OUTIL SNBC

wikINEC

l'outil de référence qui articule décarbonation et maîtrise des ressources

RESSOURCES

LEVIERS

PROPOSITIONS

PUBLICATIONS

Méthodologie

SECTEURS

Crédits : Institut National de l'Économie Circulaire

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SECTEURS

MAJ octobre 2025

Lors de sa première étude SNBC sous contrainte de ressources, l'INEC s'était concentré sur l'analyse de 3 grandes filières : l'électrification et l'hydrogène, la chaleur et les biomasses, et la construction. L’INEC poursuit ses travaux en analysant cette fois-ci l’ensemble des secteurs de la SNBC car ils sont tous concernés par les enjeux de transition écologique, de maîtrise des ressources et du déploiement à grande échelle de l'économie circulaire. Nous avons analysé, par secteur, les ambitions françaises, leur faisabilité, les enjeux de criticité, de ressources et les solutions circulaires.

TRANSPORTS

AGRICULTURE

INDUSTRIE

CONSTRUCTION

FORÊT

DÉCHETS

ÉNERGIE

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RESSOURCES

MAJ octobre 2025

L'économie circulaire, en tant qu'économie de la ressource, doit prendre en compte la maîtrise de celle-ci. A l'INEC, nous travaillons depuis de nombreuses années à proposer une transition de l'économie linéaire vers l'économie circulaire qui prend en compte la disponibilité des ressources. Nous avons donc analysé les ressources mobilisées pour réaliser la SNBC-3. Le choix des ressources s'appuie sur les précédents travaux de l'INEC, la criticité de celles-ci et leur mobilisation importante dans les secteurs de la SNBC. Chaque ressource est analysée pour :

• son rôle dans la SNBC ;
• ses enjeux ;
• les solutions majeures à appliquer pour la préserver ;
• son niveau de criticité.

ACIER

ALUMINIUM

SILICIUM

BÉTON

TERRES RARES

BOIS

PLATINOÏDES

COBALT

70%

des émissions de gaz à effet de serre sont générés par l'extraction de ressources, leur transformation

NICKEL

CUIVRE

et la fabrication de biens de consommation1.

LITHIUM

EAU

GRAPHITE

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LEVIERS

MAJ octobre 2025

ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE

Les leviers de l’économie circulaire sont pour la plupart complémentaires. Toutefois, ils n’ont pas tous le même impact en matière de préservation des ressources. Par exemple, selon l'ADEME le réemploi permettrait d’économiser jusqu’à 10 fois plus de ressources que le recyclage. Le recyclage reste néanmoins indispensable pour la gestion de la fin de vie des produits, car il constitue une alternative nettement plus durable que l’enfouissement ou l’incinération. Parce qu'il faut agir dès le premier maillon de la chaîne de valeur, d'autres leviers ont été ajoutés, en lien avec les propositions de l'INEC, à ceux issus de la SNBC-3. Nous présentons ici une multiplicité de leviers à actionner pour atteindre les objectifs carbone fixés, avec le détail de leur rôle dans la SNBC et de leur contribution dans les 2 scénarios, l'un à faible et l'autre à forte circularité, modélisés par l'INEC.

SOBRIÉTÉ

APPROVISIONNEMENT DURABLE

COMMANDE PUBLIQUE

RÉUTILISATION

RÉPARATION

DON

ÉCO-CONCEPTION

RÉEMPLOI

ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)

RECYCLAGE

ÉCONOMIE DE L'USAGE

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PROPOSITIONS

MAJ octobre 2025

Depuis sa création, l'INEC joue un rôle de plaidoyer important en amont de l'élaboration de la réglementation, en faveur d'une meilleure prise en compte des questions de ressources. Le think thank soumet régulièrement aux pouvoirs publics des propositions co-construites avec ses adhérents pour actionner les leviers nécessaires au déploiement de l'économie circulaire.

COMMANDE PUBLIQUE

AGRICULTURE

CONSTRUCTION

FORMATION

DÉCHETS

europe

Planification énergétique

INVESTISSEMENT FISCALITé

INDUSTRIE

RESSOURCES CRITIQUES

TRANSPORTS

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PUBLICATIONS

MAJ octobre 2025

A l'INEC, nous animons la réflexion sur l'économie circulaire, au niveau national et européen. Nous publions donc plusieurs études chaque année, pour permettre à tous les acteurs, publics et privés, de s'appuyer sur des données et des faits lors de leurs réflexions sur les ressources et l'économie circulaire (toutes nos publications).

Programme européen pour les ressources

La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire

2022

SNBC sous contrainte de ressources

2022

Lire la chronologie des textes règlementaires relatifs à la maîtrise des ressources et à l'économie circulaire

40 propositions pour une industrie circulaire

2023

Rapport sur la TVA circulaire

2023

La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 : quelles transformations pour les acteurs ?

2023

20 propositions pour une agriculture circulaire

2024

Programme européen pour les ressources

2024

Déployer l'économie circulaire : la construction

2024

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méthodologie*

MAJ octobre 2025

AMBITION

constat

L'INEC souhaite donc s'emparer du sujet pour évaluer le besoin en ressources nécessaire à la réalisation de la transition écologique.

Pourtant essentielle à la réussite des politiques de transition écologique, la maîtrise des ressources est souvent reléguée au second plan, derrière la préservation de la biodiversité et la décarbonation.

L’INEC a initié en 2022 une démarche inédite : l’analyse des stratégies françaises de décarbonation au prisme de la disponibilité des ressources à travers l'étude "SNBC sous contrainte de ressources".

En 2021, un rapport de l'Agence Internationale de l'Énergie met en garde : sans une amélioration rapide de la gestion des ressources, les ambitions climatiques seront ralenties.

proposition

difficulté

La comparaison des différentes ressources naturelles entre elles est complexe mais cependant nécessaire pour évaluer leur criticité.

L'INEC se base donc sur cet indice de criticité pour réaliser 2 scénarios, 1 tendanciel et 1 circulaire, mettant en exergue la nécessité de mobiliser les leviers de l'économie circulaire pour faire face aux risques pénuriques.

solution

L'INEC a ainsi créé un indice, allant de 1 ("aucune criticité") à 5 ("criticité majeure"), basé sur 6 critères.

lire la méthode de l'indice de criticité

lire le détail des scénarios

*Tous nos calculs s'appuient sur des données publiques.

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méthodologie*

MAJ octobre 2025

Cet outil propose une classification des ressources étudiées selon un niveau de criticité, allant de 1 (aucune criticité) à 5 (criticité majeure). Développée dès 2022, cette méthode de calcul propose de prendre en compte 6 critères qui contribuent à la criticité d'une ressource et de les pondérer pour aboutir à un score unique et comparable pour chaque ressource. Cet indice est complété par un indice d'impact et une unité de mesure (million d'euro.criticité).

Méthodo de l'étude

voir le détail de la méthodologie

Cet outil propose une classification des ressources étudiées selon un niveau de criticité, allant de 1 (aucune criticité) à 5 (criticité majeure). Développée dès 2022, cette méthode de calcul propose de prendre en compte 6 critères qui contribuent à la criticité d'une ressource et de les pondérer pour aboutir à un score unique et comparable pour chaque ressource. Cet indice est complété par un indice d'impact et une unité de mesure (million d'euro.criticité).

INDICE DE CRITICITé

voir le détail des calculs

Pour analyser le besoin en ressources nécessaires à la transition écologique, nous avons construit deux scénarios dans l’étude SNBC sous contrainte de ressources qui suivent deux trajectoires différentes de politiques publiques. Leur construction est librement inspirée des scénarios de la DGEC AMS, des scénarios Futurs Possibles 2050 de RTE et du scénario 3 de l’ADEME « Transitions 2050 ». Nous proposons ainsi un Scénario A, dit "à faible circularité" et un Scénario B, dit à "forte circularité".

scénarios

voir le détail des scénarioS

*Tous nos calculs s'appuient sur des données publiques.

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RESSOURCES - ACIER

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Très largement utilisé dans de nombreux secteurs, l’acier est indispensable pour l’ensemble des domaines traités dans cette étude. En particulier pour les véhicules électriques, l’éolien (en mer et terrestre), le bâtiment neuf et le solaire, qui en sont les plus grands consommateurs. À eux seuls, ils mobilisent plus de 90% du besoin en acier du secteur de l’énergie dans le scénario A.

L’acier est un matériau peu substituable qui représente 23% des émissions directes de GES de l’industrie lourde française. Il fait d’ailleurs partie des secteurs à décarboner en priorité4. De plus, la Chine est un acteur important qui peut influencer la filière car elle controlait 59% de la production mondiale d’acier en 20205. Pour autant, l’extraction et la transformation des éléments nécessaires à la fabrication de l’acier ne font pas l’objet de monopoles. Les réserves d’acier sont par ailleurs largement suffisantes pour répondre aux besoins mondiaux. Il s’agit également d’un alliage facilement recyclable, ne perdant pas ses propriétés à la suite de sa valorisation.

Présentation et usages

L’acier est un alliage métallique contenant du fer, du carbone et d’autres éléments métalliques. Ses propriétés varient en fonction de son traitement, de la nature et de la teneur de ces éléments. De nombreuses classifications existent ainsi pour rendre compte de ses caractéristiques comme le point de fusion, la conductibilité thermique ou électrique. Elles peuvent être regroupées en deux grandes familles qui servent des usages différents : les aciers de qualité alliés et les aciers spéciaux non alliés de plus grande pureté et répondant à des exigences supérieures. De façon générale, il s’agit d’un matériau particulièrement apprécié dans le secteur de la construction pour ses propriétés élastiques, ductiles et de résistance à la rupture. Dans le domaine des véhicules électriques, les moteurs contiennent une quantité significative d’acier de haute technicité pour les applications électrotechniques1. De plus, le nickel, le béton et l’acier représentent 98% du poids total d’une éolienne terrestre. S’agissant des éoliennes en mer, les flotteurs en acier seront privilégiés par rapport aux flotteurs en béton et atteindront 75% de leur déploiement2. La construction neuve consomme également une grande quantité d’acier. Dans une moindre mesure, l’acier sera utilisé pour développer les réseaux électriques et de chaleur. Par exemple, 570 kT/an d’acier sera nécessaire pour le renouveler le réseau électrique3.

Indice de criticité

Les premières conclusions du Plan de Transition Sectoriel Acier énoncent que "la production d’acier décarboné nécessite de forts investissements sur toute la chaîne de valeur, en particulier en R&D, qui seront rythmés par la fin de vie des équipements actuels. Elle est aussi dépendante du déploiement d’infrastructures stratégiques (mix électrique décarboné, stockage de carbone)".  Les solutions circulaires à mobiliser en priorité sont la massification du réemploi de l’acier, notamment dans la construction, et du recyclage en maximisant les gisements collectés.

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

Recyclabilité

2.0

Impacts sociaux & environnementaux

L'acier est une ressource mobilisée dans tous les secteurs de la SNBC.

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RESSOURCES - ALUMINIUM

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

L’aluminium est omniprésent dans la construction et les technologies de la transition énergétique. Ainsi, le besoin en aluminium continuera de croître, tiré par la construction neuve et l’électrification de la mobilité.

La bauxite et l’alumine, premier maillon de la chaîne de valeur de l’aluminium sont essentiellement produites en Australie (32.9%), au Brésil (22%) et au Canada (18.3%)1. Si les estimations des réserves de bauxite sont comprises entre 55 et 75 milliards de tonnes1, l’UE a évalué cette ressource au niveau critique en 2020. En effet, la consommation cumulée de bauxite attendue sera comprise entre 20 et 50 milliards de tonnes en 2050 au niveau mondial.

Présentation et usages

Fabriqué à partir d’alumine issu du raffinage de la bauxite, l’aluminium est apprécié pour ses propriétés dans de nombreux usages. Tout comme le cuivre, c’est un métal léger qui possède une haute malléabilité ainsi qu’une bonne conductivité thermique et électrique. De plus, l’aluminium est particulièrement résistant à la corrosion et il offre un remarquable ratio force / poids.

Par conséquent, le recyclage est un élément clé de la sécurisation d’approvisionnement européen en aluminium : deuxième consommatrice d’aluminium au niveau mondial, l’Europe extrait moins d’1% du bauxite, ce qui l’amène à importer 87% de son besoin en aluminium primaire2.

Secteurs liés

Selon le Plan de Transition Sectoriel sur l’aluminium, « l a décarbonation du secteur de l’aluminium passera principalement par des efforts de filière de la fabrication à la fin de vie pour améliorer le taux de recyclage et les usages de la matière recyclée  »3.

Indice de criticité

Utilisé dans une multitude de secteurs, de l'industrie automobile à la construction en passant par l'emballage alimentaire, l'acier est l’une des ressources clés de la transition écologique.

BÂTIMENT NEUF

réseaux électriques

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

TRANSPORT ferroviaire

TRANSPORT en commun

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

TRAVAUX PUBLICS

véhicule électrique

Recyclabilité

2.8

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - BÉTON

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Le béton est utilisé dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments, domaines indispensables pour diminuer le besoin en énergie des secteurs résidentiels et tertiaires. Il intervient également dans le BTP en génie civil pour la construction des infrastructures énergétiques nécessaires à l’exploitation des biomasses (réseaux de chaleur, méthaniseur, etc.) ou à l’électrification (fondation des éoliennes, centrales nucléaires, etc.).

Présentation et usages

Indice de criticité

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Économique, moulable et résistant, le béton se place au premier rang des matériaux de construction. Il est particulièrement utilisé dans le secteur du bâtiment (fondations, radiers, etc.), de la viabilisation (bordures, canalisations, etc.) et de l’aménagement (trottoirs, passerelles etc.). Le béton se compose d’un mélange de granulats, de sable et d’eau, aggloméré par du ciment. Le dosage de ce mélange permet d’obtenir des caractéristiques variées pour répondre à différents besoins. Par ailleurs, la consommation de béton varie selon que l’on rénove ou que l’on construit. En effet, la rénovation nécessite 600 à 6000 fois moins de béton de la construction neuve, respectivement de maisons individuelles et de bâtiments collectifs. De la même façon, les technologies de production d’énergie consomment des quantités de béton variées. Par exemple, le nucléaire en nécessite 48 g/kWh, l’éolien en mer 31 g/kWh, tandis que l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque en consomment respectivement 793 g/kWh et 1455 g/kWh1.En outre, le béton est également utilisé dans la construction des réseaux de chaleur et des réseaux électriques. Par exemple, les réseaux électriques devraient consommer 5000 kT de béton chaque année.

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

La France dispose des carrières suffisantes pour produire les granulats nécessaires à la fabrication du béton. Néanmoins, les granulats sont parfois peu accessibles au niveau local en raison des conflits liés à l’implantation des carrières. Les enjeux de criticité et d’accessibilité varient donc nettement entre régions et entre zones fortement et faiblement urbanisées. La construction neuve génère en outre, avec la déconstruction, des quantités considérables de déchets de béton peu valorisés au sein même de la filière. En croissance, la production de ces déchets risque de saturer les déchèteries. Les coûts de transport ne permettant pas de transporter les granulats sur de grandes distances, les granulats recyclés deviennent des substituts pertinents aux granulats naturels et un exutoire privilégié pour valoriser les très grandes quantités de déchets de construction. Les solutions circulaires à mobiliser en priorité sont la massification du réemploi dans la construction à la maille locale, et du recyclage dans un second temps.

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

Recyclabilité

2.0

Impacts sociaux & environnementaux

Domaines liés

TRAVAUX PUBLICS

BÂTIMENT NEUF

BÂTIMENT RÉNOVATION

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RESSOURCES - BOIS

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

La question de la répartition des usages du bois est cruciale au regard du rôle central que joue la filière dans la SNBC-3. En effet, le bois contribue au stockage du carbone à deux niveaux : d'une part pendant sa croissance, et d'autre part lorsqu’il est utilisé comme bois d’œuvre après récolte. De plus, cette ressource permet de produire de l’énergie renouvelable lorsque la forêt dont il est issu est gérée durablement.

Contexte de marché, enjeux de criticité

Présentation et usages

Le bois est une ressource abondante : les forêts françaises couvrent 31% du territoire hexagonal. Cependant, la croissance de l’écosystème forestier est en baisse sur la dernière décennie : en cause, une croissance plus faible des arbres, une forte hausse de la mortalité et un accroissement des prélèvements. La criticité de la ressource bois tient à sa disponibilité. S’agissant du gisement issu de la forêt, la filière est sous tension en raison du taux élevé des exportations, des conflits d’usage entre la valorisation matière et énergie, et du niveau de prélèvement contraint pour la préservation du puits de carbone naturel et le renouvellement des forêts. Toutefois, la mobilisation du bois hors forêt tend à baisser le niveau de criticité de la ressource puisque son intégration augmente le gisement disponible de façon significative.

La filière du bois s’organise autour de deux gisements : le bois-forêt et le bois hors forêt. Ce dernier est constitué des déchets verts produits par les collectivités, les vignobles ou les vergers ; des coproduits des industries du bois comme les connexes de scierie ; et du bois de rebut, par exemple issu de la déconstruction ou de meubles en fin de vie. Grâce à son organisation en trois niveaux, la filière valorise ces deux gisements pour produire de la matière et de l’énergie. Au premier niveau, une partie du bois issu des forêts et des déchets verts sort du circuit commercial pour être auto-consommé en chaleur. L’autre partie est valorisée en matière, c’est le cas du bois d’œuvre (BO) et du bois industrie (BI), puis le reste, appelé bois énergie (BE), est utilisé pour produire de l’énergie. Au second niveau, une partie des connexes de transformation du BO et du BI sont récupérés puis envoyés en BE. Enfin, le troisième niveau concerne la réintégration des bois de rebut dans la filière pour une valorisation énergétique. Sous forme de matière brute, de plaquette ou de granulé, le bois énergie est utilisé afin de produire de la chaleur, de l’électricité, mais également du gaz avec l’arrivée de la pyrogazéification. Le bois-forêt permet donc de générer de l’énergie issue de la biomasse sous les deux formes solide et gazeuse.

Indice de criticité

Domaines liés

Réserves disponibles Volumes

BÂTIMENT NEUF

GAZ RENOUVELABLE

Monopole extraction & transformation

Ressource stratégique & conflits d'usage

TRAVAUX PUBLICS

BÂTIMENT RÉNOVATION

Solutions circulaires

INDEX GLOBAL

Substituabilité

Les solutions circulaires concernent essentiellement la protection du gisement forestier et le soutien à une sylviculture dynamique et responsable, tout en maximisant la valorisation matière et énergétique des déchets bois.

Recyclabilité

2.3

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - COBALT

MAJ octobre 2025

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Impact dans la SNBC

Le cobalt est un composant important utilisé dans les cathodes des batteries lithium-ion. 40% de sa consommation mondiale est destinée à la fabrication des batteries. D’après l’AIE, le besoin mondial en cobalt sera au moins multiplié par six d’ici 20401.

Les réserves accessibles de cobalt sont particulièrement faibles par rapport à la demande mondiale qui double tous les dix ans. Au rythme d’exploitation actuel, le gisement accessible serait entièrement consommé en une cinquantaine d’années2. Avec 70% de l’extraction du cobalt réalisée en République Démocratique du Congo (RDC), puis 10% supplémentaires répartis entre l’Indonésie et la Russie3, c’est presque la totalité de l’extraction mondiale qui est concentrée dans trois pays. En outre les risques géopolitiques existants sur cette ressource, les impacts sociaux et environnementaux du cobalt sont particulièrement mauvais. Au global, la criticité du cobalt est forte compte tenu des faibles réserves disponibles et de l’oligopole exercé par quelques pays sur ce métal.

Présentation et usages

Métal incontournable dans de nombreux domaines stratégiques comme l’aérospatial et la défense, le cobalt se distingue par son point de fusion élevé (1495°C) et sa capacité à conserver sa résistance ainsi que ses propriétés magnétiques à de fortes températures. Grâce à ces caractéristiques, il est par exemple utilisé en superalliage dans les turbines à gaz. Dans le secteur des batteries, le cobalt est apprécié parce qu’il stabilise le cycle de charge et de décharge des batteries, ce qui augmente leur durée de vie et leur capacité. Le marché se divise principalement en trois grandes familles de batteries. Très utilisées pour leur haut rapport qualité/prix, les batteries lithium-ion constituent 80% du parc. Elles sont suivies par les batteries au lithium-fer-phosphate (LFP) qui vont gagner des parts de marché, passant de 20 % à 35 % des ventes en 2050, et une troisième famille qui apparait progressivement sur le marché (environ 10 % des ventes en 2050), les tout-solides.

La Commission Européenne évalue le taux de recyclage du cobalt en fin de vie à 35%. Des efforts sont alors à fournir sur la structuration d’une filière de récupération et de valorisation afin de sécuriser les approvisionnements en augmentant les gisements secondaires.

Indice de criticité

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

Ressource stratégique & conflits d'usage

Si les batteries à base de cobalt équipent aujourd’hui 90% des véhicules légers, leur part de marché devrait se réduire à 60% en 20401 : le marché sera alors constitué de batteries moins consommatrices en cobalt en raison de considérations environnementales, éthiques et économiques

Secteurs liés

INDEX GLOBAL

Substituabilité

mobilitéS douceS

véhicule électrique

Recyclabilité

4.2

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - CUIVRE

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Le cuivre tient une place essentielle dans la SNBC : il est massivement utilisé pour la production et le transport de l’énergie. Solaire, véhicules électriques, réseaux électriques sont autant de domaines dans lesquels le cuivre est une ressource utilisée. De plus, les technologies bas-carbone contiennent plus de cuivre que les technologies conventionnelles. En effet, un véhicule électrique contient 50kg de cuivre, soit 70% de plus qu’un véhicule thermique1.

Selon les différents scénarios, 78% à 89% des réserves de cuivre identifiées seront consommées d’ici 2050 avec la multiplication par quatre du besoin annuel au niveau mondial. La consommation de cuivre primaire s’accélère déjà : un volume de 21 millions de tonnes a été extrait en 2021, tandis que 42% du cuivre a été raffiné par la Chine2. Selon l’USGS, les réserves identifiées de cuivre s’élèvent à 2,1 Gt, soit un peu plus de 90 ans au rythme actuel de production. Si le cuivre est principalement concentré en Amérique, il reste tout de même relativement réparti autour du globe. Les principaux pays extracteurs sont le Chili (24,4%), le Pérou (11,2%), le Congo (10,5%) et la Chine (8,7%)2. Par conséquent, le marché du cuivre n’est pas le plus oligopolistique, mais il reste tout de même très influencé par la présence chinoise, alors que de fortes tensions sont à prévoir sur cette ressource dans le futur. Les technologies de recyclage du cuivre sont très matures et permettent d’atteindre des rendements de 98%3 sans que celui-ci ne perde ses propriétés. Pourtant en 2023, l’International Copper Study Group (ICSG) estimait que seulement 32 à 33 % de la demande mondiale en cuivre était satisfaite grâce au cuivre recyclé. En France, une grande partie des déchets est valorisée à l’étranger car les capacités de traitement sur le territoire sont très insuffisantes. En effet, en 2023, 116kt de déchets de cuivre affiné ont été exportés. Il est alors impératif de structurer une filière de valorisation et de renforcer les capacités de recyclage sur le territoire.

Présentation et usages

Le cuivre est le métal lourd non-ferreux le plus fréquemment utilisé. Il allie une très haute conductivité thermique et électrique avec une certaine souplesse et résistance à la corrosion. Fort de ces propriétés, le cuivre est utilisé dans de nombreux domaines tels que les équipements (32%), dans la construction (26%), les infrastructures (17%) et les transports (13%)2.

Indice de criticité

Secteurs liés

Réserves disponibles Volumes

réseaux électriques

solaire

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

TRANSPORT ferroviaire

TRANSPORT en commun

Substituabilité

Recyclabilité

véhicule électrique

TRAVAUX publics

3.5

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - EAU

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

L'eau est une ressource stratégique car elle est nécessaire et non substituable dans de nombreux secteurs et est vitale pour tous les écosystèmes vivants. Dans le secteur de l’énergie, les centrales nucléaires et certaines énergies renouvelables (hydroélectricité, bioénergies) utilisent ou dépendent fortement de l’eau. Le refroidissement des centrales nécessite d’énormes volumes d’eau. En cas de sécheresse ou de réchauffement de cours d’eau, la production peut être réduite. Les autres secteurs de la SNBC (industrie, agriculture, construction) peuvent également avoir des activités très consommatrices en eau.

Présentation et usages

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Les volumes d'eau douce prélevés en France pour les différents usages représentent environ 32,8 milliards de m3 par an sur les dernières années, avec une tendance globale à la baisse. Environ la moitié des volumes prélevés servent à refroidir les centrales de production d'électricité. Les prélèvements pour l'eau potable et l'alimentation des canaux de navigation représentent chacun environ 16% des usages selon les années, ceux pour les usages agricoles sont autour de 9%, tandis que les prélèvements industriels représentent environ 8%1.

Les volumes de prélèvement et de consommation sont nettement inférieurs aux volumes d'eau douce disponibles. Cependant, la disponibilité géographique et temporelle de l'eau douce n'est pas équirépartie. 60% de la consommation annuelle en eau a lieu entre juin et août alors que seulement 2% des apports annuels prennent place en été et 15% du volume annuel d'eau douce s'écoule sur le territoire1. La France fait face à une hausse des épisodes de sécheresse, imposant des restrictions d’accès à l’eau sur un nombre croissant de départements. Les conflits d’usage entre consommation agricole, industrielle et production d’eau potable risquent de s’intensifier avec le dérèglement climatique. Pour développer une véritable économie circulaire de l’eau, il est nécessaire d’adapter notre modèle de gestion à la raréfaction de la ressource. Une planification territoriale des usages de l’eau, une nouvelle tarification de l’eau, le développement de solutions de réutilisation des eaux non conventionnelles ou usées traitées, sont autant de solutions à mettre rapidement en place.

Indice de criticité

L'industrie rejette une grande partie de l'eau qu'elle prélève. Alors qu'à l'inverse, l'agriculture consomme presque toute l'eau qu'elle prélève. Le changement climatique rend la disponibilité de l'eau difficile durant certaines périodes, qui sont souvent celles correpondant à la plus forte demande. Cela engendre des conflits d'usages entre les différents secteurs.

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

Recyclabilité

2.8

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - GRAPHITE

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Le graphite entre dans la composition des batteries de véhicules électriques, et dans une moindre mesure dans celle des piles à combustible et des électrolyseurs pour la production de l’hydrogène. Ces domaines participent de façon majeure à l’électrification et à la transition énergétique. Selon l’AIE, le besoin mondial en graphite pourrait être multiplié par 25 d’ici à 20501.

Estimées à 324 Mt2, les réserves disponibles de graphite suffiront à répondre aux besoins actuels pendant 50 ans dans le meilleur des cas. Il existe donc un risque de pénurie de graphite, bien qu’il soit possible de le synthétiser, puisqu’il est fabriqué à partir de ressources fossiles. La production mondiale annuelle de graphite naturel s’élève à 1,2 million de tonnes, tirée par la Chine avec 63% des parts de marché, suivie par Madagascar (7,6%), le Brésil (6,7%) et le Mozambique (6,6%). Les réserves disponibles, sont quant à elles essentiellement concentrées en Turquie (28%), au Brésil (23%) et en Chine (16%)2. Utilisé en friction, le graphite ne peut pas être recyclé puisqu’il se disperse à cause des frottements. De même, il est encore très peu recyclé dans ses autres usages. Toutefois, des projets émergent pour le recycler lorsqu’il provient des batteries et pour développer l’utilisation du graphite recyclé dans les batteries lithium-ion.

Présentation et usages

Le graphite naturel est un allotrope du carbone dont les propriétés physico-chimiques particulières sont de conjuguer des propriétés métalliques comme la conductivité thermique, électrique et la flexibilité avec des propriétés non-métalliques telles que la lubrification. Il peut également être obtenu par pyrolyse d’hydrocarbures à partir de pétrole ou de charbon. On l’appelle alors graphite synthétique.

Indice de criticité

En premier lieu utilisé dans la fonderie et la production d’acier (42%) pour son inertie thermique, le graphite est employé dans la fabrication de batterie électrique de façon grandissante (24%)1.

Réserves disponibles Volumes

Secteurs liés

Monopole extraction & transformation

véhicule électrique

véhicule hydrogène

mobilitéSdouceS

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

Recyclabilité

3.3

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - LITHIUM

MAJ juin 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Le lithium est l’élément incontournable de l’électrification de la mobilité. Il entre dans la composition des électrolytes. 87% de sa consommation mondiale est d’ailleurs destinée à la fabrication des batteries1 et l’AIE estime que le besoin annuel en lithium sera multiplié par treize d’ici 2040.

Estimées à 147 Mt d'équivalent carbonate de lithium (ECL), les réserves mondiales correspondent à plus de 150 ans au rythme actuel de production1. Au premier niveau de la chaîne de valeur, la production minière est contrôlée à 90% par l’Australie, le Chili et la Chine. La Bolivie, qui détient une grande partie des réserves de lithium dans le désert du Salar, se voit actuellement dans l’incapacité d’extraire cette ressource à cause d’obstacles technologiques et de conflits sur la gestion de l’eau. Plusieurs projets d’extraction se développent en France. Sous le contrôle chinois à hauteur de 64%, le raffinage du lithium est une activité stratégique pour la Chine puisqu’elle permet de vendre des batteries au monde entier1. Non seulement le lithium va devenir difficilement accessible pour fabriquer des batteries, mais il restera également très carboné tant que la Chine le raffinera à partir d’énergies fossiles alors que nous l’utilisons pour décarboner nos activités. Le lithium est difficilement substituable, et la quasi-totalité des batteries actuelles utilise cette ressource. De nouvelles technologies alternatives voient le jour comme les batteries sodium-ion. Toutefois, elles ne sont pas suffisamment développées pour rivaliser actuellement avec les batteries au lithium. Les activités de recyclage du lithium contenu dans les batteries sont en pleine expansion. Toutefois, des problématiques de suffisance des gisements à recycler et d’impacts environnementaux des procédés utilisés se posent.

Présentation et usages

A l’origine utilisé dans la fabrication de verreries, céramiques, graisses lubrifiantes ou de l’aluminium, le lithium est désormais principalement mobilisé pour produire des piles et des batteries. Il se distingue par sa légèreté et sa forte capacité à libérer l’un de ses électrons, ce qui lui permet de facilement générer un courant électrique. L’électrolyte est constitué d’ions de lithium (Li+), d’où le nom de lithium-ion couramment utilisé. Il peut aussi être présent dans les cathodes des batteries.

Indice de criticité

Secteurs liés

Réserves disponibles Volumes

véhicule électrique

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

mobilitéSdouceS

Substituabilité

Recyclabilité

4.2

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - NICKEL

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Le nickel est un métal incontournable dans la fabrication des aciers inoxydables présents dans la quasi-totalité des domaines : 65% de l’utilisation mondiale en nickel est destinée à la production de ce type d’acier. Le nickel est également présent dans les cathodes des batteries (17%) nickel-manganèse-cobalt (NMC) et nickel-cobalt-aluminium (NCA)1. D’après l’AIE, le besoin mondial en nickel sera au moins multiplié par 19 d’ici 2040 et 62 d’ici 2050.

Présentation et usages

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Le nickel est apprécié pour sa souplesse, sa malléabilité ainsi que pour sa résistance à l’oxydation. Facile à allier avec d’autres métaux, il est très présent dans les alliages métalliques. Tout particulièrement utilisé dans les aciers inoxydables, il est également employé dans la fabrication d’alliages spéciaux, dans les revêtements et de façon grandissante dans les batteries électriques. Les aciers inoxydables, qui sont la principale utilisation du nickel, sont devenus indispensables de par leur bonne résistance à la corrosion et leurs propriétés mécaniques équivalentes aux aciers alliés. Très prisé et utilisé à grande échelle, cet alliage suscite des tensions et une élévation rapide des prix lorsque la production perd en cadence.

Estimée à 3,2 Mt en 2022, la production minière de nickel est en grande partie contrôlée par l’Indonésie (49,3%), les Philippines (11,2%) et la Russie (6,9%). Avec 6,2% de l’extraction mondiale, la France se trouve en quatrième position grâce à ses mines en Nouvelle-Calédonie2. Quant à l’Indonésie, la Chine et le Japon, ils produisent 70% du nickel primaire. Estimées à 130 millions de tonnes3, les réserves en nickel devraient suffire pour répondre à la demande mondiale en croissance. C’est notamment le taux élevé de recyclage (68%) de la ressource qui contribue à limiter son épuisement1. Environ 60% de l’acier inoxydable est fabriqué à partir de matières recyclées4. Particulièrement mauvais, les impacts sociaux et environnementaux du nickel sont liés à la forte consommation en énergie de son extraction et de son raffinage, à la destruction de la biodiversité lors de l’extraction et à l’usage conséquent de l’eau qui peut entraîner des conflits avec les populations locales comme c’est le cas en Indonésie.

Indice de criticité

Réserves disponibles Volumes

Secteurs liés

Monopole extraction & transformation

TRAVAUX PUBLICS

véhicule électrique

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

mobilitéSdouceS

BÂTIMENT NEUF

Substituabilité

Recyclabilité

2.8

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - PLATINOÏDES

MAJ octobre 2025

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Impact dans la SNBC

Les platinoïdes vont jouer un rôle important dans la décarbonation de la mobilité et des procédés industriels. Utilisés comme catalyseurs dans des piles à combustible (PAC), ils entreront dans la composition des véhicules lourds, bus et cars à hydrogène, qui représenteront jusqu’à 15 % de ces parcs de véhicules en 2050, selon les scénarios Transition(s) 2050 de l’ADEME. Ils entrent aussi dans la composition des électrolyseurs, dont une à plusieurs dizaines de GW existeront, pour produire l’hydrogène à destination de la demande croissante de l’industrie.

Estimées à 71 000 tonnes2, les réserves mondiales disponibles en platinoïdes seront insuffisantes pour répondre à la demande. En effet, la production annuelle mondiale, estimée à 450 tonnes annuelles1, va s’accélérer à mesure que les technologies de l’hydrogène se développeront. Par ailleurs, de nature oligopolistique, l’extraction du platine repose entre les mains de trois acteurs : l’Afrique du Sud qui représente 74,6% de l’extraction mondiale, suivie de la Russie (10,5%) puis du Zimbabwe (7,8%)3. Si l’extraction de cette ressource est très carbonée, l’enjeu se situe aussi au niveau de la disponibilité en platine, remise en question par l’instabilité économique de l’Afrique du Sud. Finalement, le réemploi direct du platine utilisé dans les PAC est impossible en raison de la dégradation du support et du phénomène de coalescence, regroupement des nanoparticules de platine, lors de la réaction électrochimique. Il est cependant possible de le recycler grâce aux procédés de pyrométallurgie et d’hydrométallurgie. Le taux de recyclage du platine en fin de vie se situe entre 60 et 70% pour un rendement de récupération dans le procédé de 96%. Pour l’iridium, principalement utilisé dans l’électronique, la chimie et l’automobile, seulement 20 à 30% est aujourd’hui recyclé en fin de vie4.

Présentation et usages

La famille des platinoïdes se compose de 6 éléments aux nombreuses propriétés et difficilement remplaçables : le platine(Pt), le palladium(Pd), le rhodium(Rh), le ruthénium(Ru), l’iridium(Ir) et l’osmium(Os). Bien que ces éléments possèdent des propriétés chimiques similaires, ils se distinguent par leurs propriétés physiques très différentes.

Indice de criticité

Utilisé dans les pots catalytiques du secteur automobile, le platine et le palladium sont également appréciés dans l’industrie chimique, électronique et dans la bijouterie. Dans l’hydrogène, ils interviennent dans la composition des PAC et des électrolyseurs1. Plus rares, le ruthénium, l’iridium et l’osmium sont utilisés en alliage pour des usages de micro-niches comme dans la fabrication de valves cardiaques artificielles.

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

Secteurs liés

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

véhicule thermique

véhicule hydrogène

véhicule électrique

Substituabilité

Recyclabilité

3.7

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - SILICIUM

MAJ octobre 2025

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Impact dans la SNBC

Le silicium est un composant important utilisé dans la fabrication des cellules photovoltaïques pour la production d’énergie solaire. Aujourd’hui doté d’une puissance de 10 GW, le parc solaire installé atteindra 70 GW en 2050 pour le scénario de production énergétique le moins axé sur le solaire, N03 de RTE. Au niveau mondial, l’AIE prévoit que l’installation solaire annuelle sera multipliée entre deux et trois d’ici 2040, avec une production en silicium qui devra suivre.

Si le silicium est l'un des éléments les plus abondants de la croûte terrestre, la concentration des acteurs au niveau de l’extraction et de la production primaire (désoxydation du minerai) pose des problèmes de disponibilité de la ressource. En effet, sur 3,5 Mt de production mondiale primaire, la Chine contrôle 71% de l'extraction et de la production. Avec 2,6% de la production primaire mondiale, la France n’est pas suffisamment présente sur la chaîne de valeur pour prévenir les risques de pénurie2. Les parts de marché du silicium devraient diminuer grâce au développement des technologies à couches minces ou de celle au perovskite. Pourtant, l’AIE prévoit que la technologie leader c-Si devrait encore représenter 60% du parc de panneaux solaires en 2050.

Présentation et usages

De nombreuses technologies de panneaux solaires sont accessibles sur le marché. A la première place, la technologie à base de cristaux de silicium (c-Si) équipe 95% du parc en raison de son faible coût de production. Elle est suivie des technologies à couches minces, tellure de cadmium (CdTe) et cuivre indium gallium sélénium (CIGS), qui représentent seulement 5% des parts de marché1. Une autre technologie sans silicium en phase de R&D, le perovskite, pourrait révolutionner le domaine. Enfin, la technologie à base de silicium amorphe (a-SI), qui a joué un rôle important dans le développement des panneaux solaires, tend aujourd’hui à disparaître dans le secteur.

