- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Pour bien comprendre votre situation, nous avons besoin de connaître les informations personnelles et médicales vous concernant. Rassurez-vous : tous nos membres ont un devoir de confidentialité et sont tenus au secret médical. Tout ce que vous nous confiez est traité dans le respect de ces principes.
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- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
Quiz
Le Conseil de Prévoyance peut vous donner un petit coup de pouce. Nous pouvons vous attribuer une aide pécuniaire ponctuelle après examen approfondi de votre situation personnelle et budgétaire.
En cas d’urgence, le bureau du Conseil de Prévoyance peut vous allouer un secours alimentaire immédiat, après examen de pièces justificatives.
NB : Ces aides sont complémentaires à celles qui peuvent vous être versées par les services sociaux de la RATP.
Vous avez reçu une convocation à une commission médicale ? Un message de la CCAS qui vous annonce un changement de votre situation ? N’attendez pas d’être confronté aux difficultés pour nous solliciter. De nombreux agents ont vu leurs revenus diminuer parce qu’ils n’avaient pas compris ou pas tenu compte des courriers de la caisse… Contactez-nous vite, afin que nous puissions intervenir utilement.
Le Conseil de Prévoyance compte 28 membres désignés par les organisations syndicales représentatives de la RATP, en fonction de leurs résultats aux élections professionnelles. Ils sont nommés pour quatre ans. Ils sont également membres (titulaires ou suppléants) du conseil d’administration de la CCAS.
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- La composition du Conseil de prévoyance
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Le Conseil de prévoyance à vos côtés
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Venez nous voir ! Le Conseil de Prévoyance vous accueille par téléphone ou dans ses locaux. Vous trouverez aussi des informations utiles sur notre site internet.
Le Conseil de prévoyance
conseil prevoyance
Created on February 18, 2025
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Les syndicats ont toujours été partie prenante du système de santé des agents.
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2004
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Le Conseil de Prévoyance accompagne les agents confrontés à une difficulté d’ordre médical ou social.
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La composition du Conseil de prévoyance
Le Conseil de Prévoyance est composé uniquement de représentants syndicaux et de médecins. Tous ses membres sont indépendants de la CCAS et de la Direction.
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Le Conseil de Prévoyance intervient de différentes façons pour défendre les intérêts des agents.
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Vous êtes en arrêt maladie, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en invalidité ?
Vous avez été déclaré inapte à votre poste ?
Vous êtes dans une situation médicale particulière (handicap, affection de longue durée, femme enceinte…) ?
Vous rencontrez des difficultés financières passagères ?
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Pour nous permettre de vous accompagner le plus efficacement possible, voici quelques informations utiles.
À vous de jouer !
Vous avez tout compris ?
Vérifiez-le en répondant à quelques questions.
vrai ou faux ?
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Vous êtes désormais incollable sur le Conseil de Prévoyance.
comprendre les commissions
Congé maladie
commission de recours amiable maladie / maternité
commission médicale de 1ère instance
commission médicale d'appel
Elle peut être saisie par l’agent en cas de désaccord avec la décision de la CCAS.
Elle statue sur la prolongation des congés maladie après 3 mois.
Elle valide ou invalide la décision de la commission de 1ère instance.
Accident du travail et maladies professionnelles
commission de recours amiable AT/MP
comité médical d'expertise de la commission des rentes AT/MP
commission des rentes AT/MP
Il définit le taux d’incapacité qui détermine le montant de la rente.
Elle valide ou invalide la décision du comité médical d’expertise.
Elle peut être saisie par l’agent en cas de désaccord avec la décision de la CCAS.
Invalidité
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Elle valide ou invalide la décision du comité médical d’expertise.
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La RATP doit convoquer une commission de reclassement des inaptes à laquelle participent des membres du Conseil de Prévoyance, avec des représentants de la Direction. La commission statue sur les possibilités de reclassement de l’agent. En cas de reclassement, elle examine les propositions qui vous sont faites. Nous vérifions leur pertinence et leur loyauté.
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Vous avez des droits ! Le Conseil de Prévoyance vous informe sur les dispositifs prévus pour votre situation (congé spécial, etc.).
Le 1er avril 1898, une convention signée entre la Ville de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (ancêtre de la RATP) pose les bases de la protection sociale des agents (service médical gratuit, indemnisation des accidents du travail, etc.) et crée la Caisse de Prévoyance, gérée par les syndicats et la Direction.
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En 1950 est créé le statut du personnel de la RATP. La régie prend directement en charge la gestion de la protection sociale des agents. La Caisse de Prévoyance devient le Conseil de Prévoyance. Composé de représentants syndicaux, sa mission est de veiller à l’application du statut en matière de protection sociale.
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Les membres et/ou les médecins du Conseil de Prévoyance siègent dans les différentes commissions médicales et administratives, avec les représentants de la RATP et des agents de la CCAS. Nous participons ainsi aux décisions de ces commissions qui statuent sur vos droits (prolongation des arrêts maladie, montant des rentes, etc.).
NB : Vous serez convoqué ou invité à participer à la commission qui examine votre dossier. Nous préparons avec vous ce rendez-vous.
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Le Conseil de Prévoyance comprend des médecins, qui peuvent donner leur avis sur l’état médical d’un agent. Ce ne sont ni des médecins du travail, ni des médecins du soin, ni des médecins conseils de la CCAS. Ils ne se prononcent donc pas sur l’aptitude de l’agent, ne prescrivent pas d'arrêts de travail et ne les contrôlent pas.
En 2004, un décret prévoit la création de la CCAS, telle qu’elle existe aujourd’hui. Son conseil d’administration est paritaire, c’est-à-dire composé à égalité de représentants syndicaux et de représentants de la RATP. Le Conseil de Prévoyance, toujours géré exclusivement par les syndicats et indépendant de la CCAS, contrôle l’action de la caisse et apporte son aide aux agents en cas de besoin.
Si vous estimez que l’avis du médecin conseil de la CCAS vous est défavorable, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un médecin du Conseil de Prévoyance. Vous pourrez ainsi obtenir un deuxième avis médical qui figurera dans votre dossier au moment où votre situation sera examinée dans une des commissions médicales.
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En cas d’urgence, le bureau du Conseil de Prévoyance peut vous allouer un secours alimentaire immédiat, après examen de pièces justificatives.
NB : Ces aides sont complémentaires à celles qui peuvent vous être versées par les services sociaux de la RATP.
Vous avez reçu une convocation à une commission médicale ? Un message de la CCAS qui vous annonce un changement de votre situation ? N’attendez pas d’être confronté aux difficultés pour nous solliciter. De nombreux agents ont vu leurs revenus diminuer parce qu’ils n’avaient pas compris ou pas tenu compte des courriers de la caisse… Contactez-nous vite, afin que nous puissions intervenir utilement.
Le Conseil de Prévoyance compte 28 membres désignés par les organisations syndicales représentatives de la RATP, en fonction de leurs résultats aux élections professionnelles. Ils sont nommés pour quatre ans. Ils sont également membres (titulaires ou suppléants) du conseil d’administration de la CCAS.
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