Secteur lié

Enfin, le silicium possède une empreinte carbone élevée. En effet, son raffinage nécessite une grande quantité d'énergie. Ainsi, sa production en Chine à partir d'énergies fossiles est particulièrement polluante. Selon le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le silicium métal n'est habituellement pas recyclé dans les produits en fin de vie car les processus ne sont actuellement pas viables économiquement en raison du bas prix du silicium métal.

solaire

Indice de criticité

Essentiel dans la fabrication des cellules photovoltaïques, notamment pour améliorer la coulabilité et réduire la dilatation thermique, le silicium est aussi prisé dans d’autres secteurs. Une fois raffiné, seulement 33% de sa production actuelle est dédiée au solaire, tandis que 33% des volumes sont destinés aux alliages d'aluminium et 32% à la fabrication de polymères tels que le silicone2.

Réserves disponibles Volumes

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

Substituabilité

Recyclabilité

2.8

Impacts sociaux & environnementaux

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RESSOURCES - TERRES RARES

MAJ octobre 2025

Impact dans la SNBC

Contexte de marché, enjeux de criticité et solutions circulaires

Les terres rares sont essentiellement utilisées dans les aimants nécessaires aux éoliennes en mer. Dans les scénarios N1 et N2 de la SNBC et de RTE, l’éolien offshore produit 20 à 25% de l’électricité française en 2050, à égalité ou en en seconde place derrière le nucléaire. Les premiers parcs sont mis en place actuellement en France. Ils sont également présents dans les véhicules électriques avec la plus forte augmentation de la demande attendue, passant de 9% à 25% du total en 2030, soit 50 000 t d’aimants Nd-Fe-B1.

Il n’y a pas de risques d’épuisement géologique des terres rares, même en se projetant à 2050. Néanmoins, la concentration des terres rares sont soumises à un risque géopolitique. Le marché est aujourd’hui dominé par la Chine (60%), suivie par les Etats-Unis et l’Australie, qui réunissent à eux quatre plus de 90% de l’extraction mondiale1. En aval dans la chaîne, la Chine exerce également un quasi-monopole dans les activités de séparation des terres rares et dans la production de produits intermédiaires (85% de la production d’aimants permanents)1. Par leurs rejets, l’extraction et la séparation des terres rares ont des impacts sur l’environnement. Une très forte consommation d’eau est nécessaire : elle peut atteindre des millions de litres par heure2. En outre, les impacts sociaux sont également particulièrement mauvais. Les terres rares sont apparues comme une option permettant un gain de performance substantiel. Mais d’autres alternatives existent (notamment pour les aimants permanents) ce qui pourrait permettre d’atteindre les objectifs fixés de la transition bas carbone. Selon le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), une étude menée en 2021 par la Direction Générale des Entreprises (DGE) a identifié 3 gisements les plus importants pourvoyeurs d’aimants permanents Nd-Fe-B à recycler sur le territoire national : les véhicules électriques et hybrides, les éoliennes en mer et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Plusieurs projets pilotes industriels sont en cours d’installation en France afin de développer les capacités de recyclage d’aimants permanents.

Présentation et usages

Les terres rares désignent un ensemble de 17 éléments chimiques (le scandium, l’yttrium et les quinze lanthanides). Elles disposent de remarquables propriétés (spectrales, grande stabilité thermique, conductivité électrique élevée, magnétisme fort) qui ont permis des gains de performance importants pour les technologies, tout en diminuant la quantité de matériaux consommés.

Indice de criticité

Secteurs liés

Réserves disponibles Volumes

véhicule électrique

Monopole extraction & transformation

INDEX GLOBAL

Ressource stratégique & conflits d'usage

éolien

Substituabilité

Recyclabilité

3.8

Impacts sociaux & environnementaux

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PROPOSITIONS - AGRICULTURE

MAJ octobre 2025

Le secteur agricole représente l'un des secteurs pivots de la transition écologique. Il doit opérer une transformation en profondeur de ses modèles pour jouer un rôle dans le déploiement d'une agriculture circulaire.

Former à l'agriculture circulaire

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Soutenir les projets circulaires

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Lutter contre l’artificialisation des sols

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Publications liées

Soutenir la recherche

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20 propositions pour une agriculture circulaire

Aider à la mutualisation et à l'investissement

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Aider à l'installation de jeunes agriculteurs

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Créer un crédit d'impôt "projets alimentaires territoriaux"

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PROPOSITIONS - COMMANDE PUBLIQUE

MAJ octobre 2025

Représentant 8% du PIB en France en 2024, la commande publique est l'un des principaux leviers de soutien aux modèles économiques circulaires.

Étendre les obligations en matière d’achats circulaires

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Refondre les dispositions de la loi MOP pour permettre le déploiement du réemploi dans le BTP

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Rembourser la TVA aux collectivités pour la vente à l’usage

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Publications liées

Simplifier le régime du don par les personnes publiques

Commande publique et économie circulaire dans le BTP

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Rendre possible le recours au critère géographique dans les marchés publics

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PROPOSITIONS - CONSTRUCTION

MAJ octobre 2025

Près de 70% des déchets sont issus du secteur de la construction. Il doit être la locomotive de la transformation de nos modes de productions vers une économie circulaire.

Maximiser l’usage du parc foncier existant

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Simplifier le régime assurantiel des matériaux issus du réemploi

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Transformer le cadre législatif et réglementaire et informer les acteurs du BTP sur les bonnes pratiques en matière de réemploi des matériaux

Publications liées

Déployer l'économie circulaire : la construction

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Penser la déconstruction dès la conception

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Refondre les dispositions de la loi MOP pour permettre le déploiement du réemploi dans le BTP

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Soutenir un plan ambitieux de décarbonation de la logistique dans la construction

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Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, imposer dans les constructions neuves et les rénovations lourdes des équipements et infrastructures de réutilisation des eaux non conventionnelles

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Renforcer la filière de recyclage et de valorisation des terres excavées en harmonisant les exigences de traçabilité au niveau européen

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PROPOSITIONS - déchets

MAJ octobre 2025

Mieux valoriser nos déchets est un défi et une opportunité. Ils sont un gisement considérable au service de notre souveraineté économique.

Généraliser la tarification incitative des déchets

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Passer de cinq à dix ans la réduction des frais de gestion lors du passage en taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi)

Publication liée

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La généralisation du tri à la source des biodéchets

Rendre l’éco-contribution visible pour tous les produits soumis à la REP où cela serait pertinent

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Mettre en œuvre l’objectif législatif de réduction du nombre de bouteille en plastiques à usage unique pour boissons mises sur le marché

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Rendre visible les moyens alloués pour les filières REP des Outre-mer

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PROPOSITIONS - EUROPE

MAJ octobre 2025

L'Europe est l'entité planificatrice par excellence. Elle s'est fondée sur les enjeux de ressources et grâce au marché unique, son pouvoir de transformation des modèles économiques est sans égal.

Renforcer la gestion communautaire de l’eau

Assurer que la programmation budgétaire européenne sécurise les investissements dans la maitrise des ressources nécessaires à la décarbonation

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Harmoniser les règles transfrontalières pour déployer les filières circulaires

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Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

Renforcer les exigences à l’importation pour garantir la compétitivité des industries européennes décarbonées et circulaires

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Faire de la commande publique européenne un levier de soutien à l’offre circulaire

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Structurer des filières européennes de revalorisation des matières premières critiques

Actualiser la directive européenne sur la TVA pour ouvrir le champ de la fiscalité incitative

Publications liées

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Déployer une bioéconomie circulaire, mobilisant le potentiel des biomasses locales pour la décarbonation

10

Programme européen pour les ressources : construisons une Europe des ressources

Etendre le SEQE aux activités d’incinération et d’élimination des déchets

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PROPOSITIONS - FORMATION

MAJ octobre 2025

L'économie circulaire est un gigantesque vivier d'emplois non délocalisables. Les métiers de l'économie circulaire sont aujourd'hui embryonnaires, la formation et la sensibilisation doit être au cœur de toute stratégie de transformation circulaire.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'industrie circulaire

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Former à l’agriculture circulaire

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Créer un fonds de sensibilisation aux impacts de la surconsommation

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PROPOSITIONS - INDUSTRIE

MAJ octobre 2025

La transformation industrielle de notre économie doit être soutenue par les pouvoirs publics. Investissements et planification doivent permettre le pivot vers des modèles plus respectueux des ressources.

Faire de la gestion des données et des flux une priorité

Instaurer une TVA circulaire

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Mettre en œuvre l’objectif législatif de réduction du nombre de bouteille en plastiques à usage unique pour boissons mises sur le marché

Intégrer les enjeux industriels, logistiques et fonciers dans la planification territoriale et à l'échelle des filières

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Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

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Créer un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie et de l’économie circulaire, avec un plafond plus élevé que l’actuel livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Faire du don le 8ème pilier de l’économie circulaire

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Publications liées

Créer une délégation interministérielle à l’économie circulaire

10

Changer d’échelle : 40 propositions pour une industrie circulaire

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Pivoter vers une industrie circulaire

Créer un dispositif complet d’accompagnement à la transformation circulaire des entreprises

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PROPOSITIONS - INVESTISSEMENT

MAJ octobre 2025

La fiscalité sera au coeur de la transformation des modèles économiques. Elle doit dès à présent, encourager les comportements vertueux et désinciter à investir dans les modèles linéaires.

Créer un ensemble d’aides fiscales et financières pour favoriser la mutualisation, l’éco-conception agricole et la transition agroécologique

Créer un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie et de l’économie circulaire, avec un plafond plus élevé que l’actuel livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Développer le soutien au biogaz, à la méthanisation agricole et à la production de biochar

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Instaurer une TVA circulaire

Affecter la TGAP aux collectivités qui maintiennent la tarification incitative sur le long terme

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Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

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Créer un crédit d'impôt "projets alimentaires territoriaux"

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Publications liées

Créer un dispositif complet d’accompagnement à la transformation circulaire des entreprises

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Rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire

Faire du don le 8ème pilier de l’économie circulaire

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PROPOSITIONS - PLANIFICATION énergétique

MAJ octobre 2025

Le domaine de l'énergie regorge d'initiatives et d'alternatives de productions circulaires, pourvu qu'on mette en place une planification efficace permettant leur développement.

Intégrer les principes d'économie circulaire

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Instaurer un malus au poids sur les véhicules électriques lourds afin de réduire leur empreinte matière et favoriser l’achat de véhicules électriques légers

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Développer le soutien au biogaz, à la méthanisation agricole et à la production de biochar

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Publications liées

SNBC sous contrainte de ressources

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PROPOSITIONS - RESSOURCES CRITIQUES

MAJ octobre 2025

Notre dépendance aux imports de ressources critiques nécessaires à la transition énergétique représente le plus grand danger auquel nos politiques de décarbonation son confrontés.

Vers des usages hiérarchisés et circulaires de l’eau

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Sobriété, éco-conception et recyclage : construire une autonomie sur les batteries Li-ion

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Structurer une filière de valorisation des déchets cuivre pour garantir des gisements secondaires

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Améliorer l'éco-conception et la traçabilité pour les aimants permanents à base de terres rares

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Déployer une bioéconomie circulaire, mobilisant le potentiel des biomasses locales pour la décarbonation

Publications liées

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SNBC sous contrainte de ressources

Structurer des filières européennes de revalorisation des matières premières critiques

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PROPOSITIONS - TRANSPORTS

MAJ octobre 2025

Le secteur des transports est le plus critique de nos politiques de transition au regard des besoins de matières nécessaire pour opérer une transition rapide vers l'électrification.

Ajuster les mécanismes de bonus-malus écologiques pour les véhicules

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Soutenir un plan ambitieux de décarbonation de la logistique

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Réhabiliter certains flux de transports (fluvial, fret ferroviaire, etc.), en privilégiant la mobilité bas-carbone

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domaines - BâTIMENT NEUF

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Le domaine du bâtiment consomme 45%1 du besoin français en énergie finale. La décarbonation de ce dernier constitue donc un enjeu majeur de la SNBC. D’une part, les énergies renouvelables devront se substituer aux énergies fossiles pour décarboner le mix énergétique de la construction. D’autre part, la construction neuve, qui devra être encadrée pour assurer la transition énergétique, permettra de fléchir le besoin en énergie. Le nombre de constructions neuves par an n’a pas vocation à augmenter, mais la performance énergétique des bâtiments doit être améliorée pour atteindre les objectifs de décarbonation. Dans le scénario A de notre étude, la priorité est mise sur la construction neuve (320 000 / an) alors que dans le scénario B la rénovation est favorisée et il y a moins de constructions neuves (175 000 / an).

Technologies, ressources et enjeux

Ressources liées

La construction neuve nécessite d’importants volumes de matières. En effet, la construction neuve résidentielle et tertiaire mobilise 53,2 millions de tonnes de matériaux chaque année2. Il s’agit principalement du béton, de l’acier et de l’aluminium, également consommés de façon croissante pour développer les infrastructures de la transition énergétique, mais aussi des terres cuites, plâtre, bois et plastiques. La magnitude des tonnages concernés augmentera les pressions autour des grandes densités urbaines. D’une part, des pénuries localisées en béton pourront mettre sous tension certains chantiers. D’autre part, les quantités déjà importantes de déchets générées (28,3 Mt en 2022) augmenteront et satureront les infrastructures dédiées à leur stockage3. Certaines solutions circulaires permettent de diminuer les besoins bruts en ressources comme l’approvisionnement en matériaux issus du réemploi ou recyclés. En plus des déchets générés, la construction neuve produit d’autres externalités négatives. Elle artificialise les terres ce qui réduit les puits de carbone naturels et appauvrit la biodiversité. A ce titre, 75% de l’artificialisation des sols provient de la construction de logements. De plus, la construction neuve est une activité polluante : la production des matériaux et les équipements employés sur le chantier émettent 65% des GES liés au cycle de vie d’un bâtiment neuf2.

CUIVRE

ACIER

BÉTON

ALUMINIUM

BOIS

Nos propositions

Penser la déconstruction dès la construction

Nos publications liées

Déployer l'économie circulaire : la construction

Solutions circulaires

INTENSITé matière comparée

• Miser sur la sobriété en favorisant la rénovation et évitant la construction neuve.
• Éco-concevoir et anticiper la démontabilité des matériaux pour faciliter la rénovation.
• Organiser soigneusement les chantiers de rénovation pour permettre la déconstruction sélective, améliorer le tri à la source, garder en bon état les matériaux et les équipements récupérés et augmenter la valeur de leur réemploi ou de leur recyclage.
• Développer les points de collecte et de recyclage des déchets du bâtiment pour densifier le maillage territorial.

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domaines - BâTIMENT RÉNOVATION

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Le domaine du bâtiment consomme 44% du besoin français en énergie finale1. La décarbonation de ce dernier constitue donc un enjeu majeur de la SNBC-3. D’une part, les énergies renouvelables devront se substituer aux énergies fossiles pour décarboner le mix énergétique de la construction. D’autre part, la rénovation permettra de baisser le besoin en ressources minérales et biomasses valorisées, sans pour autant artificialiser les sols comme cela peut être le cas de la construction neuve. Cette dynamique représentera la rénovation de 1,5 millions de logements entre 2020 et 20402.

Technologies, ressources et enjeux

Ressources liées

La rénovation complète consomme entre quarante et cent fois moins de ressources que la construction neuve (béton, acier, aluminium) selon que l’on considère les maisons individuelles, l’habitat collectif ou le tertiaire. Elle génère, en outre, dix fois moins de déchets que la déconstruction par unité de surface. La rénovation est donc une alternative plus sobre à la construction neuve. Toutefois, son impact n’est pas neutre : elle produit 36% des déchets du bâtiment2. Par ailleurs, la rénovation consomme des matériaux de nature différente que la construction neuve. Elle nécessite ainsi moins de béton et d’acier, mais double les volumes d’isolants biosourcés mobilisés et consomme 845 millions de m3 supplémentaires de bois2. Réalisée à grande échelle, la rénovation mobilisera tout de même des volumes importants de matière. D’une part, des pénuries localisées en béton pourront mettre sous tension certains chantiers de rénovation lourde. En effet, les granulats sont parfois peu accessibles au niveau local en raison des conflits liés à l’implantation des carrières. D’autre part, la quantité de déchets, même si elle est moindre, augmentera et saturera les infrastructures dédiées à leur stockage.

ACIER

BÉTON

BOIS

Nos propositions

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Nos publications liées

Déployer l'économie circulaire : la construction

INTENSITé matière comparée

Solutions circulaires

• Miser sur la sobriété en favorisant la rénovation et évitant la construction neuve.
• Éco-concevoir et anticiper la démontabilité des matériaux pour faciliter la rénovation.
• Organiser soigneusement les chantiers de rénovation pour permettre la déconstruction sélective, améliorer le tri à la source, garder en bon état les matériaux et les équipements récupérés et augmenter la valeur de leur réemploi ou de leur recyclage.
• Développer les points de collecte et de recyclage des déchets du bâtiment pour densifier le maillage territorial.

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domaines - TRAVAUX PUBLICS

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Le secteur des travaux publics joue un rôle central dans la décarbonation, car il est à la base des infrastructures nécessaires à la transition écologique (réseaux de transport décarbonés, réseaux d’eau et d’énergie, aménagements urbains durables). Il représente une part significative de la consommation énergétique indirecte et des émissions de GES (environ 15 % des émissions du secteur de la construction1) à travers l’usage de matériaux carbonés et les engins de chantier thermiques.

Technologies, ressources et enjeux

Les travaux publics consomment des volumes très importants de matériaux : béton, acier, plastique, etc. La production de ces matériaux engendre des émissions significatives, notamment via le ciment (CO₂), et l’usage de bitume issu du pétrole. Le secteur produit également des volumes importants de déblais et de déchets de chantier. Selon l’ADEME, plus de 250 millions de tonnes de déblais sont produits par an et seule une faible part est valorisée2. Il est aussi confronté à des enjeux d’artificialisation des sols (routier, logistique) et d’occupation d’espaces naturels. Les infrastructures linéaires (routes, voies ferrées, réseaux) fragmentent les écosystèmes et réduisent les puits de carbone. Enfin, la résilience des infrastructures face au changement climatique (canicules, pluies extrêmes, montée des eaux) impose une adaptation massive des ouvrages existants.

Ressources liées

ACIER

ALUMINIUM

BÉTON

CUIVRE

Nos propositions

Refondre les dispositions de la loi MOP pour permettre le déploiement du réemploi dans le BTP.

Solutions circulaires

Nos publications liées

• Éco-concevoir les infrastructures afin d’optimiser le besoin de matériaux grâce à la modélisation, d’allonger leur durée de vie et de faciliter la démontabilité des matériaux.
• Favoriser le recours à des matériaux issus du réemploi, recyclés ou bas-carbone.
• Aller vers des engins de chantier électriques ou à hydrogène lorsque cela est pertinent.
• Maximiser la valorisation des déblais et terres excavées pour éviter leur mise en décharge et le recyclage des gravats et matériaux inertes.

Déployer l'économie circulaire : la construction

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DOMAINES - ÉOLIEN

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Les éoliennes sont un élément important de la transition écologique pour décarboner le mix énergétique. Elles transforment l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique avec la rotation des pales, puis en énergie électrique lorsque la turbine est entraînée. RTE prévoit que la production d’électricité par les éoliennes terrestres sera multipliée de trois à quatre d’ici 2040, avec une production installée comprise entre 43 et 74 GW, et une puissance installée de 36GW en 2050 pour les éoliennes maritimes. Pour augmenter le parc et remplacer les éoliennes en fin de vie, il est nécessaire d’atteindre un rythme d’installation et de production de 2 à 4 GW/an d’ici 2050.

Solutions circulaires

Technologies, ressources et enjeux

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété et l’efficacité énergétique.
• Augmenter la durée de vie des éoliennes en mettant en place une filière de réparation.
• Éco-concevoir la production pour faciliter sa maintenance et sa réparabilité afin de baisser les coûts de réparation, d’allonger sa durée de vie et d’empêcher la consommation d’une nouvelle éolienne entière.
• Offrir une seconde vie aux différentes parties qui constituent les éoliennes par la mise en place d’une chaîne de valeur dédiée à la réparation de pièces, au démantèlement et à la revente.
• Optimiser la collecte pour la filière de recyclage des matériaux des éoliennes.

L’éolien terrestre s’appuie essentiellement sur 3 technologies : les générateurs à induction à double alimentation (DFIG), les générateurs à aimants permanents (PMSG) et les générateurs synchrones excités électriquement (EESG). Ces trois technologies, qui représentent plus de 85% des éoliennes terrestres, resteront largement majoritaires en 2050. Au niveau européen, la technologie à aimants permanents (PMSG) devrait progresser et atteindre jusqu’à 60% des parts de marché en 20501. En dehors des technologies de fondations, l’éolien maritime s’appuie essentiellement sur la technologie des générateurs à aimant permanent (PMSG)1. Cette technologie représente 95% du marché aujourd’hui. Néanmoins, une autre technologie, la cage d’écureuil, semble émerger : elle devrait équiper 30% du parc en 2050. L’intensité matière, exprimée en kg/MW, varie selon la technologie employée. Les écarts de matière nécessaires sont particulièrement importants pour les terre rares, le cuivre (taux de variation de 426%) et l’aluminium (taux de variation de 129%). Par exemple, la technologie DFIG consomme 15kg/MW de terres rares tandis que la technologie PMSG en nécessite 60kg/MW1. Bien que l’intensité matière varie moins (de 12% à 29%) pour le nickel, béton et l’acier, les deux dernières représentent tout de même 98% du poids total d’une éolienne2. Si les autres ressources impliquées sont de criticité variable (nickel, cuivre, aluminium, béton et acier), l’enjeu se situe surtout au niveau des terres rares qui pourraient contraindre à utiliser des technologies sans aimant permanent. Acteur incontournable du domaine, la Chine contrôle la majorité des parts de marché des composants d’éoliennes en raison de sa position dominante sur certaines ressources stratégiques. Elle contrôle en effet 62% du marché des terres rares, 52% de la fabrication d’acier et 57% de la production d’aluminium. L’approvisionnement en composants d’éoliennes est donc loin d’être sécurisé.

Ressources liées

CUIVRE

ACIER

BÉTON

TERRES RARES

Nos propositions

Améliorer l'éco-conception et la traçabilité pour les aimants permanents à base de terres rares

INTENSITé matière comparée

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DOMAINES - GAZ RENOUVELABLE

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Décarboner le gaz, actuellement essentiellement fossile, est indispensable pour réussir la transition énergétique dans l’industrie, les transports et la construction. Sous exploitée à ce jour, la biomasse gazeuse demeure pourtant essentielle au succès de la SNBC afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, renforcer la souveraineté énergétique de la France et créer des emplois peu délocalisables dans le secteur de l’énergie. En effet, son utilisation permet d’économiser des ressources critiques souvent nécessaires à l’électrification, d’améliorer la balance commerciale en comparaison avec le gaz fossile principalement importé et d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. Le gaz renouvelable offre aussi un grand avantage : sa capacité de stockage, pour une meilleure flexibilité énergétique. Déjà compatible avec les réseaux existants, il évite les coûts d’infrastructure.

Technologies, ressources et enjeux

INTENSITé matière comparée

Le gaz renouvelable peut être produit grâce aux procédés de méthanisation, de pyrogazéification, de gazéification hydrothermale et de méthanation à partir de différentes sources de matières organiques : les cultures agricoles, les effluents d’élevage, les coproduits de l’industrie agroalimentaire, les déchets urbains et industriels, et le bois. Toutes ces ressources ne sont pas mobilisées simultanément dans chacun des procédés. Compte tenu des surfaces disponibles limitées et des compétitions d’usage (matière, alimentaire, puits carbone), les forêts (renvoyer vers le secteur) et les cultures sont les ressources les plus critiques. Les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) bien pensées et étudiées, en s’intercalant dans le temps entre deux cultures alimentaires, allègent la compétition d’usage sur une surface définie. Bien qu’ils soient limités, les effluents d’élevage, les coproduits de l’industrie agroalimentaire et les déchets urbains et industriels ne sont pas sujets à des risques importants. Ainsi, les procédés de nouvelle génération permettent de réutiliser des déchets non valorisés qui émettent inutilement du méthane dans l’atmosphère et polluent les écosystèmes.

Ressource liée

BOIS

Nos propositions

Développer le soutien au biogaz, à la méthanisation agricole et à la production de biochar.

Nos publications

La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire

Solutions circulaires

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété, la rénovation thermique et à la construction neuve optimisée.
• Accélérer le développement des technologies de pyrogazéification et de gazéification hydrothermale à base de déchets.
• Valoriser les effluents d’élevage, les résidus de cultures et les cultures intermédiaires qui ne sont pas employés dans la fertilisation des terres.

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DOMAINES - GÉOTHERMIE

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

La géothermie tire la chaleur ou le froid du sous-sol. Elle présente le bénéfice d’être disponible en permanence et en toute saison, sans problèmes d’intermittence. Elle n’entraîne ni impact visuel, ni bruit, ni occupation importante des sols. D’ici 2050, la géothermie profonde pourrait fournir 3 à 12 TWh de chaleur aux réseaux de chaleur (2,3 TWh en 2021) tandis que les pompes à chaleur associées à la géothermie de surface pourraient constituer une petite partie du futur contingent de 8,5 à 18 millions de pompes à chaleur qui fourniront 50 à 100 TWh de chaleur1.

Technologies, ressources et enjeux

La géothermie de surface ou superficielle concerne réglementairement les profondeurs de 0 à 200 mètres. Elle couvre le marché du résidentiel individuel avec des pompes à chaleur sur capteur, enterrés horizontaux ou verticaux (sondes). Elle couvre aussi le marché collectif des bâtiments résidentiels ou tertiaires avec plusieurs technologies possibles : pompes à chaleur sur aquifère superficiel, champ de sondes autonomes ou inclues dans les fondations des bâtiments, stockage inter-saisonnier​ de chaleur ou de froid issues du bâtiment lui-même ou de toits solaires, boucles d’eau tempérées à énergie géothermique (BETEG).

Ressources liées

ACIER

BÉTON

La géothermie profonde concerne des profondeurs de plusieurs centaines à plusieurs milliers de mètres. Dans les îles volcaniques d'outre-mer - Guadeloupe actuellement, et dans d’autres îles françaises à l’avenir - elle permet d'atteindre des températures de 200 à 300°C. Cette technologie permet ensuite aux îles de produire de l’électricité, en se passant de fuel ou de charbon importé. La géothermie profonde en métropole fournit de la chaleur renouvelable comprise entre 60°C et 120°C aux réseaux de chaleur. Elle peut également fournir des industriels ayant de forts besoins de chaleur. En géothermie profonde, les principales ressources utilisées concernent les forages. S’ils ne permettent pas de découvrir une ressource exploitable ils sont rebouchés. Au contraire, en cas de succès ils sont exploités pendant plusieurs dizaines d’années. Les puits atteignent typiquement 1500 à 2500 mètres de profondeur. Une fois le forage terminé, les installations en surface sont discrètes. La chaleur ainsi échangée est ensuite injectée dans le réseau de chaleur proprement dit par le biais d’un échangeur de chaleur. L'acier est la principale ressource utilisée, pour chemiser les puits, et le ciment est utilisé pour les étanchéifier.

Solutions circulaires

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété, la rénovation thermique et à la construction neuve optimisée.

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DOMAINES - hydrogène

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Aujourd’hui, l’hydrogène utilisé dans l’industrie est majoritairement produit à partir de combustibles fossiles comme le gaz naturel. Dans un mix électrique bas-carbone, se tourner vers la fabrication d’hydrogène à partir d’électrolyseur 100% électrique réduirait les émissions nationales de près de 9 MtCO2eq/an1. D’après RTE, la production de l’hydrogène bas-carbone par électrolyse consommera entre 50 TWh et 170 TWh, ce qui représentera entre 12% et 25% de la consommation d’électricité française en 2050.

Solutions circulaires

Technologies, ressources et enjeux

• Privilégier les technologies hydrogène dans les secteurs où elles sont inévitables ou très bénéfiques (ex : l’hydrogène n’est pas substituable dans la fabrication industrielle de certaines matières).
• Favoriser des technologies d’électrolyseurs les moins consommatrices en ressources.
• Reconditionner/réparer les électrolyseurs pour allonger leur durée de vie.
• Éco-concevoir les électrolyseurs pour faciliter leur maintenance et leur réparabilité afin de baisser les coûts de réparation, d’allonger leur durée de vie et de limiter la consommation d’électrolyseurs neufs.

L’électrolyseur produit de l’hydrogène à partir de l’électrolyse de l’eau : un courant électrique décompose l’eau en dihydrogène (H2) et en dioxygène (O2). Le dihydrogène est ensuite compressé, puis stocké à haute pression afin d’être utilisé comme un vecteur énergétique. L’hydrogène sera voué à être développé massivement dans le secteur de l'énergie, en particulier dans la propulsion. Néanmoins, l’industrie est aujourd’hui la première consommatrice d’hydrogène pour un usage matière comme le raffinage ou la fabrication de produits chimiques. Par exemple, la production d’ammoniac représente près de 45% des usages actuels2. D’autres utilisations sont envisagées, pour des usages stationnaires, comme le stockage des énergies renouvelables intermittentes et les groupes électrogènes de secours. Quelques technologies d’électrolyseurs sont déjà disponibles sur le marché. La plus répandue est l’électrolyse alcaline qui bénéficie d’une grande maturité industrielle pour son utilisation depuis les années 1920. Deux autres technologies, plus récentes, ont vu le jour conjointement à l’arrivée des piles à combustible : les électrolyseurs PEM (Proton Exchange Membrane) et les électrolyseurs SOEC (Solid Oxyde Electrolysis Cell). Si ces technologies ne sont pas au même niveau de maturité que l’alcaline, leurs performances semblent prometteuses. Les électrolyseurs sont constitués d’une grande variété de ressources (cuivre, aluminium, acier, nickel, platinoïdes, terres rares et graphite). Toutes ces ressources ne présentent pas d’enjeu géologique majeur : leurs réserves seront suffisantes pour répondre à la demande jusqu’à 2050. Cependant, certaines d’entre elles sont classées critiques par l’UE principalement à cause du contrôle exercé par une poignée d’acteurs sur la chaîne d’approvisionnement. L’Afrique du Sud contrôle 68% de l’extraction des platinoïdes et la Chine possède 62% du marché des terres rares. Il suffit qu’un seul des pays producteurs entre en crise économique ou politique, pour rompre la chaîne d’approvisionnement (pénurie) et amener à une forte inflation.

INTENSITé matière comparée

• Recycler les différentes ressources qui se trouvent au sein des électrolyseurs (cuivre, aluminium, platinoïdes…).
• Renforcer l’intégration de la chaîne de valeur (producteurs, réparateurs…).

Ressources liées

CUIVRE

PLATINIUM

ACIER

ALUMINIUM

NICKEL

TERRES RARES

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DOMAINES - POMPE À CHALEUR

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Les enjeux actuels sont de décarboner les énergies utilisées en limitant l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage résidentiel et tertiaire. D’après RTE, la part de chauffage électrique du parc immobilier passera de 40% à 70% en 2050, et contribuera à réduire de 40% les émissions liées au chauffage résidentiel. D’après le plan d’action présenté en avril 2024, la France a pour objectif le doublement de sa capacité de production pour atteindre un million de pompes à chaleurs d’ici 2027.

Technologies, ressources et enjeux

Les pompes à chaleur (PAC) sont des systèmes thermodynamiques qui permettent de prélever de la chaleur d’un milieu donné à bas niveau de température, pour la transférer vers un autre milieu à un niveau de température plus élevé. Certaines technologies de PAC sont réversibles et peuvent ainsi servir de climatiseur. Deux grandes familles sont disponibles sur le marché : les PAC aérothermiques air/air qui réchauffent l’air ambiant avec l’air extérieur, et les PAC aérothermiques air/eau qui chauffent l’eau à partir de l’air extérieur. De plus, une technologie hybride, qui combine une chaudière à condensation gaz et une PAC, se répand en raison de sa meilleure performance. Hormis cette dernière, les PAC fonctionnent entièrement à l’électricité. La PAC sera plus performante si la température nécessitée par les émetteurs est basse, ce qui dépend de la taille et du type d’émetteurs, ainsi que des besoins thermiques du bâtiment, et donc de son niveau d’isolation.

Ressources liées

CUIVRE

ACIER

ALUMINIUM

NICKEL

Bien que les PAC ne contiennent pas de ressources à forte criticité, elles contribuent à augmenter les consommations d’acier, de nickel, de cuivre et d’aluminium déjà très importantes.

Solutions circulaires

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété, la rénovation thermique et à la construction neuve optimisée.
• Développer l’économie de l'usage, pour réduire la quantité de PAC fabriquées et favoriser les pratiques de réparation et de reconditionnement.
• Éco-concevoir pour faciliter la maintenance et la réparabilité afin d’allonger la durée de vie.
• Reconditionner/réparer les pompes à chaleur pour allonger leur durée de vie et empêcher la consommation d’installations neuves.
• Consolider le recyclage des pompes à chaleur en améliorant la collecte.
• Fournir des aides aux particuliers pour se tourner vers des systèmes de chauffage écologiques et limiter les consommations énergétiques.

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Domaines - RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Les réseaux électriques jouent un rôle majeur dans le transport et la distribution de l’électricité. Ces réseaux évolueront en profondeur et de façon continue pour rendre possible la transition énergétique inscrite dans la SNBC. Interconnexion grandissante entre pays européens, renouvellement des réacteurs nucléaires, et développement des énergies renouvelables sont autant de facteurs qui induiront la transformation structurante du réseau, grand transport (400kV), régional (63-225kV) et de distribution (2030V – 20kV), jusqu’en 2050.

Technologies, ressources et enjeux

Selon RTE, la France réduira ses exportations d’électricité sur le long terme puisqu’elle devra satisfaire une forte demande intérieure liée à son électrification massive. En effet, le renouvellement du parc nucléaire et le développement des énergies renouvelables ne seront pas en mesure de produire plus d’électricité que celle qui sera nécessaire pour son marché intérieur. Néanmoins, en raison de son positionnement géographique, le réseau français devra assurer une fonction de transit pour permettre les échanges d’électricité entre les pays européens qui seront multipliés par trois d’ici à 2050 et représenteront 75 TWh selon RTE. Ainsi, le réseau électrique de transport doit évoluer. C’est aussi le cas pour le réseau de distribution et de connexion qui devra s’adapter à la décentralisation et flexibilité requise pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

INTENSITé matière comparée

Ressources liées

BÉTON

ALUMINIUM

Le renouvellement de ce réseau et le déploiement des nouvelles lignes nécessaires peuvent suivre différents scénarios. En effet, les lignes aériennes et souterraines ne consomment pas toujours les mêmes matériaux. Deux tendances se profilent. En premier lieu, le béton et l’acier consommés représenteront des volumes importants (5000 kT/an de béton et 570 kT/an d’acier1 mais ne présenteront pas de risques majeurs en termes d’approvisionnements grâce à une filière de fabrication et de recyclage française bien structurée. En second lieu, le cuivre et l’aluminium, dont la demande augmente fortement, seront quant à eux sujets à de risques importants d’approvisionnement. En effet, jusqu’à 89% des réserves de cuivre identifiées risquent d’être consommées2, alors qu’il s’agit d’une ressource encore peu recyclée. Bien que l’aluminium rencontre la même problématique, il s’agit d’une ressource à moindre criticité en raison de réserves disponibles plus importantes.

CUIVRE

Nos propositions

Structurer une filière de valorisation des déchets cuivre pour garantir des gisements secondaires

Solutions circulaires

• Développer les réseaux électriques intelligents pour dimensionner le réseau au juste nécessaire, anticiper et détecter les défaillances, réparer à distance, réaliser de la maintenance préventive et prédictive, et ainsi permettre d’économiser des ressources pour la rénovation et l’extension du réseau existant.
• Réemployer les matériaux issus de la rénovation du réseau, notamment pour les pylônes en béton et en acier qui sont toujours opérationnels.
• Diriger les matériaux vers les filières existantes pour leur valorisation et leur recyclage.

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DOMAINES - RÉSEAUX DE CHALEUR

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Un réseau de chaleur, constitué de chaufferies et de réseaux enterrés sous la ville, est un système de distribution de chaleur produit en un point centralisé vers différents bâtiments. Il transporte la chaleur via de l’eau ou de la vapeur, puis ramène le fluide refroidi pour le chauffer à nouveau. Les canalisations sont construites à partir de béton, d’acier et de PVC. Bien que l’électrification soit une composante majeure de la SNBC-3, la chaleur reste la première forme de consommation d’énergie. Après une décennie consacrée à l’électricité décarbonée, l’effort doit maintenant porter sur la décarbonation massive de la chaleur. En 2022, les réseaux ont livré aux consommateurs près de 26 TWh de chaleur et ont consommé environ 35 TWh d’énergie. Les énergies renouvelables (biomasse, chaleurs externes, déchets urbains…) constituent ensemble la moitié de l’énergie utilisée dans les réseaux (49 %). Cependant, pris individuellement, le gaz naturel (qui inclut aussi le biogaz) domine le bouquet énergétique des réseaux : il représente 30 % de la consommation des réseaux, suivi de la chaleur issue de la valorisation des déchets ménagers renouvelables et non renouvelables (28 % de la consommation des réseaux) et des biocarburants (25 %)1. Les réseaux de chaleur constituent un levier clé pour la décarbonation. Leur grande flexibilité permet d’intégrer diverses sources d’énergie renouvelable ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou encore la chaleur issue de procédés industriels.

Technologies, ressources et enjeux

Différentes ressources peuvent être mobilisées pour générer de la chaleur dans les réseaux selon la technologie employée. Le gaz naturel, énergie fossile aujourd’hui valorisée, remplace le fioul et le charbon autrefois utilisés dans les chaufferies conventionnelles. Les Unités d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) sont également employées et constituent de bonnes alternatives pour valoriser les déchets issus des refus de tri. En outre, il est possible de mettre en place des chaufferies à biomasse solide, des pompes à chaleur ou encore des centrales géothermiques. En capacité de décarboner 70% à 85% des volumes de chaleur tout au long de l’année, les chaufferies à source d’énergies renouvelables pourraient être appuyées par des chaufferies au biométhane lors des violentes chutes de température en hiver.

Ressources liées

ACIER

BÉTON

Les réseaux de chaleur s’inscrivent parfaitement dans une logique d’économie circulaire car ils permettent de valoriser les résidus de chaleur produits par les industries ou par les centrales de production d’électricité. Cela minimise le gaspillage d’énergie, réduit les coûts et améliore l’efficacité globale du système énergétique.

Solutions circulaires

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété, la rénovation thermique et à la construction neuve optimisée.
• Éco-concevoir les travaux d’installation ou de maintenance des réseaux de chaleur. Lorsque cela est possible, mutualiser les travaux avec les opérateurs des autres réseaux souterrains.
• Pratiquer la déconstruction sélective et organiser les chantiers de déconstruction pour rendre possible le recyclage du béton.

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DOMAINES - SOLAIRE

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

L’énergie solaire photovoltaïque connaît un essor important grâce au coût compétitif des grandes centrales au sol par rapport aux méthodes conventionnelles de production d’électricité : les panneaux solaires photovoltaïques seront massivement installés dans le résidentiel, le tertiaire et les grands bâtiments logistiques ou industriels. Appelée à devenir une part significative du mix énergétique d’ici 2050, l’énergie solaire représentera de 13% à 36% de l’énergie finale suivant les scénarios de RTE. D’après l’AIE, l’installation annuelle solaire sera multipliée entre 2 et 3 d’ici 2040, avec une production en silicium qui devra suivre.

Technologies, ressources et enjeux

Solutions circulaires

De nombreuses technologies de panneaux solaires sont accessibles sur le marché. A la première place, la technologie à base de cristaux de silicium (c-Si) équipe environ 95% du parc en raison de son faible coût de production. Elle est suivie des technologies à couches minces, tellure de cadmium (CdTe) et cuivre indium gallium sélénium (CIGS), qui représentent seulement 5% des parts de marché1. Une autre technologie sans silicium en phase de R&D, le perovskite, pourrait révolutionner le domaine. Enfin, la technologie à base de silicium amorphe (a-SI), qui a joué un rôle important dans le développement des panneaux solaires, tend aujourd’hui à disparaître dans le secteur. Les parts de marché des technologies au silicium devraient diminuer grâce au développement des technologies à couches minces ou de celle au perovskite. Pourtant, l’AIE prévoit que la technologie leader c-Si devrait encore représenter 60% du parc de panneaux solaires en 2050. Toutes ces technologies utilisent des ressources très demandées dans l’industrie des semi-conducteurs (Silicium, aluminium, argent, cuivre, galium…) ce qui va amplifier la compétition entre la transition énergétique et numérique. La concentration des acteurs au niveau de la production primaire de ces ressources peut se révéler inconfortable en cas de crise économique au sein des pays producteurs. En effet, la Chine a une position dominante dans la chaîne de valeur des modules cristallins, allant jusqu’au monopole sur le segment des cellules1. Finalement, les panneaux solaires sont importants pour décarboner l’énergie, mais lorsqu’ils sont fabriqués majoritairement à partir d’énergies fossiles, comme c’est le cas en Chine, ils perdent leur intérêt pour réduire globalement les émissions de CO2.

• Maîtriser et baisser la demande en énergie (MDE) grâce à la sobriété et l’efficacité énergétique.
• Allonger la durée de vie des panneaux solaires pour diminuer le nombre de remplacements (éco-conception, nouvelles conditions de tarif d’achat subventionné).
• Reconditionner/réparer les panneaux solaires défectueux.
• Revendre les panneaux en baisse de performance pour une seconde vie, sur des habitations, ou pour certains usages nécessitant une faible consommation électrique (radars pédagogiques, feux de circulation).
• Développer des activités de recyclage en France (collecte, valorisation, besoin de R&D).

Ressources liées

INTENSITé matière comparée

CUIVRE

BÉTON

SILICIUM

Nos propositions

Structurer des filières européennes de revalorisation des matières premières critiques

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DOMAINES - MOBILITÉS DOUCES

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Un des leviers de la SNBC est le report modal des voyageurs vers des transports moins carbonés, avec une augmentation du trafic des transports en commun (bus, car, train) mais aussi une forte augmentation du trafic vélo. Depuis 2019, l’usage du vélo a ainsi augmenté de 37 % et 4 000 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires ont été construites1. Dans les futurs plans d’aménagements, la « ville des courtes distances » sera favorisée, afin d’effectuer un maximum de trajets du quotidien (vers les commerces, services, équipements et zones d’emplois) en mode actif2.

Technologies, ressources et enjeux

Le déploiement de la mobilité cycliste implique une planification évitant toute augmentation de la pression sur les ressources et la génération de déchets non valorisés. En effet, la production de vélos, et en particulier de VAE (Vélo à Assistance Electrique), nécessite des ressources diverses : métaux constitutifs du cadre, minéraux permettant le freinage et le déraillement, caoutchouc des pneus ou encore matériaux nécessaires à la batterie. Pour bon nombre de ces ressources, l’approvisionnement dépend des importations asiatiques. En France, 700 000 VAE ont été vendus en 2021 contre 400 000 en 2019 mais dans le même temps, plus de 10 millions de vélos sont inutilisés et 1,5 millions de vélos sont jetés chaque année3. En grande partie recyclables, ces vélos constituent une source non négligeable d’approvisionnement en matériaux. Leur récupération pourrait alimenter la fabrication locale de nouveaux vélos ou autres produits et accroître la durabilité de notre économie. Pourtant, ce gisement n’est aujourd’hui que peu valorisé du fait d’une filière recyclage qui peine à se structurer.

Ressources liées

NICKEL

CUIVRE

ACIER

GRAPHITE

ALUMINIUM

LITHIUM

COBALT

INTENSITé matière comparée

Solutions circulaires

• Soutenir les modes de transport utilitaires décarbonés, par exemple les vélo-cargos pour les trajets courte-distance de livraison ou de transport de matériel.
• Structurer un système d’aides incitant à l’achat et l’usage de modèles circulaires (économie de l'usage).
• Éco-concevoir les vélos en favorisant l'usage de matières recyclées et en rendant les vélos plus réparables et recyclables.
• Rendre la réparation plus simple et attractive pour tous les détenteurs de vélos, tout en offrant un cadre sécurisant et facilitant aux réparateurs.
• Améliorer la traçabilité des vélos réparés ou reconditionnés afin de faciliter l’émergence de dispositifs d’assurance plus couvrants et incitatifs.

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DOMAINES - transport Aérien

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

L’évolution du trafic aérien constitue un enjeu fort pour la décarbonation et les bouclages du scénario bas-carbone, et implique des paris technologiques et comportementaux importants. En effet, la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est significative : elle représente 4 % des émissions européennes de dioxyde de carbone1, en plus des autres impacts hors-CO2. En 2020, le fret aérien représentait moins de 0,5 % des marchandises transportées en Europe pour 10 % des émissions associées au fret2. Les émissions du transport international imputables à la France ont fortement cru jusqu’en 2019 pour atteindre 25 Mt CO2eq, avec l’augmentation du trafic aérien, qui va continuer à la hausse selon les projections. Les émissions du transport aérien intérieur et international dépassent de 58,5 % leur niveau de 19903.

Solutions circulaires

Ressources liées

Réduire les émissions du transport aérien nécessite d’agir sur l’ensemble des leviers :

• incitation à la sobriété,
• maîtrise de la demande au travers du signal-prix,

• incitation au report modal,
• amélioration de la performance énergétique,
• développement des carburants alternatifs durables.

Si la transition est amorcée, avec par exemple l'interdiction en 2023 des vols intérieurs en France d'une durée inférieure à 2h30 s'ils disposent d'une alternative ferroviaire, très peu de mesures sont mises en place sur les vols internationaux.

NICKEL

ACIER

BOIS

ALUMINIUM

SILICIUM

CUIVRE

BÉTON

LITHIUM

TERRES RARES

Le développement des carburants alternatifs en cohérence avec le règlement européen RefuelEU, fortement consommateurs de biomasse et d’électricité, pose la question de ressources disponibles. Plus le trafic aérien croitra, plus les ressources à lui dédier pour le décarboner seront importantes.

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DOMAINES - TRANSPORT EN COMMUN

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Un des leviers de la SNBC est le report modal des voyageurs vers des transports moins carbonés, avec une augmentation du trafic des transports en commun (bus, car, train) prévue de 25 % d’ici 2030. Les emplacements des nouvelles constructions seront pensés en lien avec les réseaux de transports en commun et leurs déploiements futurs, en particulier les quartiers de gares, afin de favoriser le recours à ces transports.

Ressources liées

Solutions circulaires

ACIER

BÉTON

Le mode ferroviaire offre une alternative sûre, rapide et bas carbone à la voiture. Une nouvelle donne ferroviaire est prévue avec le double objectif de mettre un terme au vieillissement du réseau, et d’investir dans le développement du réseau ferroviaire. Plusieurs lois et décrets récents viennent renforcer le développement des mobilités décarbonées, en particulier pour les déplacements du quotidien.

ALUMINIUM

CUIVRE

• Afin de favoriser le report modal vers des mobilités partagées, la loi de finances pour 2023 a instauré un plan national covoiturage du quotidien, qui encourage sa pratique avec une prime pour les nouveaux covoitureurs, le financement d’infrastructures dédiées, et l’aménagement de voies réservées partagées avec les transports en commun.
• Issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM, 2019), le concept de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) a été concrétisé par l’ordonnance du 22 novembre 2023, qui en encadre la mise en œuvre. Ces services visent à développer un réseau de trains express du quotidien dans les grandes agglomérations françaises , sur le modèle du RER francilien. Là où il n’existe pas d’infrastructure ferroviaire, ces services pourront prendre la forme de services express, disposant, lorsque cela est possible, de voies réservées pour éviter la congestion en entrée d’agglomération.

• La loi Climat et Résilience et la LOM renforcent la coordination entre urbanisme et transports collectifs, favorisent la desserte fine du territoire avec des trains légers, et soutiennent les services numériques et les politiques tarifaires attractives pour améliorer l’usage des transports en commun.
• Les véhicules de transports collectifs, tels que les tramways ou bus sont de plus en plus électrifiés, du fait des obligations de renouvellement des flottes avec des véhicules propres.

Comme pour l'ensemble des modes de transport, il est impératif d'actionner les leviers de l'économie circulaire pour les transport en commun :

• Inciter financièrement l’usage de ces modes de transport.
• Éco-concevoir les bus, tramways et rames de métro en favorisant l'usage de matières recyclées et en les rendant davantage réparables et recyclables.
• Allonger la durée de vie grâce à la réparation, au reconditionnement et au retrofit.
• Maximiser le réemploi des infrastructures et des matériaux, et le recyclage des métaux (acier, cuivre, aluminium).

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DOMAINES - TRAnsport ferroviaire

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Le transport ferroviaire est un pilier essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050. Il représente moins de 1 % des émissions de CO₂ du secteur des transports, tout en assurant environ 10 % du transport de passagers et une petite part du fret national. Grâce à une électrification avancée du réseau et à une efficacité énergétique élevée, le rail émet jusqu'à 40 fois moins de CO₂ par passager-kilomètre que l'avion et 14 fois moins que le transport routier à la tonne transportée1. Si la SNBC-3 souligne le rôle stratégique du ferroviaire dans le report modal - visant à transférer une part significative du transport de marchandises et de passagers de la route vers le rail, afin de réduire les émissions globales du secteur des transports, depuis cinq ans - sur ces cinq dernières années, le transport ferroviaire de marchandises sur le territoire français diminue de 2,8 % par an en moyenne2.

Solutions circulaires

Ressources liées

La décarbonation du transport ferroviaire repose sur plusieurs leviers :

• Éco-concevoir le matériel roulant pour le rendre davantage modulable, réparable et recyclable.
• Allonger la durée de vie des trains grâce à la maintenance prédictive, à la réparation et au reconditionnement des composants (bogies, moteurs, freins, électroniques).
• Maximiser le réemploi des infrastructures et des matériaux, et le recyclage des métaux (acier, cuivre, aluminium) issus du matériel roulant et des infrastructures.
• Développer des modèles basés sur l'économie de l'usage plutôt que la propriété.
• Ressources énergétiques : la transition vers une électricité bas-carbone pour alimenter le réseau ferroviaire dépend de la disponibilité et de la production suffisante d'énergies renouvelables ou nucléaire.
• Maîtrise de la demande de fret et optimisation des flux logistiques : réduction des besoins via les circuits courts et l'encadrement des livraisons, couplée à la mutualisation des flux pour limiter les distances et améliorer le taux de chargement.

ACIER

BÉTON

ALUMINIUM

CUIVRE

Nos propositions

Réhabiliter certains flux de transports, en privilégiant la mobilité bas-carbone

Bien que le transport ferroviaire soit intrinsèquement plus sobre en carbone, sa contribution à la décarbonation globale du secteur des transports nécessite des investissements massifs et une planification stratégique pour surmonter les défis liés aux ressources, aux infrastructures et à l'énergie.

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DOMAINES - TRANSPORT FLUVIAL

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Le transport fluvial en France est un mode de transport de marchandises et de passagers qui utilise le réseau de canaux et de rivières navigables situés sur le territoire national. Le réseau fluvial français s'étend sur environ 8 500 km de voies navigables, le plus long d'Europe, mais seuls 4 100 km sont affectés au trafic de marchandises, et environ 2 000 km sont adaptés par leur gabarit à une exploitation commerciale moderne1. Les principales marchandises transportées sont les matériaux de construction, les produits agroalimentaires, les produits énergétiques, les conteneurs, colis lourds et véhicules, les produits chimiques et les produits métallurgiques. Plus de 50 % de ce trafic est concentré sur le bassin de la Seine, reliant les ports de Rouen et Le Havre à l'Île-de-France. Avec 5,9 milliards de tonnes-kilomètres en 2023, le transport fluvial de marchandises est en baisse pour la deuxième année consécutive (- 10,2 %, après - 9,3 % en 2022). Cependant, avec près de 26,5 millions de passagers enregistrés en 2023 dans les principaux ports maritimes français, le trafic augmente de nouveau (+ 20,3 % par rapport à 2022), mais ne retrouve pas son niveau d’avant la crise sanitaire1. Le rôle du transport par voie fluviale est beaucoup plus limité en France que dans les pays voisins dotés d'un réseau fluvial similaire (Belgique, Allemagne).

Solutions circulaires

Ressources liées

Signé en avril 2020, le contrat d’objectif et de performance de Voies navigables de France donne la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau ainsi qu’au développement du réseau Seine-Escaut, dans le cadre de la construction engagée du Canal Seine-Nord Europe. Les principaux leviers d’actions sont :

• Augmenter la part du transport fluvial dans le transport des marchandises, grâce notamment au projet d’axe Méditerranée – Rhône – Saône, qui vise à multiplier par 2,5 le nombre de conteneurs transportés par la voie d’eau.
• Décarboner le transport fluvial par l’utilisation de biocarburants durables, et à plus long terme grâce à l’électrification (notamment via l’hydrogène). Le soutien au verdissement de la flotte à travers le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’innovation a été reconduit pour la période 2023-2027.

ACIER

BÉTON

ALUMINIUM

CUIVRE

Nos propositions

Réhabiliter certains flux de transports, en privilégiant la mobilité bas-carbone

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DOMAINES - véhicule ÉLECTRIQUE

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Les véhicules électriques permettront de décarboner en partie les transports routiers, historiquement dépendants des carburants fossiles. La bascule vers la mobilité électrique, associée à une électricité décarbonée, devrait permettre de réduire les émissions de 22 MtCO2/an à partir de 2035, ce qui nécessitera un parc de véhicules de plus de 7 millions en 2030 (contre 215 000 actuellement) et des ventes de véhicules neufs entre 1.2 et 1.7 millions par an, à partir de 20301. Dans les principaux scénarios nationaux, l’électrification routière est estimée entre 91% et 99% pour le parc de véhicules légers et entre 17% et 70% pour le parc de véhicules lourds en 2050. Notre scénario A s’aligne sur les hypothèses hautes d’électrification et de mobilité indivduelle alors que dans notre scénario B, les autres modes de mobilité sont davantage développés.

INTENSITé matière comparée

Technologies, ressources et enjeux

Les deux composants d’un véhicule électrique nécessitant des ressources critiques sont situés dans le moteur à aimant permanent et les batteries. La technologie de batterie prédominante est celle du lithium-ion qui se répartit entre deux familles de chimies principales : les NMC (nickel-manganèse-cobalt) et NCA (nickel-cobalt-aluminium) intensives en matériaux critiques, prédominantes sur tous les segments, dont les parts de marché vont progressivement passer de 80 % à 40 % des ventes en 2050. Ce sont les chimies de moindre densité LFP (lithium-fer-phosphate), moins gourmandes en matériaux critiques et moins chères, qui vont gagner ces parts de marché, passant de 20 % à 35 % des ventes en 2050. Enfin, une troisième famille apparait progressivement sur le marché (environ 10 % des ventes en 2050)2, les tout-solides (avec anode en lithium métal ou en silicium). La criticité en matière de ressources porte en premier lieu sur le cobalt et le lithium, puis dans un second ordre sur le graphite et le nickel. Les véhicules électriques utilisent également du cuivre, de l’aluminium, du silicium et de l’acier mais dans une moindre mesure de criticité.

Ressources liées

ACIER

GRAPHITE

COBALT

ALUMINIUM

CUIVRE

LITHIUM

Nos propositions

Ajuster les mécanismes de bonus-malus pour les véhicules

Sobriété, éco-conception et recyclage : construire une autonomie sur les batteries Li-ion

Solutions circulaires

• Diminuer le parc de véhicule : développer le covoiturage, l'autopartage, la mobilité douce et les transports en commun.

• Éco-concevoir les véhicules : réduire le poids des véhicules, favoriser les technologies moins consommatrices en ressources, inclure des ressources secondaires issues du recyclage.

• Allonger la durée de vie des véhicules : augmenter la durée de vie des batteries, réparer, reconditionner les véhicules et les batteries.

• Recycler : garantir le recyclage de tous les véhicules et assurer une collecte maximale.

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domaine - véhicule HYDROGÈNE et piles à combustible

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

Les véhicules hydrogènes, au même titre que les véhicules électriques, ont pour vocation de décarboner les transports avec des émissions directes nulles de CO2 et de particules fines. Alors appelé à remplacer les combustibles fossiles, l’hydrogène représentera une consommation comprise entre 8 et 30 TWh dans la mobilité1.

Technologies, ressources et enjeux

INTENSITé matière comparée

Les véhicules hydrogènes peuvent se substituer aux véhicules électriques et répondre au problème de stockage de l'électricité puisqu’ils stockent de l’hydrogène, à haute pression, dans des réservoirs sans perte de capacité. Cet hydrogène est ensuite envoyé vers des piles à combustible, appareils électrochimiques, qui font réagir l’hydrogène (stocké) et l’oxygène (présent dans l’air extérieur) pour former de l’eau et créer de l’électricité.​ ​ Si les véhicules hydrogènes sont encore peu représentés dans le parc automobile aujourd’hui, ils connaîtront un développement accru durant la prochaine décennie.​ Différentes technologies de piles à combustible sont en amélioration continue. Les piles à combustible PEM (Polymer Electrolyte Membrane) sont les plus couramment utilisées, notamment dans les deux seuls modèles disponibles en France. Cette technologie est la plus adaptée pour l’automobile grâce à une grande densité de puissance et à une basse température d’utilisation par rapport aux autres technologies.

Ressources liées

TERRES RARES

GRAPHITE

ACIER

ALUMINIUM

NICKEL

PLATINOÏDES

CUIVRE

Selon l’ADEME, le rendement de la chaîne de l’hydrogène (fabrication, stockage et transformation en électricité de l’hydrogène) s’élève à 22% pour une utilisation à 700 bars, alors que pour un véhicule électrique ce rendement atteint 70%2. Certaines technologies augmentent le rendement de la chaîne de l’hydrogène jusqu’à 30%, mais ce niveau reste relativement bas par rapport à celui des batteries2. Ainsi, les technologies de l’hydrogène doivent encore évoluer pour augmenter leur efficacité. ​ Consommatrices de ressources variées (cuivre, aluminium, acier, nickel, platinoïde, terres rares et graphite), les piles à combustible nécessitent en moyenne 10 fois plus de platinoïdes que les véhicules diesel3, tandis que l’extraction de la ressource est concentrée à plus de 68% en Afrique du Sud4. Certains matériaux sont particulièrement critiques comme les terres rares et le graphite en raison du contrôle établi par un petit nombre d’acteurs sur la chaîne d’approvisionnement.

Solutions circulaires

Il est nécessaire de privilégier ces technologies dans les secteurs où elles apportent un réel avantage - le transport de marchandises plutôt que les véhicules individuels.

• Diminuer le parc de véhicules : développer les services de covoiturage, d’autopartage, la mobilité douce et les transports en commun
• Éco-concevoir les véhicules : réduire le poids des véhicules, inclure des ressources secondaires issues du recyclage.
• Allonger la durée de vie des véhicules : réparer les véhicules et utiliser des pièces d’occasion.
• Recycler : garantir le recyclage de tous les véhicules et assurer une collecte maximale.

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domaines - véhicule THERMIQUE

MAJ octobre 2025

Importance du domaine pour une France bas-carbone

La baisse de consommation d’énergie et la sortie des énergies fossiles est une condition nécessaire pour atteindre la neutralité carbone. Or, en 2023, les carburants pétroliers constituent toujours l’essentiel de l’énergie consommée dans les transports (97 %), et en particulier du transport routier1, bien que l'UE ait voté l'interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035. Le transport intérieur de voyageurs est toujours largement dominé par le transport individuel en véhicules particuliers dont la part s’établit à 82,2 % en 2023. Si les émissions unitaires des voitures particulières ont diminué (24,2 % de moins qu’en 1990) du fait de progrès technologiques, l’augmentation du trafic jusqu’en 2019 a partiellement atténué la baisse totale des émissions1. L'effet est aussi freiné par le vieillissement du parc automobile, l’augmentation du poids et de la puissance des voitures et la recomposition du parc en faveur de la motorisation essence, plus émissive en CO2.

Technologies, ressources et enjeux

INTENSITé matière comparée

Le secteur des véhicules thermiques repose fortement sur le pétrole, une ressource fossile non renouvelable, dont l'extraction, le raffinage et l'utilisation génèrent des impacts environnementaux majeurs. Cette dépendance expose également les économies à la volatilité des prix et aux tensions géopolitiques liées aux pays producteurs. Si la part des véhicules particuliers fonctionnant au diesel ne cesse de diminuer depuis 2016 au profit des véhicules à essence ou utilisant d’autres énergies (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène), avec 1.2 million de voitures particulières équipées en 2023 d’une motorisation alternative (électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène), la mutation vers des véhicules propres ne touche que 3,1 % du parc français. Même constat pour les parcs de véhicules utilitaires légers et de véhicules lourds, qui roulent encore très largement au diesel (plus de 90 % en 20231).

Ressources liées

CUIVRE

ACIER

ALUMINIUM

PLATINOÏDES

Nos propositions

Soutenir un plan ambitieux de décarbonation de la logistique

La fabrication des véhicules thermiques nécessite d'importantes quantités de métaux comme le fer, l'aluminium et le cuivre, dont l'extraction a un impact environnemental et une disponibilité sujette à la pression des marchés mondiaux.

Solutions circulaires

La réduction de l’empreinte sanitaire et environnementale du secteur des véhicules thermiques est nécessaire. Celle-ci doit avoir lieu avant tout grâce à des mesures de sobriété et de report sur d’autres moyens de transport moins polluants.

• Diminuer le parc de véhicules thermiques : développer les services de covoiturage, d’autopartage, la mobilité douce et les transports en commun
• Éco-concevoir les véhicules : réduire le poids des véhicules, inclure des ressources secondaires issues du recyclage.
• Allonger la durée de vie des véhicules : réparer les véhicules et utiliser des pièces d’occasion.
• Recycler : garantir le recyclage de tous les véhicules et assurer une collecte maximale.

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PUBLICATIONS

MAJ octobre 2025

Déployer l'économie circulaire : la construction

Les objectifs

La réglementation circulaire autour du secteur de la construction est foisonnante et en constante expansion ces dernières années. Elle constitue un défi en soi pour qui veut se lancer dans un chantier circulaire. L’Institut National de l’Économie Circulaire et Altes Avocats souhaitent donc faire de « Déployer l’économie circulaire : la construction » un guide accessible et didactique pour tous les acteurs du secteur.

Le guide est guidé par 3 objectifs :

• Faire connaître la règlementation

• Faire connaître les bonnes pratiques

• Faire connaître les acteurs de l'écosystème

Ce sont 27 questions qui visent à susciter l'intérêt de celles et ceux qui souhaitent se lancer tout en leur apportant des solutions rapides et concrètes. Ces dernières sont réparties en 3 thématiques :

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Pour permettre le respect de cette réglementation et aller plus loin encore dans la transformation circulaire du secteur, il est essentiel de faire connaitre les bonnes pratiques et les retours d’expériences concluants. Ce document ne se limite pas à un décryptage mais souhaite aller plus loin dans une démarche d’accompagnement. Il apparait fondamental d’avoir une connaissance des acteurs et de l’écosystème du secteur de la construction pour savoir ce qui se fait mais aussi qui le fait. Ce document vise à susciter l’intérêt de celles et ceux qui souhaitent se lancer tout en leur apportant des solutions rapides et concrètes.

Ressources liées

COMPRENDRE

ACIER

BÉTON

INITIER

Domaines liés

Ce document vise à susciter l’intérêt de celles et ceux qui souhaitent se lancer tout en leur apportant des solutions rapides et concrètes.

accélérer

BÂTIMENT RÉNOVATION

BÂTIMENT NEUF

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PUBLICATIONS

MAJ octobre 2025

SNBC sous contrainte de ressources

Issu du constat alarmant que, dans les différentes stratégies nationales, le défi de la préservation des ressources est mis de côté, l’INEC a initié en 2022 une démarche inédite : l’analyse des stratégies de décarbonation au prisme de la disponibilité des ressources. Notre étude "SNBC sous contrainte de ressources" permet de quantifier à la fois les ressources naturelles nécessaires à la transition bas-carbone et les déchets qui seront générés pour les besoins de cette transition. Elle analyse conjointement trois filières clés qui auront un impact significatif sur l’utilisation des ressources dans la transition écologique :

• l’électrification des usages et de la mobilité, qui pose le problème de notre dépendance aux imports et aux aléas géopolitiques ;
• la construction, qui permet d’étudier la question des volumes ;

• la valorisation des biomasses, qui illustre les questions liées à la juste allocation des ressources.

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Souveraineté, sobriété, industrialisation du réemploi : 3 enseignements pour une France bas-carbone

Les chiffres clés

• L’économie circulaire permet de diviser par deux la quantité de métaux et minéraux importée ;
• Le passage à l’échelle de l’économie circulaire engendre une réduction de 44 % de nos besoins en ressources globales et une réduction de 14% le volume de déchets produits au niveau national ;
• La rénovation et l’optimisation de l’usage des ressources, permettent d’économiser la moitié des ressources nécessaires à la construction ;
• La rénovation consomme 40 à 100 fois moins de ressources par m² que la construction neuve et génère dix fois moins de déchets que la déconstruction par unité de surface.

La sécurisation des approvisionnements permet d’accroître la souveraineté . En diminuant certains facteurs de criticité de métaux et minéraux indispensables, la circularité rend la transition bas-carbone significativement plus résiliente. La sobriété est un levier indispensable pour la préservation des ressources. Les résultats de cette étude confirment qu’une stratégie limitant les besoins en ressource est inévitable pour garantir la faisabilité de la transition, la résilience de l’économie et la durabilité des écosystèmes. La réindustrialisation nationale par le recyclage et le réemploi, est une source d’importants bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.

En savoir plus sur la méthodologie

1. Imposer la prise en compte de la dimension « ressources » et de leur finitude dans les stratégies de décarbonation demandées par l’Union européenne
2. Planifier et réguler les consommations d'eau douce en respectant une hiérarchie de gestion de l'eau à travers une réforme de la directive de 2000 sur l’eau
3. Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, imposer dans les constructions neuves et les rénovations lourdes des équipements et infrastructures de réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC)
4. Imposer aux industriels consommant plus de 10 000 m3/an de proposer un plan de réutilisation des eaux résiduaires
5. Transposer le Plan Simple de Gestion (PSG) amélioré au niveau européen
6. Respecter la hiérarchie des usages du bois en n'intégrant aucune dérogation dans la transposition de la Directive européenne RED III
7. Imposer la mise en place d’aides pour l'exploitation et la commercialisation des bois accidentés suivant un calcul qui favorise la valorisation en bois matière et structurer une filière européenne de proximité
8. Structurer une filière de revalorisation des batteries en lien avec les objectifs de recyclage et de production sur le sol européen du Critical Material Act
9. Instaurer un malus au poids au niveau européen pour tous les types de véhicules
10. Imposer des exigences d’éco-conception au niveau européen
11. Réduire notre dépendance aux imports en structurant une filière européenne de valorisation des déchets
12. Instaurer un pourcentage minimal de matières recyclées dans la fabrication des aimants permanents
13. Rendre obligatoire la mise en place d’un passeport digital au niveau européen pour les produits contenant des aimants permanents
14. Harmoniser les règles européennes régissant les mouvements transfrontaliers en interdisant les paiements en espèces pour l’achat de métaux
15. Réduire la dépendance européenne aux importations de cuivre en améliorant le tri des déchets cuivre afin de conserver les déchets de qualité supérieure sur le territoire et valoriser les capacités de recyclage européennes
16. Financer à travers les fonds européens la décarbonation de l’infrastructure de transport fluvial des granulats
17. Renforcer la filière de recyclage et de valorisation des terres excavées en harmonisant les exigences de traçabilité au niveau européen

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PUBLICATIONS

MAJ octobre 2025

Programme européen pour les ressources

En mai 2024, l'INEC publie son "Programme européen pour les ressources : Construisons une Europe des ressources", un catalogue de 17 mesures concernant l'eau, le bois, les batteries Li-Ion, les aimants permanents, le cuivre et les matériaux de construction. Le constat est sans appel, l’Europe n’est pas à la hauteur face aux enjeux de raréfaction des ressources. Or, c’est à Bruxelles que se trouvent des fonds suffisamment abondants pour assurer une politique et des investissements structurels de long terme, moins soumis aux aléas politiques que les États. Elles constituent un bien commun de l’Europe et, à la manière du charbon et de l’acier en 1951, peuvent être au fondement d’un nouveau pacte politique pour une Europe souveraine sur ses ressources.

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Mesures proposées par l'INEC

1. Imposer la prise en compte de la dimension « ressources » et de leur finitude dans les stratégies de décarbonation demandées par l’Union européenne
2. Planifier et réguler les consommations d'eau douce en respectant une hiérarchie de gestion de l'eau à travers une réforme de la directive de 2000 sur l’eau
3. Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, imposer dans les constructions neuves et les rénovations lourdes des équipements et infrastructures de réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC)
4. Imposer aux industriels consommant plus de 10 000 m3/an de proposer un plan de réutilisation des eaux résiduaires
5. Transposer le Plan Simple de Gestion (PSG) amélioré au niveau européen
6. Respecter la hiérarchie des usages du bois en n'intégrant aucune dérogation dans la transposition de la Directive européenne RED III
7. Imposer la mise en place d’aides pour l'exploitation et la commercialisation des bois accidentés suivant un calcul qui favorise la valorisation en bois matière et structurer une filière européenne de proximité
8. Structurer une filière de revalorisation des batteries en lien avec les objectifs de recyclage et de production sur le sol européen du Critical Material Act
9. Instaurer un malus au poids au niveau européen pour tous les types de véhicules
10. Imposer des exigences d’éco-conception au niveau européen

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MAJ octobre 2025

La filière forêt-bois au prisme de l'économie circulaire

À l’occasion des Assises Nationales de la filière forêt-bois en 2022, l’INEC s’est attaché à documenter les enjeux de la filière au prisme de l’économie circulaire à travers une nouvelle publication.

Les écosystèmes forestiers jouent un rôle essentiel dans la préservation des équilibres écologiques et climatiques et dans l’atteinte des objectifs de transition écologique de nos sociétés. Les pouvoirs publics à travers notamment le Plan de relance et la stratégie nationale bas carbone, ont ainsi fait de la filière forêt-bois un axe stratégique dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. En juillet 2021, la Commission Européenne est venue poser un cadre au débat public autour de l’avenir et les orientations stratégiques de la filière forêt-bois en publiant une stratégie pour les forêts à l’horizon 2030. Protection, restauration, multifonctionnalité et résilience en sont les maîtres-mots et les piliers de l’économie circulaire en sous-tendent l’application. Cette stratégie européenne a précédé le lancement des Assises Nationales de la Forêt et du Bois le 19 octobre 2021 dont les résultats devraient paraître d’ici peu.

Cette transition, souhaitable et vertueuse, de notre modèle reposant en partie sur l’usage de ressources biosourcées pose cependant la question de l’économie de la ressource forestière et de son optimisation devant être pensées conjointement avec les enjeux de biodiversité. Afin de limiter les pressions exercées sur la ressource et optimiser la gestion de celle-ci, les piliers de l’économie circulaire constituent un cadre d’orientations central au sein de la filière forêt-bois. Les leviers tels que l’écoconception, le réemploi, la valorisation et l’innovation concourent à une gestion optimisée de la ressource et contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. L’économie circulaire répond également aux enjeux économiques de la filière forêt-bois en mettant en avant l’importance de l’ancrage local de l’industrie de transformation. Ainsi, l’objectif de l’application de l’économie circulaire à la filière forêt-bois est double : relocaliser la chaîne de valeur dans les territoires et répondre aux besoins en matériaux et en énergie qu’entraînent la transition de notre modèle de développement.

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Ainsi, dans la continuité de ses travaux sur la biodiversité, l’INEC a souhaité éclairer les enjeux et les problématiques de la filière forêt-bois, au regard du concept d’économie circulaire prônant une gestion optimisée et harmonieuse de la ressource et en accord avec des objectifs de préservation de la biodiversité.

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MAJ octobre 2025

40 propositions pour une industrie circulaire

En juin 2023, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) avait remis à Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, 40 propositions pour une industrie circulaire. Parce que l'INEC déplore l’absence de prise en compte des contraintes liées aux ressources naturelles et à la sécurisation des approvisionnements, garante de la souveraineté et la résilience de notre économie, voici ses 40 propositions concrètes pour construire le cadre légal et réglementaire indispensable à un nouveau modèle de production et de consommation.

“Basculer notre modèle économique vers un modèle circulaire, c’est-à-dire une économie nouvelle qui vise à réduire le besoin en ressources naturelles et qui est socialement plus inclusive, tel est le grand défi de ce siècle.” déclare Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.

Ces propositions sont le fruit de l’expertise et de l’expérience des adhérents de l’INEC et couvrent l’ensemble du spectre économique : de la planification nécessaire pour les filières stratégiques à la création d’un nouveau cadre fiscal destiné à encourager les changements de comportement des consommateurs, en passant par des mesures de formation des publics ou encore de soutien aux PME/TPE.

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À l'origine : l'étude Pivoter vers l'industrie circulaire

Sur la base d’une étude combinant interviews et enquêtes auprès de plus de 60 industriels de toutes tailles et de tous secteurs, l’INEC et OPEO ont travaillé conjointement à la définition des modèles de l’industrie circulaire et à l’identification de leviers pour en permettre la mise en œuvre et le passage à l’échelle. L’objectif de cette étude est d’accélérer le pivot de l’industrie vers l’industrie circulaire et de faciliter l’engagement des acteurs vers un modèle à même de répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. L’étude est composée de 3 parties. La première partie, « Comprendre », réaffirme la nécessité et l’intérêt d’engager une transition systémique vers une industrie circulaire. La deuxième partie, « Repenser », décrit comment repenser la circularité des modèles économiques, le design des produits et les modèles industriels. Enfin, la troisième partie « Accélérer », recense les freins rencontrés et les leviers de mise en mouvement et d’accélération pour les acteurs industriels et institutionnels.

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MAJ octobre 2025

20 propositions pour une agriculture circulaire

Répondre à la crise profonde que traverse le modèle agricole est urgent, indispensable, et représente une première étape pour soutenir les agriculteurs. Au-delà d’une réponse à court terme, il nous faut trouver une solution soutenable et penser la transformation du modèle dans son ensemble. La « ferme France » affiche ces dernières années de beaux résultats financiers avoisinant les 100 milliards d’euros. Elle est en effet portée par la flambée des cours des matières premières et les bonnes récoltes dans certains secteurs. Mais ce chiffre ne dit pas grand-chose de la situation de nos agriculteurs et des difficultés qu’ils rencontrent : l’agriculture française génère des profits mais le revenu des agriculteurs est, quant à lui, toujours marqué par de fortes disparités, en partie liées aux coûts des intrants et à la fourniture d’énergie. À titre d’illustration, selon l’INSEE, un éleveur bovin dispose d’un revenu médian de 18 000 euros annuel quand le revenu médian annuel d’un viticulteur se situe autour de 26 000 euros.

Le constat est simple : l’agriculture doit assurer sa transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement dans un contexte où s’accumulent crises et difficultés. Ces dernières ont démontré que notre modèle agricole est fragile et dépendant de nombreux imports. La part de produits agricoles importés a en effet doublé depuis les années 2000 et représente près de 20% de notre consommation annuelle. Ce constat appelle une réponse forte et à la hauteur de l’enjeu. Une transition ambitieuse ne pourra se contenter de verdir l’agriculture sans s’interroger sur son modèle économique et son organisation territoriale pour assurer sa soutenabilité, sa résilience et sa rentabilité à long terme. La transition agricole devra donc être circulaire.

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C’est pourquoi l’Institut National de l’Économie Circulaire propose de mettre en débat vingt mesures concrètes qui peuvent tracer des perspectives et constituer des pistes de travail pour les acteurs agricoles et les pouvoirs publics qui seraient désireux de mettre la question de la ressource au coeur de leurs politiques publiques.

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MAJ octobre 2025

Rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire

En novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis leur rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, en présence de Bruno Millienne, député des Yvelines. Après deux mois de consultation et une trentaine d’auditions, le rapport remis aujourd’hui propose de mettre en place un taux de TVA réduit sur la réparation au sein de trois filières : l’électroménager, le textile et le cuir. La TVA circulaire est une mesure nécessaire au passage à l’échelle de l’économie circulaire. En effet, l’économie qui intègre véritablement les enjeux de maitrise de ressources reste significativement insuffisante alors même qu’elle doit devenir la norme. Le modèle économique actuel est condamné et il est impossible de consommer sur les moyens et longs termes plus de ressources que celles qui sont disponibles.

Certes, une mesure fiscale de réduction de la TVA, pour souhaitable qu’elle soit, ne peut constituer l’unique réponse à un problème systémique. Mais la transition d’un système linéaire vers un modèle circulaire doit être accompagnée. L’ambition portée par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat est de renforcer les dispositifs existants, comme le « bonus réparation », en soutenant le modèle économique de la réparation. Car aujourd’hui, « la réparation peine à trouver un modèle économique rentable » déclare Emmanuelle Ledoux. Réussir le passage de la réparabilité à la réparation, c’est tout l’enjeu de la mise en place d’une TVA réduite.

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C’est donc l’objet des recommandations du rapport : proposer une série de mesures s’inscrivant dans la durée permettant de soutenir les politiques engagées en matière environnementale, de la généralisation de la réparation au soutien à l’économie de la fonctionnalité, en passant par l’écoconception, le remanufacturing, le reconditionnement et la relocalisation de la production.

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MAJ octobre 2025

La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 : quelles transformations pour les acteurs ?

Pour la valorisation, les deux méthodes privilégiées par les territoires sont la méthanisation ou le compostage. Dans la deuxième option, ce dernier peut être réalisé en local et nécessite alors une formation et un suivi des sites. Pour la méthanisation et le compostage industriel, les territoires doivent mettre en place la collecte des biodéchets avec toutes les contraintes logistiques que cela implique. Dans tous les cas de figure, la disponibilité du foncier reste un sujet épineux pour opérationnaliser la réglementation. Les deux méthodes de valorisation présentent des avantages et des inconvénients dans différents domaines (valeur agronomique, mobilisation de foncier, volumes traités…). Il n’est donc pas pertinent de les opposer mais bien de conduire des études d’opportunité dans les territoires pour mettre en place des solutions adaptées au contexte historique et aux besoins des acteurs locaux.

L’entrée en vigueur du tri à la source des biodéchets, même si elle pèse uniquement sur les collectivités, soulève de nombreuses questions pour une grande diversité d’acteurs qui composent la filière de tri, de collecte et de valorisation. Ces déchets sont particuliers par leur nature instable mais aussi la facilité qu’ont les ménages à les identifier. Cette législation représente donc un vrai défi de communication et de mise en place pour les territoires. La réglementation, entrée en application le 1er janvier 2024, vient compléter l’obligation du tri à la source des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes depuis 2023. Elle fait peser sur les territoires une obligation de mise en place de moyens permettant le tri à la source des biodéchets mais n’implique pas une obligation de résultats. L’enjeu se situe principalement dans la gestion des déchets de cuisine et de table qui présentent le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Ce statut confère au gisement des contraintes sanitaires auxquelles les territoires devront faire face.

Les acteurs composant la filière de tri, collecte et valorisation des biodéchets semblent prêts et tous ont, a minima, fait un premier travail de réflexion. Cependant plusieurs questions sont encore en suspens pour une mise en place opérationnelle et fluide au 1er janvier 2024. Ainsi la collecte est souvent complexe à opérationnaliser dans les territoires et demande des arbitrages techniques et politiques sur les méthodes à mettre en place. La mise en place d’un compostage de proximité, moins contraignante en théorie pour les collectivités, demande un suivi et de pallier des contraintes techniques comme l’accès au broyat dans les milieux urbains denses.

Enfin, une fois la matière valorisée, la question des exutoires et de leurs débouchés reste encore relativement floue. C’est pourtant un enjeu de taille pour les territoires qui produiront à terme plus de compost ou de digestat que ne peuvent en absorber leurs sols. Il est alors nécessaire de penser les stratégies de valorisation et les méthodes mises en place en accord avec le monde agricole pour répondre au mieux à leurs besoins. L’enjeu du respect de la norme sanitaire est alors de taille pour construire une relation de confiance entre les acteurs de la filière.

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BIBLIOGRAPHIE

MAJ octobre 2025

Tous ces grands textes, instituant la contribution de la France et de l'Europe à la lutte contre le dérèglement climatique, s'inscrivent dans l'évolution nationale et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques. Toutefois, avant le rapport de l'AIE en 2021, aucun ne s'est penché sur la question de la disponibilité des ressources nécessaires à la transition énergétique. Nous vous proposons de revenir sur 15 ans d'évolutions règlementaires, de la première mention de l'économie circulaire dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en passant par les différentes Stratégies nationales bas-carbone, les Programmations pluriannuelles de l'énergie ou le Green Deal européen présenté en 2019 par la Commission européenne.

2020

2025

2015

2019

2021

2022

2025

SNBC-2

RAPPORT AIE

SNBC-1

FUTURS ENERGETIQUES

SNBC-3

PPE-2

PPE-1

GREEN DEAL

TRANSITION(S) 2050

PPE-3

LTECV

ACCORD DE PARIS

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Scénarios à faible et forte circularité

MAJ octobre 2025

Pour analyser le besoin en ressources nécessaires à la transition écologique, nous avons construit deux scénarios dans l’étude SNBC sous contrainte de ressources qui suivent deux trajectoires différentes de politiques publiques. Leur construction est librement inspirée des scénarios de la DGEC AMS, des scénarios Futurs Possibles 2050 de RTE et du scénario 3 de l’ADEME « Transitions 2050 ». Le Scénario 3 de l’ADEME est le scénario « technologie verte » qui s’appuie sur des données publiques. Dans ce scénario, la technologie et la R&D jouent un rôle important dans la transition écologique.

Scénario A : à faible circularité

Scénario B : à forte circularité

Le premier scénario est construit suivant les trajectoires des politiques publiques actuelles qui s’emploient à faire passer notre économie du « tout fossile » au « tout électrique », sans s’interroger sur la disponibilité des ressources nécessaires à cette transition.

• Augmentation des besoins en énergie et en ressources critiques : 57 330kT besoins en ressources
• L’économie circulaire commence à être déployée mais seulement à petite échelle, les taux de recyclage et de réemploi demeurent très faibles : 11% de lithium recyclés à horizon 2050

• L’accent est mis sur l’électrification : développement de l’hydrogène, passage du véhicule thermique au véhicule électrique ou hydrogène
• Peu de rénovation 400 000 / an, la priorité est mise sur la construction neuve 320 000 / an

Dans le scénario proposé par l’INEC, la pression sur les ressources est réduite grâce à une bonne maîtrise de la demande en énergie et en ressources critiques. Le recours aux ressources minérales importées est divisé par deux, permettant de réduire les risques de rupture d’approvisionnement et de renforcer la souveraineté énergétique.

• La consommation en énergie et en ressources baisse grâce à la sobriété : 32 307 kT besoins en ressources
• Les taux de recyclage et de réemploi sont maximisés : 81% de lithium recyclés à horizon 20250
• Tous les leviers de l’économie circulaire sont activés
• Le mix énergétique est plus équilibré :
• baisse de la production d’électricité : -17%
• augmentation de la valorisation de la biomasse : +15%
• La rénovation est favorisée 660 000 / an et il y a moins de constructions neuves 175 000 / an

Les efforts de sobriété (Éviter et Réduire) et une plus forte circularité permettent une nette diminution des besoins en ressources

(métaux et minéraux, M€.crit/an, estimation 2050)

40,000

60,000

80,000

100,000

20,000

Sc. A

Sc. B

Besoin net

RECYCLER

Besoin net

RECYCLER

éviter

réduire

réemployer

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INDICE DE CRITIcité*

MAJ octobre 2025

MAJ octobre 2025

INDICE DE CRITICITé

Cet outil propose une classification des ressources étudiées selon un niveau de criticité, allant de 1 (aucune criticité) à 5 (criticité majeure). Développée dès 2022, cette méthode de calcul propose de prendre en compte 6 critères qui contribuent à la criticité d'une ressource et de les pondérer pour aboutir à un score unique et comparable pour chaque ressource.

voir les critères

Bien que permettant une comparaison entre les différentes ressources, cette méthode n'est pas linéaire et ne permet pas de comprendre efficacement l'échelle entre les différents niveaux de criticité. Par exemple, l'écart que représente le passage d'une criticité "forte" (4) à "majeure" (5) pour une ressource n'est en rien comparable au passage d'une criticité "mineure" (2) à "moyenne" (3). Pour mesurer le caractère exponentiel de la criticité,nous avons ainsi développé une nouvelle échelle, étalant de 1 à 100 les scores obtenus avec le calcul de l'indice de criticité, et permettant de mieux rendre compte de l'impact réel des scores les plus mauvais. La logique est la suivante : 1 euro qui a peu de conséquences géostratégiques ou environnementales compte pour 1 euro.criticité, quand 1 euro pour une ressource avec un score de 5 compterait pour 100 euros.criticité.

INDICE D'IMPACT

Criticité quantifiée en :

C INDICE D'IMPACTde 1 à 100

MILLIONS D'EUROS.CRITICITÉ selon volumes

SCOREde 1 à 5

Cette unité de mesure permet d'évaluer les flux en criticité et s'obtient grâce à la multiplication du prix de chaque ressource par son score de criticité global. L'objectif est de refléter la finitude des ressources, leur impact environnemental et social au regard d'éléments financiers.

million d'euroS. criticité

Pondération du coût de la ressource par son indice d'impact

100

5 - MAJEURE

Proxy :2 points de score en plus = 10 fois plus d'impact stratégique ou environnemental

4 - FORTE

30

MEC = Millions d'euros * criticité (C)

3 - MOYENNE

10

2 - MINEURE

Formule exacte :C = 10[(Score-1)/2]

1 - pas de criticité

*Tous nos calculs s'appuient sur des données publiques.

Intensité matière comparée entre le bâtiment neuf et la rénovation (en Euros.Criticité par m²)

219,7

16,1

8,8

6,6

0,1

0,5

4,7

2,7

Source : INEC, 2022

Gazéification hydrothermale

La gazéification hydrothermale consiste à traiter des déchets organiques humides ou miscibles à l’eau (boues, résidus agroalimentaires, effluents agricoles et industriels, etc.) à haute température, entre 360 et 700°C, et à très haute pression, entre 210 et 350 bar.

Ce procédé de conversion thermochimique permet de transformer les matières organiques en gaz de synthèse, également appelé syngas, riche en méthane et hydrogène. Il permet également de séparer et de récupérer des métaux, des minéraux (phosphore, potassium, etc.), de l'azote et de l'eau claire. Des éléments valorisables sur d’autres filières, notamment pour l’irrigation et la fertilisation agricole.

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 1

2015

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est la feuille de route de l’Etat sur l’énergie, comportant les orientations et les priorités des pouvoirs publics sur la gestion des différents types d’énergie sur le territoire français. Cette feuille de route, renouvelée tous les 3 ans, a été introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2016, le ministère de l'Environnement a publié la première PPE qui portait alors sur deux périodes successives (2016-2018 et 2019-2023). La PPE doit être en cohérence avec les stratégies de réduction d’émissions de gaz à effet de serre françaises.

La PPE fixe différents critères concernant la sûreté du système énergétique (pour sécuriser l’approvisionnement et appréhender toute défaillance du système électrique), l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire (en diminuant en priorité l’énergie fossile), le développement des énergies renouvelables et de récupération, ainsi que le développement des réseaux, de la capacité de stockage et de transformation des énergies françaises dans le but de favoriser la production locale. La PPE contient également le montant maximal de l’enveloppe des ressources publiques de l’Etat pour le remplissement de ces objectifs.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

en savoir +

NON RELU E.L.

ACIER

NON RELU I.P.

NON RELU J.S.

L’acier est l’une des ressources structurantes de la SNBC, puisqu’elle est omniprésente dans les technologies bas-carbone.

Rôle dans la SNBC

Il s’agit d’une ressource peu critique en comparaison des autres. Compte tenu des quantités produites, elle est toutefois une ressource très émettrice en carbone.

Enjeu ressource

2.0

indice de criticité

La filière de récupération et de valorisation des déchets contenant de l’acier doit être mieux structurée afin d'augmenter la quantité de gisements secondaire produite sur le territoire national.

Solutions majeures

Créer un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie et de l’économie circulaire, avec un plafond plus élevé que l’actuel livret de développement durable et solidaire (LDDS)

La création d’un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie, et de l’économie circulaire vise à renforcer l'engagement citoyen dans la transition écologique. L’intégralité des fonds collectés via ce livret serait allouée à des projets industriels à fort impact environnemental, tels que le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO₂, ou la gestion durable des ressources naturelles ce qui permettrait un financement plus important de la transition écologique. Ce dispositif permettrait aux citoyens de participer directement à la décarbonation de l'économie tout en bénéficiant de conditions avantageuses de rémunération sur leur épargne. Afin de maximiser l’efficacité de ce livret et d’augmenter la part de l’épargne nationale consacrée à la transition écologique, il est essentiel de fixer un plafond plus élevé que celui de l’actuel LLDS. Cette hausse permettrait aux épargnants de mobiliser une part plus significative de leur capital pour soutenir des initiatives industrielles vertes. Ainsi, les projets de grande envergure dans des secteurs clés, tels que la décarbonation des transports, l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore la gestion des déchets, pourraient bénéficier d’un financement accru. Cette mesure viendrait également renforcer la compétitivité des entreprises françaises engagées dans l’économie circulaire et l’innovation verte, tout en garantissant aux citoyens une opportunité sécurisée et rentable de contribuer activement à la transition écologique.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

2015

La loi française n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, à la suite de l'évolution européenne et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques. Elle vise à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres. Elle comporte aussi des dispositions favorisant l'économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. La LTECV a conduit à l’élaboration d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC), d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de plusieurs autres outils nationaux. L’objectif est de permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant aux entreprises et aux citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif. Le champ de la loi est large, car elle traite des grands enjeux énergétiques, écologiques et climatiques, mais aussi des sujets plus discrètement liés à l’énergie et au climat tels que le gaspillage ou l’usage des pesticides.

Généraliser la tarification incitative des déchets

Pour relancer le déploiement de la tarification incitative (TI), il faut permettre son application différenciée au sein d’un même territoire. Cette souplesse donne aux EPCI une facilité dans le déploiement de la TI, en la concentrant sur les zones rurales et périurbaines, plus adaptées techniquement et socialement. En milieu urbain dense, où l’individualisation des facturations est plus complexe, cette approche évite les blocages. La suppression de l’obligation d’harmonisation des modes de financement au sein des territoires fusionnés permettrait également de maintenir la TI là où elle fonctionne. Pour accélérer la transition, il faut renforcer l’accompagnement financier des collectivités, en augmentant la subvention dédiée de l’ADEME. Enfin, étendre de cinq à dix ans la réduction des frais de gestion lors du passage à la TEOMi rendrait cette transition plus soutenable économiquement. Ces leviers sont indispensables pour atteindre les objectifs fixés par la loi et généraliser une tarification plus juste et incitative à la réduction des déchets.

Don

Définition

MAJ juin 2025

Le don est intrinsèquement lié à l’existence des sociétés humaines. Son organisation a relativement peu évolué depuis : des organisations à but non lucratif font office d’intermédiaires entre le donateur et le receveur et organisent les flux monétaires, alimentaires et matériels. Ces trois flux correspondent aux trois grandes formes de don pratiquées par trois types d’acteurs, les particuliers, les entreprises et la puissance publique.

nouveaux enjeux

Le plus souvent, le don non alimentaire s’applique à des catégories de produits et des secteurs ayant un fort impact carbone et ressource, tels que les vêtements, les produits d’hygiène, les jouets, l’électroménager, les meubles, etc. Aujourd’hui, le don, pilier de la solidarité, est menacé par un nouveau contexte : la loi AGEC de 2020 est venue percuter cette structure et les acteurs associés, à travers des mesures ambitieuses comme l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ou bien l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires. Ce renforcement de la réglementation pour lutter contre le gaspillage ainsi que l’arrivée massive de produits de grande consommation vendus à très bas coût ont pour effet aujourd’hui de transformer et d’augmenter de manière considérable les flux qui se dirigent vers les acteurs qui organisent le don et dans certains secteurs comme le textile, de manière incontrôlable, contribuant ainsi à saturer les exutoires connus. Ce constat, combiné à celui d’une perte de qualité des gisements issus du don, du fait des nouvelles pratiques des consommateurs, qui préfèrent vendre leurs pièces de qualité sur des plateformes en ligne et donner celles qui sont moins exploitables, dessine une tendance qui menace les fondements des modèles économiques du don non-alimentaire et l’ensemble de l’architecture qui s’est constituée ces dernières décennies. L’ampleur du phénomène interroge sur la notion même de don dans certains secteurs où l’on peut s’interroger sur le geste qui s’apparente plutôt à un tri des déchets.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Créer un ensemble d’aides fiscales et financières pour favoriser la mutualisation, l’éco-conception agricole et la transition agroécologique

Pour accélérer la transition vers une agriculture plus sobre, résiliente et circulaire, un dispositif global de soutien doit être mis en place. Ce Pacte de soutien à l’agriculture circulaire viserait à accompagner les exploitations agricoles qui adoptent des pratiques alignées avec l’économie circulaire – réduction des intrants, allongement de la durée de vie des équipements, recours au réemploi, mutualisation, valorisation locale des ressources, etc.

Ce dispositif comprendrait plusieurs volets complémentaires :

1. Un crédit d’impôt “mécanisation collective” destiné aux membres des CUMA, pour encourager la mutualisation de matériel agricole, notamment pour les machines lourdes ou à forte valeur écologique (équipements de précision, outils de régénération des sols…). Ce levier permettrait de réduire la dépendance technologique, les coûts de mécanisation, et de limiter le gaspillage de ressources.
2. Une rémunération pour services environnementaux pour les agriculteurs qui recourent à des fertilisants organiques et réduisent leur usage d’engrais chimiques. Cette aide viendrait reconnaître les bénéfices écosystémiques rendus par ces pratiques : réduction de la pollution, résilience des sols, moindre dépendance aux importations de nutriments.
3. Une modulation renforcée de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) en faveur des projets agroécologiques réellement vertueux (éco-pâturage, polyculture-élevage, agroforesterie, etc.), avec une révision des critères pour écarter les labels peu exigeants. L’objectif est de flécher l’aide à l’installation vers les futurs exploitants les plus engagés dans la transition écologique.
4. L’éligibilité systématique du matériel reconditionné aux aides à l’investissement agricole, afin de favoriser l’achat de machines d’occasion performantes, réduire l’empreinte carbone des équipements et renforcer l’économie de la réparation dans les territoires ruraux.

En rassemblant ces leviers sous un même cadre lisible, ce pacte vise à structurer une politique agricole circulaire cohérente, alliant soutien fiscal, sobriété matérielle, autonomie productive et valorisation des bonnes pratiques environnementales.

Rédaction

Ilona Petit, Responsable des études

Laure Nouaille-Degorce, Chargée d'études et des politiques territoriales

Hugo Conzelmann, Responsable des affaires publiques et juridiques

Caroline Saïssi, Chargée de mission affaires publiques et juridiques

Conception graphique

Salomé Riffault, Responsable de la communication et des relations avec les médias

CONSTRUCTION

MAJ juin 2025

Les émissions du secteur de la construction sont de 62 MtCO2e en 2022, ce qui représente 16 % des émissions brutes de la France. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de la fin des années 2000. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel  (les logements), responsable de 63 % des émissions du secteur, et le tertiaire (bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics et privés), responsable d’environ 37 % des émissions. Les scénarios de la SNBC-3 visent 34,8 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de 44%1. 240 millions de tonnes de déchets sont issus du secteur du BTP (soit près de 70% des déchets produits en France). Parmi ceux-ci, 92% sont des déchets inertes, c’est-à-dire qu’ils ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas et ne sont pas dangereux pour l'environnement2. En raison de leur quantité, leur préservation et leur gestion sont un enjeu pour la mise en place d’une économie circulaire dans les territoires.

DOMAINES LIÉS

LEVIERS D'ACTIONS

du projet de SNBC-3

Pour réduire les émissions directes du secteur, la SNBC prévoit l’accélération de la décarbonation des vecteurs de chauffage et la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments résidentiel, par l’efficacité, la rénovation énergétique et la sobriété. La prévention, la valorisation des déchets et l’utilisation des matières issues de déchets participent à la préservation des ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire de trouver des alternatives à la mise en décharge des déchets (comme le réemploi) et à l’achat de ressources non renouvelables.

BÂTIMENT NEUF

NOS PROPOSITIONS POUR UNE CONSTRUCTION CIRCULAIRE

BÂTIMENT RÉNOVATION

ENJEUX DE RESSOURCES

TRAVAUX PUBLICS

53,2 millions de tonnes de matériaux sont nécessaires à la construction neuve par an3. Le bâtiment nécessite du béton et de l’acier en grandes quantités. Nous avons fait le choix de nous concentrer sur ces deux ressources et le bois construction mais la filière en requiert d’autres. La criticité du béton et de l’acier n’est pas due à leur disponibilité. Elle se situe plutôt au niveau de l’approvisionnement local. La rénovation se révèle être un levier stratégique essentiel, car selon notre étude SNBC sous contrainte de ressources, elle consomme 40 à 100 fois moins de ressources par m² que la construction neuve. De plus, elle génère dix fois moins de déchets que la déconstruction par unité de surface.

NOS PUBLICATIONS SUR LA CONSTRUCTION CIRCULAIRE

Simplifier le régime assurantiel des matériaux issus du réemploi

Les acteurs du BTP font face à une forte incertitude concernant l’assurabilité des matériaux du réemploi. Bien que cette pratique soit essentielle dans une démarche d’économie circulaire et de réduction des déchets, elle se heurte souvent à des obstacles liés à l’assurance. Cela entraîne diverses conséquences négatives pour les acteurs telles que des retards et surcoûts. Ainsi, il est nécessaire de simplifier le régime assurantiel applicable aux matériaux de seconde vie, afin de clarifier les responsabilités et sécuriser leur intégration dans les projets. Il est essentiel de définir clairement, les critères d’assurabilité des matériaux réemployés. Cela inclut l’élaboration de normes spécifiques garantissant la qualité et la traçabilité de ces matériaux. Ces normes devraient être reconnues par les assureurs afin de réduire l’incertitude et de faciliter leur couverture. Dans le même temps, le développement de solutions spécifiques chez les assureurs permettrait de mieux couvrir les risques liés à l’usage de ces matériaux, en tenant compte de leurs caractéristiques propres tout en accompagnant l’évolution des pratiques du secteur.

Aider à la mutualisation et à l’investissement

Pour encourager la transition circulaire dans le secteur agricole, il est nécessaire de renforcer les dispositifs de mutualisation et d’investissement circulaire. La mutualisation du matériel, par exemple via les CUMA (Coopératives d’utilisation de matériel agricole), doit être soutenue en élargissant leur champ d’action, afin de réduire la consommation de ressources et d’optimiser l’usage des équipements. La création d’un crédit d’impôt "mécanisation collective" viserait à inciter les exploitants agricoles à mutualiser un volume significatif de matériel, en réduisant les coûts d’investissement individuels. La reconnaissance de cette mutualisation comme une démarche agroécologique renforcerait la légitimité des pratiques et inciterait à adopter des solutions plus durables. Enfin, rendre éligibles les machines reconditionnées aux aides à l’investissement permettrait de favoriser la réutilisation et le réemploi de matériel, tout en réduisant les impacts environnementaux liés à la production de nouveaux équipements.

The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions

par l'Agence Internationale de l'énerGIE

2021

L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a publié en 2021, une étude mondiale inédite sur le rôle crucial des minéraux critiques (comme le lithium, le nickel ou le cuivre) dans la transition énergétique. Ces ressources sont essentielles au développement des technologies propres telles que les véhicules électriques, les réseaux électriques intelligents ou l’éolien. L’étude alerte sur un risque de pénurie face à une demande qui pourrait être multipliée par six d’ici 2040, menaçant la sécurité énergétique mondiale. Elle souligne que la production de ces minéraux est fortement concentrée géographiquement, augmentant la vulnérabilité face aux perturbations géopolitiques. L’AIE recommande plusieurs axes d’action : la planification à long terme, l’innovation technologique, le recyclage, le maintien de normes environnementales et sociales élevées et la coopération internationale. Le rapport met en garde : sans une amélioration rapide de la gestion des ressources, les ambitions climatiques seront ralenties.

Etendre les obligations en matière d’achats circulaires

La loi AGEC utilise la commande publique pour faciliter la structuration de l’offre circulaire sur les territoires. Actuellement, seuls les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements intercommunaux sont concernés par l’obligation de d’acheter un minimum de fournitures issues du recyclage du réemploi, de la réutilisation ou du don, pour environ 46 % du montant total des marchés notifiés en 2021, soit 59 milliards d’euros. La commande publique représente 10% du PIB français, il est ainsi nécessaire de maximiser son usage de levier structurant de l’économie circulaire. Le législateur doit étendre l’obligation d’achats circulaires à tous les acheteurs publics. Les autres acheteurs soumis au code la commande publique, notamment les établissements publics comme les universités ou les hôpitaux doivent être ajoutés dans le cadre de l’article 58 afin de générer un puissant levier de transformation de l’offre et d’aider à structurer un tissu économique circulaire renforcé. L’article 58 de la loi AGEC et ses dispositions sont désormais bien connus par l’écosystème circulaire, aussi bien du côté des fournisseurs que des acheteurs. Il faut s’appuyer sur ce dispositif pour accentuer les efforts d’achats circulaires partout où ils sont possibles. Cette disposition aurait également l’avantage de donner la possibilité à tous les acheteurs de déployer une stratégie d’achats circulaires dans un cadre réglementaire sécurisé et jalonné par des étapes dans le temps bien connues et plus facile à anticiper.

en savoir +

eau

L'eau est une ressource vitale et transversale à de nombreux secteurs en France (agriculture, énergie, industrie, eau potable).

Rôle dans la SNBC

L’asymétrie dans le temps entre les apports naturels en eau et les besoins anthropiques de prélèvement et de consommation crée des situations localisées de pénuries hydriques.

Enjeu ressource

2.8

indice de criticité

Il est nécessaire de garantir une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de permettre un accès à une eau de qualité pour tous et la préservation des écosystèmes. Pour cela, les solutions de récupération et de réutilisation de l'eau doivent être développées.

Solutions majeures

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 1

2015

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est la feuille de route de l’Etat sur l’énergie, comportant les orientations et les priorités des pouvoirs publics sur la gestion des différents types d’énergie sur le territoire français. Cette feuille de route, renouvelée tous les 3 ans, a été introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2016, le ministère de l'Environnement a publié la première PPE qui portait alors sur deux périodes successives (2016-2018 et 2019-2023). La PPE doit être en cohérence avec les stratégies de réduction d’émissions de gaz à effet de serre françaises.

La PPE fixe différents critères concernant la sûreté du système énergétique (pour sécuriser l’approvisionnement et appréhender toute défaillance du système électrique), l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire (en diminuant en priorité l’énergie fossile), le développement des énergies renouvelables et de récupération, ainsi que le développement des réseaux, de la capacité de stockage et de transformation des énergies françaises dans le but de favoriser la production locale. La PPE contient également le montant maximal de l’enveloppe des ressources publiques de l’Etat pour le remplissement de ces objectifs.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Intensité matière comparée entre les véhicules (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Consommation d'énergie du véhicule

Fabrication du véhicule

Source : INEC, 2022

10

Créer une délégation interministérielle à l’économie circulaire

Actuellement, les compétences relatives à transformer notre économie en un modèle plus durable et circulaire sont réparties entre plusieurs ministères. Le ministère de l’Economie et des finances possède par exemple les compétences liées à l’industrie, l’énergie, l’artisanat, le commerce, la fiscalité. Le ministère de la Transition écologique et celui de l’Agriculture en possède des différentes qui concernent en premier plan le secteur de l’économie circulaire également. Cette multiplication des services responsables entraîne un manque de pilotage global. Il arrive parfois que les différents ministères ne se coordonnent pas sur les positions à tenir pour viser le développement de l’économie circulaire, créant une complexité de lecture de la situation pour les acteurs extérieurs. L’INEC propose la création d’une délégation interministérielle à l’économie circulaire pour renforcer cette cohérence, telle qu’il en existe pour les négociations internationales climatiques par exemple. En plus de montrer un véritable volontarisme politique, cette délégation permettrait de rassembler en un interlocuteur transversal les différents services de l’Etat travaillant sur le sujet de l’économie circulaire pour traiter les problématiques des acteurs privés et de la société civile.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

CONSTRUCTION

MAJ octobre 2025

Les émissions du secteur de la construction sont de 62 MtCO2e en 2022, ce qui représente 16 % des émissions brutes de la France. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de la fin des années 2000. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel  (les logements), responsable de 63 % des émissions du secteur, et le tertiaire (bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics et privés), responsable d’environ 37 % des émissions. Les scénarios de la SNBC-3 visent 34,8 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de 44%1. 240 millions de tonnes de déchets sont issus du secteur du BTP (soit près de 70% des déchets produits en France). Parmi ceux-ci, 92% sont des déchets inertes, c’est-à-dire qu’ils ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas et ne sont pas dangereux pour l'environnement2. En raison de leur quantité, leur préservation et leur gestion sont un enjeu pour la mise en place d’une économie circulaire dans les territoires.

DOMAINES LIÉS

LEVIERS D'ACTIONS

du projet de SNBC-3

Pour réduire les émissions directes du secteur, la SNBC prévoit l’accélération de la décarbonation des vecteurs de chauffage et la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments résidentiel, par l’efficacité, la rénovation énergétique et la sobriété. La prévention, la valorisation des déchets et l’utilisation des matières issues de déchets participent à la préservation des ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire de trouver des alternatives à la mise en décharge des déchets (comme le réemploi) et à l’achat de ressources non renouvelables.

BÂTIMENT NEUF

NOS PROPOSITIONS POUR UNE CONSTRUCTION CIRCULAIRE

BÂTIMENT RÉNOVATION

ENJEUX DE RESSOURCES

TRAVAUX PUBLICS

53,2 millions de tonnes de matériaux sont nécessaires à la construction neuve par an3. Le bâtiment nécessite du béton et de l’acier en grandes quantités. Nous avons fait le choix de nous concentrer sur ces deux ressources et le bois construction mais la filière en requiert d’autres. La criticité du béton et de l’acier n’est pas due à leur disponibilité. Elle se situe plutôt au niveau de l’approvisionnement local. La rénovation se révèle être un levier stratégique essentiel, car selon notre étude SNBC sous contrainte de ressources, elle consomme 40 à 100 fois moins de ressources par m² que la construction neuve. De plus, elle génère dix fois moins de déchets que la déconstruction par unité de surface.

NOS PUBLICATIONS SUR LA CONSTRUCTION CIRCULAIRE

Instaurer un malus au poids sur les véhicules électriques lourds afin de réduire leur empreinte matière et favoriser l’achat de véhicules électriques légers

L'électrification croissante du parc automobile mondial augmente la demande de batteries complexifiant la garantie de leur approvisionnement. Il apparait nécessaire de réduire les besoins en matières primaires en réduisant l’empreinte matière du parc automobile (baisse des quantités de ressources critiques nécessaires à la fabrication d’une voiture). L'empreinte matière d'une voiture dépend largement de son poids. Dans le cadre d’un véhicule électrique, cela se traduit par une batterie plus puissante et plus gourmande en métaux critiques. La réduction du poids moyen du futur parc automobile électrique permettra de réduire les besoins en matières premières critiques. La taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévoit l'application d'un malus au poids appliqué aux véhicules neufs (essence ou diesel) dont le poids est supérieur à 1,8 tonnes. Cependant, l'efficacité de cette mesure est faible car elle concerne seulement 2 à 3% des ventes de voitures neuves. Par ailleurs, l’article 14 de la loi de finances 2024 abaisse le seuil de déclenchement de la taxe à 1,6 tonnes et introduit un barème progressif. Le seuil actuel de déclenchement de la taxe actuelle est trop restrictif pour permettre une action efficace. Nous proposons donc de renforcer la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM). Il s'agit tout d'abord d'élargir le périmètre de la TMOM aux véhicules électriques afin de désinciter à l'achat de véhicules électriques (VE) avec une forte empreinte matière. Nous proposons également d’abaisser le seuil de déclenchement de la TMOM afin de toucher une plus grande partie du parc automobile. Toutefois, les voitures électriques sont structurellement plus lourdes que leurs équivalents thermiques, il sera donc nécessaire de définir un seuil de déclenchement différent pour ces dernières. Cette mesure permettra de désinciter l'achat de véhicules lourds et consommateurs en ressources primaires, thermiques comme électriques.

Méthanation

La méthanation est  un procédé industriel recombinant de l’hydrogène produit principalement par électrolyse de l’eau, à partir de sources d’électricité renouvelable ou bas carbone, et du CO2 biogénique issu de procédés - captage, épuration,  méthanisation,  pyrogazéification ou gazéification hydrothermale - en méthane de synthèse. Ce gaz renouvelable ou bas carbone ainsi obtenu peut être injecté dans les réseaux de transport et utilisé pour tous les usages habituels.

Il existe deux technologies de méthanation :

• la méthanation catalytique, une réaction continue permettant la formation de CH4 à partir d’H2, de CO2 et/ou de CO grâce à la présence d’un catalyseur physico-chimique, à haute température, entre 200 et 600 ̊C, et à des pressions comprises entre 1 et 15 bar ;
• la méthanation biologique, une réaction continue intervenant en milieu anaérobie en présence d’H2, de CO2 et/ou de CO dissous dans une phase aqueuse, en présence de micro-organismes, à des températures comprises entre 35 et 65°C et des pressions inférieures à 10 bar.

Intensité matière comparée entre les sources d'énergie (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Intensités matières Composants simples

Éolien terrestre

Éolien en mer

Solaire photovoltaïque

Gaz Mix scénario B 100% biomasse gazeuse

Électricité Mix scénario B

Gaz Mix scénario B 100% méthanation

H2 Mix scénario B

Intensités matières Mix y compris réseau

40

80

120

160

200

Béton

Cuivre

Silicium

Platinoïdes

Acier

Aluminium

Nickel

Terres rares

Source : INEC, 2022

Créer un dispositif complet d’accompagnement à la transformation circulaire des entreprises

Pour accélérer l’engagement des entreprises vers des modèles économiques circulaires, il est nécessaire de mettre en place un dispositif global d’accompagnement, combinant des outils fiscaux incitatifs, des financements directs et un accompagnement stratégique structurant. Aujourd’hui, si certaines aides existent, elles restent trop souvent morcelées ou concentrées sur la gestion des déchets. Or, la circularité implique une transformation plus profonde, en amont, des modèles de production et de consommation.

Ce dispositif reposerait sur quatre leviers complémentaires :

1. Un bonus “économie circulaire” destiné aux PME/PMI qui investissent dans des équipements ou des procédés favorisant le réemploi, la réparation, la mutualisation ou l’allongement de la durée de vie des produits. Ce bonus prendrait la forme d’une subvention à l’investissement, facilitant l’acquisition de machines éco-efficientes, de technologies de recyclage in situ, ou encore le développement de modèles économiques fondés sur l’usage plutôt que la propriété.
2. Un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements liés à l’économie circulaire. Les entreprises pourraient déduire jusqu’à 140 % de leurs dépenses d’investissement circulaire (équipements de remanufacturing, infrastructures de réparation, achats de matériaux recyclés, etc.) de leur assiette imposable. Ce dispositif renforcerait l’attractivité économique de la transition circulaire tout en stimulant l’innovation dans les procédés de production.
3. Une modulation de la taxe foncière au bénéfice des entreprises circulaires. Les collectivités pourraient offrir des exonérations ou des réductions aux activités industrielles adoptant des pratiques de production circulaire, ce qui contribuerait à réduire les coûts fixes et à encourager l’implantation de projets durables dans les territoires.
4. Des aides directes à l’éco-conception, ciblant les étapes amont de la chaîne de valeur. En complément des soutiens existants majoritairement orientés vers la gestion des déchets, ces subventions viseraient à encourager la conception de produits et de procédés intégrant des critères de durabilité : réduction des volumes de matières, choix de matériaux locaux et renouvelables, réparabilité, modularité, efficacité énergétique ou encore modèles fondés sur la fonctionnalité. L’objectif est d’accompagner l’innovation vers des produits plus sobres et durables, dès la phase de conception.

Ce socle fiscal et financier serait complété par un accompagnement opérationnel structuré, mobilisant les outils de l’ADEME, des agences régionales, des chambres consulaires et des pôles de compétitivité pour proposer des diagnostics, formations, et aides à la reconfiguration de la chaîne de valeur. L’objectif est d’outiller les entreprises à chaque étape de leur transition, de sécuriser leurs trajectoires d’investissement, et de massifier les pratiques circulaires à l’échelle nationale. En articulant ces différents leviers dans un cadre cohérent et lisible, cette mesure vise à créer les conditions d’une transformation systémique de l’appareil productif, à soutenir la compétitivité industrielle sur des bases durables, et à renforcer la souveraineté économique des filières locales.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

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TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Méthodologie de l'étude

La création d’un indice de criticité multifactoriel pour mesurer la pression sur les ressources Afin de faciliter la mesure de la quantité des diverses ressources disponibles, nous avons élaboré un indice qui permet d’établir un score de criticité et de comparer les ressources entre elles. La quantification en valeur d’import et en criticité découle de l’élaboration de cet indice, qui permet d’identifier les ressources à risque : l’indice de criticité multifactoriel.

Deux scénarios : analyser le besoin en ressources pour assurer la transition écologique Pour analyser le besoin en ressources nécessaires à la transition écologique, nous avons construit deux scénarios qui suivent deux trajectoires différentes de politiques publiques :

• un scénario A à faible circularité qui suit les trajectoires des politiques publiques actuelles.
• un scénario B à circularité renforcée où la pression sur les ressources est réduite.

Une quantification des flux selon plusieurs leviers circulaires L’étude détaille les éléments concrets nécessaires au passage d’une économie linéaire vers une économie bas carbone circulaire, à mettre en oeuvre dès maintenant. Afin d’évaluer les potentiels de circularité du scénario B, les flux susceptibles d’être diminués et circularisés ont été modélisés autour des quatre axes Éviter, Réduire, Recycler, Réemployer (ERRR). L’objectif premier de cette étude étant de proposer une approche quantitative simple, nous avons opté pour un choix sémantique en correspondance avec les sept piliers de l’ADEME. Aux quatre leviers quantitatifs de la transformation circulaire s’ajoutent cinq leviers transverses : écoconception, digital, R&D et innovation, organisation territoriale des filières, aspects réglementaires et financiers.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Affecter la TGAP aux collectivités qui maintiennent la tarification incitative sur le long terme

La tarification incitative permet de limiter la production de déchets en facturant à l’usager uniquement ce qu’il produit. Elle encourage ainsi les usagers à modifier leurs comportements en adoptant des modes de consommation plus responsable. Les collectivités territoriales, compétentes sur la gestion des déchets, décident de mettre en place, ou non, la tarification incitative. Aujourd’hui, seul 6 à 7 millions d’habitants sont couverts par cette fiscalité des déchets, bien loin des 25 millions fixés comme objectif pour 2025, alors que ce dispositif provoque une amélioration des performances en matière de réduction et de tri des déchets. Il est donc nécessaire d’inciter davantage de collectivités à faire le choix d’une politique de prévention des déchets efficace et durable.

- 47%

de collecte d’ordures ménagères résiduelles pour les collectivités ayant mis en place la tarification incitative (ADEME, 2024)

En outre, une affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux collectivités locales est à envisager, au regard de leurs compétences en termes de transition écologique et d’économie circulaire sur le modèle du compte d’affectation spéciale (CAS) crée en 2015 intitulé « Transition énergétique » et financé en particulier par la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).

+ 28%

Les recettes de la TGAP déchets vont significativement augmenter et pourraient de cette même manière être fléchées vers des politiques de mise en oeuvre de l’économie circulaire par les territoires, notamment en les redistribuant à l’ADEME via son fonds Economie circulaire. L’affectation d’une taxe environnementale au financement de la protection de l’environnement enverrait un message fort permettant d’aider les collectivités qui s’engagent et maintiennent la tarification incitative sur le long terme.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Accord de Paris

2015

L’Accord de Paris est un accord international sur la lutte contre le changement climatique signé par 196 pays lors de la COP21 en 2015. Il fait suite à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto signés respectivement en 1992 et 1997. Les pays signataires se sont accordés pour renforcer l’action climatique en fixant trois objectifs de long terme :

1. L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Il est demandé à la communauté internationale de réaliser les efforts nécessaires pour limiter le réchauffement climatique en dessous des 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
2. L’adaptation mondiale aux changements climatiques. Il est souhaité que les pays renforcent leurs actions sur ce sujet.
3. Les financements pour la transition. L’objectif d’aligner tous les flux financiers mondiaux avec les deux premiers objectifs de l’accord est fixé.

En 2023, l’ONU a publié un rapport notant qu’avec l’application des CDN actuelles, la planète se dirigeait vers un réchauffement de 2.1°C au minimum, et qu’en continuant dans cette application partielle des CDN, la planète se dirigeait davantage vers un réchauffement supérieur à 3°C. Ainsi, en 2025, les États sont appelés à renouveler leurs CDN et à revoir leurs objectifs à la hausse. L’Union Européenne prévoit une CDN commune pour les Etats membres, dont la France, qui via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone y contribue.

L’objectif de réduction des émissions fixé par l’accord s’aligne sur les recommandations du GIEC : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Bien qu’il constitue le premier accord des Nations Unies juridiquement contraignant en matière d’environnement, il ne contraint les États qu’au respect de leurs obligations de reporting. Il ne fixe pas de cibles chiffrées pour chaque pays, mais les engage à élaborer des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), dans lesquelles chaque État définit ses propres engagements pour contribuer à l’objectif global.

TRANSPORTS

MAJ juin 2025

DOMAINES LIÉS

Les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France : en 2022, ses émissions se sont élevées à 131 MtCO2e, soit environ 33 % des émissions nationales. Ses deux grands sous-secteurs sont le transport de voyageurs (55 % des émissions), et le transport de marchandises (45 % des émissions), dont les postes les plus émetteurs sont liés aux transports individuels (voitures particulières et poids lourds)1. Cependant de grandes disparités existent dans l’intensité carbone des modes de transport : par exemple dans le transport des marchandises, le fret aérien est 25 fois plus émetteur que le fret routier, et plus de 100 fois plus émetteur que le fret ferroviaire ou maritime, sur les grandes distances2 .

MOBILITÉS DOUCES

TRANSPORT AÉRIEN

ENJEUX DE RESSOURCES

OBJECTIFS

TRANSPORT EN COMMUN

du projet de SNBC 3

La SNBC vise une réduction de quasiment 100% des émissions carbone. L’aviation et le maritime à l’échelle internationale échappent en partie aux périmètres étatiques, mais se sont également fixés des objectifs via leur organisation onusienne, respectivement l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale et l’Organisation Maritime Internationale. Pour y arriver, plusieurs leviers sont évoqués : maîtrise de la demande, report modal, augmentation du taux d’occupation ou de chargement, amélioration de la performance énergétique des moyens de transport…

Pour décarboner le secteur des transports, les stratégies nationales et européennes misent essentiellement sur l’électrification. Or d’après notre étude SNBC sous contrainte de ressources, les véhicules électriques sont très exposés aux contraintes de ressources car ils nécessitent des ressources à criticité élevée telles que le lithium ou le cobalt. En outre, il est indispensable de développer un réseau de transport bas-carbone au niveau local afin de limiter l’impact carbone du transport de ressources en vue de leur réemploi, recyclage, valorisation, etc.

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FLUVIAL

VÉHICULE ÉLECTRIQUE

NOS PROPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS

VÉHICULE THERMIQUE

1er secteur émetteur de GES

VÉHICULE HYDROGÈNE

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Structurer des filières européennes de revalorisation des matières premières critiques

Prévu par le Critical Raw Materials Act, l’Union européenne se fixe l’objectif pour 2030 de s’approvisionner à 20 % par recyclage domestique en ressources critiques nécessaires à la décarbonation du mix énergétique. Dès lors, il est essentiel de soutenir et d’accélérer la structuration des filières européennes de recyclage, par la simplification des procédures d’installation, le soutien à l’innovation, la généralisation d’exigences d’écoconception, ainsi que des investissements massifs dans les capacités de collecte, démantèlement et traitement, notamment des batteries en fin de vie et aimants permanents. Les prochains projets stratégiques financés par l’UE doivent davantage se concentrer sur le recyclage, qui représentent seulement 20 % des 47 projets déjà sélectionnés par la Commission. Aussi, il est essentiel que l’Union reprenne la maitrise du gisement secondaire issu des déchets de batteries, d’aimants permanents et de cuivre. Pour cela, l’exportation de ces flux doit être interdite et, comme pour les batteries, un passeport digital doit être mis en place sur les produits contenant des aimants permanents. Enfin, afin de stimuler la compétitivité et l’attractivité de l’industrie européenne du recyclage, des objectifs contraignants d’intégration de matières premières recyclées doivent être fixés. La révision du règlement relatif aux véhicules hors d’usage prévoit l’obligation de 25 % de matières plastiques recyclées dans les véhicules d’ici 10 ans. Il faut que cet objectif soit complété par une part minimale de matériaux recyclés concernant l’acier, l’aluminium et les matières premières critiques. La Commission doit également prévoir un objectif d’introduction de matières recyclées dans les aimants permanents, pour stimuler les approvisionnements européens en terres rares.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions

par l'Agence Internationale de l'énerGIE

2021

L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a publié en 2021, une étude mondiale inédite sur le rôle crucial des minéraux critiques (comme le lithium, le nickel ou le cuivre) dans la transition énergétique. Ces ressources sont essentielles au développement des technologies propres telles que les véhicules électriques, les réseaux électriques intelligents ou l’éolien. L’étude alerte sur un risque de pénurie face à une demande qui pourrait être multipliée par six d’ici 2040, menaçant la sécurité énergétique mondiale. Elle souligne que la production de ces minéraux est fortement concentrée géographiquement, augmentant la vulnérabilité face aux perturbations géopolitiques. L’AIE recommande plusieurs axes d’action : la planification à long terme, l’innovation technologique, le recyclage, le maintien de normes environnementales et sociales élevées et la coopération internationale. Le rapport met en garde : sans une amélioration rapide de la gestion des ressources, les ambitions climatiques seront ralenties.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Intensité matière comparée entre les véhicules (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Consommation d'énergie du véhicule

Fabrication du véhicule

Source : INEC, 2022

Aider à l'installation de jeunes agriculteurs

La population agricole ne cesse de diminuer, faisant du renouvellement des générations agricoles un des défis majeurs que la France devra relever ces prochaines années. Aujourd’hui, il est estimé qu’en 2030, un agriculteur sur deux sera à la retraite. Ce vieillissement constant de la population agricole française exerce une pression importante sur la souveraineté agricole du pays. Dans cette optique, il est capital que les jeunes agriculteurs puissent s’installer facilement. L’État doit lever les freins à l’installation en simplifiant l’accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. L’agriculture est vectrice de transition écologique et l’ambition française affichée par les pouvoirs publics est le passage à l’agroécologie. En ce sens, nous proposons également d’augmenter les modulations de la Dotation Jeunes Agriculteurs en faveur des projets agroécologiques afin d’atteindre au mieux cet objectif.

Instaurer une TVA circulaire

Pour faire de la TVA un levier au service de l’économie circulaire, il est nécessaire de repenser sa structuration afin d’orienter les comportements d’achat et les modèles économiques vers plus de durabilité. Le rapport remis par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat propose notamment d’appliquer un taux réduit de TVA sur les activités de réparation, dans un premier temps puis de réemploi, de réutilisation et de reconditionnement, afin de les rendre plus attractives que l’achat de produits neufs. Cette fiscalité différenciée encouragerait à prolonger la durée de vie des produits tout en soutenant les filières locales de l’économie circulaire. Le rapport recommande également d’harmoniser ces taux à l’échelle européenne pour éviter les distorsions de concurrence. Une TVA circulaire pourrait aussi s’appliquer sur les modèles économiques basés sur l’usage plutôt que sur la propriété, comme la location ou l’abonnement, contribuant à décorréler croissance économique et consommation de ressources. En somme, la TVA circulaire deviendrait un outil de transition à part entière, en récompensant l’usage sobre des ressources et les modèles plus vertueux.

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Penser la déconstruction dès la conception

Pour intégrer pleinement les enjeux de réemploi dans le secteur du bâtiment, il est essentiel de penser la déconstruction dès la conception. Cela passe par la facilitation de la démontabilité des matériaux, afin de rendre possible leur récupération en vue d’une rénovation ou d’un réemploi ultérieur. La pratique systématique de la déconstruction sélective et l’organisation des chantiers en ce sens permettent de préserver la qualité des matériaux déposés. Faire évoluer les modes constructifs vers plus de modularité, tout comme améliorer la transformabilité et la réversibilité des bâtiments, sont des leviers clés pour prolonger leur durée de vie et favoriser leur adaptation dans le temps. Dans cette logique, le recours à des matériaux régénératifs et biosourcés permet de réduire l’empreinte environnementale tout en facilitant le réemploi ou la réintégration dans les cycles biologiques. Enfin, l’optimisation du besoin en matériaux dès la phase de conception, notamment grâce à la modélisation numérique, permet de limiter les volumes mobilisés, d’anticiper les potentiels de dépose et de réemploi, et d’ancrer la logique circulaire au cœur des pratiques du BTP.

BOIS

en savoir +

Fournir des matériaux à faible contenus carbone et de l'énergie.

Rôle dans la SNBC

2.3

indice de criticité

Les surfaces forestières, limitées par nature, doivent répondre aux besoins en bois d’œuvre, bois d’industrie, bois-énergie et création de puits carbone.

Enjeu ressource

Soutenir une sylviculture dynamique et responsable, équilibrer la balance commerciale et développer l’exploitation du gisement de bois hors forêts.

Solutions majeures

Intensité matière comparée entre les sources d'énergie (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Intensités matières Composants simples

Éolien terrestre

Éolien en mer

Solaire photovoltaïque

Gaz Mix scénario B 100% biomasse gazeuse

Électricité Mix scénario B

Gaz Mix scénario B 100% méthanation

H2 Mix scénario B

Intensités matières Mix y compris réseau

40

80

120

160

200

Béton

Cuivre

Silicium

Platinoïdes

Acier

Aluminium

Nickel

Terres rares

Source : INEC, 2022

Pyrogazéification

La pyrogazéification est l’un des procédés permettant la production de biométhane. Pyrogazéifier consiste à chauffer les déchets à plus de 1000 degrés en présence d’une faible quantité d’oxygène, ce qui entraîne une décomposition des matériaux en gaz, en liquides et en déchets résiduels secs tels que le charbon.

En dehors du résidu solide, l’ensemble du déchet est ainsi converti en gaz. La pyrogazéification correspond à la production de biométhane de 2e génération. Ce procédé viendra compléter celui de la méthanisation traditionnelle. Les gaz produits par le pyrolyseur peuvent être utilisés comme alternative au gaz naturel, tandis que les liquides peuvent être utilisés comme carburants ou comme matières premières pour la production de produits chimiques. Le charbon produit par le pyrolyseur peut être utilisé comme combustible solide ou comme matière première pour la production de carbone actif.

Rembourser la TVA aux collectivités pour la vente à l'usage

L’économie de la fonctionnalité est un pilier de l’économie circulaire permettant de maximiser l’usage d’un bien. Toutefois, alors que ce modèle économique est bénéfique pour la réduction de l’empreinte matière française, les collectivités ne bénéficient pas du remboursement de la TVA pour la location des produits, mais uniquement pour leur acquisition. En effet, l’Etat rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisition d’un bien d’équipement, ce qui n’est pas le cas lors de la location. Les collectivités sont donc incitées à perpétuer les comportements les moins vertueux : préférer l’achat des biens plutôt que leur usage. Outre une surconsommation de biens, ces habitudes entraînent des problématiques de stockage, de maintenance et de rentabilisation par leur utilisation effective. L’INEC propose de mettre les dépenses d’investissement et de fonctionnement sur un pied d’égalité, pour corriger ce qui s’apparente à une distorsion de concurrence en défaveur d’une pratique vertueuse. De nombreuses entreprises de location réparties sur tout le territoire français ont aujourd’hui la capacité de répondre à l’évolution de la demande des usagers. Les bénéfices sont tant économiques qu’écologiques. Il est aujourd’hui nécessaire d’adapter les règles de fiscalité pour les rendre cohérentes et inciter ces pratiques circulaires. Le remboursement de la TVA aux collectivités pour la vente de l’usage est un levier de changement à mettre en place pour rendre les habitudes d’achats publics plus durables sur le long terme.

Renforcer les exigences à l’importation pour garantir la compétitivité des industries européennes décarbonées et circulaires

La transition vers l’économie circulaire, indispensable à la décarbonation, ne pourra pas se concrétiser sans garantir un marché compétitif aux acteurs s’engageant dans des modèles de circularité. Le cadre politique français et européen doit donc assurer la cohérence entre les règles pour les produits importés et celles pour la production intérieure. Ainsi, une offre et une demande pour les biens et services de l’économie circulaire pourrait se pérenniser et assurer le passage à l’échelle de modèles de circularité.

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

en savoir +

ACIER

L’acier est l’une des ressources structurantes de la SNBC, puisqu’elle est omniprésente dans les technologies bas-carbone.

Rôle dans la SNBC

Il s’agit d’une ressource peu critique en comparaison des autres. Compte tenu des quantités produites, elle est toutefois une ressource très émettrice en carbone.

Enjeu ressource

2.0

indice de criticité

La filière de récupération et de valorisation des déchets contenant de l’acier doit être mieux structurée afin d'augmenter la quantité de gisements secondaire produite sur le territoire national.

Solutions majeures

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Transformer le cadre législatif et réglementaire et informer les acteurs du BTP sur les bonnes pratiques en matière de réemploi des matériaux

Pour lever les freins au réemploi de matériaux dans le BTP, il est impératif de mettre en place un cadre juridique et technique favorable à l’action. La création d’un cadre juridique dédié, comprenant des directives et recommandations sur l’usage des matériaux de réemploi, permettrait aux professionnels de s'appuyer sur des règles claires pour la conception et la réalisation de leurs projets. Ce cadre pourrait également inclure des incitations fiscales pour les projets intégrant des matériaux réemployés. Une des clés de la réussite de la transition est aussi d'informer largement les acteurs du BTP sur les modèles et les pratiques éprouvées en matière de réemploi des matériaux. Il est nécessaire de promouvoir les exemples de projets réussis qui intègrent des matériaux de réemploi. Des retours d’expérience documentés et diffusés à travers des plateformes collaboratives ou des études de cas faciliteraient l'adoption de ces pratiques par d'autres professionnels. La publication de « success stories » et la création d’un label pour les projets utilisant des matériaux réemployés assurés avec succès pourraient également renforcer la confiance dans ces matériaux. Pour que le réemploi des matériaux devienne une pratique courante, il est également nécessaire de former les acteurs du BTP sur les procédures d’audit des matériaux, la traçabilité, et la manière de travailler avec les assureurs sur cette question. Cela permettrait de garantir que les matériaux réemployés répondent aux exigences des assureurs, tout en assurant la sécurité des ouvrages.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

TRANSPORTS

MAJ octobre 2025

DOMAINES LIÉS

Les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France : en 2022, ses émissions se sont élevées à 131 MtCO2e, soit environ 33 % des émissions nationales. Ses deux grands sous-secteurs sont le transport de voyageurs (55 % des émissions), et le transport de marchandises (45 % des émissions), dont les postes les plus émetteurs sont liés aux transports individuels (voitures particulières et poids lourds)1. Cependant de grandes disparités existent dans l’intensité carbone des modes de transport : par exemple dans le transport des marchandises, le fret aérien est 25 fois plus émetteur que le fret routier, et plus de 100 fois plus émetteur que le fret ferroviaire ou maritime, sur les grandes distances2 .

MOBILITÉS DOUCES

TRANSPORT AÉRIEN

ENJEUX DE RESSOURCES

OBJECTIFS

TRANSPORT EN COMMUN

du projet de SNBC 3

La SNBC vise une réduction de quasiment 100% des émissions carbone. L’aviation et le maritime à l’échelle internationale échappent en partie aux périmètres étatiques, mais se sont également fixés des objectifs via leur organisation onusienne, respectivement l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale et l’Organisation Maritime Internationale. Pour y arriver, plusieurs leviers sont évoqués : maîtrise de la demande, report modal, augmentation du taux d’occupation ou de chargement, amélioration de la performance énergétique des moyens de transport…

Pour décarboner le secteur des transports, les stratégies nationales et européennes misent essentiellement sur l’électrification. Or d’après notre étude SNBC sous contrainte de ressources, les véhicules électriques sont très exposés aux contraintes de ressources car ils nécessitent des ressources à criticité élevée telles que le lithium ou le cobalt. En outre, il est indispensable de développer un réseau de transport bas-carbone au niveau local afin de limiter l’impact carbone du transport de ressources en vue de leur réemploi, recyclage, valorisation, etc.

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FLUVIAL

VÉHICULE ÉLECTRIQUE

NOS PROPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS

VÉHICULE THERMIQUE

1er secteur émetteur de GES

VÉHICULE HYDROGÈNE

Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

Pour renforcer la lisibilité, la crédibilité et l’adoption de l’économie circulaire, il est essentiel d’unifier et de simplifier les normes et labels existants. La création de référentiels clairs et partagés permettrait une meilleure appropriation des pratiques circulaires par les acteurs économiques. En particulier, la mise en place de labels dédiés au réemploi, à la réutilisation et au remanufacturing offrirait une reconnaissance aux produits issus de ces filières, rassurant ainsi les consommateurs sur leur qualité. La France manque encore de labels adaptés à l’économie circulaire, notamment pour accompagner les entreprises en transition vers ces modèles. Des labels spécifiques pourraient structurer l’offre, valoriser les efforts engagés et guider les choix des acheteurs publics, privés et des consommateurs. Ils joueraient aussi un rôle incitatif, à l’image des labels agricoles pour les exploitations en conversion biologique. Enfin, il est aussi nécessaire de rationaliser les labels environnementaux existants pour éviter la confusion, renforcer la transparence et alléger les contraintes pour les entreprises. L’ensemble de ces mesures contribuerait à crédibiliser les démarches circulaires et à accélérer leur déploiement à grande échelle.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'industrie circulaire

Pour accompagner le développement de l’économie circulaire, une stratégie nationale des métiers de l’industrie circulaire doit être mise en place. Elle doit commencer par intégrer la sensibilisation et la diffusion d’informations dès la formation initiale, pour faire connaître ces métiers aux jeunes. Le développement de filières de formation pratiques dans les secteurs clés comme le recyclage, la gestion des déchets ou de l’eau est essentiel, tout comme le renforcement de leur attractivité sociale et financière. Il faut également soutenir les entreprises qui recrutent des doctorants travaillant sur ces sujets, via des dispositifs de subvention ou d’exonération. La mise en place d’un label formateur, assorti d’une rétribution pour les professionnels engagés dans la formation, favoriserait le lien entre le monde académique et le terrain.

DéCHETS

MAJ octobre 2025

Le secteur des déchets a émis 14 Mt CO2 éq en 2022, soit 3,6 % des émissions brutes de la France1. Ces émissions sont principalement liées au méthane issu de la dégradation des déchets fermentescibles dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), ainsi qu’au méthane et au protoxyde d’azote issu du traitement des eaux usées. Dans une plus faible mesure, le traitement des déchets solides (compostage et méthanisation) ainsi que l’incinération sans récupération d’énergie (des déchets dangereux) contribuent aux émissions du secteur. Les scénarios de la SNBC 3 visent 7,2 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une division par deux des émissions.

En 2022, la France a produit 345 millions de tonnes (Mt) de déchets, cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau proche de la moyenne européenne. Ces déchets sont répartis en trois catégories. Les déchets minéraux, dont le tonnage s’élève à 240 Mt, sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction. Les déchets non minéraux non dangereux, dont la production atteint 94 Mt, recouvrent les déchets produits par tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, secteur tertiaire) et les ménages. Les déchets dangereux, nécessitant des installations de traitement spécifiques et présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, pèsent 11 Mt2.

En 2020, 43 % des déchets non minéraux non dangereux ont été recyclés. Il y a un potentiel considérable d'amélioration, sur la quantité de déchets produite et la part recyclée. En 2022, sur les 627 Mt d’utilisations matières, seules 173 Mt proviennent du recyclage2. Réduire les émissions du secteur des déchets nécessite d’agir sur la prévention de la production de déchets, la réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique ainsi que le captage du méthane dans les lieux de stockage.

DANS LA LOI

LEVIERS D'ACTION

du projet de SNBC-3

Les défis de la réduction des émissions concernent la prévention de la production de déchets, le respect de l’obligation de tri à la source des biodéchets, le développement massif du tri et du recyclage via les filières REP et l'amélioration des technologies de couverture des installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND).

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe qui rend responsable les producteurs du financement et de l’organisation de la gestion de ces produits en fin de vie. La loi AGEC a prévu la création de nouvelles filières et l’élargissement du champ d’application des filières déjà existantes : 25 familles de produits sont ainsi concernées par une filière REP en 2025.

NOS PROPOSITIONS CONCERNANT LES déchets

NOS PUBLICATIONS SUR LES déchets

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Former à l'agriculture circulaire

La transition vers une agriculture circulaire nécessite une refonte des formations agricoles. Il s’agit d’enseigner dès le lycée agricole les enjeux écologiques liés à l’eau, à la biodiversité, à la santé des sols et au changement climatique. Les chambres d’agriculture doivent élargir leur offre en agroécologie (permaculture, diversité génétique, etc.) et jouer un rôle de sensibilisation auprès des jeunes. Une partie des fonds européens, comme le FEADER, doit être mobilisée pour développer ces formations. Par ailleurs, les conseillers agricoles doivent être formés à l’accompagnement de projets alternatifs, plus respectueux de l’environnement. Diversifier leurs profils est essentiel pour favoriser une transition agroécologique efficace. L’ensemble de ces mesures vise à renforcer les compétences des acteurs agricoles pour faire face aux défis environnementaux et climatiques.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

L'Institut National de l'Économie Circulaire

Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.

Animer des groupes de travail Diriger et rédiger des études prospectives

Animer la réflexion

Promouvoir l'économie circulaire

Plaidoyer Communication Évènementiel

mettre en oeuvre l'économie circulaire

Partager les bonnes pratiques Accompagner les entreprises et les territoires Former

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Méthanisation

La méthanisation est la filière de production de gaz vert la plus développée à ce jour. Elle repose sur le phénomène biologique de fermentation des matières organiques. A l’échelle d’un territoire, on peut notamment valoriser : les déchets alimentaires, le lisier des terrains agricoles, les résidus de culture, les boues des stations d’épuration …

La dégradation de ces déchets organiques s’effectue dans un méthaniseur. A l’issue de ce processus de  méthanisation, deux composants sont produits : le biogaz et le digestat. Le digestat, composé de matières organiques, pourra servir d’engrais naturel pour les terres agricoles et remplacer les engrais chimiques dans l'industrie agroalimentaire. Le biogaz, lui, sera utilisé comme énergie verte.

Le biogaz issu du méthaniseur peut être utilisé de deux manières :

• Tel quel, le biogaz est utilisé en cogénération : le biogaz issu du méthaniseur alimente un moteur pour produire de l’électricité renouvelable redistribuée sur le réseau public, et/ou de la chaleur, utilisée à proximité.
• Transformé en biométhane, et injecté dans le réseau de gaz : après épuration, le biogaz devient du biométhane. Ce gaz vert sera alors odorisé pour des raisons de sécurité puis injecté dans le réseau de distribution de gaz. Une fois injecté dans le réseau de distribution, le biométhane se mêle au gaz naturel classique.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Renforcer la filière de recyclage et de valorisation des terres excavées en harmonisant les exigences de traçabilité au niveau européen

Selon la définition du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, les terres excavées « correspondent au sol initialement en place et qui a été excavé, quel que soit l'objectif de l'excavation ». La logistique liée à la gestion des terres excavées de tous les chantiers dans l’Union européenne génère 8 millions de tonnes de CO2 par an, mais 3 millions pourraient être évités par l’optimisation des tournées des camions et la réutilisation des déblais, selon le cabinet Deloitte. Représentant le plus grand volume de déchets du secteur du BTP, leur valorisation est indispensable pour atteindre les objectifs fixés par la France et l'Europe. La gestion des terres excavées constitue un enjeu fort au niveau économique puisque leur gestion peut représenter un surcoût mais aussi un potentiel revenu. Pour permettre la bonne valorisation de ces déchets, il est important que les gisements soient mieux identifiés et génèrent des opportunités de valorisation locales. Alors que la réglementation autour du secteur se renforce, comme en France, où l’exigence de traçabilité des terres est obligatoire depuis 2021, il convient de dynamiser les filières industrielles de valorisation en harmonisant et en améliorant cette traçabilité au niveau européen afin que le gisement disponible soit de la meilleure qualité possible.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Ajuster les mécanismes de bonus-malus écologiques pour les véhicules

Pour accélérer la transition vers un modèle de mobilité circulaire, il est essentiel d’ajuster les mécanismes de bonus-malus aux enjeux de sobriété matérielle. Un malus au poids sur les véhicules électriques lourds permettrait de limiter leur empreinte matière, souvent élevée malgré une motorisation décarbonée, et d’encourager le développement et l’acquisition de véhicules plus légers, mieux adaptés aux usages quotidiens. En parallèle, l’extension du bonus écologique aux véhicules électriques de seconde main contribuerait à allonger la durée de vie des véhicules existants, à rendre l’électromobilité plus accessible socialement et à soutenir un marché de l’occasion structuré et vertueux. Ces deux leviers combinés favoriseraient une approche plus durable de la mobilité électrique, fondée sur la réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Intensité matière comparée entre les sources d'énergie (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

200

160

120

80

40

Gaz Mix scénario B 100% biomasse gazeuse

Gaz Mix scénario B 100% méthanation

Solaire photovoltaïque

Électricité Mix scénario B

H2 Mix scénario B

Éolien terrestre

Éolien en mer

Intensités matières Composants simples

Intensités matières Mix y compris réseau

Béton

Cuivre

Silicium

Platinoïdes

Acier

Aluminium

Nickel

Terres rares

Source : INEC, 2022

Approvisionnement durable

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

L’approvisionnement définit l’ensemble des activités permettant d’acheter, recevoir et gérer les biens ou services nécessaires au fonctionnement d’une organisation, en veillant à la qualité, au coût, aux délais et à l’origine des produits. Premier pilier de l’économie circulaire, l’approvisionnement durable concerne l’amont de la chaîne de production. Il s’agit, dès le choix des matières premières, de s’inscrire dans une démarche la plus circulaire possible.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’approvisionnement durable joue un rôle primordial dans les efforts de circularité à réaliser. D’après le cabinet McKinsey, on peut attribuer les deux tiers de l’empreinte environnementale, sociale et de gouvernance d’une entreprise aux fournisseurs. Ainsi, faire évoluer sa politique d’achat peut faire une différence décisive pour l’empreinte environnementale de son entreprise.

Exemple d'application dans la règlementation

Les acheteurs des collectivités et de l'Etat ont l'obligation, depuis la loi AGEC de 2020, d'acheter un minimum (entre 20% et 100%) de fournitures issues de l'économie circulaire.

Déployer une bioéconomie circulaire, mobilisant le potentiel des biomasses locales pour la décarbonation

10

Les trajectoires actuelles de consommations de ressources ne permettent pas à la France et l’Europe d’atteindre l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Pour réduire la dépendance aux importations de matériaux critiques, les biomasses locales constituent une ressource devant être davantage mobilisée. Pour cela, les conditions d’une exploitation durable et locale des biomasses doivent être assurées, tenant compte de la concurrence des usages, garantissant une allocation intelligente et minimisant la pression sur les surfaces agricoles et forestières.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Green Deal

2020

Présenté par la Commission européenne en 2019, puis décliné en divers directives et règlements par les institutions européennes, le Pacte Vert découle de l’engagement de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. La loi européenne sur le Climat votée en 2021 rend ce Pacte vert juridiquement contraignant et introduit la nouvelle cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE : réduire de 55% ses émissions d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.

Alors que l’UE représente 6% de la population mondiale, elle est le 3ème émetteur mondial de GES et représente également 10% de l’empreinte carbone mondiale. Ce nouvel objectif palier est à l’initiative du paquet de directives appelé 'Ajustement à l'objectif 55'. Cet ensemble comprend une vingtaine de lois sectorielles portant sur des sujets comme l’alimentation, l’industrie, les transports, l’énergie, la restauration de la nature et de la biodiversité, la réduction de la pollution sur le sol européen et l’économie circulaire. En ratifiant l’Accord de Paris, les Etats et l’Union européenne se sont engagés à produire tous les cinq ans une contribution déterminée au niveau national (CDN) qui participe à l’atteinte des objectifs internationaux de l’Accord. L’UE a une CDN commune à tous ses Etats membres. Chaque Etat au sein de l’UE la décline ensuite nationalement pour participer à l’effort commun. En 2025, l’UE doit rehausser l’ambition de sa contribution. Un nouvel objectif palier est en discussion au sein des institutions : réduire les émissions de GES de 90% d’ici 2040.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Mettre en œuvre l’objectif législatif de réduction du nombre de bouteille en plastiques à usage unique pour boissons mises sur le marché

La loi AGEC fixe un objectif ambitieux de réduction de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d'ici 2030. Pourtant, les données récentes montrent une tendance inverse. Cette augmentation des volumes de production est probablement sous-estimée, car le poids moyen des bouteilles a significativement diminué au fil des ans. Si les bouteilles sont aujourd'hui plus légères, cela n'a pas freiné leur multiplication. L’objectif législatif de réduction étant formulé en termes d’unités de bouteilles produites, il est impératif de prendre en compte l'augmentation réelle du nombre d'unités, indépendamment du poids total. Les bouteilles plastiques à usage unique ont des impacts environnementaux considérables tout au long de leur cycle de vie. Le statu quo actuel, avec une croissance continue du nombre de bouteilles en plastique à usage unique, est incompatible avec les objectifs de la loi AGEC et les impératifs environnementaux. C’est pourquoi l’INEC soutient la proposition de la mission d’évaluation de la loi AGEC qui recommande d’introduire une obligation pour les producteurs de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons de mettre en place des plans de réduction de la production de ces bouteilles.

NON RELU E.L.

NON RELU H.C.

Réemploi

NON RELU J.S.

NON RELU I.P.

MAJ juin 2025

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »  L’ADEME précise que « le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie ». Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Pourquoi est-ce essentiel ?

Rôle dans la SNBC

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limite les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allège significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Propositions liées

Industrie : Unifier et simplifier les labels

Agriculture : Aider à la mutualisation et à l’investissement

Investissement : Réformer la fiscalité

Construction : Penser la déconstruction dès la conception

Investissement : Instaurer une TVA circulaire

Construction : Maximiser l’usage du parc foncier existant

Europe : Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

Construction : Simplifier le régime assurantiel

Commande publique : Etendre les obligations en matière d’achats circulaires

Simplifier le régime du don par les personnes publiques

Les biens mobiliers de l’État doivent obligatoirement être vendus à leur valeur réelle, quel qu’en soit l’acheteur. Cela exclut la possibilité de céder gratuitement des fournitures et des matériaux de réemploi ou de les vendre à un prix inférieur à leur valeur réelle. Le don est possible pour les collectivités dans des cas bien précis, il est limité financièrement et ne peut concerner que des associations précises, qui ne peuvent pas faire de bénéfice avec ces produits. Ces régimes sont aujourd’hui des freins au déploiement du réemploi et du don dans la commande publique.

50%

Alors que les pouvoirs publics affichent une réelle volonté de déployer le réemploi comme solution écologique et comme levier de développement d’une économie vertueuse, le régime juridique du don des collectivités doit s’assouplir. Aujourd’hui, certaines collectivités qui souhaitent mettre en place des stratégies de dons et de réemploi adossés notamment à des chantiers de déconstruction dans le BTP se retrouvent bloquées par la réglementation. L’État doit prendre la mesure de ce phénomène et accorder la possibilité, à la fois aux collectivités de donner plus et de

taux de matériel informatique en fin de vie que les personnes publiques doivent orienter vers le réemploi en 2025

donner mieux et aux associations qui pourraient recevoir ces dons de les revendre pour financer leur modèle économique.

Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

Pour renforcer la lisibilité, la crédibilité et l’adoption de l’économie circulaire, il est essentiel d’unifier et de simplifier les normes et labels existants. La création de référentiels clairs et partagés permettrait une meilleure appropriation des pratiques circulaires par les acteurs économiques. En particulier, la mise en place de labels dédiés au réemploi, à la réutilisation et au remanufacturing offrirait une reconnaissance aux produits issus de ces filières, rassurant ainsi les consommateurs sur leur qualité. La France manque encore de labels adaptés à l’économie circulaire, notamment pour accompagner les entreprises en transition vers ces modèles. Des labels spécifiques pourraient structurer l’offre, valoriser les efforts engagés et guider les choix des acheteurs publics, privés et des consommateurs. Ils joueraient aussi un rôle incitatif, à l’image des labels agricoles pour les exploitations en conversion biologique. Enfin, il est aussi nécessaire de rationaliser les labels environnementaux existants pour éviter la confusion, renforcer la transparence et alléger les contraintes pour les entreprises. L’ensemble de ces mesures contribuerait à crédibiliser les démarches circulaires et à accélérer leur déploiement à grande échelle.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Structurer une filière de valorisation des déchets cuivre pour garantir des gisements secondaires

Pour réduire la dépendance européenne aux importations de cuivre, il est essentiel d’améliorer la gestion de cette ressource stratégique en misant sur le tri et le recyclage. Une meilleure identification et séparation des déchets contenant du cuivre, notamment dans les filières de déconstruction, d’équipements électriques et électroniques ou de câblage, permettrait de préserver les fractions de qualité supérieure. Ces matériaux à haute valeur ajoutée doivent être conservés sur le territoire européen pour être valorisés localement, plutôt que d’être exportés sans traitement préalable. Cette stratégie suppose de renforcer les exigences de tri à la source, d’investir dans des technologies de tri avancées, et de lutter contre les fuites informelles ou illégales hors d’Europe. Elle doit aussi s’appuyer sur le développement des capacités industrielles de recyclage, en particulier pour la production de cuivre secondaire à haute pureté, compatible avec les usages industriels exigeants. Ce virage vers une économie circulaire du cuivre contribuerait à sécuriser les approvisionnements européens tout en réduisant l’empreinte environnementale liée à l’extraction minière.

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Pyrogazéification

La pyrogazéification est l’un des procédés permettant la production de biométhane. Pyrogazéifier consiste à chauffer les déchets à plus de 1000 degrés en présence d’une faible quantité d’oxygène, ce qui entraîne une décomposition des matériaux en gaz, en liquides et en déchets résiduels secs tels que le charbon.

En dehors du résidu solide, l’ensemble du déchet est ainsi converti en gaz. La pyrogazéification correspond à la production de biométhane de 2e génération. Ce procédé viendra compléter celui de la méthanisation traditionnelle. Les gaz produits par le pyrolyseur peuvent être utilisés comme alternative au gaz naturel, tandis que les liquides peuvent être utilisés comme carburants ou comme matières premières pour la production de produits chimiques. Le charbon produit par le pyrolyseur peut être utilisé comme combustible solide ou comme matière première pour la production de carbone actif.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Faire des données et de la cartographie un levier stratégique pour une industrie circulaire territorialisée

Accélérer la transition vers une industrie circulaire impose de faire de la gestion des données et des flux une priorité. Cela passe par le développement de systèmes numériques interopérables pour tracer les matières, produits et déchets tout au long de leur cycle de vie, appuyés par des bases de données ouvertes, partagées et accessibles à tous les acteurs, publics comme privés. La réalisation de cartographies territoriales structurées est une étape préalable indispensable à tout projet de réindustrialisation. Celles-ci doivent intégrer les flux de matières et déchets, les ressources foncières (dont les friches industrielles), les infrastructures logistiques et les acteurs économiques du territoire. En s’appuyant sur les outils existants (Cartofriches, Trackdéchets, TERRASS, GEREMI, etc.), ces cartographies permettront de visualiser concrètement les synergies potentielles et de favoriser l’émergence de projets d’écologie industrielle et territoriale (EIT). Pour cela, il est essentiel de faciliter l’accès à des données fiables, harmonisées et centralisées, afin d’éclairer la décision publique et privée, d’encourager la coopération entre acteurs et de renforcer la lisibilité des opportunités offertes localement. L’accompagnement à la digitalisation des TPE/PME est également clé pour garantir leur pleine intégration à ces dynamiques.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Mettre en œuvre l’objectif législatif de réduction du nombre de bouteille en plastiques à usage unique pour boissons mises sur le marché

La loi AGEC fixe un objectif ambitieux de réduction de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d'ici 2030. Pourtant, les données récentes montrent une tendance inverse. Cette augmentation des volumes de production est probablement sous-estimée, car le poids moyen des bouteilles a significativement diminué au fil des ans. Si les bouteilles sont aujourd'hui plus légères, cela n'a pas freiné leur multiplication. L’objectif législatif de réduction étant formulé en termes d’unités de bouteilles produites, il est impératif de prendre en compte l'augmentation réelle du nombre d'unités, indépendamment du poids total. Les bouteilles plastiques à usage unique ont des impacts environnementaux considérables tout au long de leur cycle de vie. Le statu quo actuel, avec une croissance continue du nombre de bouteilles en plastique à usage unique, est incompatible avec les objectifs de la loi AGEC et les impératifs environnementaux. C’est pourquoi l’INEC soutient la proposition de la mission d’évaluation de la loi AGEC qui recommande d’introduire une obligation pour les producteurs de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons de mettre en place des plans de réduction de la production de ces bouteilles.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Créer un crédit d'impôt "projets alimentaires territoriaux"

Dans un contexte de crise agricole, les politiques à l’œuvre ont montré leurs limites et la nécessité de développer des interventions complémentaires à une échelle plus locale. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) permettent de promouvoir des circuits courts, d’améliorer la qualité de l’alimentation, de réduire l’empreinte écologique de la production et de la distribution alimentaire, et de renforcer la souveraineté alimentaire du territoire. Ils répondent à la nécessaire transition du secteur agricole vers un modèle plus durable et résilient. Les PAT reposent sur une démarche volontaire et sont encore peu connus de l’ensemble des acteurs. Pour un passage à l’échelle de cette démarche, il est nécessaire de mettre en place un dispositif financier incitatif à destination des agriculteurs. Offrir un crédit d’impôt aux agriculteurs participant à un PAT est une mesure incitative clé pour encourager leur engagement et leur investissement dans ces projets stratégiques.

Déployer une bioéconomie circulaire, mobilisant le potentiel des biomasses locales pour la décarbonation

Les trajectoires actuelles de consommations de ressources ne permettent pas à la France et l’Europe d’atteindre l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Pour réduire la dépendance aux importations de matériaux critiques, les biomasses locales constituent une ressource devant être davantage mobilisée. Pour cela, les conditions d’une exploitation durable et locale des biomasses doivent être assurées, tenant compte de la concurrence des usages, garantissant une allocation intelligente et minimisant la pression sur les surfaces agricoles et forestières.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Soutenir un plan ambitieux de décarbonation de la logistique

Afin de rendre la logistique fluviale plus compétitive et de favoriser sa décarbonation, il est essentiel de minimiser les temps de manutention liés à l’intermodalité entre les transports routiers et fluviaux. Le transport de marchandises est dominé par le transport routier dont la gestion est optimisée par les règles des chaînes d’approvisionnement mondialisées coordonnant les flux physiques et d’informations pour assurer l’efficacité opérationnelle entre les producteurs de marchandises et leurs clients. Développer l’intermodalité implique donc de lancer un grand plan de modernisation des règles de gestion du transport fluvial pour qu’il s’ajuste aux enjeux d’efficacité du transport routier. Ce plan doit intégrer des investissements pour la numérisation des outils de planification et la formation des équipes pour assurer la coordination des acteurs commerciaux privés, des gestionnaires publiques d’infrastructures et des territoires. L'automatisation des processus de chargement et de déchargement, ainsi que l'amélioration des infrastructures portuaires, la création de corridors logistiques dédiés permettrait de fluidifier ces transitions. Ces mesures permettront de rendre le transport fluvial plus attractif, tout en réduisant l’empreinte carbone du secteur de la construction.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

en savoir +

CUIVRE

Rôle dans la SNBC

Le cuivre est omniprésent dans les technologies bas-carbone et l’électrification. Il joue un rôle central dans la SNBC.

En raison de la forte demande à venir, jusqu’à 89% des réserves identifiées risquent d’être consommées d’ici 2050.

Enjeu ressource

3.5

indice de criticité

Sécuriser les approvisionnements en développant les capacités de recyclage sur le territoire et en structurant une filière efficiente de récupération et de tri des déchets contenant du cuivre.

Solutions majeures

NICKEL

en savoir +

Le nickel est un métal présent dans la production d’énergie mais aussi dans la mobilité et son électrification.

Rôle dans la SNBC

Incontournable dans la fabrication des aciers inoxydables, les besoins mondiaux en nickel seront au moins multipliés par 19 d’ici 2040 et 62 d’ici 2050.

Enjeu ressource

Écoconcevoir les produits afin de mieux les réparer et les démonter pour le réemploi et le recyclage.

Solutions majeures

2.8

indice de criticité

Créer un crédit d'impôt "projets alimentaires territoriaux"

Dans un contexte de crise agricole, les politiques à l’œuvre ont montré leurs limites et la nécessité de développer des interventions complémentaires à une échelle plus locale. Les projets alimentaires territoriaux permettent de promouvoir des circuits courts, d’améliorer la qualité de l’alimentation, de réduire l’empreinte écologique de la production et de la distribution alimentaire, et de renforcer la souveraineté alimentaire du territoire. Ils répondent à la nécessaire transition du secteur agricole vers un modèle plus durable et résilient. Les PAT reposent sur une démarche volontaire et sont encore peu connus de l’ensemble des acteurs. Pour un passage à l’échelle de cette démarche, il est nécessaire de mettre en place un dispositif financier incitatif à destination des agriculteurs. Offrir un crédit d’impôt aux agriculteurs participant à un PAT est une mesure incitative clé pour encourager leur engagement et leur investissement dans ces projets stratégiques.

béton

NON RELU E.L.

en savoir +

NON RELU I.P.

NON RELU J.S.

Construction de bâtiments, génie civil (production d’énergie, réseaux…)

Rôle dans la SNBC

2.0

indice de criticité

Avec l’augmentation des besoins, des pénuries localisées en sable et granulats pourront mettre sous tension certains chantiers tandis que des quantités considérables de déchets satureront les déchèteries autour des grandes densités urbaines.

Enjeu ressource

Favoriser la rénovation moins consommatrice en béton, développer le réemploi et le recyclage, les pratiques de déconstruction sélective et la modélisation.

Solutions majeures

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Intensité matière comparée entre le bâtiment neuf et la rénovation (en Euros.Criticité par m²)

Source : INEC, 2022

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Lutter contre l'artificialisation des sols

La protection des sols doit être abordée sous plusieurs angles complémentaires. D’abord, il s’agit de lutter contre leur artificialisation, en maintenant leur vocation agricole, notamment dans les zones périurbaines, à travers des outils de planification plus contraignants (intégration de périmètres agricoles dans les documents d’urbanisme). Ensuite, la transition agroécologique soutient une réduction de l’usage des engrais chimiques, en promouvant le recours à des fertilisants naturels et en instaurant des rémunérations pour services environnementaux. Le développement de la méthanisation agricole et du biochar contribue également à cette dynamique, en générant des fertilisants organiques issus de résidus agricoles. Enfin, la valorisation des composts locaux et l’encouragement à la relocalisation des cycles biologiques (carbone, azote, phosphore) permettent de restaurer la fertilité des sols et de limiter leur appauvrissement. Ensemble, ces mesures cherchent à préserver la qualité, la fonction nourricière et la résilience écologique des sols agricoles.

Intensité matière comparée entre les véhicules (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Consommation d'énergie du véhicule

Fabrication du véhicule

Source : INEC, 2022

Intensité matière comparée entre les véhicules (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Consommation d'énergie du véhicule

Fabrication du véhicule

Source : INEC, 2022

INDUSTRIE

MAJ juin 2025

En 2022, les émissions de l’industrie s’élevaient à 71 Mt CO2 éq, soit environ 18 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 72 % des émissions de l’industrie : la métallurgie, la chimie, les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction. Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur1. Les scénarios de la SNBC 3 visent 45,2 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de 26%. Le modèle industriel actuel, linéaire, ne peut pas répondre à la fragilité du tissu industriel français. Les progrès relatifs au recyclage des déchets ou à l’efficience énergétique, sans passage à un modèle circulaire, ne sont pas suffisants pour que l’industrie soit soutenable face aux urgences environnementales.

ENJEUX DE RESSOURCES

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

La SNBC-3 prévoit une transformation en profondeur du secteur industriel via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l'efficacité énergétique, la substitution des énergies bas-carbone ou renouvelables aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production, la modification des intrants dans l’industrie ou encore la sobriété. L’enjeu de décarbonation de l’industrie est également économique. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d’énergie et à la décarbonation des émissions : le prix des quotas va croître avec la réduction des plafonds du système européen d’échange de quotas (ETS)2; l’allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d’exigences notamment en matière d’efficacité énergétique dès 2026.

La décarbonation de l’industrie repose sur l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés, mais également sur l’évolution des matières premières et des intrants nécessaires à la production. La transformation du secteur industriel est fortement dépendante de ressources minérales et métalliques critiques, indispensables à la fabrication des technologies bas carbone En développant l’éco-conception, l’usage de matières premières recyclées, la substitution de matériaux, les symbioses industrielles et les autres leviers de l’économie circulaire, l’industrie pourrait réduire sa dépendance aux importations de métaux critiques et stabiliser ses approvisionnements, tout en limitant l’impact environnemental lié à l’extraction primaire.

NOS PROPOSITIONS POUR UNE INDUSTRIE CIRCULAIRE

NOS PUBLICATIONS SUR L'INDUSTRIE CIRCULAIRE

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

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Ressources

Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’écologie industrielle et territoriale vise, d’après la définition de l’ADEME, à « optimiser les échanges de flux sur un territoire […] qu'il s'agisse d'énergies, d'eau, de matières, de déchets mais aussi d'équipements et d'expertises, via une approche systémique qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels ».   Concrètement, il est question pour les acteurs économiques d’un même territoire de mettre en commun ou d’échanger volontairement des ressources, afin de les économiser ou d’en améliorer la productivité.   Il existe deux formes de synergies en écologie industrielle et territoriale :  

• Les synergies de substitution : Les acteurs économiques échangent des matières et de l’énergie pour les valoriser. L’objectif est que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres.  
• Les synergies de mutualisation : Les acteurs économiques mettent en commun des approvisionnements, des services, des équipements ou des ressources. Par exemple, il peut s’agir de construire une station de lavage commune ou d’opter pour un achat groupé de gaz et électricité.

L’EIT est un pilier fondamental de l’économie circulaire car elle boucle les flux entre acteurs d’un territoire. Elle permet ainsi de réduire la quantité de déchets non-valorisés. En outre, elle peut induire d’importants bénéfices économiques pour les acteurs participants. L’EIT augmente également la compétitivité des entreprises et en conséquence l’attractivité du territoire et des emplois.  Au cœur même du projet d’économie circulaire, l’EIT agit donc sur les trois piliers du développement durable  : économique, social et environnemental.

Exemple d'application dans la règlementation

L’EIT est ainsi définie dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). De façon plus pratique, le réseau SYNAPSE, animé par l’ADEME depuis 2018, est devenu le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) en France. Il fédère les animateurs de démarches d’EIT, les collectivités, les associations d’entreprises, les chambres consulaires, les agences de développement économique et les régions. L’objectif du réseau est de favoriser les retours d’expériences entre acteurs de terrain et de mettre en valeur les démarches d’EIT actives en France.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

L'Institut National de l'Économie Circulaire

Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.

Animer des groupes de travail Diriger et rédiger des études prospectives

Animer la réflexion

Promouvoir l'économie circulaire

Plaidoyer Communication Évènementiel

mettre en oeuvre l'économie circulaire

Partager les bonnes pratiques Accompagner les entreprises et les territoires Former

Assurer que la programmation budgétaire européenne sécurise les investissements dans la maitrise des ressources nécessaires à la décarbonation

Afin d’atteindre les objectifs fixés à horizon 2030 et 2050, le cadre financier pluriannuel 2028-2034 doit inscrire l’économie circulaire comme priorité stratégique de financement et sécuriser les fonds nécessaires à son déploiement. Au même titre que le climat et la biodiversité, il est essentiel d’instaurer un plancher minimal de dépenses dans les projets d’économie circulaire, s’appliquant aux programmes finançant l’environnement, l’innovation, la cohésion, la compétitivité mais aussi l’éducation et les infrastructures transfrontalières. Aussi, la Commission doit améliorer l’allocation des fonds. Elle devra être davantage conforme à la hiérarchie des modes de traitement, alors que les programmations 2014-2020 et 2021-2027 ont majoritairement financées des projets de gestion des déchets. Elle devra assurer une cohérence stratégique avec les planifications et spécialisations spécifiques des territoires européens.

FUTURS énergétiques 2050 RTE

2022

Lancée en 2019, l’étude Futurs énergétiques 2050 de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) explore les conditions techniques, économiques et environnementales permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en se concentrant sur le système électrique. Elle repose sur une modélisation fine du réseau européen, heure par heure, sur 30 ans, intégrant 200 chroniques météorologiques issues du GIEC.

Six scénarios de mix électrique sont étudiés, combinant différentes proportions d’énergies renouvelables et de nucléaire, et croisés avec trois scénarios de consommation (référence, sobriété, réindustrialisation). Tous visent une électricité décarbonée, mais diffèrents par leurs choix technologiques et sociétaux. L’étude met en lumière des points communs : une baisse de 40 % de la consommation finale d’énergie, une électrification massive des usages, et une forte croissance des énergies renouvelables. Elle souligne également les défis à relever, notamment, en matière d’investissements dans les infrastructures et de coordination des politiques publiques.

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 2

2020

La deuxième PPE a été publiée en 2020, après la tenue d’un débat public et de différentes consultations. Celle-ci fixe un cap pour toutes les filières énergétiques qui constitueront le mix énergétique français à moyen terme. La PPE-2 correspond à la temporalité des deuxième et troisième budgets carbone de la SNBC-2 : 2019-2023 et 2023-2028. La deuxième PPE fixe une baisse de la consommation finale d’énergie de 7,6% en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Elle vise également à une baisse de 20% de la consommation primaire d’énergie fossile en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012. Des objectifs de réduction sont également fixés pour le gaz naturel, le pétrole et le charbon (-80% en 2028). Conjointement, des diminutions d’émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion d’énergie sont prévues.

La PPE-2 mise aussi sur une augmentation de 50% de la capacité de production d’électricité renouvelable installée en 2023 et un doublement en 2028. En parallèle, la part du nucléaire dans le mix électrique prévoit d'être réduite à 50% en 2035 grâce à la fermeture de nombreux réacteurs nucléaires. La PPE-2 comporte en plus, des objectifs sur le nombre de véhicules électriques en circulation à atteindre ainsi que des prévisions sur le nombre d’emplois créés par le scénario souhaité : environ 238 000 en 2023 et 440 000 en 2028.

NICKEL

en savoir +

NON RELU E.L.

Le nickel est un métal présent dans la production d’énergie mais aussi dans la mobilité et son électrification.

Rôle dans la SNBC

NON RELU I.P.

NON RELU J.S.

Limiter la dépendance dans l’extraction du nickel et dans la fabrication de ses produits transformés.

Enjeu ressource

Écoconcevoir les produits afin de mieux les réparer et les démonter pour le réemploi et le recyclage.

Solutions majeures

2.8

indice de criticité

Soutenir la recherche

La recherche en agriculture doit encourager le développement de solutions techniques et organisationnelles qui limitent l’usage de ressources critiques, en intégrant des critères d’éco-conception et d’approvisionnement durable dans les appels à projets. Les dispositifs publics de financement, comme ceux de l’ADEME, doivent soutenir davantage les approches low-tech adaptées à l’agriculture. Par ailleurs, il est proposé de renforcer les programmes expérimentaux de l’INRAE, afin de soutenir la recherche sur la gestion durable de l’eau, la protection des sols ou encore l’intégration de déchets inertes dans les pratiques agricoles. Ces efforts visent à ancrer l’innovation dans une démarche systémique, circulaire et résiliente, en cohérence avec les objectifs de transition agroécologique.

Stratégie Nationale Bas Carbone 1

2015

La première Stratégie Nationale Bas-Carbone a été adoptée en 2015, à la suite de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte d’août 2015 l'introduisant. C’est la feuille de route de l’Etat pour lutter contre le changement climatique, via la décarbonation de différents secteurs d’activité. La SNBC doit également être en cohérence avec la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est la feuille de route pour la transition énergétique française.

En tant qu’instrument de la politique d’atténuation du changement climatique du gouvernement, elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à 2050, ainsi que des paliers à court et moyen termes appelés les budgets carbone. Ces derniers, prospectifs, limitent la quantité d’émissions de la France dans certaines temporalités. Ils sont ensuite sous-divisés par secteurs d’activités. La SNBC-1 avait pour objectifs premiers la réduction de 40% des émissions de GES en 2030, comparativement au niveau de 1990, et leur division par 4 d’ici 2050. Les objectifs de budget carbone pour les années de 2015 à 2018 ont été dépassés, conduisant à la condamnation de l’Etat par la justice administrative.

Stratégie Nationale Bas Carbone 1

2015

La première Stratégie Nationale Bas-Carbone a été adoptée en 2015, à la suite de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte d’août 2015 l'introduisant. C’est la feuille de route de l’Etat pour lutter contre le changement climatique, via la décarbonation de différents secteurs d’activité. La SNBC doit également être en cohérence avec la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est la feuille de route pour la transition énergétique française.

En tant qu’instrument de la politique d’atténuation du changement climatique du gouvernement, elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à 2050, ainsi que des paliers à court et moyen termes appelés les budgets carbone. Ces derniers, prospectifs, limitent la quantité d’émissions de la France dans certaines temporalités. Ils sont ensuite sous-divisés par secteurs d’activités. La SNBC-1 avait pour objectifs premiers la réduction de 40% des émissions de GES en 2030, comparativement au niveau de 1990, et leur division par 4 d’ici 2050. Les objectifs de budget carbone pour les années de 2015 à 2018 ont été dépassés, conduisant à la condamnation de l’Etat par la justice administrative.

Unifier et simplifier les labels existants et créer de nouveaux labels spécifiques visant le réemploi et le remanufacturing

Pour renforcer la lisibilité, la crédibilité et l’adoption de l’économie circulaire, il est essentiel d’unifier et de simplifier les normes et labels existants. La création de référentiels clairs et partagés permettrait une meilleure appropriation des pratiques circulaires par les acteurs économiques. En particulier, la mise en place de labels dédiés au réemploi, à la réutilisation et au remanufacturing offrirait une reconnaissance aux produits issus de ces filières, rassurant ainsi les consommateurs sur leur qualité. La France manque encore de labels adaptés à l’économie circulaire, notamment pour accompagner les entreprises en transition vers ces modèles. Des labels spécifiques pourraient structurer l’offre, valoriser les efforts engagés et guider les choix des acheteurs publics, privés et des consommateurs. Ils joueraient aussi un rôle incitatif, à l’image des labels agricoles pour les exploitations en conversion biologique. Enfin, il est aussi nécessaire de rationaliser les labels environnementaux existants pour éviter la confusion, renforcer la transparence et alléger les contraintes pour les entreprises. L’ensemble de ces mesures contribuerait à crédibiliser les démarches circulaires et à accélérer leur déploiement à grande échelle.

Créer un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie et de l’économie circulaire, avec un plafond plus élevé que l’actuel livret de développement durable et solidaire (LDDS)

La création d’un livret d’épargne dédié au financement de l’industrie verte, de la décarbonation de l’économie, et de l’économie circulaire vise à renforcer l'engagement citoyen dans la transition écologique. L’intégralité des fonds collectés via ce livret serait allouée à des projets industriels à fort impact environnemental, tels que le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO₂, ou la gestion durable des ressources naturelles ce qui permettrait un financement plus important de la transition écologique. Ce dispositif permettrait aux citoyens de participer directement à la décarbonation de l'économie tout en bénéficiant de conditions avantageuses de rémunération sur leur épargne. Afin de maximiser l’efficacité de ce livret et d’augmenter la part de l’épargne nationale consacrée à la transition écologique, il est essentiel de fixer un plafond plus élevé que celui de l’actuel Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Cette hausse permettrait aux épargnants de mobiliser une part plus significative de leur capital pour soutenir des initiatives industrielles vertes. Ainsi, les projets de grande envergure dans des secteurs clés, tels que la décarbonation des transports, l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore la gestion des déchets, pourraient bénéficier d’un financement accru. Cette mesure viendrait également renforcer la compétitivité des entreprises françaises engagées dans l’économie circulaire et l’innovation verte, tout en garantissant aux citoyens une opportunité sécurisée et rentable de contribuer activement à la transition écologique.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Les 6 critères :

Les réserves disponiblesLa concentration du marché La concurrence vis-à-vis d'autres usages ou d'autres pays La substituabilité de la ressource La recyclabilité de la ressource Les impacts environnementaux et sociétaux

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Intégrer les enjeux industriels, logistiques et fonciers dans la planification territoriale et à l'échelle des filières

Plusieurs leviers permettent de poser les bases d’un maillage industriel durable, ancré dans les territoires, au service de la circularité des ressources et de la relocalisation d’activités à forte valeur ajoutée. Cela passe par la création d’un modèle d’Industrie à loyer modéré (ILM), l’optimisation de l’usage du foncier existant, la simplification des démarches administratives, une coordination renforcée entre échelons territoriaux, et une planification stratégique à l’échelle des filières.

Soutenir les projets circulaires

Pour ancrer l’agroécologie dans les projets d’installation agricole, l’INEC propose d’intégrer ces enjeux dès le stage obligatoire du Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Le portage foncier par les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) devrait être conditionné à des critères environnementaux. L’INEC propose de soutenir les nouveaux agriculteurs de plus de 40 ans, souvent exclus des aides actuelles, ainsi que les personnes Non Issues du Milieu Agricole (NIMA), via des espaces-test agricoles. Ces derniers, à mi-chemin entre formation et expérimentation, doivent être mieux financés, reconnus dans les politiques foncières et inclus dans les parcours de formation. L’ensemble de ces mesures vise à diversifier les profils d’agriculteurs, faciliter leur installation et favoriser des projets alignés avec les principes de l’agroécologie et de l’économie circulaire.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

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planification énergétique

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EUROPE

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Ressources

Sratégie Nationale Bas Carbone 2

2019

Adoptée pour la première fois en 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone a été révisée en 2018-2019 pour réhausser l’ambition de ses objectifs et atteindre la neutralité carbone en 2050 (la première SNBC visait une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990). En effet, cette deuxième version de la SNBC arrive après la ratification et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, pour lequel la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. En 2019, la loi relative à l'énergie et au climat rend juridiquement contraignant cet objectif.

Les nouveaux budgets carbone découlant de cette révision de la SNBC ont été adoptés par décret en 2020. Ils prévoient des paliers en 2023, 2028 et 2033. Si la SNBC-2 conserve l’objectif de -40 % d’émissions de GES en 2030, elle a rehaussé le budget carbone de la France pour la période 2019-2023, pour éviter une seconde condamnation juridique. La SNBC-2 a été élaborée par le ministère de la Transition écologique avec un consortium de parties prenantes. Une concertation publique a aussi été organisée. La SNBC-2, s’appuie sur un “scénario de référence” qui, si respecté, permet d’atteindre la neutralité carbone. Cette modélisation préconise, en prenant en compte les puits de carbone naturels et les émissions incompressibles, une réduction de 85 % des émissions de CO2 d’ici à 2050.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Green Deal

2020

Présenté par la Commission européenne en 2019, puis décliné en divers directives et règlements par les institutions européennes, le Pacte Vert découle de l’engagement de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. La loi européenne sur le Climat votée en 2021 rend ce Pacte vert juridiquement contraignant et introduit la nouvelle cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE : réduire de 55% ses émissions d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.

Alors que l’UE représente 6% de la population mondiale, elle est le 3ème émetteur mondial de GES et représente également 10% de l’empreinte carbone mondiale. Ce nouvel objectif palier est à l’initiative du paquet de directives appelé 'Ajustement à l'objectif 55'. Cet ensemble comprend une vingtaine de lois sectorielles portant sur des sujets comme l’alimentation, l’industrie, les transports, l’énergie, la restauration de la nature et de la biodiversité, la réduction de la pollution sur le sol européen et l’économie circulaire. En ratifiant l’Accord de Paris, les Etats et l’Union européenne se sont engagés à produire tous les cinq ans une contribution déterminée au niveau national (CDN) qui participe à l’atteinte des objectifs internationaux de l’Accord. L’UE a une CDN commune à tous ses Etats membres. Chaque Etat au sein de l’UE la décline ensuite nationalement pour participer à l’effort commun. En 2025, l’UE doit rehausser l’ambition de sa contribution. Un nouvel objectif palier est en discussion au sein des institutions : réduire les émissions de GES de 90% d’ici 2040.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

FORêT

MAJ octobre 2025

Avec près d’un tiers du territoire métropolitain couvert par des bois et forêts, la France est le quatrième pays européen en matière de boisement. Au-delà des services d’approvisionnement d’une ressource renouvelable, la forêt joue un rôle majeur dans la régulation du climat, du cycle de l’eau, des sols – en tant que réservoir de biodiversité ou puits de carbone. Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d’Affection des Terres et Foresterie) est un secteur qui a permis une absorption de 18 Mt CO2 éq de CO2 en 2022. Les scénarios de la SNBC-3 visent une absorption de 19 Mt CO2 éq d'ici 20301. La filière bois contribue aussi à la réduction des émissions de CO2 par effet de substitution-produit et substitution-énergie, en lien avec deux secteurs importants de la SNBC : l'énergie et la construction. Selon l’EFESE, ces effets cumulés permettent d’éviter 34 MtCO2e par an2.

SECTEURS LIéS

ENJEUX DE RESSOURCES

Dans le secteur de la construction, on estime qu’un mètre cube de bois utilisé dans le bâtiment représente 1 tonne de CO2 stockée, à laquelle s’ajoute 0,7 tonne de CO2 économisée en moyenne par substitution à un autre matériau, moins recyclable et plus carboné3. La substitution-produit est au cœur de la réglementation environnementale RE2020 qui valorise l’utilisation de matériaux biosourcés.Dans le secteur énergétique, utiliser du bois à la place de matériau d'origine fossile permet d'éviter l'émission de 33 millions de tonnes de CO2eq par an3. La filière bois-énergie, en tant que première source de production primaire d’énergie renouvelable, porte 70% des objectifs de développement de la chaleur renouvelable et donc de décarbonation, d’un système alimenté à l’heure actuelle à plus de 75% par des énergies fossiles.

Les développements actuels de l’usage du bois soulèvent des questions liées à la gestion durable de la ressource, à la sécurité des approvisionnements tout en privilégiant la proximité, le bon respect de la hiérarchie des usages du bois et la bonne articulation des filières afin de prévenir la concurrence dans la captation des co-produits bois. La filière bois souffre d’un déséquilibre entre son industrie de première et deuxième transformation. En effet, la France exporte majoritairement du bois brut et importe massivement des produits bois transformés à forte valeur ajoutée. Cette situation crée une dépendance à l’importation superflue. Il y a aussi un enjeu autour de la valorisation des déchets puisque 30% des débouchés pour la valorisation des déchets bois se situent à l’étranger.

NOS PROPOSITIONS SUR la filière bois-forêt

NOS PUBLICATIONS SUR LA filière bois-FORêt

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

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Ressources

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

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planification énergétique

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Ressources

Renforcer la gestion communautaire de l’eau

Entre pénuries, baisse de la qualité et risques accrus de sécheresse et d’inondation, la ressource en eau est plus que jamais sous pression. Sa raréfaction et les conflits d’usage se sont fortement aggravés en Europe, et la tendance n’est pas à l’amélioration. En effet, les besoins en eau vont s’accroitre pour l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie. Une meilleure gestion de l’eau est vitale, elle doit se traduire dès maintenant par une planification stratégique au niveau communautaire.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

ÉNERGIE

MAJ octobre 2025

ENJEUX DE RESSOURCES

La décarbonation du secteur doit se penser au niveau de la baisse de la consommation d’énergie et l’augmentation de la production d’énergie décarbonée, mais également des infrastructures. L’électrification joue un rôle majeur dans tous les scénarios publics de décarbonation et de sortie des énergies fossiles. Toutefois, cette filière est largement dépendante de ressources critiques et importées. Les ressources nécessaires à l’électrification se classent en trois grandes catégories : les ressources à forte criticité (avec un score criticité supérieur à 3,5 comme le lithium), les ressources préoccupantes (entre 2,8 et 3,5 comme le cuivre), et les ressources à criticité mineure (inférieur à 2,8 comme l’acier). Une meilleure valorisation de la filière des biomasses pourrait permettre de décarboner en partie les domaines de la chaleur, du gaz et des transports, sans augmenter la pression sur les ressources en métaux, minéraux et gaz fossile importés. Dans le scénario B à forte circularité de notre étude, les biomasses sont mieux intégrées et employées dans le mix énergétique, permettant un bon équilibre avec une électrification réduite. Néanmoins, la filière des biomasses est contrainte par les limites de surfaces disponibles et de ressources du vivant, la compétition des usages pour les besoins énergétiques et alimentaires, et les enjeux d’allocation pour d’autres secteurs.

Le secteur de la production et de la transformation d’énergie a émis 43 Mt CO2eq en 2022, soit 11 % des émissions brutes de la France. Les émissions de l'énergie sont réparties entre la production d'électricité (51 %), la valorisation énergétique des déchets (17 %), le raffinage du pétrole (16 %), le chauffage urbain (9 %) ainsi que d'autres transformations et pertes (8 %). Les scénarios de la SNBC 3 visent 27,4 MtCO2e d'émissions de GES en 2030, soit une réduction de 35%. Tous secteurs confondus, « l’utilisation d’énergie » est la principale source d’émissions de GES en France (environ 70% des émissions totales en 2021)1.

DOMAINES LIÉS

ÉOLIEN

GAZ RENOUVELABLE

GÉOTHERMIE

HYDROGÈNE

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

• Arrêter la production d’électricité à partir de charbon en 2027 et sortie de la dépendance aux énergies fossiles en 2050, (contre un mix énergétique composé à près de 57,5 % d’énergies fossiles en 2023) ;

• Porter la consommation de chaleur renouvelable et de récupération de 172 TWh en 2022 à au moins 330 TWh en 2035 ;

• Atteindre la production de 50 TWh de biogaz en 2030, dont 44 TWh injecté dans le réseau de gaz.

RÉSEAUX DE CHALEUR

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

POMPE À CHALEUR

NOS PROPOSITIONS SUR L'énergie

SOLAIRE

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

2015

La loi française n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, à la suite de l'évolution européenne et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques. Elle vise à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres. Elle comporte aussi des dispositions favorisant l'économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. La LTECV a conduit à l’élaboration d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC), d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de plusieurs autres outils nationaux. L’objectif est de permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant aux entreprises et aux citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif. Le champ de la loi est large, car elle traite des grands enjeux énergétiques, écologiques et climatiques, mais aussi des sujets plus discrètement liés à l’énergie et au climat tels que le gaspillage ou l’usage des pesticides.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Réhabiliter certains flux de transports (fluvial, fret ferroviaire…), en privilégiant la mobilité bas-carbone

Certains territoires n'attirent pas les acteurs économiques à cause de leur manque d'accessibilité. Développer davantage le transport bas-carbone tel que le fret ferroviaire en rouvrant d'anciennes lignes permettrait de proposer aux industriels davantage de solutions de transport pour leurs marchandises et de faciliter la transition vers une industrie verte. Pour répondre à l’enjeu de redynamisation équilibrée du territoire et pour éviter la polarisation de certaines industries, une étude attentive, dans les zones peu accessibles, des potentiels en matière de fret et de flux associés constituerait des indices encourageants pour les investisseurs. Par ailleurs, le maillage fin de ces infrastructures de transport représente un potentiel significatif de recours à l’intermodalité. Il permettrait également de renforcer la résilience des chaines d’approvisionnement et des infrastructures sur le territoire.

TRANSITION(s) 2050 ADEME

2022

Transition(s) 2050 est un travail prospectif de l’ADEME qui propose quatre scénarios différents pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050. Imaginés pour la France hexagonale, ces scénarios reposent sur les mêmes données macroéconomiques, démographiques et d’évolution climatique (+ 2,1 °C en 2100). Ils aboutissent tous à la neutralité carbone du pays, mais empruntent des voies distinctes et correspondent à des choix de société différents. Ce travail a été inspiré par les quatre scénarios du GIEC présentés dans le rapport spécial 1.5 °C de 2018.

Les scénarios ont été construits au travers d’échanges nourris avec une centaine de partenaires et prestataires extérieurs, spécialistes des différents domaines, pendant près de deux ans. Pour chaque scénario, l’ADEME a construit un récit cohérent, décliné dans chaque secteur économique et social, au travers de variables structurantes. Ces récits ont ensuite été transformés en hypothèses quantitatives dans des modèles existants ou créés pour l’occasion. La description des scénarios couvre les secteurs du bâtiment, de la mobilité des voyageurs et du transport de marchandises, de l’alimentation, de l’agriculture, des forêts, de l’industrie, des déchets et des services énergétiques (fossiles, bioénergies, gaz, hydrogène, chaleur et électricité).

Méthodologie de l'étude

La création d’un indice de criticité multifactoriel pour mesurer la pression sur les ressources Afin de faciliter la mesure de la quantité des diverses ressources disponibles, nous avons élaboré un indice qui permet d’établir un score de criticité et de comparer les ressources entre elles. La quantification en valeur d’import et en criticité découle de l’élaboration de cet indice, qui permet d’identifier les ressources à risque : l’indice de criticité multifactoriel.

Deux scénarios : analyser le besoin en ressources pour assurer la transition écologique Pour analyser le besoin en ressources nécessaires à la transition écologique, nous avons construit deux scénarios qui suivent deux trajectoires différentes de politiques publiques :

• un scénario A à faible circularité qui suit les trajectoires des politiques publiques actuelles.
• un scénario B à circularité renforcée où la pression sur les ressources est réduite.

Une quantification des flux selon plusieurs leviers circulaires L’étude détaille les éléments concrets nécessaires au passage d’une économie linéaire vers une économie bas carbone circulaire, à mettre en oeuvre dès maintenant. Afin d’évaluer les potentiels de circularité du scénario B, les flux susceptibles d’être diminués et circularisés ont été modélisés autour des quatre axes Éviter, Réduire, Recycler, Réemployer (ERRR). L’objectif premier de cette étude étant de proposer une approche quantitative simple, nous avons opté pour un choix sémantique en correspondance avec les sept piliers de l’ADEME. Aux quatre leviers quantitatifs de la transformation circulaire s’ajoutent cinq leviers transverses : écoconception, digital, R&D et innovation, organisation territoriale des filières, aspects réglementaires et financiers.

Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, imposer dans les constructions neuves et les rénovations lourdes des équipements et infrastructures de réutilisation des eaux non conventionnelles

Au moins 25% des consommations d’eau de nos habitations ne nécessitent pas l’usage d’eau potable. Le remplacement de cette part de consommation par les eaux non conventionnelles (ENC) permettrait des économies d’eau conséquentes. Avec un politique volontariste en la matière, le potentiel de réduction d’eau potable pourrait atteindre 431 Mm3/an, soit 40% de la production d’eau potable annuelle française.  Le recours aux ENC dans les bâtiments d'habitat et tertiaires nécessite l'installation de réseaux de déconnexion afin que ces eaux ne rentrent jamais en contact avec le réseau d'eau potable. Or, projets de recours aux ENC peinent à passer à l’échelle car des travaux très coûteux sont nécessaires dans les bâtiments existants.

1%

des volumes globaux

les volumes d'eaux non conventionnelles réutilisées représentent aujourd’hui moins de

Le plan Eau de mars 2023 vise la réutilisation de 10% des volumes d'ENC en 2030 contre moins de 1% aujourd’hui. Pour développer le recours aux ENC et ainsi réduire les consommations d'eau dans les bâtiments d'habitat et tertiaires, il est nécessaire d’imposer la réalisation et l’installation d’un système de réutilisation d’ENC pour toutes les constructions neuves et les rénovations lourdes, embarquant des travaux touchant la structure. Afin d’atteindre les économies d’eau significatives exposées ci-dessus il est nécessaire de mettre en place cette proposition dès que possible.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

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EUROPE

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Ressources

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

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commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

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industrie

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Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Réutilisation

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en le détournant de son usage initial. Elle se distingue donc du réemploi qui permet à des biens d’être utilisés à nouveau sans modification de leur usage initial.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits. Elles participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :

• Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
• Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Exemple d'application dans la règlementation

Depuis la loi Industrie verte de 2023, la sortie du statut de déchets a été simplifiée, permettant aux industriels de réutiliser, dans certaines conditions, des sous produits de production.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE)

CIVE signifie Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique. Elle est récoltée pour produire de la biomasse et alimenter une filière énergétique, tout en captant l’azote du sol. Cette culture permet aux agriculteurs qui possèdent un méthaniseur de sécuriser leurs approvisionnements en obtenant le substrat nécessaire sans avoir recours aux cultures principales. Une CIVE est définie par un décret (n°2022-1120) du code de l’environnement du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Ce décret définit une CIVE comme étant une « culture cultivée sur le territoire de l’Union européenne qui n’est pas une culture principale et qui est semée et récoltée sur une parcelle entre deux cultures principales récoltées sur une année civile ou deux années civiles consécutives ».

INDUSTRIE

MAJ octobre 2025

En 2022, les émissions de l’industrie s’élevaient à 71 Mt CO2 éq, soit environ 18 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 72 % des émissions de l’industrie : la métallurgie, la chimie, les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction. Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur1. Les scénarios de la SNBC 3 visent 45,2 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de 26%. Le modèle industriel actuel, linéaire, ne peut pas répondre à la fragilité du tissu industriel français. Les progrès relatifs au recyclage des déchets ou à l’efficience énergétique, sans passage à un modèle circulaire, ne sont pas suffisants pour que l’industrie soit soutenable face aux urgences environnementales.

ENJEUX DE RESSOURCES

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

La SNBC-3 prévoit une transformation en profondeur du secteur industriel via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l'efficacité énergétique, la substitution des énergies bas-carbone ou renouvelables aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production, la modification des intrants dans l’industrie ou encore la sobriété. L’enjeu de décarbonation de l’industrie est également économique. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d’énergie et à la décarbonation des émissions : le prix des quotas va croître avec la réduction des plafonds du système européen d’échange de quotas (ETS)2; l’allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d’exigences notamment en matière d’efficacité énergétique dès 2026.

La décarbonation de l’industrie repose sur l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés, mais également sur l’évolution des matières premières et des intrants nécessaires à la production. La transformation du secteur industriel est fortement dépendante de ressources minérales et métalliques critiques, indispensables à la fabrication des technologies bas carbone En développant l’éco-conception, l’usage de matières premières recyclées, la substitution de matériaux, les symbioses industrielles et les autres leviers de l’économie circulaire, l’industrie pourrait réduire sa dépendance aux importations de métaux critiques et stabiliser ses approvisionnements, tout en limitant l’impact environnemental lié à l’extraction primaire.

NOS PROPOSITIONS POUR UNE INDUSTRIE CIRCULAIRE

NOS PUBLICATIONS SUR L'INDUSTRIE CIRCULAIRE

Intégrer les principes d’économie circulaire dans la planification énergétique

La planification énergétique nationale doit intégrer pleinement les principes de l’économie circulaire pour répondre aux objectifs de sobriété, de résilience et de décarbonation. Cela suppose d’élargir la définition de la politique énergétique au-delà des seules questions de production et de consommation d’énergie, en y incluant les enjeux liés à la gestion des ressources, à la durabilité des infrastructures et à la réduction des flux de matières. L’économie circulaire doit ainsi être inscrite comme un levier transversal de la stratégie énergétique, en valorisant par exemple la récupération de chaleur, l’écoconception des équipements, la durabilité des installations, le recyclage des matériaux critiques ou encore la mutualisation des besoins à l’échelle territoriale. Cette approche permettrait d’aligner la planification énergétique sur une logique de long terme, compatible avec les limites planétaires et les ressources disponibles.

Instaurer une TVA circulaire

Pour faire de la TVA un levier au service de l’économie circulaire, il est nécessaire de repenser sa structuration afin d’orienter les comportements d’achat et les modèles économiques vers plus de durabilité. Le rapport remis par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat propose notamment d’appliquer un taux réduit de TVA sur les activités de réparation, dans un premier temps puis de réemploi, de réutilisation et de reconditionnement, afin de les rendre plus attractives que l’achat de produits neufs. Cette fiscalité différenciée encouragerait à prolonger la durée de vie des produits tout en soutenant les filières locales de l’économie circulaire. Le rapport recommande également d’harmoniser ces taux à l’échelle européenne pour éviter les distorsions de concurrence. Une TVA circulaire pourrait aussi s’appliquer sur les modèles économiques basés sur l’usage plutôt que sur la propriété, comme la location ou l’abonnement, contribuant à décorréler croissance économique et consommation de ressources. En somme, la TVA circulaire deviendrait un outil de transition à part entière, en récompensant l’usage sobre des ressources et les modèles plus vertueux.

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 2

2020

La deuxième PPE a été publiée en 2020, après la tenue d’un débat public et de différentes consultations. Celle-ci fixe un cap pour toutes les filières énergétiques qui constitueront le mix énergétique français à moyen terme. La PPE-2 correspond à la temporalité des deuxième et troisième budgets carbone de la SNBC-2 : 2019-2023 et 2023-2028. La deuxième PPE fixe une baisse de la consommation finale d’énergie de 7,6% en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Elle vise également à une baisse de 20% de la consommation primaire d’énergie fossile en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012. Des objectifs de réduction sont également fixés pour le gaz naturel, le pétrole et le charbon (-80% en 2028). Conjointement, des diminutions d’émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion d’énergie sont prévues.

La PPE-2 mise aussi sur une augmentation de 50% de la capacité de production d’électricité renouvelable installée en 2023 et un doublement en 2028. En parallèle, la part du nucléaire dans le mix électrique prévoit d'être réduite à 50% en 2035 grâce à la fermeture de nombreux réacteurs nucléaires. La PPE-2 comporte en plus, des objectifs sur le nombre de véhicules électriques en circulation à atteindre ainsi que des prévisions sur le nombre d’emplois créés par le scénario souhaité : environ 238 000 en 2023 et 440 000 en 2028.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

ALUMINIUM

en savoir +

L’aluminium est une des ressources structurantes de la SNBC, car omniprésente dans les technologies bas-carbone.

Rôle dans la SNBC

En raison de la forte augmentation de la demande, il existe un risque d’épuisement de cette ressource.

Enjeu ressource

2.8

indice de criticité

Il faut structurer une filière de récupération et de valorisation des déchets contenant de l'aluminium afin de sécuriser les approvisionnements en augmentant la quantité de gisements secondaires.

Solutions majeures

Intensité matière comparée entre le bâtiment neuf et la rénovation (en Euros.Criticité par m²)

219,7

16,1

8,8

6,6

0,1

0,5

4,7

2,7

Source : INEC, 2022

Développer le soutien au biogaz, à la méthanisation agricole et à la production de biochar

Le soutien à la filière biogaz et à la méthanisation agricole revêt une importance stratégique pour la France. Il permet le renforcement de l’indépendance énergétique, la décarbonation des sources d’énergie, et l’octroi d’un complément de revenus aux agriculteurs. Ce mode de production crée une source d’énergie renouvelable, mais valorise aussi des intrants qui, autrement, pourraient être gaspillés. Il doit également être encouragé car c'est un fertilisant naturel aux vertus agricoles reconnues, complétant ainsi les bénéfices écologiques et économiques de la méthanisation. Toutefois, pour garantir un déploiement harmonieux de cette filière, il est crucial de maintenir les unités de méthanisation à une échelle locale, réduisant ainsi les nuisances potentielles et le transport d’intrants, souvent coûteux et polluants. Pour surmonter les contraintes d'investissement potentielles, il est essentiel de soutenir les projets collectifs au sein de groupements agricoles tels que les CUMA ou les GAEC. Un appel à projet spécifique, intitulé “Méthanisation agricole collective”, pourrait être mis en place, avec des subventions relevées pour encourager ces initiatives collectives. Par ailleurs, il est fondamental de réintroduire l’exonération de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) pour le biogaz, une mesure supprimée en 2021 mais qui, jusqu'alors, avait offert un avantage concurrentiel significatif à cette énergie renouvelable.

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

La transition circulaire, indispensable à la transition bas carbone, est avant tout portée par un tissu d’acteurs économiques et sociaux fortement ancré territorialement. Structures de l’ESS, TPE, PME : il est urgent de remédier à leur quasi-exclusion de l’accès aux financements européens, causée par l’importante capacité administrative et financière qu’ils requièrent. Les règlements des différents fonds européens doivent faciliter et encourager la mise en place de coûts simplifiés pour les projets d’économie circulaire. Ainsi, seront réduits les délais de paiement et le nombre de justificatifs à produire. La programmation budgétaire post 2027 doit aussi être l’occasion d’une restructuration de la communication et de l’accompagnement des porteurs de projets. Elle visera notamment à mettre en place des guichets uniques dans les régions, comme interface de mobilisation et de soutien des potentiels candidats portant des projets d’économie circulaire en lien avec les stratégies de planification territoriales. Aussi, la Commission européenne doit rationaliser les remontées d’informations demandées aux bénéficiaires. Basés sur la mise en place d’indicateurs communs de circularité, ils réduiront la charge de reporting, tout en augmentant la visibilité sur les avancées permises par les projets financés et les besoins de réorientation des fonds vers les leviers de circularité à déployer davantage.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Actualiser la directive européenne sur la TVA pour ouvrir le champ de la fiscalité incitative

Pour accompagner l’évolution des comportements d’achat et les modèles économiques vers plus de durabilité, il est essentiel de repenser la structuration des règles de fiscalité. Aujourd’hui appliqués dans 12 des 27 Etats membres, les taux de TVA réduits sur certains biens et services circulaires permettent de les rendre plus attractifs que l’achat de produits neufs et non durables. Or, la portée de cette fiscalité incitative est fortement contrainte par la directive européenne sur la TVA, encadrant à l’annexe III les produits et services éligibles à des taux réduits. Le rapport sur la TVA circulaire, remis par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat, recommande de réviser cette directive européenne, afin de permettre à la TVA à devenir un outil de transition à part entière. Par exemple, les Etats membres pourraient choisir de l’appliquer aux produits réemployés, encourageant l’allongement de la durée de vie des produits. Ils pourraient également l’appliquer aux modèles économiques basés sur l’usage plutôt que sur la propriété, comme la location ou l’abonnement, contribuant à décorréler croissance économique et consommation de ressources.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

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Ressources

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

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propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

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Ressources

Améliorer l'éco-conception et la traçabilité pour les aimants permanents à base de terres rares

Pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe sur les aimants permanents, il est nécessaire d’instaurer un cadre exigeant en matière de circularité. Un pourcentage minimal de matières recyclées doit être imposé dans leur fabrication, afin de stimuler le développement de filières de récupération et de recyclage des terres rares, tout en réduisant la pression sur l’extraction primaire. Cette exigence encouragerait également l’éco-conception et la relocalisation de certaines étapes industrielles critiques. En parallèle, la mise en place d’un passeport digital européen pour tous les produits contenant des aimants permanents permettrait de tracer les flux, de garantir la transparence sur la composition des équipements et de faciliter leur démantèlement en fin de vie. Ce double levier – obligation de contenu recyclé et traçabilité – constitue une réponse concrète aux enjeux du Critical Raw Materials Act et un préalable indispensable à une industrie européenne circulaire, résiliente et sobre en ressources critiques.

Soutenir un plan ambitieux de décarbonation de la logistique dans la construction

Afin de rendre la logistique fluviale plus compétitive et de favoriser sa décarbonation, il est essentiel de minimiser les temps de manutention liés à l’intermodalité entre les transports routiers et fluviaux. Le transport de marchandises est dominé par le transport routier dont la gestion est optimisée par les règles des chaînes d’approvisionnement mondialisées coordonnant les flux physiques et d’informations pour assurer l’efficacité opérationnelle entre les producteurs de marchandises et leurs clients. Développer l’intermodalité implique donc de lancer un grand plan de modernisation des règles de gestion du transport fluvial pour qu’il s’ajuste aux enjeux d’efficacité du transport routier. Ce plan doit intégrer des investissements pour la numérisation des outils de planification et la formation des équipes pour assurer la coordination des acteurs commerciaux privés, des gestionnaires publiques d’infrastructures et des territoires. L'automatisation des processus de chargement et de déchargement, ainsi que l'amélioration des infrastructures portuaires, la création de corridors logistiques dédiés permettrait de fluidifier ces transitions. Ces mesures permettront de rendre le transport fluvial plus attractif, tout en réduisant l’empreinte carbone du secteur de la construction.

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 3

2025

Une troisième PPE doit voir le jour en 2025. En 2024, le gouvernement a publié un premier projet de PPE qui a été soumis à la concertation publique. Ce projet, dont les temporalités de prévision (2025-2030, 2031-2035) sont rallongées, prévoit la "réduction de la consommation d’énergie et l’augmentation de l’énergie décarbonée”. Des objectifs nouveaux sont apparus, en cohérence avec les décisions internationales en la matière : la sortie définitive du charbon est prévue pour 2027, et la sortie définitive des énergies fossiles en 2050.

En mai 2025, le Premier ministre François Bayrou, a déclaré vouloir adopter par voie réglementaire la PPE. Deux débats publics ont ainsi été organisés au Sénat et à l’Assemblée nationale, et une proposition de loi a également été déposée par les Républicains au Sénat “portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie” dite PPL Gremillet, du nom de son auteur.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

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planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Refondre les dispositions de la loi MOP pour permettre le déploiement du réemploi dans le BTP

La loi n° 85-704 de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle détermine les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique. N’ayant que très peu évoluée, ses dispositions strictes empêchent une mise en place sérieuse des dispositions des lois AGEC et Climat & Résilience visant à favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur du BTP. La loi MOP doit évoluer pour permettre à la réglementation circulaire de s’appliquer pleinement dans le secteur du BTP. Les décrets de juin 2021 issus de la loi AGEC reconnaissent qu’un diagnostic de réemploi des déchets du secteur doit être réalisé en amont des travaux par le maître d’ouvrage et désigne un diagnostiqueur agréé pour l’effectuer. Cependant, cette étape a lieu avant que le maître d’œuvre ait été désigné par le maître d’ouvrage et passe à côté de l’essentiel : la capacité d’un potentiel maitre d’œuvre à identifier les déchets d’un chantier déjà attribué qu’il pourra mettre en valeur limitant la possibilité de les valoriser. La refonte du dispositif permettrait de valoriser cette étape comme une opportunité économique pour le maître d’œuvre et un moyen de valoriser le marché pour le maitre d’ouvrage. Cela permettra de pallier les deux freins au déploiement de l’outil PEMD : le manque de temps pour établir un diagnostic sérieux et la rémunération qui est encore trop faible.

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Étendre le SEQE aux activités d’incinération et d’élimination des déchets

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est une mesure de marché mise en place par l’Union européenne en 2005 pour maitriser ses émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises des secteurs concernés ont un plafond annuel d’émissions de gaz à effet de serre, revu annuellement à la baisse. Pour émettre plus, elles doivent acheter des quotas supplémentaires aux enchères ou auprès d’autres sociétés. Dans le cadre de la révision en cours de la directive sur le SEQE, le périmètre pourrait être étendu à l’incinération et l’élimination des déchets. Cela rendrait ces activités moins intéressantes financièrement, incitant à privilégier la prévention des déchets et les activités de réemploi et de recyclage, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en créant des emplois. Cependant, l’effet de cette mesure sur la tarification du service des déchets dans les collectivités doit être anticipé, en accompagnant les investissements dans la modernisation des infrastructures et le déploiement de solutions de collecte, de réemploi et de recyclage.

en savoir +

terres rares

Les terres rares sont des métaux essentiellement utilisés sous forme d’alliages pour la production d’aimants permanents de haute performance utilisés dans l’éolien offshore ou la mobilité électrique.

Rôle dans la SNBC

Un accroissement de la demande ainsi qu’un quasi-monopole chinois risquent de créer des conflits et de placer l’Europe dans une situation difficile (prix élevés, pénuries).

Enjeu ressource

S’orienter vers des technologies sans terres rares et mettre en place un recyclage à grande échelle des terres rares.

Solutions majeures

3.8

indice de criticité

graphite

en savoir +

Le graphite est majoritairement utilisé dans le domaine de la mobilité électrique (batteries), et dans une moindre mesure dans la mobilité hydrogène et les électrolyseurs.

Rôle dans la SNBC

Les réserves disponibles sont en mesure d’assurer une autonomie mondiale d’une cinquantaine d’années, alors que la consommation risque d’être multipliée par 25 d’ici à 2050.

Enjeu ressource

3.3

indice de criticité

L’éco-conception et l'industrialisation des procédés de recyclage devrait aider à résoudre une partie du problème de la disponibilité de cette ressource.

Solutions majeures

Réparation

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

exemple d'application dans la règlementation

Définie par l’ADEME comme " le processus de rétablissement d’un produit défectueux en un état lui permettant de satisfaire à son utilisation prévue ", la réparation permet d’allonger la durée d’usage de toute une série d’objets et équipements et, ce faisant, de produire moins de déchets et de faire des économies sur les ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens de consommation. On estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de réparations d’équipements électriques et électroniques réalisées chaque année, soit 1% des 1,2  milliard mis sur le marché en France en 2020. Un tiers seulement des 16 millions d’appareils de gros électroménager qui tombent en panne chaque année est réparé, le rachat d’un produit neuf restant l’option majoritaire.

Un cadre législatif incitatif a été mis en place pour favoriser la réparation, d’abord avec la LTECV puis avec la loi AGEC. ​Celle-ci a instauré le bonus réparation, une aide financière visant à encourager les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques hors garantie plutôt que de les remplacer. Ce dispositif permet de déduire directement un montant forfaitaire du coût de la réparation effectuée par un réparateur labellisé. De plus, depuis la loi AGEC, les éco-organismes de certaines filières REP (D3E, textiles, ASL) participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. Ils doivent ainsi créer un fonds dédié à cela dont découle le "bonus réparation" et dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges de chaque filière. En parallèle, l’INEC continue de porter la mise en place d'une TVA réduite dans le secteur de la réparation des textiles, cycles et de l'électroménager. L’ambition de l’INEC est de renforcer t le modèle économique de la réparation, qui peine à être rentable.

proposition liée

Instaurer une TVA circulaire sur la réparation

investissement

Faire du don le 8ème pilier de l’économie circulaire

Le don, alimentaire ou non, est devenu un levier essentiel dans la transition vers une économie circulaire en France. En plus de réduire le gaspillage et de valoriser les invendus, le don permet de lutter contre la précarité matérielle et de fournir des biens de consommation à des populations fragiles. Malgré l’importance croissante de cette pratique, elle n'est pas encore pleinement reconnue comme un pilier structurant de l'économie circulaire. En faire le 8ème pilier de l’économie circulaire pourrait renforcer les infrastructures et l'organisation nécessaires pour développer cette pratique à grande échelle, tout en intégrant des incitations fiscales et des dispositifs spécifiques pour mieux organiser les flux de redistribution.  Pour maximiser l'impact du don, il est nécessaire de structurer la filière autour de cadres législatifs plus adaptés et d’outils fiscaux spécifiques. Le développement d’un modèle économique solide autour du don, avec des mesures incitatives et des dispositifs adaptés pour les acteurs publics et privés, permettrait de faire du don un véritable levier de l'économie circulaire. En parallèle, la sensibilisation des entreprises et des consommateurs sur les bienfaits du don pour l’environnement et la solidarité sociale renforcerait l’adhésion à cette pratique vertueuse.

en savoir +

platinoïdes

Les platinoïdes sont utilisés comme catalyseurs dans les pots d’échappement classiques, dans les piles à combustible pour les véhicules à hydrogène et dans les électrolyseurs pour la production d’hydrogène.

Rôle dans la SNBC

Les gisements sont concentrés dans trois pays et les réserves disponibles restent limitées au vu de la consommation croissante à venir.

Enjeu ressource

3.7

indice de criticité

La disparition des véhicules à moteur thermique peut réduire la demande en platinoïdes mais c’est surtout l’industrialisation des procédés de recyclage qui permettra de résoudre le problème de disponibilité de cette ressource.

Solutions majeures

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Développer le soutien au biogaz, à la méthanisation agricole et à la production de biochar

Le soutien à la filière biogaz et à la méthanisation agricole revêt une importance stratégique pour la France. Il permet le renforcement de l’indépendance énergétique, la décarbonation des sources d’énergie, et l’octroi d’un complément de revenus aux agriculteurs. Ce mode de production crée une source d’énergie renouvelable, mais valorise aussi des intrants qui, autrement, pourraient être gaspillés. Il doit également être encouragé car c'est un fertilisant naturel aux vertus agricoles reconnues, complétant ainsi les bénéfices écologiques et économiques de la méthanisation. Toutefois, pour garantir un déploiement harmonieux de cette filière, il est crucial de maintenir les unités de méthanisation à une échelle locale, réduisant ainsi les nuisances potentielles et le transport d’intrants, souvent coûteux et polluants. Pour surmonter les contraintes d'investissement potentielles, il est essentiel de soutenir les projets collectifs au sein de groupements agricoles tels que les CUMA ou les GAEC. Un appel à projet spécifique, intitulé “Méthanisation agricole collective”, pourrait être mis en place, avec des subventions relevées pour encourager ces initiatives collectives. Par ailleurs, il est fondamental de réintroduire l’exonération de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) pour le biogaz, une mesure supprimée en 2021 mais qui, jusqu'alors, avait offert un avantage concurrentiel significatif à cette énergie renouvelable.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Passer de cinq à dix ans la réduction des frais de gestion lors du passage en TEOMi

En France, le mode historique de financement du service public de gestion des déchets est la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 met en place une mesure encourageant les collectivités à inclure à la TEOM une part incitative. Les collectivités faisant ce choix bénéficient ainsi d’une réduction des frais de cette taxe pour une durée de cinq ans. Selon l’ADEME, ce système de tarification permet de réduire de 47 % le flux d’ordures ménagères résiduelles et génère de meilleures performances de tri. Il contribue ainsi à l’atteinte des objectifs nationaux et européens en matière de réduction et de gestion durable des déchets. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixait l’objectif de 25 millions d’habitants concernés par la tarification incitative en France d’ici 2025. Au premier janvier 2021, elle couvrait seulement 6,6 millions de français, soit un Français sur dix. Pour aider les collectivités à mettre en œuvre ce dispositif, l’INEC propose de prolonger de cinq à dix ans la durée de réduction des frais de gestion perçus par l’Etat lors du déploiement de cette tarification. Cette réduction vise à aider au lancement d’une TEOMi et encourage particulièrement la mise en œuvre d’une véritable politique volontariste en faveur d’une meilleure gestion des déchets. Elle représente également un levier de réduction de la pression fiscale du contribuable, qui paye ces frais de gestion reversés directement au budget général. Elle permet ainsi de pérenniser le dispositif vertueux et de le rendre indépendant des mandats locaux.

Harmoniser les règles transfrontalières pour déployer les filières circulaires

La sécurisation des ressources pour la décarbonation implique de penser leur gestion aux échelles locale, nationale, mais aussi européenne. L’échelon communautaire doit créer une cohérence entre les pratiques des différents Etats membres, rendant les règles plus simples et efficaces, et maximisant ainsi le déploiement des modèles économiques circulaires. Passer de 27 procédures à une procédure harmonisée, c’est garantir une bonne traçabilité des ressources, améliorer le potentiel de captage et de valorisation du gisement et assurer que les matières premières secondaires soient disponibles et compétitives sur le marché européen.

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

L'Institut National de l'Économie Circulaire

Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.

Animer des groupes de travail Diriger et rédiger des études prospectives

Animer la réflexion

Promouvoir l'économie circulaire

Plaidoyer Communication Évènementiel

mettre en oeuvre l'économie circulaire

Partager les bonnes pratiques Accompagner les entreprises et les territoires Former

Recyclage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Le recyclage est défini par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement comme étant une « opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ».

Le recyclage concerne l’ensemble de la chaîne de production :  

• L’écoconception des produits qui prévoit ou non l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) et/ou la recyclabilité du produit une fois usagé ; 
• La collecte des déchets des ménages et des entreprises ;  
• Leur traitement (démantèlement, tri, préparation, etc.).  

Ainsi, le recyclage est à la fois un mode de traitement de déchets et un mode de production des ressources.  Les matières premières de recyclage (MPR) sont des matériaux issus du recyclage des déchets qui peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Le taux d’incorporation reflète la part de MPR incorporée dans la production ou la fabrication en France.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le recyclage permet  d’éviter le gaspillage de ressources naturelles et d’énergie  et de sécuriser les approvisionnements en matières premières. Ainsi, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de troubles géopolitiques, développer une filière de recyclage permet de renforcer l’indépendance nationale en termes de ressources et de diminuer les impacts environnementaux de l’industrie. L’ADEME estime que le recyclage permet d’éviter chaque année en France 20 millions de tonnes d’équivalent CO2.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du recyclage connaissent des progrès techniques et technologiques prometteurs pour cette transition. Cependant, une véritable circularité n’est possible qu’à la condition de leur industrialisation et de leur passage à l’échelle. Les techniques de recyclage doivent être en capacité de gérer des volumes croissants de ressources, et de les réinjecter dans l’économie. Par exemple, notre étude montre que l’industrialisation du recyclage des déchets de déconstruction permettrait un gain majeur de 7 millions de tonnes de matériaux par an.

Mettre en place une stratégie nationale des métiers de l'économie circulaire

FORMATION

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

EUROPE

Batteries, Aimants permanents, Cuivre

Ressources

Vers des usages hiérarchisés et circulaires de l’eau

Pour développer une véritable économie circulaire de l’eau, il est nécessaire d’adapter notre modèle de gestion à la raréfaction de la ressource. Une nouvelle tarification de l’eau, fondée sur les usages et tenant compte des pressions locales, permettrait d’envoyer un signal économique incitatif à la sobriété. Les industriels les plus consommateurs – au-delà de 10 000 m³ par an – devraient être tenus de présenter un plan de réutilisation des eaux non conventionnelles ou usées traitées. Dans le secteur du bâtiment, la généralisation d’équipements de réutilisation des eaux grises ou pluviales devrait devenir obligatoire dans les constructions neuves et les rénovations lourdes. En parallèle, la planification territoriale des usages de l’eau doit s’appuyer sur la hiérarchie de gestion de l’eau définie dans le code de l’environnement, en privilégiant toujours les usages les plus sobres. Enfin, les stratégies de décarbonation exigées à l’échelle européenne doivent intégrer explicitement la prise en compte de la finitude des ressources, et notamment de l’eau, pour garantir la cohérence et l’efficacité des trajectoires de transition.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

TRANSITION(s) 2050 ADEME

2022

Transition(s) 2050 est un travail prospectif de l’ADEME qui propose quatre scénarios différents pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050. Imaginés pour la France hexagonale, ces scénarios reposent sur les mêmes données macroéconomiques, démographiques et d’évolution climatique (+ 2,1 °C en 2100). Ils aboutissent tous à la neutralité carbone du pays, mais empruntent des voies distinctes et correspondent à des choix de société différents. Ce travail a été inspiré par les quatre scénarios du GIEC présentés dans le rapport spécial 1.5 °C de 2018.

Les scénarios ont été construits au travers d’échanges nourris avec une centaine de partenaires et prestataires extérieurs, spécialistes des différents domaines, pendant près de deux ans. Pour chaque scénario, l’ADEME a construit un récit cohérent, décliné dans chaque secteur économique et social, au travers de variables structurantes. Ces récits ont ensuite été transformés en hypothèses quantitatives dans des modèles existants ou créés pour l’occasion. La description des scénarios couvre les secteurs du bâtiment, de la mobilité des voyageurs et du transport de marchandises, de l’alimentation, de l’agriculture, des forêts, de l’industrie, des déchets et des services énergétiques (fossiles, bioénergies, gaz, hydrogène, chaleur et électricité).

Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE)

CIVE signifie Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique. Elle est récoltée pour produire de la biomasse et alimenter une filière énergétique, tout en captant l’azote du sol. Cette culture permet aux agriculteurs qui possèdent un méthaniseur de sécuriser leurs approvisionnements en obtenant le substrat nécessaire sans avoir recours aux cultures principales. Une CIVE est définie par un décret (n° 2022-1120) du code de l’environnement du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Ce décret définit une CIVE comme étant une « culture cultivée sur le territoire de l’Union européenne qui n’est pas une culture principale et qui est semée et récoltée sur une parcelle entre deux cultures principales récoltées sur une année civile ou deux années civiles consécutives ».

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

en savoir +

LITHIUM

Le lithium est un métal principalement utilisé dans les batteries pour l’électrification de la mobilité.

Rôle dans la SNBC

Une demande mondiale treize fois supérieure d’ici 2050, une dépendance envers un nombre restreint d’acteurs et un faible développement du recyclage risquent d’aboutir à un manque d’accès et à une élévation des prix de cette ressource.

Enjeu ressource

Favoriser des technologies de batteries moins consommatrices en lithium et éco-conçues, et recycler cette ressource efficacement dans toutes les filières.

Solutions majeures

4.2

indice de criticité

béton

NON RELU E.L.

en savoir +

NON RELU I.P.

NON RELU J.S.

Construction de bâtiments, génie civil (production d’énergie, réseaux…)

Rôle dans la SNBC

2.0

indice de criticité

Avec l’augmentation des besoins, des pénuries localisées en sable et granulats pourront mettre sous tension certains chantiers tandis que des quantités considérables de déchets satureront les déchèteries autour des grandes densités urbaines.

Enjeu ressource

Favoriser la rénovation moins consommatrice en béton, développer le réemploi et le recyclage, les pratiques de déconstruction sélective et la modélisation.

Solutions majeures

INDUSTRIE

MAJ juin 2025

En 2022, les émissions de l’industrie s’élevaient à 71 Mt CO2 éq, soit environ 18 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 72 % des émissions de l’industrie : la métallurgie, la chimie, les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction. Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur1. Les scénarios de la SNBC 3 visent 45,2 MtCO2e d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de 26%. Le modèle industriel actuel, linéaire, ne peut pas répondre à la fragilité du tissu industriel français. Les progrès relatifs au recyclage des déchets ou à l’efficience énergétique, sans passage à un modèle circulaire, ne sont pas suffisants pour que l’industrie soit soutenable face aux urgences environnementales.

ENJEUX DE RESSOURCES

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

La SNBC-3 prévoit une transformation en profondeur du secteur industriel via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l'efficacité énergétique, la substitution des énergies bas-carbone ou renouvelables aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production, la modification des intrants dans l’industrie ou encore la sobriété. L’enjeu de décarbonation de l’industrie est également économique. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d’énergie et à la décarbonation des émissions : le prix des quotas va croître avec la réduction des plafonds du système européen d’échange de quotas (ETS)2; l’allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d’exigences notamment en matière d’efficacité énergétique dès 2026.

La décarbonation de l’industrie repose sur l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés, mais également sur l’évolution des matières premières et des intrants nécessaires à la production. La transformation du secteur industriel est fortement dépendante de ressources minérales et métalliques critiques, indispensables à la fabrication des technologies bas carbone En développant l’éco-conception, l’usage de matières premières recyclées, la substitution de matériaux, les symbioses industrielles et les autres leviers de l’économie circulaire, l’industrie pourrait réduire sa dépendance aux importations de métaux critiques et stabiliser ses approvisionnements, tout en limitant l’impact environnemental lié à l’extraction primaire.

NOS PROPOSITIONS POUR UNE INDUSTRIE CIRCULAIRE

NOS PUBLICATIONS SUR L'INDUSTRIE CIRCULAIRE

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

L'Institut National de l'Économie Circulaire

Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.

Animer des groupes de travail Diriger et rédiger des études prospectives

Animer la réflexion

Promouvoir l'économie circulaire

Plaidoyer Communication Évènementiel

mettre en oeuvre l'économie circulaire

Partager les bonnes pratiques Accompagner les entreprises et les territoires Former

Programmation Pluriannuelle de l'énergie 3

2025

Une troisième PPE doit voir le jour en 2025. En 2024, le gouvernement a publié un premier projet de PPE qui a été soumis à la concertation publique. Ce projet, dont les temporalités de prévision (2025-2030, 2031-2035) sont rallongées, prévoit la "réduction de la consommation d’énergie et l’augmentation de l’énergie décarbonée”. Des objectifs nouveaux sont apparus, en cohérence avec les décisions internationales en la matière : la sortie définitive du charbon est prévue pour 2027, et la sortie définitive des énergies fossiles en 2050.

En mai 2025, le Premier ministre François Bayrou, a déclaré vouloir adopter par voie réglementaire la PPE. Deux débats publics ont ainsi été organisés au Sénat et à l’Assemblée nationale, et une proposition de loi a également été déposée par les Républicains au Sénat “portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie” dite PPL Gremillet, du nom de son auteur.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Rendre visible les moyens alloués pour les filières REP des Outre-mer

Les Outre-mer se distinguent par des contraintes géographiques, logistiques et économiques spécifiques, qui rendent le coût de la gestion des déchets particulièrement élevé (en moyenne 1,7 fois plus important en outre-mer qu’en France métropolitaine). Par ailleurs, la petitesse de ces territoires cause un manque de foncier pour le traitement des déchets. Le financement des filières REP dans ces territoires via les éco-organismes, doit donc être plus important pour compenser ces particularités structurelles et permettre la mise en place d’un système réellement efficace et durable. Aujourd'hui, les acteurs ultramarins du secteur des déchets ne disposent pas d’informations claires et précises sur les montants alloués par les éco-organismes pour le déploiement des filières REP dans leurs territoires. Cela crée un manque de visibilité qui limite la capacité des acteurs locaux à planifier efficacement leurs actions et à évaluer si les moyens déployés sont à la hauteur des enjeux. Ce déficit de transparence fragilise également leur capacité à négocier ou à contraindre les éco-organismes à augmenter leur engagement si les financements s’avèrent insuffisants. La mise en place d’une obligation pour la CIFREP d’afficher les moyens alloués aux filières REP dans les Outre-mer constituerait un progrès majeur permettrait de garantir que les particularités et les besoins spécifiques des territoires ultramarins soient pleinement intégrés dans la gestion des filières REP.

Faire du don le 8ème pilier de l’économie circulaire

Le don, alimentaire ou non, est devenu un levier essentiel dans la transition vers une économie circulaire en France. En plus de réduire le gaspillage et de valoriser les invendus, le don permet de lutter contre la précarité matérielle et de fournir des biens de consommation à des populations fragiles. Malgré l’importance croissante de cette pratique, elle n'est pas encore pleinement reconnue comme un pilier structurant de l'économie circulaire. En faire le 8ème pilier de l’économie circulaire pourrait renforcer les infrastructures et l'organisation nécessaires pour développer cette pratique à grande échelle, tout en intégrant des incitations fiscales et des dispositifs spécifiques pour mieux organiser les flux de redistribution. Pour maximiser l'impact du don, il est nécessaire de structurer la filière autour de cadres législatifs plus adaptés et d’outils fiscaux spécifiques. Le développement d’un modèle économique solide autour du don, avec des mesures incitatives et des dispositifs adaptés pour les acteurs publics et privés, permettrait de faire du don un véritable levier de l'économie circulaire. En parallèle, la sensibilisation des entreprises et des consommateurs sur les bienfaits du don pour l’environnement et la solidarité sociale renforcerait l’adhésion à cette pratique vertueuse.

Rendre l’éco-contribution visible pour tous les produits soumis à la REP où cela serait pertinent

Pour financer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs intègrent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution, destinée à couvrir les coûts de gestion de fin de vie du produit et qui alimente les éco-organismes chargés de la collecte, du tri et du recyclage des produits concernés. Cependant, actuellement, seulement trois filières REP sur 24 sont soumises à une obligation d’afficher cette éco-contribution de manière visible sur les produits ou les factures. Les 20 autres filières ne le font pas, ce qui crée une situation où la majorité des consommateurs n'ont aucune idée du montant qu’ils paient pour la gestion des déchets de leur produit. L’absence de visibilité de l’éco-contribution peut également conduire à des comportements inflationnistes. En informant le consommateur du coût de la gestion des déchets des produits qu’il achète, ce dispositif l’incite à prendre conscience de l’impact environnemental de ses choix d'achat. Un affichage clair et distinct sur les produits, les emballages ou les factures permettrait de sensibiliser le consommateur à la réalité économique et écologique de la fin de vie des produits qu’il utilise. Ce mécanisme permet également de renforcer l’idée que chaque achat a des conséquences à long terme, et pas seulement un impact immédiat. Les filières visées seraient les suivantes : ameublement, bâtiment, textiles, jouets, articles de sport, pneumatiques, bricolage, jardin, navires de plaisance.

FUTURS énergétiques 2050 RTE

2022

Lancée en 2019, l’étude Futurs énergétiques 2050 de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) explore les conditions techniques, économiques et environnementales permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en se concentrant sur le système électrique. Elle repose sur une modélisation fine du réseau européen, heure par heure, sur 30 ans, intégrant 200 chroniques météorologiques issues du GIEC.

Six scénarios de mix électrique sont étudiés, combinant différentes proportions d’énergies renouvelables et de nucléaire, et croisés avec trois scénarios de consommation (référence, sobriété, réindustrialisation). Tous visent une électricité décarbonée, mais diffèrents par leurs choix technologiques et sociétaux. L’étude met en lumière des points communs : une baisse de 40 % de la consommation finale d’énergie, une électrification massive des usages, et une forte croissance des énergies renouvelables. Elle souligne également les défis à relever, notamment, en matière d’investissements dans les infrastructures et de coordination des politiques publiques.

Maximiser l’usage du parc foncier existant

Pour maximiser l’usage du foncier dans la construction, l’enjeu principal reste de favoriser la rénovation plutôt que la construction neuve, afin de mobiliser en priorité les bâtiments existants et limiter l’artificialisation des sols. Cela suppose également de maîtriser l’évolution des surfaces par ménage et par personne, en évitant l’augmentation continue de l’espace occupé, qui alimente la demande foncière. Dans le même esprit, il est essentiel d’optimiser l’usage du parc immobilier existant, en facilitant par exemple les changements d’usage, la densification douce ou encore le réemploi des bâtiments vacants. La durabilité du bâti doit être renforcée pour allonger la durée de vie des constructions et limiter leur renouvellement prématuré. Enfin, lorsqu’une construction neuve est nécessaire, elle devrait prioritairement se faire sur des friches industrielles ou commerciales vieillissantes, déjà artificialisées, afin de préserver les espaces naturels et agricoles.

Réemploi

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à "toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus".  L’ADEME précise que "le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie". Le produit garde son statut de produit et ne passe à aucun moment par celui de déchet. C’est la différence avec la réutilisation qui implique un passage par le statut de déchet, qui lui sera réutilisé, mais pas forcément pour le même usage.

Le réemploi est un pilier essentiel de l’économie circulaire car il permet de préserver la valeur d’usage des produits en les remettant directement en circulation, après vérification, nettoyage ou réparation, sans transformation profonde. En prolongeant la durée de vie des objets, le réemploi contribue à réduire la consommation de ressources primaires, limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la production ou au recyclage de biens neufs, et allèger significativement le volume de déchets à traiter. Ce levier est également créateur d’emplois locaux, car les activités de tri, collecte, réparation ou remise en état sont peu délocalisables. En France, environ 1,6 million de tonnes de produits sont réemployés chaque année, représentant plus de 40 000 emplois, mais le potentiel reste largement sous-exploité. À titre d’exemple, seuls 4 % des vêtements collectés sont aujourd’hui réemployés.

rôle dans la snbc

propositions liées

Dans le scénario à forte circularité (B) de notre étude SNBC sous contrainte de ressources, le volume des flux recyclés et réemployés est multiplié par 10 d’ici 2050. Pour la France, ces flux représentent un axe fort de réindustrialisation car ils alimentent la production, sur notre territoire, des matières fonctionnelles pour l’industrie et l’économie. Les domaines du réemploi seront importants pour la transition vers un modèle circulaire, et ce essentiellement dans le secteur de la construction. Cependant, une véritable circularité ne sera possible qu’à la condition de leur passage à l’échelle.

Aider à la mutualisation des matériels agricoles

AGRICULTURE

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Penser la déconstruction dès la conception

construction

Maximiser l'usage du parc foncier existant

Simplifier le régime assurantiel du réemploi

Unifier et simplifier les labels

industrie

Rendre les fonds européens accessibles aux acteurs de la transition circulaire

europe

Réformer la fiscalité, avec notamment l'instauration d'une TVA circulaire

investissement

Sratégie Nationale Bas Carbone 2

2019

Adoptée pour la première fois en 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone a été révisée en 2018-2019 pour réhausser l’ambition de ses objectifs et atteindre la neutralité carbone en 2050 (la première SNBC visait une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990). En effet, cette deuxième version de la SNBC arrive après la ratification et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, pour lequel la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. En 2019, la loi relative à l'énergie et au climat rend juridiquement contraignant cet objectif.

Les nouveaux budgets carbone découlant de cette révision de la SNBC ont été adoptés par décret en 2020. Ils prévoient des paliers en 2023, 2028 et 2033. Si la SNBC-2 conserve l’objectif de -40 % d’émissions de GES en 2030, elle a rehaussé le budget carbone de la France pour la période 2019-2023, pour éviter une seconde condamnation juridique. La SNBC-2 a été élaborée par le ministère de la Transition écologique avec un consortium de parties prenantes. Une concertation publique a aussi été organisée. La SNBC-2, s’appuie sur un “scénario de référence” qui, si respecté, permet d’atteindre la neutralité carbone. Cette modélisation préconise, en prenant en compte les puits de carbone naturels et les émissions incompressibles, une réduction de 85 % des émissions de CO2 d’ici à 2050.

silicium

en savoir +

Le silicium est un métal principalement utilisé dans le solaire photovoltaïque.

Rôle dans la SNBC

2.8

indice de criticité

Le silicium est abondant sur terre mais 71% de son extraction et de son raffinage sont contrôlés par des acteurs chinois, ce qui pose un risque d’indisponibilité de la ressource et un risque prix.

Enjeu ressource

Diversifier le portefeuille de technologies de photovoltaïque, accélérer la R&D et l’industrialisation en France (C-Si, couches minces, perovskite). Réemployer et recycler les panneaux solaires en fin de vie.

Solutions majeures

Accord de Paris

2015

L’Accord de Paris est un accord international sur la lutte contre le changement climatique signé par 196 pays lors de la COP21 en 2015. Il fait suite à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto signés respectivement en 1992 et 1997. Les pays signataires se sont accordés pour renforcer l’action climatique en fixant trois objectifs de long terme :

1. L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Il est demandé à la communauté internationale de réaliser les efforts nécessaires pour limiter le réchauffement climatique en dessous des 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
2. L’adaptation mondiale aux changements climatiques. Il est souhaité que les pays renforcent leurs actions sur ce sujet.
3. Les financements pour la transition. L’objectif d’aligner tous les flux financiers mondiaux avec les deux premiers objectifs de l’accord est fixé.

En 2023, l’ONU a publié un rapport notant qu’avec l’application des CDN actuelles, la planète se dirigeait vers un réchauffement de 2.1°C au minimum, et qu’en continuant dans cette application partielle des CDN, la planète se dirigeait davantage vers un réchauffement supérieur à 3°C. Ainsi, en 2025, les États sont appelés à renouveler leurs CDN et à revoir leurs objectifs à la hausse. L’Union Européenne prévoit une CDN commune pour les Etats membres, dont la France, qui via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone y contribue.

L’objectif de réduction des émissions fixé par l’accord s’aligne sur les recommandations du GIEC : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Bien qu’il constitue le premier accord des Nations Unies juridiquement contraignant en matière d’environnement, il ne contraint les États qu’au respect de leurs obligations de reporting. Il ne fixe pas de cibles chiffrées pour chaque pays, mais les engage à élaborer des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), dans lesquelles chaque État définit ses propres engagements pour contribuer à l’objectif global.

Créer un dispositif complet d’accompagnement à la transformation circulaire des entreprises

Pour accélérer l’engagement des entreprises vers des modèles économiques circulaires, il est nécessaire de mettre en place un dispositif global d’accompagnement, combinant des outils fiscaux incitatifs, des financements directs et un accompagnement stratégique structurant. Aujourd’hui, si certaines aides existent, elles restent trop souvent morcelées ou concentrées sur la gestion des déchets. Or, la circularité implique une transformation plus profonde, en amont, des modèles de production et de consommation.

Ce dispositif reposerait sur quatre leviers complémentaires :

1. Un bonus “économie circulaire” destiné aux PME/PMI qui investissent dans des équipements ou des procédés favorisant le réemploi, la réparation, la mutualisation ou l’allongement de la durée de vie des produits. Ce bonus prendrait la forme d’une subvention à l’investissement, facilitant l’acquisition de machines éco-efficientes, de technologies de recyclage in situ, ou encore le développement de modèles économiques fondés sur l’usage plutôt que la propriété.
2. Un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements liés à l’économie circulaire. Les entreprises pourraient déduire jusqu’à 140 % de leurs dépenses d’investissement circulaire (équipements de remanufacturing, infrastructures de réparation, achats de matériaux recyclés, etc.) de leur assiette imposable. Ce dispositif renforcerait l’attractivité économique de la transition circulaire tout en stimulant l’innovation dans les procédés de production.
3. Une modulation de la taxe foncière au bénéfice des entreprises circulaires. Les collectivités pourraient offrir des exonérations ou des réductions aux activités industrielles adoptant des pratiques de production circulaire, ce qui contribuerait à réduire les coûts fixes et à encourager l’implantation de projets durables dans les territoires.
4. Des aides directes à l’éco-conception, ciblant les étapes amont de la chaîne de valeur. En complément des soutiens existants majoritairement orientés vers la gestion des déchets, ces subventions viseraient à encourager la conception de produits et de procédés intégrant des critères de durabilité : réduction des volumes de matières, choix de matériaux locaux et renouvelables, réparabilité, modularité, efficacité énergétique ou encore modèles fondés sur la fonctionnalité. L’objectif est d’accompagner l’innovation vers des produits plus sobres et durables, dès la phase de conception.

Ce socle fiscal et financier serait complété par un accompagnement opérationnel structuré, mobilisant les outils de l’ADEME, des agences régionales, des chambres consulaires et des pôles de compétitivité pour proposer des diagnostics, formations, et aides à la reconfiguration de la chaîne de valeur. L’objectif est d’outiller les entreprises à chaque étape de leur transition, de sécuriser leurs trajectoires d’investissement, et de massifier les pratiques circulaires à l’échelle nationale. En articulant ces différents leviers dans un cadre cohérent et lisible, cette mesure vise à créer les conditions d’une transformation systémique de l’appareil productif, à soutenir la compétitivité industrielle sur des bases durables, et à renforcer la souveraineté économique des filières locales.

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Rendre possible le recours au critère géographique dans les marchés publics

Les acheteurs publics ne peuvent pas inclure de critère géographique discriminant dans leurs marchés publics car le droit européen considère qu’il s’agit d’une violation du principe de libre concurrence qui s’applique dans le marché unique. Ce blocage juridique constitue un véritable frein au déploiement d’une économie écologique de proximité qui se base sur les circuits courts et le rapprochement des sites productions et de consommation. Il constitue un désavantage concurrentiel important pour les producteurs locaux face à ceux qui importent des fournitures ou des denrées à bas prix depuis l’étranger. Si la décision ne peut se prendre qu’au niveau européen, le gouvernement français doit soutenir un tel changement dans la législation communautaire. L’impact d’une telle mesure pourrait permettre à la commande publique de prendre la pleine mesure de son rôle de moteur du changement de modèle économique. Cela favoriserait une agriculture de proximité répondant à des critères de durabilité exigeants, encouragerait un tissu industriel et artisanal qui se baserait sur des matériaux et une production locale, faciliterait le recours au réemploi plutôt qu’à l’importation de produits neufs. Si l’Europe veut apparaitre comme une puissance protectrice et engagée vers l’autonomie géopolitique et la résilience économique et écologique de l’ensemble du territoire, elle doit permettre une plus grande souplesse dans l’application de cette mesure.

Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE)

CIVE signifie Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique. Elle est récoltée pour produire de la biomasse et alimenter une filière énergétique, tout en captant l’azote du sol. Cette culture permet aux agriculteurs qui possèdent un méthaniseur de sécuriser leurs approvisionnements en obtenant le substrat nécessaire sans avoir recours aux cultures principales. Une CIVE est définie par un décret (n°2022-1120) du code de l’environnement du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Ce décret définit une CIVE comme étant une « culture cultivée sur le territoire de l’Union européenne qui n’est pas une culture principale et qui est semée et récoltée sur une parcelle entre deux cultures principales récoltées sur une année civile ou deux années civiles consécutives ».

Faire de la commande publique européenne un levier de soutien à l’offre circulaire

Les règles européennes encadrant les marchés publics ne sont plus adaptées au contexte d’une Europe devant réinventer sa résilience, repenser ses chaines d’approvisionnement et réaliser sa transition environnementale. Pesant pour 10 % de l’impact carbone et 15 % du PIB de l’UE, la commande publique doit évoluer afin de créer un marché pour les modèles économiques circulaires et, ainsi, s’aligner sur les ambitions industrielles et environnementales européennes.

Éco-conception

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

D’après le règlement 2024/1781/UE, dit « Ecoconception », de la Commission Européenne, cela correspond à « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».  L’éco-conception est une démarche préventive centrée sur le produit, qui vise à limiter ses impacts environnementaux au long de son cycle de vie (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie) tout en conservant sa qualité d’usage.

Selon les données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une démarche d’éco-conception induit en moyenne une diminution des impacts environnementaux comprise entre 10% et 40 % sur plusieurs indicateurs de l’analyse du cycle de vie.

Exemple d'application dans la règlementation

Le règlement (UE) 2024/1781, adopté en juin 2024, remplace la directive 2009/125/CE et élargit le champ de l’éco-conception à tous les produits physiques, à l'exception de certains secteurs spécifiques. Il introduit des exigences en matière de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et de transparence, notamment via un passeport numérique des produits. De plus, l’article 65 permet à la Commission d’imposer des exigences minimales d’éco-conception dans les marchés publics, obligeant les acheteurs à privilégier les produits durables.

Concrètement, il s’agit de :  

• Réduire la quantité de matières premières vierges utilisées (en favorisant l’incorporation de matières recyclées par exemple) ; 
• Concevoir un produit efficace dans sa consommation d’énergie ; 
• Concevoir un produit plus facilement réparable et recyclable.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Sobriété

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Le GIEC définit la sobriété comme une combinaison de politiques publiques et d’engagements des citoyens et citoyennes, qui collectivement permet de réduire notre demande en ressources naturelles et notre consommation d’énergie en éliminant le superflu, dans l’objectif de réduire notre impact sur le climat et l’environnement.

La sobriété est un levier fondamental de l’économie circulaire, car elle agit en amont de toutes les autres stratégies. En réduisant nos besoins en ressources, elle limite dès le départ l’extraction de matières premières, la production de déchets et la consommation d’énergie. La sobriété permet de diminuer les volumes à traiter rendant l’ensemble du système plus efficace et soutenable. Enfin, la sobriété permet une réflexion globale sur notre manière de consommer et donc de produire, en se reconcentrant sur les usages essentiels.

rôle dans la snbc

Notre étude SNBC sous contrainte de ressources a montré que la sobriété est un levier stratégique pour la résilience économique et la durabilité des écosystèmes naturels. Dans le scénario à forte circularité (B), les leviers Éviter (choix de pondérer différemment les domaines au sein de la SNBC, modèles d’affaires fondés sur l’économie de la fonctionnalité et le partage, choix plus sobres d’équipements) et Réduire (conception, choix techniques, innovation, etc.) permettent une

Exemple d'application dans la règlementation

La sobriété a progressivement trouvé une place dans le droit français, notamment depuis la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La notion de sobriété est aussi présentée comme un levier de décarbonation dans la SNBC, via des scénarios qui reposent sur des changements de comportements telles que la baisse des déplacements motorisés, de la consommation de viande, ou encore des surfaces moyennes par habitant dans le logement.

baisse de 44 % des besoins bruts en ressources. Ces mêmes leviers permettent de diminuer de 14 % les volumes de déchets bruts.

propositions liées

Ajuster les mécanismes bonus-malus

TransportS

Intégrer les principes d'économie circulaire

planification énergétique

Adopter une économie circulaire de l'eau

Ressources

Sobriété, éco-conception et recyclage : construire une autonomie sur les batteries Li-ion

Pour répondre aux enjeux stratégiques liés aux matériaux critiques, la structuration d’une filière de revalorisation des batteries est indispensable. Elle doit permettre d’atteindre les objectifs du Critical Raw Materials Act en matière de recyclage et de relocalisation des chaînes de valeur en Europe. Cela implique d’investir massivement dans les capacités de collecte, de démantèlement et de traitement des batteries en fin de vie, notamment celles issues de la mobilité électrique et des équipements électroniques. Il est également crucial de soutenir l’innovation pour améliorer l’efficacité des procédés de recyclage, maximiser le taux de récupération des métaux stratégiques (lithium, cobalt, nickel) et développer des technologies sobres en ressources. Cette filière doit s’articuler avec les objectifs de production de batteries bas-carbone en Europe, en garantissant une boucle fermée entre collecte, revalorisation et réintégration des matériaux dans de nouvelles cellules. Elle doit enfin s’inscrire dans une logique d’économie circulaire en intégrant l’éco-conception dès la phase de fabrication et en favorisant la seconde vie des batteries avant leur recyclage.

The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions

par l'Agence Internationale de l'énerGIE

2021

L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a publié en 2021, une étude mondiale inédite sur le rôle crucial des minéraux critiques (comme le lithium, le nickel ou le cuivre) dans la transition énergétique. Ces ressources sont essentielles au développement des technologies propres telles que les véhicules électriques, les réseaux électriques intelligents ou l’éolien. L’étude alerte sur un risque de pénurie face à une demande qui pourrait être multipliée par six d’ici 2040, menaçant la sécurité énergétique mondiale. Elle souligne que la production de ces minéraux est fortement concentrée géographiquement, augmentant la vulnérabilité face aux perturbations géopolitiques. L’AIE recommande plusieurs axes d’action : la planification à long terme, l’innovation technologique, le recyclage, le maintien de normes environnementales et sociales élevées et la coopération internationale. Le rapport met en garde : sans une amélioration rapide de la gestion des ressources, les ambitions climatiques seront ralenties.

en savoir +

cobalt

Le cobalt est un métal principalement utilisé dans l’électrification de la mobilité - véhicules électriques et batteries.

Rôle dans la SNBC

Un risque de pénurie en raison d’une demande multipliée par 6 d’ici 2050, des réserves limitées, et du monopole chinois exercé sur le cobalt.

Enjeu ressource

4.2

indice de criticité

Favoriser des technologies de batteries moins consommatrices de cobalt, et mettre en place le recyclage des batteries.

Solutions majeures

Allongement de la durée de vie

Définition et enjeux

MAJ juin 2025

Le modèle de production et de consommation linéaire suit le schéma suivant : extraire, produire, consommer et jeter. L’économie circulaire quant à elle cherche à créer des boucles de valeur au sein de nos modèles économiques afin de limiter la quantité de ressources utilisées. Un des piliers de l’économie circulaire est alors d’allonger la durée de vie des produits utilisés, en allégeant l’impact environnemental de notre consommation par l’optimisation de l’utilisation des produits.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

Pourquoi est-ce essentiel  ?

Cela passe par plusieurs actions de la part du consommateur : entretenir ses équipements, les réparer ou les faire réparer, conserver et utiliser plus longtemps des appareils qui fonctionnent encore, opter pour des solutions de réemploi. Mais les producteurs peuvent aussi contribuer à cet allongement de la durée de vie en fabriquant des produits éco-conçus, plus robustes, plus facilement réparables, qui peuvent évoluer plus facilement et sans obsolescence programmée.  La terminologie liée à la durée de vie des produits comprend 4 notions clés, définies par l’Ademe :

Selon l’Ademe, si chaque foyer français allonge d’un an la durée d’usage totale, pour chacun, des 11 équipements électriques et électroniques présents dans la maison (multimédia, électroménager), au lieu de les remplacer, sur une période de 10 ans, chacun des foyers pourrait économiser 96€ par an et contribuer à éviter l’émission d’environ 22 Kg de CO2-eq par an (- 27 milliards d’euros et - 6 millions de tonnes de CO2-eq évité sur une période de 10 ans pour l'ensemble des foyers français).

• Durée de vie normative : durée de fonctionnement moyenne, mesurée dans des conditions spécifiques de tests ; 
• Durée d’usage : durée pendant laquelle le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi ; 

• Durée de détention totale : somme des durées de détention par les utilisateurs ; 
• Durée d’existence : temps écoulé entre la fin de fabrication du produit et son élimination, sa valorisation énergétique ou son recyclage. 

Exemple d'application dans la règlementation

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

béton

en savoir +

Construction de bâtiments, génie civil (production d’énergie, réseaux…)

Rôle dans la SNBC

2.0

indice de criticité

Avec l’augmentation des besoins, des pénuries localisées en sable et granulats pourront mettre sous tension certains chantiers tandis que des quantités considérables de déchets satureront les déchèteries autour des grandes densités urbaines.

Enjeu ressource

Favoriser la rénovation moins consommatrice en béton, développer le réemploi et le recyclage, les pratiques de déconstruction sélective et la modélisation.

Solutions majeures

Former à l'agriculture circulaire

La transition vers une agriculture circulaire nécessite une refonte des formations agricoles. Il s’agit d’enseigner dès le lycée agricole les enjeux écologiques liés à l’eau, à la biodiversité, à la santé des sols et au changement climatique. Les chambres d’agriculture doivent élargir leur offre en agroécologie (permaculture, diversité génétique, etc.) et jouer un rôle de sensibilisation auprès des jeunes. Une partie des fonds européens, comme le FEADER, doit être mobilisée pour développer ces formations. Par ailleurs, les conseillers agricoles doivent être formés à l’accompagnement de projets alternatifs, plus respectueux de l’environnement. Diversifier leurs profils est essentiel pour favoriser une transition agroécologique efficace. L’ensemble de ces mesures vise à renforcer les compétences des acteurs agricoles pour faire face aux défis environnementaux et climatiques.

Commande publique

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

freins techniques

La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique (entité adjudicatrice) pour satisfaire ses besoins. Elle regroupe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé. L’ensemble des règles applicables à la commande publique se retrouve dans le Code de la commande publique, qui ancre les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, de transparence des procédures, et d’absence de conflit d’intérêt dans les pratiques d’achats publics. La commande publique représente 10% du PIB en France, c'est-à-dire 89 milliards d’euros en 2023.

A cela s'ajoutent des freins techniques à l’utilisation de l’achat public :

• Une insuffisance de l’offre : peu de produits disponibles et des volumes non garantis ; manque de fiabilité des acteurs économiques ; pour le matériel informatique, la sécurité des données suscite encore des inquiétudes.
• Des difficultés à évaluer les bénéfices environnementaux : la logique d’achat reste dominée par le critère du prix, au détriment du cycle de vie ou des externalités positives que l'achat peut générer.

Les objectifs de la loi AGEC ne sont pas atteints pour la majorité des entités publiques concernées. Les audits réalisés par l’ADEME et les retours d’expériences d’acheteurs publics montrent que seuls 10 à 15 % des acheteurs intègrent systématiquement des clauses circulaires dans leurs appels d’offre. Le suivi statistique est aussi lacunaire et hétérogène selon les territoires.

rôle dans l'économie circulaire

Depuis la loi AGEC, c'est un levier de l’économie circulaire : l’article 58 fait de l’achat public un débouché significatif pour les acteurs économiques engagés dans l'économie circulaire. Les collectivités sont ainsi soumis à l’obligation d’acheter 20 à 100% de produits issus du réemploi, de la réutilisation, ou incorporant des matières recyclées. Pourtant, la commande publique reste encore insuffisamment mobilisée pour encourager le développement de l’offre circulaire. Cela s’explique notamment par des inerties organisationnelles, un manque de formation des acheteurs publics, ainsi que par la complexité de la réglementation, accentuée par l’absence de référentiels techniques normalisés pour les produits circulaires.

proposition liée

Étendre les obligations en matière d'achats circulaires

commande publique

Économie de l'usage

MAJ juin 2025

Définition et enjeux

Pourquoi est-ce essentiel  ?

L’économie de l'usage désigne l’orientation stratégique qui consiste à vendre un service plutôt qu’un bien d’équipement.  Cela permet d’intégrer des objectifs en termes de durabilité pour l’utilisateur et pour l’industriel.  Le consommateur ne cherche plus nécessairement à être propriétaire de tous les biens qu’il utilise mais contracte des services en fonction de ses besoins. La valeur est ainsi liée à l’usage du produit et non à sa propriété.   L’économie de l'usage se décline en deux principales logiques :  

• La logique « servicielle » : L’entreprise développe le service et la relation client en valorisant principalement ses ressources immatérielles (compétences, confiance, santé, etc.).
• La logique « cycle de vie » : L’entreprise optimise la gestion des biens et des matières sur l’ensemble du cycle de vie des produits en conservant la propriété des biens.

Avec l’économie de l'usage, on passe d’une logique d’exploitation des ressources destinées à fabriquer des produits dont le volume de ventes détermine un chiffre d’affaires, à une logique du « prendre soin ».  En intégrant dans leur business model les coûts de réparation et de remplacement des biens proposés aux clients, les entreprises sont encouragées à les diminuer le plus possible. Elles peuvent par exemple concevoir des produits plus facilement réparables et en assurer un entretien régulier. En conséquence, l’accroissement de la durée de vie des produits devient un objectif économique pour les entreprises. Ainsi, l’économie de l'usage permet de faire coïncider intérêt économique et intérêt environnemental d’une gestion plus sobre des ressources.

quelles actions des pouvoirs publics en faveur de ce modèle ?

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un  modèle économique soutenu par les pouvoirs publics, notamment par l'ADEME, mais aussi dans le cadre de France 2030. Les Clubs EFC et le programme Coop’ter sont deux dispositifs d’accompagnement, respectivement mis en œuvre au sein des très petites, petites et moyennes entreprises et des collectivités par l’Ademe pour accélérer leurs transitions vers ce modèle économique et écologique.

L'indice de réparabilité, mis en place en janvier 2021 en France (indice de durabilité depuis 2024) évalue désormais non seulement la réparabilité d’un produit, mais aussi sa robustesse et sa longévité, afin d’orienter les consommateurs vers des choix plus durables.

AGRICULTURE

MAJ juin 2025

Le secteur agricole est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre en France, avec 85 MtCO2e émises en 2021, soit 19% du total des émissions à l’échelle nationale. Parallèlement, il peut aussi contribuer à absorber les GES grâce au fort potentiel de stockage de carbone dans la biomasse, mais aussi dans les sols (pouvant compenser jusqu’à 39% des émissions)1. Le secteur agricole est donc central pour répondre au défi de la décarbonation, d'autant qu'il est le premier impacté par la dégradation de l’environnement et les aléas climatiques marqués. Les pratiques agricoles intensives, très présentes en proportion, contribuent à aggraver l’appauvrissement des sols, l’accroissement des pollutions et à limiter la résilience des écosystèmes.

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

ENJEUX RESSOURCES

La stratégie vise une réduction intermédiaire de 18 % des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 46 % à l’horizon 2050, hors sols agricoles dont les émissions et absorptions sont comptabilisées dans le secteur des terres. Pour parvenir à cet objectif de réduction des GES de 10 MtCO2e par rapport à 2021, la SNBC-3 mise sur différents leviers d’actions :

• Développer l'agroécologie et l'agriculture de précision ;
• Développer l'usage d'énergies renouvelables et la production d'énergie décarbonée (méthanisation, biocarburants) ;

• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles ;
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires.

L’agriculture doit assurer sa transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement dans un contexte où s’accumulent crises et difficultés. Ces dernières ont démontré que notre modèle agricole est fragile et dépendant de nombreux imports. La production agricole repose fortement sur des ressources critiques telles que les engrais azotés (dépendants du gaz naturel) les engrais phosphatés et potassiques, largement importés, ainsi que certains produits phytosanitaires. À ces intrants s’ajoute la question des ressources foncières et hydriques, sous pression croissante face au changement climatique, à la compétition avec d’autres usages et à l’érosion de la biodiversité. La réorganisation de notre territoire autour d’une agriculture circulaire, restaurant les boucles naturelles, préservant la ressource, anticipant les besoins et misant sur la sobriété, reste le préalable à une transition réussie de notre modèle agro-alimentaire afin que notre agriculture s’inscrive durablement comme l’un des piliers d’une économie souveraine et soutenable.

NOS PROPOSITIONS POUR UNE AGRICULTURE CIRCULAIRE

NOS PUBLICATIONS SUR L'AGRICULTURE CIRCULAIRE

Refondre les dispositions de la loi MOP pour permettre le déploiement du réemploi dans le BTP

Pour intégrer pleinement les enjeux de réemploi dans le secteur du bâtiment, il est essentiel de penser la déconstruction dès la conception. Cela passe par la facilitation de la démontabilité des matériaux, afin de rendre possible leur récupération en vue d’une rénovation ou d’un réemploi ultérieur. La pratique systématique de la déconstruction sélective et l’organisation des chantiers en ce sens permettent de préserver la qualité des matériaux déposés. Faire évoluer les modes constructifs vers plus de modularité, tout comme améliorer la transformabilité et la réversibilité des bâtiments, sont des leviers clés pour prolonger leur durée de vie et favoriser leur adaptation dans le temps. Dans cette logique, le recours à des matériaux régénératifs et biosourcés permet de réduire l’empreinte environnementale tout en facilitant le réemploi ou la réintégration dans les cycles biologiques. Enfin, l’optimisation du besoin en matériaux dès la phase de conception, notamment grâce à la modélisation numérique, permet de limiter les volumes mobilisés, d’anticiper les potentiels de dépose et de réemploi, et d’ancrer la logique circulaire au cœur des pratiques du BTP.

Structurer des filières européennes de revalorisation des matières premières critiques

Prévu par le Critical Raw Materials Act, l’Union européenne se fixe l’objectif pour 2030 de s’approvisionner à 20 % par recyclage domestique en ressources critiques nécessaires à la décarbonation du mix énergétique. Dès lors, il est essentiel de soutenir et d’accélérer la structuration des filières européennes de recyclage, par la simplification des procédures d’installation, le soutien à l’innovation, la généralisation d’exigences d’écoconception, ainsi que des investissements massifs dans les capacités de collecte, démantèlement et traitement, notamment des batteries en fin de vie et aimants permanents. Les prochains projets stratégiques financés par l’UE doivent davantage se concentrer sur le recyclage, qui représentent seulement 20 % des 47 projets déjà sélectionnés par la Commission. Aussi, il est essentiel que l’Union reprenne la maitrise du gisement secondaire issu des déchets de batteries, d’aimants permanents et de cuivre. Pour cela, l’exportation de ces flux doit être interdite et, comme pour les batteries, un passeport digital doit être mis en place sur les produits contenant des aimants permanents. Enfin, afin de stimuler la compétitivité et l’attractivité de l’industrie européenne du recyclage, des objectifs contraignants d’intégration de matières premières recyclées doivent être fixés. La révision du règlement relatif aux véhicules hors d’usage prévoit l’obligation de 25 % de matières plastiques recyclées dans les véhicules d’ici 10 ans. Il faut que cet objectif soit complété par une part minimale de matériaux recyclés concernant l’acier, l’aluminium et les matières premières critiques. La Commission doit également prévoir un objectif d’introduction de matières recyclées dans les aimants permanents, pour stimuler les approvisionnements européens en terres rares.

Intensité matière comparée entre les sources d'énergie (en Centimes d'Euro.Criticité/kWh)

Intensités matières Composants simples

Éolien terrestre

Éolien en mer

Solaire photovoltaïque

Gaz Mix scénario B 100% biomasse gazeuse

Électricité Mix scénario B

Gaz Mix scénario B 100% méthanation

H2 Mix scénario B

Intensités matières Mix y compris réseau

40

80

120

160

200

Béton

Cuivre

Silicium

Platinoïdes

Acier

Aluminium

Nickel

Terres rares

Source : INEC, 2022

AGRICULTURE

MAJ octobre 2025

Le secteur agricole est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre en France, avec 85 MtCO2e émises en 2021, soit 19% du total des émissions à l’échelle nationale. Parallèlement, il peut aussi contribuer à absorber les GES grâce au fort potentiel de stockage de carbone dans la biomasse, mais aussi dans les sols (pouvant compenser jusqu’à 39% des émissions)1. Le secteur agricole est donc central pour répondre au défi de la décarbonation, d'autant qu'il est le premier impacté par la dégradation de l’environnement et les aléas climatiques marqués. Les pratiques agricoles intensives, très présentes en proportion, contribuent à aggraver l’appauvrissement des sols, l’accroissement des pollutions et à limiter la résilience des écosystèmes.

OBJECTIFS

du projet de SNBC-3

ENJEUX RESSOURCES

La stratégie vise une réduction intermédiaire de 18 % des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 46 % à l’horizon 2050, hors sols agricoles dont les émissions et absorptions sont comptabilisées dans le secteur des terres. Pour parvenir à cet objectif de réduction des GES de 10 MtCO2e par rapport à 2021, la SNBC-3 mise sur différents leviers d’actions :

• Développer l'agroécologie et l'agriculture de précision ;
• Développer l'usage d'énergies renouvelables et la production d'énergie décarbonée (méthanisation, biocarburants) ;

• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles ;
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires.

L’agriculture doit assurer sa transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement dans un contexte où s’accumulent crises et difficultés. Ces dernières ont démontré que notre modèle agricole est fragile et dépendant de nombreux imports. La production agricole repose fortement sur des ressources critiques telles que les engrais azotés (dépendants du gaz naturel) les engrais phosphatés et potassiques, largement importés, ainsi que certains produits phytosanitaires. À ces intrants s’ajoute la question des ressources foncières et hydriques, sous pression croissante face au changement climatique, à la compétition avec d’autres usages et à l’érosion de la biodiversité. La réorganisation de notre territoire autour d’une agriculture circulaire, restaurant les boucles naturelles, préservant la ressource, anticipant les besoins et misant sur la sobriété, reste le préalable à une transition réussie de notre modèle agro-alimentaire afin que notre agriculture s’inscrive durablement comme l’un des piliers d’une économie souveraine et soutenable.

NOS PROPOSITIONS POUR UNE AGRICULTURE CIRCULAIRE

NOS PUBLICATIONS SUR L'AGRICULTURE CIRCULAIRE

L'Institut National de l'Économie Circulaire

Fondé en 2013, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres, organismes publics et privés : entreprises, fédérations, collectivités, institutions, associations, ONG et universités. La diversité de ces membres permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.

Animer des groupes de travail Diriger et rédiger des études prospectives

Animer la réflexion

Promouvoir l'économie circulaire

Plaidoyer Communication Évènementiel

mettre en oeuvre l'économie circulaire

Partager les bonnes pratiques Accompagner les entreprises et les territoires Former

STRATéGIE NATIONALE BAS- CARBONE 3

2025

La troisième version de la SNBC était à l’origine attendue pour 2023. Elle devrait finalement être publiée fin 2025. De nouveaux enjeux l’entourent. La SNBC-3 devra intégrer l’objectif européen de réduction de 55% des émissions de GES entre 1990 et 2030. Elle devra en particulier mettre de la cohérence entre les ambitions affichées et les moyens de mise en œuvre accordés par l’Etat mais aussi réévaluer ses actions dans les domaines du transport et de la construction, deux secteurs où les dépassements de budgets carbone ont été les plus importants.

Un premier projet de SNBC-3 a été dévoilé au grand public début 2025. Malgré certaines mentions encourageantes dans les documents de concertation du projet SNBC-3 : « Des mesures de sobriété et d’économie circulaire sont essentielles pour réduire la pression sur les ressources critiques et assurer la transition énergétique […] l’empreinte matière du scénario de la SNBC 3 et l’impact sur la consommation de ressources critiques seront ainsi quantifiés et pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques climatiques ». Et une volonté énoncée d’effectuer une vérification spécifique sur les bouclages (énergie, matière, financement, compétence…) des scénarios de modélisation.

Une première analyse par l'INEC des hypothèses et objectifs fixés par secteur pour 2025 et 2030 montre qu'ils sont irréalistes en termes de mobilisation de ressources. Dans la continuité de l’analyse de la SNBC-2 réalisée dans notre étude SNBC sous contrainte de ressources, la SNBC-3 ne sera réalisable que si un réel travail est mené sur sa soutenabilité en termes de ressources critiques. En effet, même si les premiers documents du projet SNBC-3 évoquent les métaux critiques (dont le cuivre, les terres rares, le cobalt et le lithium), aucun travail quantitatif n’est pour l’instant disponible. De plus, la question de la ressource en eau n’est pas abordée. Une ressource pourtant stratégique pour la décarbonation de plusieurs secteurs. Il reste alors impératif de rappeler aux pouvoirs publics que la transition environnementale ne se fera pas sans prise en compte systématisée de l’angle mort que représentent les ressources et passage à l’échelle des leviers de l’économie circulaire.

Créer un fonds de sensibilisation aux impacts de la surconsommation

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La régulation de la publicité joue un rôle fondamental dans les politiques visant à changer les pratiques de consommation de nos concitoyens. Aujourd’hui, en matière environnementale, quasiment rien n’est fait pour encourager nos concitoyens à opérer ce changement. A l'inverse, dans les domaines de la santé et prévention, les pouvoirs publics ont su mettre en œuvre des politiques publicitaires qui se sont révélées efficaces sur le long terme. Ce type d’initiative peut constituer un complément efficace aux politiques d’incitation au développement de l’économie circulaire, à l’instar de la désormais célèbre publicité du “dévendeur” de l’Ademe (2023).

millions de tonnes de CO2

équivalent de ce que la publicité a contribué à générer au Royaume-Uni en 2022(étude britannique pour Purpose Disruptors)

Il est essentiel de sensibiliser nos concitoyens aux impacts environnementaux mais aussi économiques, sociaux et territoriaux de la surconsommation de produits manufacturés, le plus souvent importés.

Issue de l’avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la consommation durable, l’INEC défend l’idée d’instaurer une éco-contribution progressive, prélevée sur les budgets publicitaires et les dépenses de communication commerciale, alimentant un fonds de financement de campagnes de sensibilisation aux impacts de la surconsommation. Ces campagnes seraient créées et définies suite à appel d’offres de l’autorité indépendante et viseraient à diffuser de manière proportionnée et sur les grands supports de « publicité classique » des messages désincitatifs.